Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-65

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Santé publique et des Pensions (Santé publique)

Question nº 735 de M. Devolder du 23 décembre 1997 (N.) :: Publicité et vente de médicaments sur l'Internet.

En réponse à une interpellation de M. Biefnot sur la « publicité pour les médicaments et les produits apparentés » (nº 1337) : « ... l'Internet permet d'enfreindre les dispositions légales. Il existe, sur le réseau, des publicités pour des médicaments dont la commercialisation est interdite dans notre pays. Il suffit de communiquer le numéro d'une carte de crédit et une adresse. Des mesures s'imposent de toute urgence. Quand l'honorable ministre prendra-t-il une initiative », l'honorable ministre a déclaré qu'« en ce qui concerne l'Internet, il avait déposé un projet de résolution à l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé, que le problème en question devait être traité à l'échelle internationale, voire mondiale, et que le projet de résolution ayant été approuvé, la Belgique avait pris l'initiative de mettre sur pied un groupe de travail qui soumettrait des propositions à l'O.M.S. »

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Où en sont les travaux du groupe de travail chargé de soumettre des propositions à l'O.M.S. ?

2. Quelles sont les propositions concrètes qui ont déjà été formulées ?

3. Quelles est l'expérience du groupe de travail concernant l'attitude d'autres pays européens dans ce domaine ?