(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon des articles de presse récents, le ministère britannique de la Santé publique aurait procédé l'an passé à une enquête concernant, notamment, le lien entre l'utilisation de l'hormone synthétique Syntocinon pour stimuler les contractions et, d'une part, la mort de nourrissons au cours de l'accouchement ou peu après celui-ci ainsi que, d'autre part, la survenance de lésions cérébrales chez les nouveau-nés après utilisation de ce produit.
Sous réserve, bien entendu, de l'exactitude de l'information en question, l'enquête britannique portait sur 873 nourrissons décédés pendant ou peu de temps après la naissance et dans 78 % des cas, il est apparu que le décès était imputable à des erreurs de l'équipe médicale. Dans 18 % des cas, on a établi un lien avec l'utilisation du produit susvisé.
Il ne serait pas honnête d'extrapoler sans plus à la Belgique les résultats de cette enquête en ce qui concerne la responsabilité de l'équipe médicale dans les décès survenant à la naissance, parce que l'encadrement périnatal n'est pas nécessairement le même dans les deux pays.
Dans une lettre adressée récemment aux sénateurs à l'occasion de l'examen d'une modification de la loi concernant l'imputation de suppléments aux honoraires conventionnels un dirigeant bien connu du corps médical a néanmoins attiré l'attention sur l'augmentation continuelle des primes de l'assurance en responsabilité médicale réclamées aux gynécologues, en raison du nombre croissant de plaintes déposées devant les tribunaux lorsqu'un accouchement a mal tourné. Il y a donc manifestement aussi un problème dans notre pays.
Il suffit d'ailleurs de regarder autour de soi pour constater que de plus en plus d'accouchements sont provoqués à l'aide de produits pharmaceutiques, pour la commodité des parents ou du gynécologue.
J'aimerais, dès lors, que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Dispose-t-il de données relatives au nombre d'accouchements qui ont lieu d'une manière parfaitement naturelle, à la date normale, et du nombre de naissances « programmées » ?
2. Connaît-il l'évolution, au cours des cinq dernières années, du nombre d'accouchements pour lesquels on a pratiqué une césarienne et, dans l'affirmative, constate-t-on la même évolution dans les pays voisins ?
3. Le produit Syntocinon est-il également utilisé en Belgique et, dans l'affirmative, pour combien de naissances, sur une base annuelle ?
4. Les médecins sont-ils tenus d'informer les parents des risques que peut comporter la provocation d'un accouchement et, dans l'affirmative, comment doivent-ils le faire ?
5. Recherche-t-on systématiquement, dans notre pays, les causes du décès des bébés pendant ou peu de temps après la naissance et, dans l'affirmative, cette enquête est-elle faite par une instance indépendante de l'hôpital où l'accouchement a eu lieu ?
6. A-t-il connaissance de litiges mettant en cause la responsabilité médicale lors d'accouchements dont nos tribunaux auraient été saisis ?