(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le système des A.L.E. a déjà été optimalisé dans plusieurs communes.
De nombreux citoyens utilisent fréquemment les services des A.L.E. pour toutes sortes de petits boulots.
Ces agences locales pour l'emploi sont gérées par un responsable A.L.E. recruté par le directeur du bureau local de l'O.N.E.M. sur la base d'une liste de deux candidats minimum établie en concertation avec l'autorité communale et l'A.S.B.L. A.L.E.
1. Le recrutement a-t-il toujours lieu selon la procédure précitée ?
2. Qui rémunère le responsable A.L.E. ? S'il ne s'agit pas de l'O.N.E.M. qui paye ?
3. Cette fonction peut-elle être assumée par un membre du conseil communal ? N'y-a-t-il pas une incompatibilité légale ?
4. Lorsqu'un membre du conseil communal est responsable A.L.E. ne s'agit-il pas d'une forme occulte ou illicite de service étant donné qu'il est proposé par le conseil communal ? L'honorable ministre a-t-elle eu connaissance de tels cas, notamment la désignation d'un membre du conseil communal en tant que responsable A.L.E. ?
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre ce qui suit.
1. En ce qui concerne le premier point, je renvoie l'honorable membre à la réponse que j'ai donnée à la question parlementaire nº 363 du 26 mai 1997 de M. Viseur dont le sujet est le même. Cette réponse a été publiée au bulletin des Questions et Réponses, Chambre, session ordinaire 1996-1997, p. 12646. Toutefois, à partir du 1er janvier 1998, l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 1996 qui est mentionné dans cette réponse est remplacé par l'article 5, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant les administrations et les autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
2. Les agents A.L.E. sont engagés par l'O.N.Em. comme contractuels. Leur salaire, les allocations de foyer et de résidence, leur pécule de vacances, leur prime de fin d'année, les primes de bilinguisme et d'instructeur éventuelles sont payés directement par l'O.N.Em., qui intervient aussi dans le prix de l'abonnement social (frais de transport).
3 et 4. En ce qui concerne les points 3 et 4, je renvoie l'honorable membre à la réponse que mon collègue de l'Intérieur a donnée à la question parlementaire nº 23 du 19 juillet 1995 de M. Detienne dont le sujet est le même. Cette réponse a été publiée au bulletin des Questions et Réponses, Chambre, session extraordinaire 1995, pp. 302-303.