Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-72

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 959 de M. Buelens du 23 mars 1998 (N.) :
Dossier des déchets de la province d'Anvers.

Ces dernières semaines, le dossier des déchets de la province d'Anvers a provoqué de tels remous que l'échevin anversois de l'Environnement a lancé l'idée de l'institution, par le pouvoir fédéral, d'une commission d'enquête chargée d'examiner les faits et gestes des diverses parties à ce dossier.

Dès la mise en place ­ au printemps de 1996 ­ de la C.V. Averpa, qui devait intervenir de manière déterminante dans le règlement du problème de la politique des déchets de la province d'Anvers, le gouverneur de la province d'Anvers joua un rôle crucial. Il reconnut, il y a quelques semaines, avoir lamentablement échoué dans sa mission. Il fit littéralement la communication suivante à la presse : « ... C'est un premier projet qui déçoit. Politiquement, j'ai déjà connu de meilleurs moments. »

Pourtant, plusieurs des parties au dossier désignent précisément le gouverneur de la députation permanente d'Anvers comme responsable de l'échec de la C.V. Averpa et du plan d'affaires pour le traitement des déchets dans cette région, qui fut lancé également par l'administration provinciale d'Anvers. C'est surtout l'obstination, pour ne pas dire l'autoritarisme, de M. Paulus, qui ont révulsé un grand nombre de personnes.

J'aimerais dès lors poser à ce propos un certain nombre de questions à l'honorable ministre :

1. Estime-t-il qu'il appartenait au gouverneur de jouer un rôle moteur dans le dossier des déchets de la province d'Anvers et estime-t-il, plus précisément, qu'il était sage de faire du gouverneur le président du conseil d'administration de la C.V. Averpa ?

2. Considère-t-il qu'en faisant preuve d'obstination, le gouverneur de la province d'Anvers a outrepassé ses compétences ?

3. Si la réponse à la question précédente est affirmative, quelles sanctions envisage-t-il de prendre ­ en sa qualité d'autorité de tutelle ­ contre le gouverneur de la province d'Anvers ?