Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-60

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises (Agriculture)

Question nº 539 de M. Ph. Charlier du 23 octobre 1997 (Fr.) :
Agriculture. ­ Répartition des budgets scientifiques.

La valeur de la production agricole était estimée en 1995 à plus de 240 millions de francs. En 1997, les chiffres sont fort semblables.

Cette somme se décompose de la manière suivante :

­ 14 % pour les grandes cultures;

­ 23 % pour l'horticulture;

­ 63 % pour les produits animaliers : lait, viande et oeufs.

En réponse à la question de la députée Gisèle Gordeyn-Debever du 17 juillet 1997, vous citez les budgets consacrés à la recherche scientifique.

On constate que la répartition des moyens de développement, qui sont prévus pour 1997 aux jardins et centres d'essais (43,4 millions) et une partie des centres agricoles consacrés aux végétaux (14 millions) sont destinés aux recherches végétales. Vous allouez aussi en 1997, 407 + 43,4 + 14 millions soit un total de 464,4 millions du secteur des végétaux, secteur qui représente 37 %.

On constate également que le secteur de la recherche animale reçoit 330,3 millions alors que ce secteur représente 63 %, soit 26 % de plus que le secteur des végétaux et de l'horticulture ?

L'honorable ministre peut-il m'indiquer les raisons de cette discordance ?

Réponse : J'ai l'honneur de fournir à l'honorable membre les données suivantes en réponse à sa question parlementaire.

La question posée semble partir de l'hypothèse qu'il doit y avoir un lien de proportionnalité entre la valeur d'une production économique et l'intervention financière de l'État dans l'effort de recherche qui est réalisé en relation avec cette production.

Si cette hypothèse peut paraître à priori logique, elle ne résiste cependant pas à une analyse plus poussée. Le fait que l'État intervienne financièrement dans l'effort de recherche lié à un secteur économique et la mesure dans laquelle il intervient dépendent en effet d'un ensemble de facteurs tels que la capacité contributive et la compétitivité des entreprises du secteur concerné, la nature, la variété et la complexité des problèmes rencontrés dans ce secteur, l'importance de ces problèmes pour la société dans son ensemble, etc. Le chiffre absolu de la valeur de la production n'est pas, dans la plupart des cas, un critère déterminant, comme l'illustre le fait que l'État n'intervient pas ou peu dans l'effort de recherche de certains secteurs dont le poids économique est pourtant beaucoup plus important que le secteur agricole.

Par ailleurs, la part des produits de l'élevage (63 %) dans la production finale du secteur agricole et horticole comprend en réalité la production des prairies et de l'ensemble des cultures fourragères, étant donné que cette production sert directement à l'alimentation du bétail et ne quitte le secteur agricole que sous forme de produits de l'élevage. Ceci a pour conséquence que la production végétale de près de 60 % de la superficie agricole du pays ­ sans compter la partie des céréales qui est également utilisée pour l'alimentation du bétail ­ est en réalité comptabilisée dans les productions animales.