Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉE :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Accord de Schengen.
- Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Commission de suivi relative aux écotaxes.
- Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (O.N.D.R.A.F.).
- Institut des comptes nationaux.
-
Emploi des langues à l'armée.
- Commission de la protection de la vie privée.
- ÉVOCATIONS :
- NON-ÉVOCATIONS :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi modifiant les articles 519 et 522 du Code judiciaire et abrogeant l'article 520 du même code.
- Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Étude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations Unies le 24 février 1989.
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- Mme Van der Wildt.
Proposition de loi portant création d'un fonds de prévention du tabac.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- Mme Willame-Boonen
au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le rapport annuel 1996 de l'Administration générale des impôts ».
- DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR :
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Ph. Charlier et consorts :
- Proposition de loi complétant l'article 7, § 2bis
, 2º, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac;
- Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis
, 3º, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac.
- Mme Van der Wildt et consorts.
Proposition de loi portant création d'un fonds de prévention du tabac.
- M. Mahoux et consorts.
Proposition de résolution relative au commerce international des armes.
- DÉBAT CONCERNANT LES IMPLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATIQUE (Note introductive) :
- COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE CONCERNANT LES ÉVÉNEMENTS DU RWANDA (Votes) :
- PROJETS DE LOI, PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET PROJET DE LOI SPÉCIALE (Votes) :
- Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément.
- Proposition de renvoi en commission. Orateurs :
MM. Loones, Desmedt,
- Vote réservé. Orateur :
M. Goovaerts.
- Vote sur l'ensemble.
- Explications de vote : Orateurs :
MM. Desmedt, Vandenberghe, Erdman, Raes, Loones, Boutmans, Mme Milquet, MM. Lallemand, Coveliers.
- Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (Évocation).
- Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne (Évocation).
- Problèmes de la Sabena, de la Régie des Voies aériennes (R.V.A.) et de la Brussels Airport Terminal Company.
- Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Évocation).
- Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale.
- Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 28 février 1997 portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution.
-
VOEUX :
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Van Hauthem au ministre de la Justice sur « les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles ».
- Question orale de M. Devolder au Premier ministre sur « le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice sur « la liquidation du solde du budget laïcité 1997 ».
- Question orale de Mme de Bethune au ministre des Affaires sociales sur « la mise à disposition gratuite de prothèses endoluminales par une firme pharmaceutique ».
- Question orale de M. Daras au ministre des Affaires sociales sur « les malades atteints de phénylcétonurie et le remboursement de l'alimentation médicale ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Hatry au ministre de la Fonction publique sur « les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre ».
- Demande d'explications de M. Foret au secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique sur « la nouvelle réglementation concernant les rallyes automobiles ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre sur « les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997 ».
- Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke au ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes sur « les abus éventuels concernant les fonds de sécurité d'existence ».
-
Demande d'explications de Mme Milquet au secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique sur « la restructuration du service 100 ».