(Vervolg-Suite)

COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

CONCERNANT LES EVÉNÉMENTS DU RWANDA

Reprise de la discussion du rapport

PARLEMENTAIRE COMMISSIE VAN ONDERZOEK

BETREFFENDE DE GEBEURTENISSEN IN RWANDA

Hervatting van de bespreking van het verslag

M. le président. ­ Nous reprenons l'examen du rapport.

Wij hervatten de bespreking van het verslag.

La parole est à M. Mahoux.

M. Mahoux (PS). ­ Monsieur le président, je voudrais en commençant mon intervention, rappeler ce qu'était la mission assignée à la commission d'enquête. Selon le rapport lui-même, le rôle de la commission consistait à examiner quelle politique les autorités belges et internationales ont menée face au développement des événements au Rwanda, et plus particulièrement quelles actions elles ont entreprises. Elle devait formuler éventuellement des conclusions concernant les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le futur.

Cette mission, par sa définition même, doit échapper à toute orientation purement politicienne, comme l'a souligné le corapporteur Guy Verhofstadt au début de son intervention.

La volonté unanime était de rechercher la vérité et d'oeuvrer pour faire évoluer les procédures à appliquer devant de tels drames et modifier les comportements. Cette volonté a été préservée pendant toute la durée des travaux de la commission. J'en rends hommage à tous les commissaires et particulièrement à vous, monsieur le président, qui avez su mener avec une parfaite droiture cette commission à bon port. L'ambiance qui a présidé aux travaux fut tendue, ne le nions pas, à certaines occasions, et des clivages se firent jour, des clivages non pas, comme on l'a rapporté, stéréotypés, mais au contraire mouvants.

Je tiens à souligner dans ce travail l'énergie déployée par le président et par M. Verhofstadt à recentrer, comme je pense l'avoir fait moi-même, les travaux vers leur objectif premier et unique : la vérité. Permettez-moi de souligner que cette collaboration développée depuis dix-huit mois avec eux a été empreinte de la plus parfaite correction, d'une honnêteté jamais démentie.

Il faut attirer l'attention sur le fait que cette mission, la commission l'a remplie plus de trois ans après les faits. Elle a pu se forger, au cours de plus d'une centaine d'auditions et après consultation de la plupart des documents et des informations existant à l'époque, une idée assez juste, je pense, du déroulement des événements des années 1993-1994 au Rwanda. Ce faisant, elle a dû se garder de tomber dans le piège d'une interprétation a posteriori. J'invite le Sénat tout entier à se garder lui aussi de ce piège et à se souvenir que les acteurs de ces événements, s'ils ont disposé à l'époque de nombreuses informations comme le souligne le rapport, n'en avaient pas la connaissance exhaustive qu'en ont maintenant les commissaires.

Quant à l'utilisation de ce rapport, je voudrais encore répéter le souhait que j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer en tant que rapporteur : malgré son épaisseur, ce rapport devrait être lu dans son intégralité, par le Gouvernement bien sûr, par les parlementaires, par ceux que l'on qualifie de décideurs, mais aussi par les citoyens. Seul le rapport considéré dans son ensemble répond véritablement à la mission assignée à la commission. Il est, autant que faire se peut, le reflet de ce travail minutieux qui permet de comprendre les événements. Seule une lecture attentive permet de saisir les erreurs commises et de prendre leur mesure exacte, en appréhendant les difficultés inhérentes à la gestion de ce type de situation, tant sur le plan national qu'international.

Ce rapport n'est pas un recueil de petites phrases assassines ou protectrices qui pourraient être disséquées et utilisées à des fins purement polémiques ou politiciennes. Ce n'est pas son objet, cela ne peut l'être.

