(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La gendarmerie a été officiellement démilitarisée le 1er janvier 1992. On peut toutefois se demander dans quelle mesure son commandement a adapté son attitude à la nouvelle organisation civile du corps. D'aucuns affirment qu'il n'a jamais été aussi militariste qu'aujourd'hui.
Le 1er septembre 1997, le commandant de la Réserve générale (R.G.) de la gendarmerie a diffusé une note dont le ton est particulièrement militariste et conservateur.
Cette note porte sur la tenue des gendarmes et débute de la manière suivante : « La gendarmerie est démilitarisée depuis le 1er janvier 1992. Cela ne veut pas dire pour autant que l'uniforme ait perdu sa valeur de symbole, bien au contraire. » (Traduction.)
Suivent alors des instructions sur le port du couvre-chef, la tenue civile, la tenue de sport et la tenue d'intérieur, qui se terminent par une série d'interdictions.
On apprend ainsi qu'il est interdit de pénétrer en short dans le quartier « de Witte de Haelen ». Il s'ensuit que, même par temps très chaud, les gendarmes de sexe féminin sont obligées de faire en pantalon le trajet aller et retour du domicile au lieu du travail alors que ce trajet est parfois très long.
Il est en outre étonnant que l'on interdise le port du short ou d'un chemisier transparent, même pour les déplacements sur la voie publique entre l'avenue de la Cavalerie et l'avenue de la Force aérienne à Etterbeek.
L'honorable ministre pense-t-il que la gendarmerie peut imposer des règles vestimentaires à son personnel masculin et féminin, et ce même en ce qui concerne la tenue civile pour les déplacements entre le domicile et le lieu du travail ?
Comme la note en question compte neuf pages et a été distribuée à tous les membres de la R.G. (900 personnes), il s'agit d'une opération qui a dû coûter très cher.
L'honorable ministre pourrait-il me faire connaître le coût de cette note et le nombre d'heures de travail que l'on y a consacré ?
L'honorable ministre n'estime-t-il pas que ce genre de note constitue une atteinte à la vie privée des gendarmes ?
Pourrait-il me dire sur quelle base légale le commandement de la gendarmerie se fonde pour décréter de telles notes ?
L'honorable ministre pense-t-il vraiment qu'il soit nécessaire, dans certains quartiers, de tracer des lignes que l'on ne peut franchir sans porter le képi ?
L'honorable ministre pourrait-il me dire à combien d'enquêtes disciplinaires, de rapports d'information et de sanctions le non-respect des dispositions de la note relative à la tenue vestimentare a déjà donné lieu ?