Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-73

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 768 de M. Buelens du 13 janvier 1998 (N.) :
Visite à la gendarmerie effectuée par des officiers de police d'Irlande du Nord.

Du 22 au 25 septembre 1997, une délégation de la Royal Ulster Constabulary, la R.U.C., a effectué une visite à la gendarmerie. Cette délégation était constituée de deux officiers supérieurs.

Il ressort d'une publication de la gendarmerie que cette visite de travail avait pour but d'étudier les nouvelles méthodes de maintien de l'ordre public, dans le cadre du processus de paix en Irlande du Nord.

J'aimerais à ce propos demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Etait-il au courant de cette visite de travail effectuée par des représentants d'un corps de police dont ­ et c'est un euphémisme ­ la réputation est douteuse ?

2. Estime-t-il normal que des membres d'un corps de police qui, par le passé, s'est signalé par des interventions particulièrement partisanes, et dont différents membres ont été mis en cause en raison de leur implication, allant jusqu'au meurtre, dans des activités paramilitaires, soient reçus avec tous les honneurs par la gendarmerie belge ?

3. Combien de « visites de travail » il y a-t-il eu au cours de la décennie écoulée, et quels en étaient les participants ?

4. Quel était le programme de cette visite de travail ?

Réponse : L'honorable membre voudra bien trouver ci-après les réponses à ses différentes questions.

1. Non, je n'étais pas au courant.

2. Les visites de et contacts avec des services de police étrangers permettent de comparer les problèmes et la manière de les solutionner. Ceci permet à chacun d'optimaliser sa méthode de travail et de profiter des expériences des autres. C'est dans cette optique que cette visite de travail du Royal Ulster Constabulary (R.U.C.) doit être perçue.

3. Mentionner toutes les visites de ces dix dernières années est impossible. À titre d'exemple, je peux vous répondre que seize visites ont eu lieu en 1997.

4. La visite de travail du R.U.C. a consisté en exposés et discussions entre autres en matière de maintien de l'ordre.