Que l'on me comprenne bien. Je ne prétends pas que ce travail ne doit pas servir aussi à cerner des responsabilités individuelles ou collectives. Au contraire, le texte le fait minutieusement et à de nombreuses reprises. Il a été approuvé à l'unanimité, à l'exception de l'abstention de deux commissaires avec voix consultative. En tant que rapporteur et pour l'avoir voté, j'assume bien sûr l'ensemble de ce texte et je le revendique. Mais je revendique aussi que l'on respecte l'esprit dans lequel ont été menés les travaux de la commission : une approche constructive, sereine autant que faire se peut, éloignée de toute polémique stérile, ayant pour but de bâtir un ouvrage solide et cohérent qui puisse être utilisé dans la durée, pour que de tels drames ne se reproduisent plus.

Vous comprendrez dès lors que je ne m'attarderai pas à détailler telle ou telle responsabilité particulière. Les épingler de manière spécifique trahirait l'ensemble du rapport et sa complexité. Ces responsabilités existent, elles sont énoncées de manière claire dans le texte, et je souhaite que l'on en prenne toute la dimension.

Je voudrais m'attarder aux objectifs essentiels qu'a poursuivis la commission et que nous avons tous tenté de poursuivre : comprendre l'incompréhensible. Comprendre pourquoi dix soldats belges sont morts, assassinés lors d'une mission du maintien de la paix pour laquelle les Nations unies avaient été sollicitées par les parties sur le terrain. Comprendre comment un génocide a pu être perpétré sous les caméras de télévision des réseaux mondiaux, en présence de soldats représentant l'Organisation des Nations unies, menacés certes, mais aussi en présence de troupes des pays occidentaux, à Kigali ou dans les environs immédiats, sans qu'il ne soit rien fait pour empêcher ce génocide ou en réduire l'ampleur.

Je ne peux évoquer ces morts sans rendre ici un hommage aussi sincère que modeste aux parents des victimes belges, les familles des dix paras et celles des victimes civiles. J'espère que notre travail répond dans une modeste mesure à une part de leurs attentes. Je sais que nous ne pouvons rien à leur douleur, que nous ne pallierons pas l'absence qui les marque tous les jours. Pour ces familles et pour le peuple rwandais, j'espère simplement que nous contribuons et pourrons contribuer encore à ce que le drame qui les touche ne se reproduise pas.

Je ne peux oublier non plus la plaie sanglante qui marque aujourd'hui ce petit pays africain dans lequel je me suis rendu comme rapporteur, avec certains commissaires. Je crois que nous devons tous assumer une responsabilité morale pour ce crime que l'humanité a laissé commettre contre elle-même. J'éprouve aujourd'hui cette responsabilité en tant que citoyen. Mais je me sens une responsabilité particulière en tant qu'homme politique d'un État occidental qui fut, comme beaucoup, trop peu curieux de l'évolution des événements dans ce pays aujourd'hui martyr.

Je crois cependant qu'il faut inlassablement rappeler la dimension de ce qui s'est commis au Rwanda sous les yeux de la communauté internationale. C'est le premier génocide reconnu depuis la deuxième guerre mondiale. Nous n'avons pas su l'empêcher et nous ne l'avons toujours pas assumé, loin de là. Dans vingt ans on prendra encore la mesure de ce crime que l'humanité a laissé commettre contre elle-même. Vingt ans, cela aurait pu être le délai de la prescription légale, mais le crime de génocide a été considéré comme imprescriptible, on le sait, justement parce que, comme l'a écrit Jankelevitch dans l'Imprescriptible : « Dans vingt ans, ce sera pourtant la première fois que les plus indifférents réaliseront, dans toute sa plénitude, l'ampleur de la catastrophe : oui, il leur aura fallu vingt ans pour en réaliser les dimensions gigantesques comme après un crime hors de proportion avec les forfaits habituels ou comme après un très grand malheur dont on ne mesure que peu à peu les effets et la portée... »

Nous avons le devoir de participer à cette prise de conscience. Nous, comme citoyens, comme tout le monde bien sûr, mais nous, plus particulièrement désormais, comme parlementaires membres d'une commission, ayant étudié ce drame et l'ayant appréhendé autant que possible.

