(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les zones téléphoniques de Belgacom ont été réaménagées depuis le 1er septembre 1997 ce qui permet d'appeler les zones contiguës au tarif zonal.
Ainsi, pour la zone de Bruges (050) les appels vers les zones 051, 057, 058, 059 et 09 c'est-à-dire Roulers, Ypres, Furnes, Ostende et Gand sont moins chers.
Notre région est défavorisée si on la compare à des régions plus centrales.
En effet, on peut atteindre les zones suivantes à partir de la zone 09 (Gand) : 050, 051, 052, 053, 054, 055, 056 et la grande zone 03 soit Bruges, Roulers, Termonde, Alost, Ninove, Courtrai et Anvers.
La zone 056 (Courtrai) permet de téléphoner dans un rayon plus large que la zone de Bruges. En effet, à partir de Courtrai on peut appeler la Flandre occidentale (sauf Bruges) ainsi que la zone 09 (Gand), (055) Renaix et 069 (Tournai) au tarif zonal.
La position centrale de Roulers (051) permet d'atteindre le reste de la Flandre occidentale plus la zone 09 (Gand).
On constate donc que la zone téléphonique 050 (Bruges) est défavorisée par sa position décentralisée. Sur le plan économique, cette situation aura des conséquences sur le développement de l'économie et de l'emploi dans notre région. Cette forme d'ouverture est essentielle pour les entreprises qui exercent leurs activités dans le domaine des télécommunications. La répartition en zones tarifaires dans sa forme actuelle encourage la délocalisation. Par définition, Gand et Courtrai sont des zones plus intéressantes pour ce type d'entreprises.
Le rattachement de la zone 056 à la zone 050 permettrait de résoudre partiellement le problème.
J'aimerais poser les questions suivantes à l'honorable ministre :
1. Le cas de Bruges est-il le seul où il y a eu des plaintes concernant la nouvelle répartition des zones téléphoniques ?
2. Pourrait-il intervenir auprès de Belgacom en tant que ministre de tutelle pour supprimer de tels inconvénients au niveau de la concurrence ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce qui suit.
1. La réforme tarifaire du 1er septembre 1997 n'a pas vraiment modifié la « géographie tarifaire ». En effet, les tarifs zonal et interzonal de voisinage ont purement et simplement été fusionnés afin de ne plus constituer qu'un seul tarif. Cependant, le champ d'application de ces tarifs n'a pas été modifié et le cas de Bruges n'est pas un fait isolé. En effet, le nouveau tarif zonal ne s'applique pas seulement pour des conversations en zone propre, mais également dans toutes les zones où le tarif de voisinage s'appliquait auparavant.
La décision qui a présidé à cette nouvelle géographie tarifaire était d'offrir à chaque zone la possibilité d'appeler au minimum 500 000 abonnés au tarif zonal.
2. Belgacom n'envisage aucune modification de cette géographie tarifaire à court terme. En effet, une quelconque modification mettrait l'équilibre tarifaire existant en péril.