Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-63

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 579 de M. Coveliers du 4 novembre 1997 (N.) :
Police judiciaire. ­ Remplacement et insuffisance de P.C.

Les ordinateurs individuels (P.C.) des brigades de la police judiciaire doivent être remplacés et il semble que vous ayez l'intention de céder les anciens appareils aux établissements pénitentiaires, pour que les détenus puissent s'initier à l'informatique.

L'initiative est évidemment louable, mais des problèmes se posent au regard du fonctionnement des brigades judiciaires.

Il s'avère en effet que 45 % des P.C., modèle 386, utilisés par la police judiciaire peuvent être conservés. Les 55 % restants sont destinés aux établissements pénitentiaires. Pour la police judiciaire d'Anvers, cela signifie que 18 ou 19 des 40 appareils peuvent être gardés. La police judiciaire de Malines peut conserver 2 à 3 P.C. 386 sur 6.

À la police judiciaire de Malines, il y a 21 P.C. dont 6 modèles 386. Quant aux effectifs, il y a 34 personnes pour le travail administratif, 4 employés, qui ont également besoin d'un P.C., et 6 stagiaires.

Cela signifie que plusieurs personnes se trouveront pour un temps dans l'incapacité, faute d'ordinateur, d'accomplir leur tâche judiciaire, étant donné qu'elles ne pourront plus travailler que sur le réseau.

J'aimerais que l'honorable ministre me dise de quelle manière il compte résoudre ce problème matériel qui est quand même important.

N'est-il pas possible de différer le transfert des anciens P.C. aux établissements pénitentiaires jusqu'à ce que la police judiciaire dispose d'un nombre suffisant de nouveaux appareils ?

Réponse : L'attention est attirée sur le fait que les P.C.'s H.P. sont complètement dépassés, d'un point de vue technologique, pour permettre à l'application la plus utilisée à la police judiciaire, à savoir le registre P.V., de fonctionner correctement.

Les brigades de la police judiciaire près les Parquets (P.J.P.) ont dès lors demandé, à juste titre, de pouvoir remplacer ces appareils.

Il entre dans les intentions de mettre à la disposition de la P.J.P. un parc de P.C.'s capable, dans les limites des possibilités budgétaires, de suivre l'évolution technologique rapide en matière d'informatique et de permettre le fonctionnement optimal des applications utilisées. La P.J.P. n'a que faire d'un énorme parc de P.C.'s obsolètes sur lesquels l'application actuellement la plus utilisée et, à l'avenir également, les nouvelles applications, ne peuvent tourner.

En ce qui concerne le nombre de P.C.'s de la P.J.P. d'Anvers, on constate qu'entre le 2 octobre 1997 et le 12 novembre 1997, un maximum de 68 postes de travail (sur 81) n'ont été connectés au réseau qu'à deux reprises (voir annexe). Il faut savoir que pratiquement toutes les applications se trouvent sur le réseau. Ce qui signifie que pour la P.J.P. d'Anvers, sur une période de plus d'un mois et durant les heures de pointe, 84 % des postes de travail n'ont été connectés au réseau qu'à deux reprises. Le reste du temps, le nombre de connexions était considérablement inférieur.

Il convient en outre de souligner que l'utilisation du e-mail engendre toujours une connexion et que le fait que le P.C. « soit connecté » n'implique pas nécessairement qu'il est véritablement utilisé.

En ce qui concerne la P.J.P. de Malines, il a été constaté au cours de la même période que les P.C.'s disponibles étaient utilisés de façon plus intensive durant les heures de pointe.

La dernière extension du nombre de P.C.'s, sur base du nombre d'effectifs des membres du personnel de la P.J.P., remonte, pour toutes les brigades, à début novembre 1996. Il faudra déterminer si, depuis cette date, le nombre d'effectifs des membres du personnel de la P.J.P. à Malines a considérablement augmenté et, le cas échéant, il sera procédé à une correction en ce qui concerne le nombre de nouveaux P.C.'s.

Quoi qu'il en soit, les P.C.'s H.P. actuels s'avèrent totalement dépassés en ce qui concerne la P.J.P.

Antwerpen. ­ Anvers

Mechelen. ­ Malines