Les travaux de la commission ont permis de dégager, sur les interrogations fondamentales que je soulevais, une certitude : si les dix paras belges et des civils belges sont morts, et si le génocide s'est produit, c'est d'abord parce que ces assassinats ont été voulus, préparés et orchestrés par un cercle de personnages proches du pouvoir qui régnait au Rwanda. Ce régime a développé une politique de discrimination ethnique et a attisé un climat de haine raciale. Il a encouragé le déchaînement de la violence, organisant minutieusement certains de ses effets. II a trahi les engagements qu'il avait pris dans le cadre du processus de paix.

Permettez-moi de faire une incise sur l'ethnicité, cette version moderne du racisme, qui privilégie les différences entre les hommes pour les attiser, pour les exploiter, au lieu de voir ce qui leur est commun, et ce pour des raisons économiques, politiques ou religieuses.

La communauté internationale n'a pas identifié cette évolution en temps opportun. Cependant, il convient de se remémorer le contexte : deux communautés nationales étaient en guerre civile plus ou moins larvée ­ souvent plus que moins ­ depuis des années.

À la suite des négociations qui se sont étendues sur de très longs mois sous le parrainage de l'Organisation de l'Unité africaine, des puissances locales et européennes, des accords ont été signés. Leur portée allait au-delà d'accords de paix au sens strict. Ils prévoyaient un processus de pacification, de reconstruction et de démocratisation du pays, visant à réapprendre à deux communautés à vivre ensemble. Ils prévoyaient l'intervention de l'Organisation des Nations unies pour une mission de maintien de la paix s'apparentant à une mission de police civile.

La communauté internationale a placé tous ses espoirs dans les Accords d'Arusha, sans doute davantage que certains Rwandais, certainement davantage que le gouvernement rwandais de l'époque, lequel, manifestement, a joué un double jeu. La volonté de voir ces accords aboutir était très forte. Toutefois, la communauté internationale n'a pas appréhendé tous les aléas et les risques que ces accords ne soient pas appliqués. Les Nations unies et les pays qui allaient contribuer à la mission de maintien de la paix furent les plus ardents défenseurs de ces accords. Cependant, de nombreux pays disposant de troupes et d'une capacité d'intervention se sont abstenus d'intervenir. À cet égard, la Belgique a pris ses responsabilités mais des déficiences sont apparues au sein de la communauté internationale, dont la Belgique était une des composantes, sur le plan de l'appréciation de la nature de la mission et de son organisation. Je l'ai dit et je n'y reviendrai plus.

En ce qui me concerne, je trouve le constat amer. Nous n'avons pas pu, pour diverses raisons, empêcher le massacre de nos dix paracommandos, la mort de civils belges et la perpétration d'un génocide. Néanmoins, la commission se doit de transmettre un message d'espoir. Il faut que de tels événements ne se reproduisent plus jamais, que plus jamais un tel enchaînement de déficiences et d'erreurs ne conduise à un désastre. La communauté internationale revendique sa responsabilité dans l'imposition du respect des droits de l'homme. Le droit international condamne les génocides et les autres crimes contre l'humanité. La notion de devoir d'ingérence est élargie dans le but de protéger les populations civiles.

Monsieur le président, ces concepts ne peuvent rester de papier. Il est intolérable que les troupes armées de plusieurs pays occidentaux, placées en situation d'intervenir, n'aient rien tenté pour empêcher ces tueries. Il est inadmissible que des carences opérationnelles répétées soient venues enrayer l'exercice des missions de paix de la communauté internationale. Que représentent la transgression des procédures et le formalisme des décisions face à l'horreur présente sous nos yeux ? L'espoir des victimes réside précisément dans l'ingérence.

En conclusion, monsieur le président, je dirai que l'on ne passe pas dix-huit mois sur un tel travail sans mûrir, quels que soient son itinéraire personnel, son expérience antérieure.

Nos souvenirs sont révélateurs. À propos des événements qui marquent l'histoire, notre histoire personnelle, nous sommes souvent amenés à nous remémorer ce que nous faisions à telle époque. J'ai tenté de me souvenir de ce que je faisais le 7 avril et les jours suivants.

