(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Je viens d'apprendre de bonnes sources qu'un réacteur nucléaire a été construit à Kinshasa, Congo, sous le régime de feu le général Mobutu. Il s'agit d'un projet interuniversitaire réalisé dans le cadre d'une collaboration entre l'université de Lovanium et une université belge.
L'honorable ministre pourrait-il me dire si cette information est exacte et, si oui :
quelle est l'université belge en question et sous la direction de quel professeur les choses se sont faites;
si les autorités belges étaient au courant du projet et si elles ont assuré le suivi de l'entreprise;
si le réacteur existe encore, si oui, dans quel état il se trouve, si non, sous quelle autorité scientifique et démocratique l'installation a été démantelée et qu'est-ce que l'on a fait du matériel radioactif;
si l'IAEA de Vienne contrôlait ou contrôle encore le réacteur ou si elle a surveillé le démantèlement;
au cas où l'installation existerait encore, si l'on a prévu un contrôle du réacteur, des matériaux et des déchets au vu des autorités congolaises actuelles ?
Réponse : 1. En 1958, le « Gouvernement général » du Congo belge a acheté, avec l'accord du ministre du Congo et du Ruanda-Urundi, à la General Dynamics Corporation (USA), un réacteur de recherche de type Triga Mark I. Ce réacteur, d'une puissance de 10 à 50 kW, était destiné à la « Commission consultative des sciences nucléaires », présidée par Monseigneur Luc Gillon, recteur de l'Université de Lovanium à Léopoldville de 1954 à 1967. Le réacteur fut construit sur le site du Centre Trico de l'Université de Lovanium, un ensemble de laboratoires de la Faculté des sciences, de la Faculté de médecine et de l'hôpital universitaire qui y était rattaché. Le réacteur Trico divergea le 16 juin 1959 et fut utilisé pour la recherche (physique des neutrons, état solide, ...), pour l'enseignement et pour la production d'isotopes à usages médicaux et agricoles. Il fut le premier réacteur nucléaire installé en Afrique.
En 1970, le Centre Trico devient « le Centre régional d'études nucléaires » (CREN). Le CREN décide rapidement de se doter d'un réacteur de recherche plus puissant. En 1977, le nouveau réacteur (Trico II) d'une puissance de 1 MW est pleinement opérationnel.
2. Dès les prémisses du projet (1956) initié par Monseigneur Gillon, les autorités belges furent étroitement associées à l'installation, au fonctionnement et à la maintenance du réacteur de Lovanium.
Après l'indépendance du Congo, une Convention générale de coopération technique et scientifique fut conclue, le 23 août 1968, entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo. Cette convention prévoyait notamment la possibilité de conclure des arrangements particuliers de coopération technique. C'est ainsi qu'un arrangement particulier pour la coopération technique et scientifique dans le domaine des applications pacifiques de l'énergie nucléaire fut conclu le 9 novembre 1973, entre la République du Zaïre et le Royaume de Belgique. Cet arrangement particulier fut régulièrement reconduit jusqu'à 1987, année au cours de laquelle le gouvernement belge décida que le projet pouvait se poursuivre sans aide extérieure. L'arrangement particulier de 1973 et les arrangements ultérieurs prévoyaient explicitement que le gouvernement belge apporterait sa collaboration au gouvernement zaïrois pour l'exploitation et l'utilisation du réacteur Trico II du CREN et qu'à cette fin, les autorités zaïroises donneraient accès au réacteur pour permettre l'exécution d'essais proposés par des institutions belges agréées par les deux parties et suivant les modalités convenues entre le CREN et les institutions belges intéressées.
Ce cadre juridique a permis au CEN/SCK de Mol d'apporter une contribution importante aux travaux qui précédèrent la mise en activité du réacteur Trico II ainsi qu'aux entretiens annuels du réacteur. L'« Institut des radioéléments » de Fleurus apportait, quant à lui, son appui au CREN dans le domaine de la production de radioéléments à usages médicaux.
3. Le « Commissariat général pour l'énergie atomique de la République démocratique du Congo » est responsable du réacteur Trico II. À l'heure actuelle, le réacteur est encore opérationnel. Il n'est toutefois plus en activité car aucune dotation budgétaire ne lui est allouée et, de plus, il est confronté à certaines difficultés techniques notamment au niveau des systèmes électroniques de contrôle, des prélèvements de température etc. De nombreux équipements ainsi que des éléments de combustible doivent être remplacés.
4. Le réacteur Trico II est soumis au système de contrôle des garanties (contrôle de la comptabilité des matières nucléaires) de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) et fait l'objet d'une inspection annuelle.
L'AIEA a initié, en 1988, un projet de coopération technique portant sur la fourniture d'équipements et d'éléments de combustible de rechange. Ce projet n'est pas encore terminé.
En effet, des équipements et des éléments de combustible (uranium enrichi à 20 %) avaient été commandés auprès de la firme américaine General Dynamics Corporation (fournisseur du réacteur) qui, en raison de l'embargo décrété par les États-Unis contre le régime du président Mobutu, a été empêchée de procéder aux livraisons demandées par l'agence.
Malgré le changement de régime au Congo, la politique américaine envers le pays ne s'est pas encore assouplie et l'agence est contrainte actuellement d'essayer d'acquérir des équipements de réacteurs du même modèle, qui sont sur le point d'être fermés, comme c'est le cas notamment en Allemagne. En ce qui concerne le combustible, le problème reste entier.
Il faut, toutefois, remarquer que même en l'absence de ces réparations et du remplacement des éléments de combustible défaillants, le réacteur Trico II reste en état de fonctionner à une très faible puissance et pour une courte durée seulement. Une remise en activité de ce type a lieu, lors des inspections de garanties de l'AIEA, afin de démontrer que les éléments de combustible se trouvent toujours au coeur du réacteur.
Des experts en sûreté nucléaire de l'AIEA ont visité le site récemment et ont remarqué l'excellent état dans lequel le réacteur était maintenu grâce au dévouement des techniciens locaux et malgré une absence totale de moyens budgétaires.