(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Aux termes de l'article 44, § 2, 2º, de la loi du 3 juillet 1969 créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, parue au Moniteur belge du 17 juillet 1969, sont exemptés de la TVA les prestations de services et les livraisons de biens, effectués par les institutions reconnues par l'autorité compétente et qui, en vertu de leurs statuts ont pour mission essentielle d'assurer la surveillance, l'entretien, l'éducation ou les loisirs des jeunes.
En vertu de cet article, les séjours de vacances pour enfants et les activités de plaines de jeu organisés par les institutions reconnues elles-mêmes sont exemptés de TVA.
L'honorable ministre pourrait-il me faire savoir si cette exemption s'applique également aux classes vertes, classes de mer et séjours de vacances organisés par d'autres groupements de jeunesse, mais se déroulant dans des centres appartenant à des institutions reconnues et pour lesquels celles-ci se chargent de fournir le logement, la nourriture et, le cas échéant, l'animation ?