Je me suis interrogé sur mon attitude. Je crois n'avoir pas pris conscience de l'immensité du drame qui se déroulait en raison notamment de ce j'étais, comme bon nombre de nos concitoyens, obnubilé par le terrible martyre de nos paracommandos et la mort de coopérants civils. Je me reproche de ne pas avoir réagi.

Je ne peux revenir sur ma passivité. Je ne peux que ressentir des regrets, particulièrement envers les familles des soldats belges morts en mission et envers les parents des victimes civiles, ressortissants expatriés et coopérants.

Ces regrets, qui ne sont rien, je les ressens envers tout un peuple rwandais, meurtri dans sa chair comme dans sa mémoire collective. Ces regrets, monsieur le président, on les qualifie parfois de remords. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Moens.

De heer Moens (SP). ­ Mijnheer de voorzitter, in de eerste plaats wens ik de rapporteurs te feliciteren met hun schitterend rapport. Zij beweren de politiek erbuiten te hebben gehouden, maar of zij daarin geslaagd zijn zal ik in mijn uiteenzetting aantonen. Op zekere momenten, hebben zij, precies omwille van de politieke tegenstellingen in de commissie, eraan getwijfeld of zij wel tot een degelijk werkstuk zouden komen. Geholpen door de diensten van de Senaat, en het adagium labor improbus omnia vincit indachtig, kwam er uiteindelijk toch een dik en mooi rapport tot stand.

Ik wens ook voorzitter Swaelen te loven voor de bewonderenswaardige manier waarop hij de commissiewerkzaamheden leidde, voor zijn dossierkennis, zijn correctheid en vooral voor zijn zeer grote zelfbeheersing, die hij maar één keer en niet meer dan die ene keer, heeft verloren.

Alvorens in te gaan op de grond van de zaak, wens ik vooraf een drietal korte beschouwingen te maken.

Sommigen ­ en de heer Verhofstadt was vanochtend hun woordvoerder ­ beweren dat dit debat de politiek overstijgt. Dit komt bijzonder ongeloofwaardig over uit de mond van iemand die van top tot teen politiek is en dus altijd aan politiek doet. De heer Verhofstadt begon zijn toespraak subtiel met te zeggen hoe schuldig hijzelf wel was. Het Parlement en vooral de oppositie en dus ook hijzelf hadden de regering immers niet tijdig terechtgewezen.

Onmiddellijk volgde evenwel een uitnodiging aan de eerste minister om, aangezien hijzelf schuld bekende, namens het Parlement en namens de regering op zijn beurt schuld te bekennen met alle consequenties vandien. Als een voorzitter van een oppositiepartij niet al zijn plichten heeft vervuld, dan zijn daar weinig sancties voor : voor een nalatigheid van de eerste minister ligt dat helemaal anders.

De heer Verhofstadt heeft dit natuurlijk geleerd van iemand die ook in Toscane leefde met name van Macchiavelli. Die zei reeds vijfhonderd jaar geleden dat als men iemand een zwaarwichtige schuld wil laten toegeven, men eerst zelf een kleine, inconsequente schuld naar voren moet schuiven. De politiek is dus ook bij Verhofstadt nooit veraf geweest!

Ik beschouw dit debat wel als een politiek debat over politieke handelingen uit het verleden, in een politieke assemblée kan men moeilijk anders verwachten. In het rapport worden veel verantwoordelijkheden aangestipt. Zij worden echter niet gekwalificeerd. Zij kunnen van penale, civiele, administratieve of politieke aard zijn.

Ik zal mij vandaag beperken tot het onderzoek van de politieke verantwoordelijkheden en mij daarbij baseren op het rapport dat de diensten van de Senaat daarover hebben opgesteld.

Volgens dit rapport is politieke verantwoordelijkheid altijd uiterst subjectief, men gaat immers uit van een politieke appreciatie, maar zij is niet arbitrair. In dat rapport worden een aantal voorwaarden opgesomd : elementen die politieke verantwoordelijkheid aanwijzen moeten altijd voldoende in aantal zijn, zwaarwegend, niet vaag en niet algemeen zijn. Zij moeten met andere woorden nauwkeurig omschreven en concreet zijn. Als aan deze vier voorwaarden is voldaan dan kan men spreken van politieke verantwoordelijkheid in hoofde van een persoon of instelling. Ik neem mij voor in het licht daarvan de feiten te overlopen om tenslotte een conclusie te trekken.

