Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 19 MARS 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- Conseil d'État.
- Cour d'arbitrage.
- Redistribution du travail dans le secteur public.
- Transmission d'arrêtés royaux.
- NON-ÉVOCATION :
- PÉTITIONS :
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- Mme Lizin et consorts.
Proposition de loi visant à réduire la durée de la détention administrative des étrangers en séjour illégal sur le territoire belge.
- M. Hatry.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
- Mme Lizin.
Proposition de résolution relative à une procédure exceptionnelle de recrutement de femmes policiers, à l'occasion de la réforme des polices.
- Mme Maximus et M. Santkin.
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue de démocratiser l'octroi des allocations d'études.
- Mme Thijs et consorts.
Proposition de résolution relative à la question du Kurdistan et aux réfugiés kurdes.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Bourgeois
au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense nationale sur « le quartier général de l'O.T.A.N. ».
- M. Jonckheer
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda ».
-
M. Goris
au ministre de la Défense nationale sur « les réformes projetées du service social des forces armées ».
- M. Mahoux
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda ».
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Retrait) :
- Mme Thijs.
Proposition de résolution concernant la situation de la République du Libéria; actuellement pendante à la commission des Affaires étrangères.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Anciaux.
Proposition de loi instaurant un référendum sur le Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
- M. Verreycken.
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale.
- M. Erdman et consorts.
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- M. Destexhe.
Proposition de résolution relative à la nomination du général Augusto Pinochet comme sénateur à vie.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Hatry au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur et au ministre des Affaires étrangères sur « le Fonds asiatique de développement ».
- Question orale de M. Poty au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les frais de conversion à la monnaie unique ».
- Question orale de M. Anciaux au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'octroi de l'amnistie fiscale au secteur diamantaire belge ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les drogues douces ».
- Question orale de M. Mahoux au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des O.N.G. ».
-
Question orale de Mme de Bethune au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'allocation de subsides pour 1998 ».
- Question orale de Mme Jeanmoye au ministre de la Justice sur « la nomination des conseillers suppléants à la cour d'appel ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « la destruction par le S.G.R.S. d'archives de la police judiciaire ».
- Question orale de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « l'attribution d'un contrat pour la fourniture de 27 dépanneuses ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Hostekint au ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes et au ministre des Affaires sociales sur « la problématique des ateliers protégés ».
- Demande d'explications de M. Anciaux au ministre de la Justice sur « l'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée ».
- Demande d'explications de M. Anciaux au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets ».
- Demande d'explications de M. Devolder au ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes et au ministre des Affaires sociales sur « la carte d'identité sociale ».