Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-66

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 768 de M. Buelens du 13 janvier 1998 (N.) :
Visite à la gendarmerie effectuée par des officiers de police d'Irlande du Nord.

Du 22 au 25 septembre 1997, une délégation de la Royal Ulster Constabulary, la R.U.C., a effectué une visite à la gendarmerie. Cette délégation était constituée de deux officiers supérieurs.

Il ressort d'une publication de la gendarmerie que cette visite de travail avait pour but d'étudier les nouvelles méthodes de maintien de l'ordre public, dans le cadre du processus de paix en Irlande du Nord.

J'aimerais à ce propos demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Etait-il au courant de cette visite de travail effectuée par des représentants d'un corps de police dont ­ et c'est un euphémisme ­ la réputation est douteuse ?

2. Estime-t-il normal que des membres d'un corps de police qui, par le passé, s'est signalé par des interventions particulièrement partisanes, et dont différents membres ont été mis en cause en raison de leur implication, allant jusqu'au meurtre, dans des activités paramilitaires, soient reçus avec tous les honneurs par la gendarmerie belge ?

3. Combien de « visites de travail » il y a-t-il eu au cours de la décennie écoulée, et quels en étaient les participants ?

4. Quel était le programme de cette visite de travail ?