Een tweede voorafgaande beschouwing. De commissie heeft de hele tijd moeilijkheden gehad met wat wij in het rapport de a posteriori-kennis hebben genoemd. De commissie zegt letterlijk : « Wij hebben gepoogd niet in de val te trappen van een interpretatie a posteriori. » Helaas is zij daarin niet geslaagd. In het rapport en in de conclusies op het einde gebruikt zij toch een aantal keren de termen « achteraf gezien » of « terugblikkend ».

Dit bewijst toch, mevrouw Dua, dat wij ons aan die poging hebben gewaagd, zij het tevergeefs.

De voorzitter. ­ Mevrouw Dua, wenst u daartegen een objectie te formuleren ?

Mevrouw Dua (Agalev). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wens alleen te preciseren dat er in de commissie uren is gediscussieerd over het woord « achteraf » en dat het woord uiteindelijk in het rapport is opgenomen op vraag van de meerderheid.

De heer Verhofstadt (VLD). ­ Op vraag van u, mijnheer Moens.

De heer Moens (SP). ­ Dit rapport is toch unaniem goedgekeurd, zoals nog eens wordt gesteld in de motie die vandaag op de banken is rondgedeeld.

Dit betekent dat elk woord van het verslag is goedgekeurd, ook door de heer Verhofstadt die dus ook de termen « terugblikkend », « achteraf gezien », enzovoort, mee heeft goedgekeurd. Hij kan dus nu moeilijk stellen dat hij daarmee niet akkoord ging. Het gaat echter veel verder dan dat. De menselijke geest is zo gemaakt dat wij geen afstand kunnen nemen van wat wij weten, van wat er in ons geheugen zit, ook als wij dat zouden willen. Bij onze interpretatie van bepaalde zaken duikt alles wat wij weten onbewust op en als wij dan veroordelingen uitspreken, zoals vandaag gebeurt, is het bijzonder moeilijk helemaal objectief te blijven. De mens is wat hij is en wij moeten daarmee helaas rekening houden.

Een derde beschouwing vooraf heeft betrekking op de beperkingen van de commissie. Een eerste beperking, die al is gesignaleerd, was de ontoegankelijkheid van een aantal documenten. Dit heeft vooral te maken met de Verenigde Naties, het Belgisch Koningshuis en Justitie, waar nog onderzoeken lopen.

Wat de Verenigde Naties betreft, hebben wij wel al het mogelijke gedaan om inzicht te krijgen in alle documenten ? Of, als de commissie maar één brief heeft geschreven om informatie te verkrijgen, heeft zij dan misschien niet te weinig gedaan en zelf niet gedaan wat ze van anderen verwacht, namelijk « al het mogelijke doen » ?

Er lag in zaal E een karrevracht documenten die wij graag hadden geraadpleegd teneinde er rekening mee te houden. Helaas, wegens tijdgebrek en een gebrek aan personeel zijn wij daar niet in geslaagd. Dat is erg, want zowel voor de moord op de tien para's als voor de genocide gebruiken wij in het rapport de term « bij gebrek aan doorslaggevende bewijzen » en schrijven wij dat er « aanwijzingen » zijn dat er misschien een georkestreerd plan was om de para's te vermoorden. Wij schrijven niet dat er daarvoor « bewijzen » zijn. Wij schrijven ook niet dat wij weten dat de genocide al lang voorbereid was. Wij schrijven dat wij dat « geloven ». Indien wij verder hadden gezocht, hadden wij misschien in meer krachtdadige termen kunnen spreken. Gelukkig hebben wij in allerlaatste instantie de telex 452 van Willy Claes nog gevonden, want anders was er nog een veel grotere ramp over dit huis neergekomen. Dan hadden wij namelijk de waarheid niet gezegd. Door die telex hebben wij dat toch ten dele kunnen doen.

