Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 30 AVRIL 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Entreprises publiques économiques.
- Démission et nomination de membres du gouvernement.
- Sénateur cessant de siéger.
- COMPOSITION DE COMMISSIONS (Modifications) :
- ÉVOCATIONS :
- NON-ÉVOCATIONS :
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Mahoux.
Proposition de loi modifiant l'article 331octies
du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation.
- Mme de Bethune.
Proposition de loi instituant une évaluation des effets de l'émancipation.
- M. Verreycken et consorts.
Proposition de résolution relative à la nomination de Melchior Wathelet à la Cour européenne de Justice.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Milquet et consorts.
Proposition de loi portant interdiction du clonage des êtres humains, et des interventions ayant pour but d'introduire des modifications dans le génome de la descendance.
- M. Caluwé et Mme Lizin.
Proposition de loi portant des dispositions en matière d'impositions communales.
- M. Foret et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.
-
M. D'Hooghe.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter et l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter.
- Mme Dua.
Proposition de loi organisant la prostitution.
- Mme Thijs et consorts.
Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes.
- M. Vandenberghe et consorts.
Proposition de loi spéciale réglant la responsabilité pénale des membres de gouvernement de communauté ou de région.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Ceder au ministre de la Justice sur « la régionalisation de la justice ».
- Question orale de M. Mahoux au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'arrêt des négociations portant sur l'accord miltilatéral sur les investissements ».
- Question orale de M. Loones au ministre de la Défense nationale sur « le plan de remise en état de la zone naturelle `IJzermonding' à Nieuport et le transfert de l'ancienne base navale de Nieuport à la Région flamande ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre de la Défense nationale sur « la nomination des généraux de brigade ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire ».
- Question orale de Mme Willame-Boonen au ministre des Affaires sociales sur « l'arrêt de la Cour européenne de Justice du 28 avril 1998 sur les soins de santé ».
- Question orale de M. Hatry au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la citation de la Belgique pour sa politique fiscale discriminatoire ».
- Question orale de Mme De Bethune au ministre des Affaires étrangères sur « les conventions sur l'abolition de la torture ».
-
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Willame-Boonen au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les nouvelles politiques menées par La Poste ».
- Demande d'explications de M. Loones au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la fermeture de bureaux de poste ».
- Demande d'explications de M. Poty au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi ».
- Demande d'explications de M. Vergote au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux ».
- Demande d'explications de Mme Willame-Boonen au secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre sur « les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des O.N.G. et de leur cofinancement ».
- Demande d'explications de M. Olivier au ministre des Affaires étrangères sur « l'assassinat de la missionnaire Anna Desrumeaux, originaire de Flandre occidentale, à Nganza, le jeudi saint ».
- Demande d'explications de M. Ph. Charlier au ministre des Affaires étrangères sur « les accusations de responsabilités des autorités locales de Kananga (R.D.C.) dans le meurtre d'une religieuse belge ».
- Demande d'explications de M. Hostekint au ministre des Affaires étrangères sur « l'assassinat d'une missionnaire belge au Kananga (Congo) ».
- Demande d'explications de M. Hostekint au secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre sur « l'évolution des relations entre la Belgique et le Congo ».
- Demande d'explications de M. Ceder au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur, au ministre des Affaires sociales et au ministre de la Justice sur « une fraude à grande échelle dans des groupements d'inspiration socialiste ».
- ORDRE DES TRAVAUX :