(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À partir du 1er janvier 1998, les clients de la Kredietbank devront, pour pouvoir retirer leur propre argent, payer cinq francs au guichet, trois francs aux distributeurs automatiques Bancontact-Mister Cash et un franc dans les distributeurs des bureaux de la KB. La Kredietbank suit ainsi l'exemple de la Générale de Banque et de la BBL. L'on estime que la recette s'élèvera à environ un demi-milliard de francs pour les banques, si elles suivent toutes cette tendance. Dans le Knack du 10 septembre 1997, le rédacteur en chef réagit à cette décision comme suit : « Depuis que l'ancien ministre de l'Économie Willy Claes (SP) a autorisé en 1991 les banques à tarifer leurs services, elles frappent à tort et à travers et généralement sans beaucoup d'explications. (...) Mais les banques ne craignent pas leurs clients : passer à la concurrence est une opération chère et compliquée. En outre, les banques font toutes la même chose d'un accord tacite, sans aucun doute. » (traduction)
Le mercredi 3 septembre, vous avez tenu des propos très négatifs concernant la décision de la Kredietbank. Selon vous, l'argument avancé par la banque, à savoir le coût supplémentaire de la sécurité et des transports de fonds, était tiré par les cheveux. Cela vaut également pour l'argument selon lequel elle voudrait encourager les paiements électroniques et ôter autant que possible les espèces de la circulation. Vous avez, en effet, souligné à juste titre qu'il faudrait alors réduire le coût des paiements électroniques.
C'est justement là que le bât blesse, car le Knack du 10 septembre 1997 soulignait déjà, à juste titre, que l'on peut prévoir avec certitude que prochainement, faire des opérations bancaires par téléphone et à la maison coûtera également de l'argent, en vertu de la recette classique des banques, qui offrent d'abord un service gratuitement pour le populariser et qui ensuite lui appliquent un tarif.
L'honorable ministre pourrait-il répondre à la question suivante :
Quelles démarches fera-t-il pour que le gouvernement belge manifeste sa désapprobation à l'égard des mécanismes récurrents auxquels les banques ont recours ?
Réponse : J'attire tout d'abord l'attention de l'honorable membre sur le fait que j'ai répondu de façon circonstanciée à une question relativement semblable qu'il a posée le 19 septembre 1997 (bulletin des Questions et Réponses , Sénat, nº 1-63 du 6 janvier 1998, p. 3226).
En ce qui concerne la tarification des retraits d'argent, il convient de noter que la plupart des banques ont décidé de ne pas appliquer totalement les tarifs annoncés en septembre 1997.
À mon avis, une meilleure information du consommateur sur le coût des services bancaires est nécessaire pour garantir une saine concurrence entre établissements de crédit, ce qui devrait freiner les hausses de tarifs.
Le nouvel arrêté royal du 1er mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes prévoit plusieurs dispositions en la matière, notamment en ce qui concerne l'indication des tarifs et l'information du consommateur en cours de contrat.
Ces nouvelles dispositions entreront déjà en vigueur le 1er août prochain, à l'exception du document justificatif annuel détaillant l'ensemble des frais réclamés, qui sera obligatoire à partir de janvier 2000. Elles doivent permettre au consommateur de comparer aisément les tarifs des services bancaires et de faire jouer la concurrence à son profit.