Als laatste voorafgaande bedenking vraag ik mij af of de commissie niet te veel hooi op haar vork heeft genomen. Op alle mogelijke plaatsen hebben wij naar verantwoordelijkheden gezocht. Daardoor zijn wij op zoveel punten van verantwoordelijkheden terecht gekomen dat zij in elkaar overvloeien en dat zij niet meer zuiver kunnen worden afgelijnd. Ook dat is jammer. Wij hadden ons moeten houden aan het Franse spreekwoord Qui trop embrasse mal étreint. Wij hebben waarschijnlijk te hoog gegrepen en zodoende niet alle verantwoordelijkheden even duidelijk kunnen aanwijzen.

Na deze beschouwingen vooraf kom ik tot de hermeneutiek van de besluiten die in het rapport staan. Ik beperk me hierbij tot de politieke verantwoordelijkheden van de Verenigde Naties, het Belgisch Parlement, de Belgische regering en haar eerste minister en de toenmalige ministers Claes en Delcroix. Per punt zal ik aanhalen wat in de besluiten staat, wat een mogelijke verklaring kan zijn, om uiteindelijk de essentie over te houden.

Tegen de Verenigde Naties werden vijf ernstige beschuldigingen geuit.

Ten eerste, bij het bepalen van het mandaat hebben de Verenigde Naties te weinig rekening gehouden met de schendingen van de mensenrechten in Rwanda ofschoon zij ervan op de hoogte waren.

Ten tweede heeft de Veiligheidsraad het mandaat uitgehold.

Ten derde zijn de heren Boutros Ghali en Kofi Annan verantwoordelijk voor de organisatorische tekortkomingen bij de werking van de Verenigde Naties.

Ten vierde hebben de Verenigde Naties bij de evacuatie van de burgers geweigerd om hun contingent Blauwhelmen ter beschikking te stellen.

Ten slotte hebben de Verenigde Naties geweigerd om het mandaat te versterken wanneer daar onder meer door België uitdrukkelijk om werd gevraagd.

Voor deze vijf nalatigheden kunnen de Verenigde Naties maar één verklaring geven, namelijk dat zij onvoorwaardelijk en totaal hebben geloofd in de Arusha-Akkoorden. De Verenigde Naties gingen ervan uit dat het om een vredesmissie ging, met een akkoord tussen de strijdende partijen waarin om een VN-tussenkomst werd gevraagd. De Blauwhelmen zouden slechts toezien op de uitvoering van de akkoorden; alle andere acties waren bij voorbaat verboden. Een andere opdracht was voor de leden van de Veiligheidsraad, misschien ook om budgettaire of andere redenen, onmogelijk en onhaalbaar. Dit verklaart heel veel.

Wat de verantwoordelijkheid van het Belgisch Parlement betreft, stelt het rapport zowel vóór als na de feiten, zowel bij het zenden als bij het terugtrekken van de troepen en bij de behandeling in het Parlement achteraf, nalatigheden vast. Zo werden in het Parlement vragen gesteld die niet scherp genoeg geformuleerd waren. Men was ten tijde van het zenden van de troepen niet met de materie begaan. Op het ogenblik van de terugtrekking heeft men volgens de heer Verhofstadt zelfs aan liberale zijde geen enkele poging ondernomen om die beslissing om te draaien. Iedereen in België was het met de terugtrekking eens. Als de oppositie het ermee eens is, zie ik niet in waarom de meerderheid zich vragen zou stellen.

De Belgische regering worden twee tekortkomingen verweten. De beslissing voor deelname was politiek en militair gebrekkig, omdat er een verkeerde inschatting van de toestand in Rwanda werd gemaakt. Bovendien heeft de regering het Parlement voortdurend te weinig geïnformeerd. Een verklaring hiervoor ligt in het feit dat de Arusha-Akkoorden voor de Belgische regering, net als voor de Verenigde Naties, heilig waren en dat men er niet van kon afwijken. De commissie is het hier eigenlijk mee eens. Er wordt weliswaar geopperd dat men de Arusha-Akkoorden als basisidee kon betwisten, maar enkele bladzijden verder staat het omgekeerde.

