(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
En novembre 1997, Belgacom a lancé une campagne publicitaire pour la promotion de la ligne gratuite 0800. Belgacom s'est adressé à des particuliers pour attirer leur attention sur les avantages de ce service. J'ai déjà informé l'honorable ministre de la mauvaise qualité des textes de Belgacom et surtout des textes qu'elle adresse à ses abonnés néerlandophones de Bruxelles, mais, qui plus est, Belgacom s'adresse également, maintenant, sans hésitation, en français à des clients qui habitent de toute évidence en région de langue néerlandaise. Le formulaire de commande d'un numéro 0800 en fournit la preuve (« Fax de demande d'ouverture d'une ligne 0800 »). Ce formulaire de commande est complètement rédigé en français, sauf pour ce qui est de l'adresse du client. Visiblement, Belgacom n'a guère le souci de suivre les avis passés de la Commission permanente de contrôle linguistique.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Que pense-t-il des textes de Belgacom et, notamment, de ceux qui sont visés ci-dessus ?
2. Trouve-t-il acceptable que Belgacom refuse d'agir dans le respect des dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matières administratives ? Si non, a-t-il l'intention de communiquer son point de vue en la matière aux responsables de Belgacom ?
3. Peut-il confirmer que des voix s'élèvent chez Belgacom pour soustraire l'entreprise à la législation mentionnée à la question 2 ? A-t-il déjà été contacté par Belgacom à ce sujet ? Si oui, que pense-t-il de l'attitude de Belgacom ?
Réponse : En réponse aux questions posées par l'honorable membre, la société anonyme de droit public Belgacom me communique ce qui suit.
1. En novembre 1997, Belgacom a lancé une campagne publicitaire pour promouvoir les lignes 0800 gratuites. Il a été fait appel à une agence publicitaire pour la distribution des publipostages de cette campagne. Suite à une erreur technique ou humaine, un certain nombre d'envois ont malheureusement été établis en partie en néerlandais et en partie en français. Belgacom a pris contact avec tous les clients qui ont reçu un publipostage erroné. Une lettre d'excuses ainsi qu'une version correcte du publipostage leur ont été adressées.
2. Belgacom me confirme que, le plus souvent, les infractions résultent d'erreurs humaines ou d'un malheureux concours de circonstances comme dans le cas présent.
3. Belgacom est intégralement soumise aux lois linguistiques. La consolidation stratégique réalisée avec les partenaires Ameritech (USA), Tele Danmark (Danemark) et Singapore Telecom (Singapour) n'a rien modifié à ses obligations en cette matière.