Questions et Réponses

Sénat de Belgique

SESSION DE 1995-1996


Bulletin 1-14

9 AVRIL 1996

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 20 de M. Foret du 4 décembre 1995 (Fr.) :
Société nationale des chemins de fer belges.

L'honorable ministre pourrait-il me faire connaître, pour la Société nationale des chemins de fer belges, et pour les trois derniers exercices connus :

1. Les recettes d'exploitation (sans subventions);

2. Les dépenses d'exploitation, les charges financières;

3. L'effectif moyen du personnel;

4. Les subventions et aides (directes ou indirectes) de toute nature de l'État et/ou des pouvoirs publics;

5. Le taux de TVA payé et le montant global de cette TVA ?


Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après les renseignements demandés :

1992 1993 1994
Bedrijfsopbrengsten* ­ Produits d'exploitation* 32 995 32 459 32 642
Bedrijfskosten* ­ Charges d'exploitation* 70 386 72 105 73 880
Financiële kosten (financiële opbrengsten afgetrokken)* ­ Charges financières (produits financiers déduits)* + 1 014 + 1 090 - 325
Personeelseffectief* ­ Effectif en personnel* 43 888 43 504 42 729
Staatstoelagen* ­ Contributions de l'État* 36 080 36 889 36 924
Te betalen BTW* ­ TVA à payer* 5 484 7 524 9 265
* In miljoen frank. ­ En millions de francs.