Wanneer men het heeft over de parallelle diplomatie die de Arusha-Akkoorden onderuit probeerde te halen, geeft men de Belgische regering een pluim omdat ze achter de Arusha-Akkoorden is blijven staan en geen millimeter van haar oorspronkelijke stelling is afgeweken. Indien men van mening is dat het akkoord niet deugt, vraag ik me af waarom men in het ene geval zegt dat men zich eraan moest houden en in het andere dat het zwak was en men er niet te veel belang aan moest hechten. Hier is het rapport dubbelzinnig.

Dan kom ik tot de kritiek op de houding van de eerste minister. Hem wordt vooral verweten dat hij heeft gezegd dat hij in dezelfde omstandigheden dezelfde beslissing zou nemen. Ik vind deze redenering volstrekt normaal en helemaal niet stuitend. Indien de eerste minister het omgekeerde zou zeggen, namelijk dat hij in dezelfde omstandigheden, en met de informatie waarover hij toen beschikte iets anders zou hebben gedaan, dan rijst onmiddellijk de vraag : op grond waarvan ? Dan zou het pas echt nattevingerwerk geweest zijn. Hij heeft destijds in eer en geweten een beslissing genomen op basis van de kennis die hij toen bezat. Zijn verklaring dat hij met dezelfde informatie in dezelfde omstandigheden dezelfde beslissing zou hebben genomen, lijkt mij volkomen logisch. Indien hij iets anders zou zeggen, zou hij een idioot zijn, wat zeker niet het geval is. Iets totaal anders is dat hij achteraf van mening zou kunnen zijn dat België misschien beter geen troepen naar Rwanda had gestuurd. Daar gaat het echter niet over.

De minister van Buitenlandse Zaken worden drie dingen aangewreven : ten eerste, dat hij zich geen rekenschap heeft gegeven van de manier waarop het mandaat werd uitgehold, ten tweede, dat hij onvoldoende aan de Ministerraad heeft gerapporteerd en ten derde, dat hij niet genoeg inspanningen heeft geleverd en niet alle mogelijkheden heeft aangewend om het mandaat te versterken en het welslagen van de missie te bewerkstelligen.

Uit de vaststellingen die in het verslag staan genoteerd, blijkt echter dat het mandaat na de initiële omschrijving ervan nooit werd gewijzigd. Er is dus geen sprake van een uitholling van het mandaat. Vooral de Verenigde Staten hebben wel pogingen ondernomen om het mandaat zo zwak mogelijk te maken, maar dat was voordat de beslissing werd genomen. Op het ogenblik dat België aan UNAMIR deelnam, met het door de Veiligheidsraad vastgelegde mandaat, was er geen sprake meer van uitholling waarover de minister zich zorgen had moeten maken. De initiële beslissing over het mandaat werd genomen door de vaste leden van de Veiligheidsraad. België had daarbij als klein landje hoe dan ook niet veel in de pap te brokken.

Minister Claes heeft wekelijks gerapporteerd aan de Ministerraad, zelfs in de periode van on going concern , toen er in Rwanda niets bijzonders gebeurde. Onmiddellijk na zijn bezoek aan Rwanda in februari heeft er op 4 maart wel een Ministerraad plaatsgevonden waar de situatie in Rwanda en de incidenten die er toen gebeurden werden besproken. Vanaf 7 april heeft de regering bijna dagelijks overleg gepleegd. Men kan minister Claes dus onmogelijk verwijten dat hij de regering niet voldoende heeft geïnformeerd.

Minister Claes heeft wel degelijk al het mogelijke gedaan om het mandaat aan te passen en uit te breiden, jammer genoeg zonder succes. Soms verstuurde hij per fax drie tot vier instructies per dag aan de ambassadeur. Hij wendde alle mogelijke middelen aan. Ook hier moeten wij toch een beetje voorzichtig zijn met onze veroordeling.

