Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 18 JUIN 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- ÉVOCATION :
- NON-ÉVOCATION :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996.
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Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- 1º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie;
- 2º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne;
- 3º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République Tchèque,
- signés à Bruxelles, le 16 décembre 1997.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Istasse
au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les négociations pour la révision de la convention entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions ».
- M. Mahoux
au ministre de la Justice sur « les dossiers de ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique ».
- M. Ph. Charlier
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs ».
- PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Busquin et consorts :
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins;
- Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé;
- Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Goovaerts au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la mise en oeuvre du projet Astrid ».
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Question orale de M. Anciaux au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le développement de nouvelles sources d'énergie et la promotion ou le boycottage d'initiatives nouvelles ».
- Question orale de M. Weyts au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les inspections fiscales ».
- Question orale de M. Ph. Charlier au ministre des Affaires sociales sur « les vacances supplémentaires accordées aux jeunes travailleurs ».
- Question orale de M. Hatry au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « un code de déontologie pour la profession d'agent immobilier ».
- Question orale de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « les critiques de l'OTAN à l'égard de la Belgique ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « la reconnaissance des mariages arrangés ».
- Question orale de M. Hostekint au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « ses déclarations récentes concernant l'industrie belge des armes ».
- Question orale de Mme de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur « le deuxième rapport belge sur les droits de l'enfant ».
- PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Renvoi en commission) :
- Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région.
- ORDRE DES TRAVAUX :
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PROJET DE LOI ET PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Discussion et votes) :
- Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région.
- Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Évocation).