Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 18 DÉCEMBRE 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉE :
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément.
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Bourgeois,
rapporteur, Desmedt, Vandenberghe, Lallemand, Foret, Mme Milquet, MM. Erdman, Coveliers, Loones, Mme Delcourt-Pêtre, M. De Clerck,
ministre de la Justice, M. Coene,
- Examen des articles.
- Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire (Évocation).
- Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne (Évocation).
-
Problèmes de la Sabena, de la Régie des voies aériennes (R.V.A.) et de la Brussels Airport Terminal Company (B.A.T.C.).
- Projet de loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (Évocation).
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale.
- PROJET DE LOI SPÉCIALE (Discussion) :
- Projet de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 28 février 1997 portant exécution temporaire et partielle de l'article 125 de la Constitution.