Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-74

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Santé publique et des Pensions (Pensions)

Question nº 1026 de M. Ph. Charlier du 24 avril 1998 (Fr.) :

Rente versée par l'Allemagne, aux personnes déportées durant la guerre.

Des personnes déportées durant la guerre bénéficient, au prorata des années passées en Allemagne, d'une rente qui leur est généralement payée mensuellement.

Le montant de cette rente est versée par l'Allemagne à l'ONP qui la fait parvenir aux bénéficiaires. Chaque opération mensuelle passe par les chèques postaux de La Poste avant d'arriver sur les comptes des destinataires. Cette opération entraîne un coût de 60 francs par opération.

L'honorable ministre peut-il m'indiquer les raisons de ce passage obligé par La Poste ?