1-198

1-198

Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 18 JUIN 1998


APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

EXCUSÉS :
MESSAGES :
COMMUNICATIONS :
  1. Cour d'arbitrage.
  2. Parlement européen.
ÉVOCATION :
NON-ÉVOCATION :
PROJETS DE LOI (Dépôt) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) : (1) et (2).
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Renvoi en commission) :
ORDRE DES TRAVAUX :
PROJET DE LOI ET PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Discussion et votes) :