Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-77

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 1123 de M. Coveliers du 8 juin 1998 (N.) :: Niveau de formation des commandants de brigade de la gendarmerie. Modification du système de rémunération.

L'état major de la gendarmerie a récemment proposé de modifier le « système de rémunération ». Trois quarts du salaire serait encore fonction du grade, le reste étant déterminé par la fonction exercée.

Dans le cadre de la réforme des polices, la direction de la gendarmerie souhaiterait exécuter une manoeuvre remarquable.

Tous les commandants de brigade seraient promus au grade de lieutenant voire de capitaine.

Jusqu'ici, ce grade était réservé aux titulaires d'un diplôme universitaire c'est-à-dire au niveau 1.

L'honorable ministre m'obligerait en me communiquant :

1. combien de commandants de brigade sont titulaires d'un diplôme universitaire au sein de la gendarmerie;

2. combien possèdent un diplôme A1 ou assimilé;

3. combien possèdent un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur;

4. combien possèdent un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur;