1-174

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Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 19 MARS 1998


APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

EXCUSÉS :
COMMUNICATIONS :
  1. Conseil d'État.
  2. Cour d'arbitrage.
  3. Redistribution du travail dans le secteur public.
  4. Transmission d'arrêtés royaux.
NON-ÉVOCATION :
PÉTITIONS :
PROPOSITIONS (Dépôt) :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Retrait) :
PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
ORDRE DES TRAVAUX :
DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :