(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
L'honorable ministre pourrait-il me dire quelles mesures pratiques ont été décidées et mises en exécution pour contrôler et mettre fin à l'introduction de la drogue dans les prisons ?
Réponse : Je suis en mesure de faire savoir à l'honorable membre que depuis 1970, des circulaires ministérielles ont été prises, portant instructions aux directions des établissements pénitentiaires relativement au contrôle sur l'entrée des drogues dans les prisons.
Ces instructions visent entre autres les mesures de contrôles suivantes :
contrôle des objets personnels que les détenus apportent de l'extérieur;
contrôle de la correspondance (vérification du contenu des enveloppes);
fouilles des cellules;
fouilles des détenus au moment de leur entrée à l'établissement ou après la visite;
mesures disciplinaires adéquates à l'égard des détenus qui sont en possession de stupéfiants ou sont impliqués dans un trafic de drogue; le parquet est avisé.
Plainte est également déposée auprès des instances compétentes à l'encontre des visiteurs et des membres du personnel qui introduisent des stupéfiants dans l'établissement; des mesures de sécurité sont par ailleurs prises à leur égard, par exemple l'interdiction d'entrée dans la prison.
Ces mesures ne suffisent pas à préserver complètement les prisons de la drogue. Il est d'ailleurs illusoire de penser qu'on puisse extirper la drogue des prisons, tout comme de la société libre d'ailleurs. Afin que l'exécution de la peine soit humaine et axée sur un objectif de réinsertion, il est notamment nécessaire que les contacts entre les détenus et le monde extérieur soient promus.
À l'heure actuelle, un groupe de pilotage central, constitué au sein de la direction générale des Établissements pénitentiaires, est en train d'élaborer la politique pénitentiaire en matière de drogues et de revoir les mesures de contrôle. Un des sujets examinés par ce groupe de pilotage est précisément le contrôle de l'entrée des stupéfiants dans la prison.