(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Sénat a compétence, en particulier, pour examiner des projets de loi portant approbation de conventions et de traités internationaux. Les gouvernements nationaux précédents ont accumulé un énorme retard en matière de ratification d'accords internationaux. Ce retard est comblé à un rythme accéléré sous l'impulsion de l'actuel ministre des Affaires étrangères.
C'est une chose positive, mais qui risque de compromettre quelque peu le contrôle du Parlement. Il semble donc utile qu'on puisse, dès les premières discussions relatives à la réalisation d'une convention internationale, établir un dialogue entre le gouvernement et le Sénat.
L'honorable ministre peut-il me dire quels sont les points à propos desquels ses services ou lui-même sont en train de préparer la conclusion de conventions ou de traités internationaux ? Avec quels pays ou organisations ces conventions ou traités seront-ils conclus ? Quel est le calendrier prévu pour la réalisation de cette réglementation internationale ? Où en sont les discussions relatives à chacune de ces conventions et traités ? Quels aspects a-t-on prévus d'examiner, dans les douze prochains mois, en vue de la préparation d'accords internationaux ?