Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-75

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications Télécommunications

Question nº 1059 de M. Anciaux du 5 mai 1998 (N.) :
Adresse en langue néerlandaise indiquée à la manière française dans le guide commercial et professionnel de Belgacom.

Dans le guide commercial et professionnel de Belgacom, que l'on appelle communément les « pages saumon », les adresses des entreprises commerciales, professionnelles et autres, sises dans la partie néerlandophone du pays, sont systématiquement indiquées à la manière française, c'est-à-dire avec le numéro de l'habitation précédant le nom de la rue, ce qui n'est pas conforme aux normes IBN officielles, selon lesquelles il faudrait écrire :

­ exemples de numéros d'habitations :

· Abdijstraat 14-16

· Antwerpsesteenweg 1024c

· Kerkstraat 3 bus 24

­ adresse du destinataire : rue puis numéro;

­ rue puis numéro : il faut laisser un espace entre les éléments du numéro, par exemple Kerkstraat 3 bus 1.

Pour améliorer l'efficacité du traitement administratif de données écrites, l'Institut belge de normalisation (IBN) a défini une série de normes. Ces conventions, normes et accords, concernant, notamment, l'adresse, peuvent améliorer l'efficacité de la communication. Les exemples que j'ai cités sont extraits d'une brochure élaborée par l'enseignement commercial (VVKSO), la « Vlaamse Vereniging voor Zakelijke Communicatie » (VVZC), l'Institut belge de normalisation et La Poste. Ils sont on ne peut plus précis : le nom de la rue précède le numéro de l'habitation.

L'honorable ministre, peut-il veiller à ce que Belgacom applique correctement les normes IBN en la matière et inscrive correctement l'adresse des entreprises commerciales, professionnelles et autres dans son guide professionnel et commercial, en plaçant le nom de la rue avant celui du numéro de l'habitation ?

Quelle initiative concrète l'honorable ministre compte-t-il prendre pour obliger Belgacom à appliquer correctement les normes IBN ? L'honorable ministre signalera-t-il à Belgacom qu'en néerlandais, le nom de la rue précède le numéro de l'habitation dans les adresses et que l'entreprise doit par conséquent en tenir compte pour la rédaction de son guide commercial et professionnel ?