(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La Commission européenne a annoncé, le 30 mars dernier, qu'elle prendrait des mesures à l'encontre des pays qui ont décidé d'augmenter la taxe de circulation pour les véhicules diesel de grosse cylindrée.
Il semblerait que la Commission européenne vise essentiellement la France et la Belgique.
La France aurait décidé d'augmenter la taxe de circulation pour les véhicules de grosse cylindrée. Puisque cette mesure vise essentiellement des véhicules produits en dehors de la France (surtout l'Allemagne), la Commission européenne est, à ce qu'il paraît, submergée de plaintes.
La Belgique a elle aussi, en 1996, porté la taxe de circulation sur les véhicules automobiles de grosse cylindrée à des montants qui peuvent atteindre jusqu'à 100 000 ou 200 000 francs par an.
L'honorable ministre des Finances pense-t-il que cette augmentation de la taxe de circulation, qui touche essentiellement les véhicules automobiles plus puissants produits à l'étranger (surtout en Allemagne), est conforme aux principes qui sont applicables en la matière dans l'Union européenne et qui interdisent l'instauration de pareilles taxes discriminatoires ?
Ne risque-t-on pas de voir que la raison interne invoquée par la Belgique pour justifier cette augmentation de la taxe de circulation (à savoir que le prix du diesel n'a pas été augmenté pour ne pas surtaxer le secteur des transports) ne sera pas considéré, au niveau international, comme pouvant justifier la discrimination que cette mesure instaure entre les constructeurs automobiles des différents pays ?