Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-79

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 1189 de Mme Cornet d'Elzius du 7 juillet 1998 (Fr.) :
Véhicules des administrations publiques.

Dans les pays européens qui possèdent une industrie automobile, on constate que les décideurs politiques choisissent systématiquement pour toutes les administrations publiques, des voitures et autres véhicules construits et assemblés dans leur pays. Cette politique a pour but de favoriser l'industrie nationale, et en conséquence l'emploi.

La Belgique est réputée pour être classée le premier pays au monde comme assembleur automobile (environ une auto produite annuellement par dix habitants).

La gamme de voitures assemblées en Belgique est très étendue et est de nature à satisfaire tous les besoins des administrations publiques, et même ceux des ministres.

Ne serait-il pas recommandable que le premier ministre exprime le souhait aux différents ministères et administrations publiques de montrer l'exemple en favorisant l'industrie nationale et l'emploi lors de l'achat de véhicules automobiles ?

N'est-il pas curieux de constater qu'une récente commande de véhicules pour la gendarmerie se soit portée sur une marque ni assemblée en Belgique, ni même en Europe, mais importée des États-Unis ?

Réponse : Comme tous les autres marchés publics, les commandes de voitures de service sont soumises à la loi sur les marchés publics qui ne permet pas de favoriser une certaine marque ou un certain fournisseur, quelle que soit la raison.