(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. PH. CHARLIER AU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL SUR « LE REMPLACEMENT DES TRAVAILLEURS BÉNÉFICIANT D'UNE INTERRUPTION DE LEUR CARRIÈRE PROFESSIONNELLE »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER PH. CHARLIER AAN DE MINISTER VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID OVER « DE VERVANGING VAN WERKNEMERS MET LOOPBAANONDERBREKING »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Philippe Charlier.

La parole est à M. Philippe Charlier.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Monsieur le président, le remplacement d'un travailleur interrompant sa carrière professionnelle pour une durée de trois mois posait de nombreux problèmes pratiques aux entreprises : difficulté de trouver une personne chômeuse complète indemnisée, dans les délais légaux impartis, pour une courte période. Le gouvernement a alors pris une initiative heureuse : permettre le remplacement d'un travailleur interrompant sa carrière professionnelle pour une période de trois mois par un travailleur intérimaire. Il semble toutefois que les interprétations divergent quant à savoir si le travailleur intérimaire choisi doit lui-même être chômeur complet indemnisé.

Mes questions sont les suivantes.

Premièrement, le remplaçant, outre le fait qu'il soit travailleur intérimaire, doit-il également avoir le statut de chômeur complet indemnisé ?

Deuxièmement, si la réponse est positive à la première question, à quel moment doit-il justifier du statut de chômeur complet indemnisé ?

Troisièmement, si le remplaçant doit, à la fois, être travailleur intérimaire et avoir été chômeur complet indemnisé, ne s'agit-il pas d'un recul par rapport à la volonté de départ d'ouvrir plus largement le choix du remplaçant lorsque l'interruption de carrière est de courte durée ?

Quatrièmement, si la réponse à la première question est négative, des instructions précises ont-elles été données aux administrations concernées en ce sens afin d'éviter cette polémique ?

M. le président. ­ La parole est à Mme Smet, ministre.

Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes. ­ Monsieur le président, ma réponse sera brève.

Les possibilités d'employer des travailleurs intérimaires vont être élargies à toutes les interruptions de carrière, quelle qu'en soit la durée.

De plus, il n'est pas requis d'être chômeur. La seule obligation est de s'inscrire dans une société de travail intérimaire.

M. le président. ­ La parole est à M. Philippe Charlier pour une réplique.

M. Ph. Charlier (PSC). ­ Madame la ministre, vous confirmez donc qu'il n'est pas nécessaire d'être chômeur complet indemnisé et que ce type d'emploi s'offre à tous les intérimaires ?

M. le président. ­ La parole est à Mme Smet, ministre.

Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes. ­ C'est exact.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.