(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Service de l'énergie électrique du ministère des Affaires économiques était responsable du contrôle des règlements relatifs aux installations électriques ainsi que du respect de ces règlements.
Or, le chef de ce service, M. Mainhil, était également secrétaire du Comité électrotechnique. Ce comité confirme les anomalies que présentent les installations électriques et fixe les normes applicables à ces installations. Ces normes sont fixées de commun accord avec Electrabel.
M. Mainhil exerce également une fonction importante au sein du groupe de travail P86 au sein duquel sont discutés des questions techniques et des problèmes particuliers relatifs à l'électricité en Belgique. Il faut noter en outre que la représentation d'Electrabel dépasse les 25 p.c. tant au sein du Comité électrotechnique qu'au sein du groupe P86.
M. Mainhil doit donc contrôler des installations d'Electrabel et discuter avec Electrabel des problèmes qui se posent et des normes à appliquer.
L'honorable ministre est-il au courant de cette situation ? Comment peut-on encore parler d'objectivité dans ces circonstances ? Comment l'honorable ministre compte-t-il combattre cette énorme confusion d'intérêts ?