Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-70

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 882 de Mme Cornet d'Elzius du 20 février 1998 (Fr.) :

Revenu cadastral. ­ Coefficient de vétusté.

Supposons dans la même rue d'une agglomération, deux maisons implantées sur un terrain de même surface habitable et même genre de finition.

Mais l'une date d'aujourd'hui avec tout le confort moderne tandis que l'autre date de 30 ou 40 ans avec le confort de l'époque.

Il est bien évident que la maison d'aujourd'hui se louera sensiblement plus cher que celle d'il y a 30 ou 40 ans.

Le revenu cadastral doit donc tenir compte d'un coefficient de vétusté qui évolue avec le temps.

L'honorable ministre pourrait-il m'éclairer sur les questions suivantes :

1. Quelle est la formule appliquée par le Cadastre pour matérialiser la vétusté d'un logement dans l'établissement du revenu cadastral de ce logement ?

2. Dans le cadre de l'indexation du revenu cadastral pratiquée depuis plus ou moins 15 ans, pourquoi n'est-il pas tenu compte de l'application de ce coefficient de vétusté ?