(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Selon des articles de presse récents, le ministère britannique de la Santé publique aurait procédé l'an passé à une enquête concernant, notamment, le lien entre l'utilisation de l'hormone synthétique Syntocinon pour stimuler les contractions et, d'une part, la mort de nourrissons au cours de l'accouchement ou peu après celui-ci ainsi que, d'autre part, la survenance de lésions cérébrales chez les nouveau-nés après utilisation de ce produit.
Sous réserve, bien entendu, de l'exactitude de l'information en question, l'enquête britannique portait sur 873 nourrissons décédés pendant ou peu de temps après la naissance et dans 78 % des cas, il est apparu que le décès était imputable à des erreurs de l'équipe médicale. Dans 18 % des cas, on a établi un lien avec l'utilisation du produit susvisé.
Il ne serait pas honnête d'extrapoler sans plus à la Belgique les résultats de cette enquête en ce qui concerne la responsabilité de l'équipe médicale dans les décès survenant à la naissance, parce que l'encadrement périnatal n'est pas nécessairement le même dans les deux pays.
Dans une lettre adressée récemment aux sénateurs à l'occasion de l'examen d'une modification de la loi concernant l'imputation de suppléments aux honoraires conventionnels un dirigeant bien connu du corps médical a néanmoins attiré l'attention sur l'augmentation continuelle des primes de l'assurance en responsabilité médicale réclamées aux gynécologues, en raison du nombre croissant de plaintes déposées devant les tribunaux lorsqu'un accouchement a mal tourné. Il y a donc manifestement aussi un problème dans notre pays.
Il suffit d'ailleurs de regarder autour de soi pour constater que de plus en plus d'accouchements sont provoqués à l'aide de produits pharmaceutiques, pour la commodité des parents ou du gynécologue.
J'aimerais, dès lors, que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Dispose-t-il de données relatives au nombre d'accouchements qui ont lieu d'une manière parfaitement naturelle, à la date normale, et du nombre de naissances « programmées » ?
2. Connaît-il l'évolution, au cours des cinq dernières années, du nombre d'accouchements pour lesquels on a pratiqué une césarienne et, dans l'affirmative, constate-t-on la même évolution dans les pays voisins ?
3. Le produit Syntocinon est-il également utilisé en Belgique et, dans l'affirmative, pour combien de naissances, sur une base annuelle ?
4. Les médecins sont-ils tenus d'informer les parents des risques que peut comporter la provocation d'un accouchement et, dans l'affirmative, comment doivent-ils le faire ?
5. Recherche-t-on systématiquement, dans notre pays, les causes du décès des bébés pendant ou peu de temps après la naissance et, dans l'affirmative, cette enquête est-elle faite par une instance indépendante de l'hôpital où l'accouchement a eu lieu ?
6. A-t-il connaissance de litiges mettant en cause la responsabilité médicale lors d'accouchements dont nos tribunaux auraient été saisis ?
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les informations suivantes.
1. L'administration ne dispose pas de chiffres relatifs au nombre d'accouchements ayant eu lieu à la date « normale » mais bien de chiffres relatifs au nombre d'inductions réalisées lors d'accouchements. L'évolution entre 1991 et 1995 est la suivante :
| Année | Nombre d'inductions | Inductions (en %) |
| 1991 | 9 936 | 9 |
| 1992 | 9 680 | 8 |
| 1993 | 10 165 | 9 |
| 1994 | 9 813 | 9 |
| 1995 | 14 281 | 13 |
% d'inductions = nombre d'inductions/nombre d'accouchements × 100.
Le nombre d'inductions a été sélectionné sur la base des codes ICD-9-CM.
2. Évolution du nombre de césariennes pratiquées entre 1991 et 1995 (sur la base des DRG 370, 371, 650 et 651).
| Année | Nombre de césariennes | Césariennes (en %) |
| 1991 | 10 104 | 9 |
| 1992 | 11 636 | 10 |
| 1993 | 13 831 | 12 |
| 1994 | 13 876 | 12 |
| 1995 | 14 691 | 13 |
% césariennes = nombre de césariennes × 100/nombre d'accouchements
3. L'administration ne dispose pas de chiffres précisant le nombre d'accouchements pour lesquels le produit syntocinon a été utilisé.
4. On considère généralement que le médecin est tenu d'informer le patient des risques éventuels liés au traitement. Toutefois, aucune règle formelle ne fixe ni cette obligation, ni les modalités d'information.
5. En Belgique, on n'effectue pas d'étude systématique en ce qui concerne les causes de décès de bébés survenant lors de l'accouchement ou peu après celui-ci.
6. Généralement, l'autorité n'a pas connaissance des litiges portant sur la responsabilité médicale lors d'accouchements, à moins que des jugements ou arrêtés n'aient été publiés en la matière. Il s'agit, en l'occurrence, de litiges entre le patient et le médecin, auxquels l'autorité n'est pas de la partie.