Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MERCREDI 10 JUIN 1998

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1997 sur les protêts.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Hotyat, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Van der Wildt, rapporteuse, MM. Santkin, G. Charlier, Coene.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi réglementant l'exploitation des centres de bronzage.
• Proposition de loi visant à responsabiliser les commerçants et les utilisateurs de bancs solaires.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Cantillon, rapporteuse, MM. Ph. Charlier, Destexhe, Coene, Mme Maximus.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant modification de la procédure relative aux pensions de guerre.
  • Discussion générale.
  • Discussion des articles.