(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ce n'est pas la première fois que des parlementaires sont confrontés à des questions émanant de citoyens qui s'inquiètent à propos du contrôle démocratique qui est exercé sur le déroulement et le résultat de scrutins qui sont effectués par ordinateur.
L'inquiétude est due au fait que le citoyen a le sentiment de ne plus pouvoir contrôler la manière dont son vote est traduit par le système et que le contrôle démocratique des citoyens sur le traitement des votes en vue de l'établissement du résultat final a disparu. Certains citoyens nourrissent une méfiance profonde, d'autant plus qu'ils ne sont pas sûrs qu'un test préalable puisse garantir la validité d'un vote effectif.
L'honorable ministre pourrait-il me dire à cet égard :
a) quels sont les pays dans lesquels les élections sont automatisées et depuis combien de temps elles y sont;
b) si l'on a déjà rencontrer des problèmes dans ces pays;
c) comment l'on pourrait rendre le système informatisé plus transparent pour les citoyens et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour le rendre plus transparent ?
Réponse : a) La Belgique joue un rôle de pionnier en matière d'automatisation des opérations électorales.
Je ne connais pas d'autres pays où les votes automatisés soient déjà appliqués. Depuis assez longtemps, on utilise toutefois aux Pays-Bas un système constitué de panneaux de vote, reproduisant le bulletin complet, et de touches pour exprimer son vote. Un pareil système a été expérimenté en notre pays lors des élections de novembre 1991 dans le canton électoral de Waarschoot, mais il n'offrait pas les avantages du système actuel.
La possibilité d'introduire le vote automatisé, en Espagne (au Pays Basque), au Portugal, en France, au Brésil, au Costa Rica et au Japon entre autres est envisagée ou étudiée.
b) Je n'ai pas connaissance que des problèmes particuliers se soient posés lors de l'automatisation des élections, sauf en ce qui concerne le système utilisé actuellement aux Pays-Bas où se posent des problèmes de capacité. Les panneaux de vote reproduisent en effet un bulletin complet, ce qui provoque des difficultés en raison du nombre de candidats et du nombre de listes à enregistrer.
Je voudrais cependant insister sur le fait que les sensibilités relatives aux élections varient fort d'un pays à un autre et qu'elles se sont développées généralement pour des raisons historiques.
c) Le système du vote automatisé se rapproche autant que possible des procédures du vote traditionnel sur papier de façon à ce que les opérations ne soient pas complètement nouvelles pour l'électeur. L'électeur voit chaque fois à l'écran les choix qu'il vient d'effectuer et à chaque fois il est invité à confirmer ces choix. Le vote exprimé est enregistré sur une carte magnétique au moyen de programmes mis à la disposition des cantons concernés par le ministère de l'Intérieur. Les élections sont validées par un organe à élire, soit, selon le cas, par la Chambre des représentants, le Conseil, le conseil provincial ou la députation permanente, qui à tout moment peut décider que dans une ou plusieurs circonscriptions électorales les votes exprimés doivent être recomptés.
En vue des prochaines élections, j'envisage en outre d'organiser une campagne d'information à l'intention de la population afin de lui expliquer le fonctionnement du vote automatisé et de la familiariser davantage avec celui-ci.
Théoriquement, la transparence du système pourrait encore être augmentée si l'électeur avait la possibilité d'imprimer sur papier le vote qu'il vient d'exprimer. Bien que cela soit réalisable techniquement, les avantages offerts par une telle solution ne contrebalancent pas le prix de revient d'une pareille extension.
Je voudrais en outre signaler que le Conseil des ministres a décidé d'effectuer dans deux cantons une expérience de lecture optique des bulletins de vote, de sorte que l'électeur puisse toujours disposer d'un bulletin de vote en papier.
Enfin, je voudrais faire remarquer que ce qui a incité à l'automatisation des élections a été le fait qu'il devenait de plus en plus difficile de composer les bureaux de vote et de dépouillement de citoyens de la circonscription électorale.