Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-16

30 AVRIL 1996

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 123 de M. Anciaux du 22 mars 1996 (N.) :
Enquêtes sur la patrimoine dans le cadre de la lutte contre la mafia des hormones.

Le magistrat national chargé de la lutte contre la mafia des hormones s'est plaint récemment à la Chambre des représentants de ce que le pouvoir judiciaire rencontrait beaucoup de difficultés à établir le contact avec l'administration des contributions, en l'espèce l'Inspection spéciale des impôts, en vue de faciliter ses enquêtes sur le patrimoine. On sait en effet que certains « barons » de la mafia des hormones mènent un grand train de vie alors que, pour l'administration des contributions, ils ne disposent que de revenus moyens, voire modestes.

L'honorable ministre pourrait-il m'indiquer quelles mesures il compte prendre pour remédier à ce problème et en préciser le calendrier ?

Pourrait-il me faire savoir dans quelle mesure les différents organismes qui ont été créés dans le cadre de la législation sur le blanchiment des capitaux provenant d'activités criminelles sont engagés dans la lutte contre la mafia des hormones ?