Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-67

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre du Budget

Question nº 820 de Mme Cornet d'Elzius du 30 janvier 1998 (Fr.) :
Déficit global en 1997.

Selon les chiffres provisoires que vous avez avancés, le déficit global serait, en 1997, retombé à 2,4 % du produit brut intérieur (P.I.B.) au lieu des 2,9 % initialement prévus (réf. : Trends du 8 janvier 1998).

Le P.I.B. concernant l'activité du pays tout entier, ne serait-il pas logique de considérer que le « déficit global » devrait être l'addition des déficits du gouvernement national, des gouvernements régionaux et de la Communauté française ?

Dans cet esprit, pourriez-vous me préciser les montants pour chacune des cinq dernières années :

1. du P.I.B.;

2. du déficit global fédéral;

3. du déficit global de chacune des trois régions et de la Communauté française;

4. du rapport des sommes (2 + 3) au P.I.B. (1) ?

Réponse : Le déficit public global communiqué sur la base d'une évaluation provisoire pour 1997 le 5 janvier 1998 couvrait tant l'impasse laissée par le gouvernement national, que celle des autres entités, y compris les régions et les communautés.

En ce qui concerne les statistiques demandées, elles sont reprises au tableau en annexe selon une version provisoire des comptes plus récente, selon laquelle le déficit public global de 1997 serait revu à 2,3 % au lieu de 2,4 %.

Il s'indique d'attirer votre attention sur deux points :

1. Pour les régions et les communautés, une statistique par entité n'est pas disponible selon la méthodologie requise par le Traité de Maastricht.

2. Le déficit global couvre aussi les déficits ou excédents nets laissés par la sécurité sociale, les communes, les provinces et les C.P.A.S.

Besoins nets de financement
de l'ensemble des administrations publiques

(en milliards de francs)

BBP. ­ P.I.B.
NFB. ­ B.N.F.
1993
7 409,6
1994
7 762,3
1995
8 055,6
1996
8 305
1997
8 649
Bedrag
­
Montant
% v/h BBP
­
% du P.I.B.
Bedrag
­
Montant
% v/h BBP
­
% du P.I.B.
Bedrag
­
Montant
% v/h BBP
­
% du P.I.B.
Bedrag
­
Montant
% v/h BBP
­
% du P.I.B.
Bedrag
­
Montant
% v/h BBP
­
% du P.I.B.
(1) Federale overheid. ­ Pouvoir fédéral - 458,3 6,19 % - 376,4 4,85 % - 320,9 3,98 % - 250,1 3,01 % - 214 2,47 %
(2) Gewesten en gemeenschappen. ­ Régions et communautés - 46,7 0,63 % - 55,4 0,71 % - 54,4 0,68 % - 38,7 0,47 % - 20 0,23 %
(3) = (1) + (2) Centrale overheid. ­ Pouvoir central - 505,0 6,82 % - 431,8 5,56 % - 375,3 4,66 % - 288,7 3,48 % - 234 2,70 %
(4) Sociale zekerheid. ­ Sécurité sociale - 9,6 0,13 % 50,7 - 0,65 % 28,3 - 0,35 % 1,8 - 0,02 % 21 - 0,24 %
(5) Lokale besturen. ­ Pouvoirs locaux - 12,8 0,17 % 1,5 - 0,02 % 31,5 - 0,39 % 20,1 - 0,24 % 14 - 0,16 %
(6) = (3) + (4) + (5) Gezamenlijke overheid. ­ Ensemble des administrations publiques - 527,4 7,12 % - 379,5 - 4,89 % - 315,5 3,92 % - 266,9 3,21 % - 199 2,30 %