(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Conseil des ministres du 11 juillet 1997 a marqué son accord sur le financement de divers projets et initiatives de diplomatie préventive et de prévention des conflits, et notamment sur l'adjonction de trois projets à ceux qui avaient déjà été approuvés le 28 mars 1997.
Pouvez-vous me faire savoir quels sont les projets déjà approuvés au budget du poste « diplomatie préventive et prévention des conflits » ainsi que les montants correspondants ?
Pouvez-vous me communiquer également le coût de chacun des trois projets supplémentaires ? Quelle est la part de la contribution belge dans le budget global de ces projets ?
Le budget global du poste « diplomatie préventive et prévention des conflits » s'élève à 60 millions de francs. Après l'adjonction des trois projets susvisés, ce budget est-il totalement épuisé ? Dans la négative, est-il encore prévu de financer d'autres projets ?
Réponse : Sur le budget des Affaires étrangères pour 1997, des crédits ont été inscrits au poste « diplomatie préventive » pour un montant de 60 millions de francs.
Avec ces moyens et sur base de l'accord du Conseil des ministres , les initiatives de financement énumérées ci-dessous ont déjà été prises :
une contribution de 35 000 000 de francs pour la reconstruction du port de Vukovar, un projet qui s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation de la Slavonie orientale;
une contribution de 500 000 francs pour un projet relatif à la dénucléarisation de l'Ukraine il s'agit d'un projet en matière de radioprotection auquel le ministère belge de la Défense et le Centre d'études nucléaires à Mol sont également associés, et dont le but principal est d'appuyer indirectement la politique active de l'Ukraine dans le domaine du désarmement nucléaire;
une contribution de 5 276 000 francs pour le financement des missions d'observation que des observateurs belges effectuent en Bosnie-Herzégovine et/ou en Croatie dans le cadre de l'O.S.C.E.;
une contribution de 5 250 000 francs destinée à appuyer le réseau d'information régionale des Nations unies dans la région des Grands Lacs le projet est connu sous le nom d'I.R.I.N. (Integrated Regional Information Network);
une contribution de 2 400 000 francs pour l'organisation (par le département des Affaires étrangères) d'un symposium relatif aux relations entre les actions humanitaires et les actions politico-militaires dans des régions de conflit (Bruxelles, février 1998);
une contribution de 5 000 000 de francs pour la Commission de clarification au Guatemala, commission qui examine entre autres les dossiers des quatre Belges assassinés ou disparus dans ce pays;
une contribution de 5 000 000 de francs à l'appui d'une force multinationale (éventuelle) pour le Congo-Brazzaville à cet effet, un montant de 30 millions de francs a également été dégagé sur le budget de la Coopération au Développement. L'affectation de cette contribution sera réexaminée sous peu à la lumière des événements survenus récemment au Congo-Brazzaville.
Les contributions énumérées ci-dessus s'élèvent à un total de 58 426 000 francs. Par conséquent, il reste au poste budgétaire « diplomatie préventive » un montant de 1 574 000 francs. Il est envisagé de réserver ce montant au projet belge « Field Diplomacy Initiative » visant à former des observateurs et des surveillants pour participer à des missions d'observation aux élections ou en matière des droits de l'homme dans des régions conflictuelles.