Minister van Defensie Delcroix krijgt eveneens heel wat tegenwind. Niet langer dan anderhalf uur geleden heeft men hem nog gevraagd ontslag te nemen als senator. Op het eerste gezicht kan men hiervoor redenen aanvoeren. Over het vereiste aantal manschappen kan men lang discussiëren. Met 100 zou België wat verdronken zijn in de rest, met 800 waren wij « de sterke man » geweest en 450 vond niemand blijkbaar goed. Toen hij echter uiteindelijk akkoord ging om met 450 soldaten te vertrekken, werd hij hierbij gedekt door de stafchef van het leger, luitenant-generaal Charlier, die zwart op wit neerschreef dat hij met 442 manschappen de volledige verantwoordelijkheid van de operatie op zich wilde nemen.

Wat kan men dan nog aan een minister vragen wanneer zijn stafchef dit schrijft ? Er zijn er natuurlijk altijd die menen het beter te weten dan de hoogste legerleiding. De minister zou ook de Ministerraad onvoldoende hebben geïnformeerd. Ik heb deze bewering reeds weerlegd toen ik het had over de beschuldigingen aan het adres van de heer Claes. Wanneer de heer Claes over Rwanda sprak, sprak de heer Delcroix natuurlijk ook over Rwanda.

Ik heb de feiten samengevat. Welke conclusies kunnen wij er uit trekken ?

In de eerste plaats zal ik het hebben over de politieke verantwoordelijkheid. Wat de Verenigde Naties betreft, ben ik het eens met de aanwijzingen uit het verslag. De beschreven feiten zijn voldoende in aantal, de zwaarwichtigheid ervan lijdt geen twijfel en de weergave ervan is zeer concreet. Boutros Ghali en Kofi Annan kan niets ten laste worden gelegd aangezien zij slechts uitvoerders waren, maar de Veiligheidsraad draagt een absolute politieke verantwoordelijkheid. Sommige landen van de Veiligheidsraad kunnen zelfs expliciet met de vinger worden gewezen.

In verband met de Belgische verantwoordelijken, het Parlement, de regering en de eerste minister, moet worden gesproken van een collectieve en gedeeltelijke verantwoordelijkheid. Dit is niet hetzelfde als een politieke verantwoordelijkheid. Zoals blijkt uit mijn voorgaande analyse.

Vervolgens wil ik het hebben over de para's en de burgerlijke slachtoffers en over de genocide. Had men kunnen vermijden dat er slachtoffers zijn gevallen ? Ja, maar slechts op één voorwaarde, namelijk indien wij niet hadden deelgenomen aan de operatie. Het staat echter als een paal boven water dat er in dat geval geen VN-operatie had plaatsgevonden, wat nog veel erger zou zijn geweest. Wij konden op dat ogenblik niet weigeren mee te werken. Hadden wij de genocide kunnen vermijden ? In geen geval. Vanmorgen citeerde iemand uit het mandaat dat wanneer er een genocide plaatsgrijpt, een VN-contingent kan, mag en moet ingrijpen. Dit kan echter uitsluitend op voorwaarde dat het blauwhelmencontingent niet in gevaar is. Dit is een constante regel die altijd geldt bij de Verenigde Naties en die door onze ambassadeur Brouhns duidelijk werd toegelicht. Het deel van het citaat waarin Brouhns deze voorwaarde uitdrukkelijk vermeldt wordt helaas niet weergegeven in ons verslag. Deze zin is echter fundamenteel aangezien hieruit duidelijk blijkt dat wij de genocide niet hadden kunnen beletten, zelfs niet in VN-verband.

Verder derde dringt de vraag zich op of er spijt moet worden betuigd. Mijn antwoord is duidelijk positief. Er moet en kan spijt worden betuigd, zowel door de regering als door het Parlement. Het gaat hier echter niet om een schuldbekentenis. Schuld heeft te maken met de gebeurtenis zelf in het verleden. Spijt voelt men nadien, wetende wat er intussen is gebeurd en kennis hebbende van nieuwe elementen die het vorige in een ander daglicht kunnen plaatsen, maar die op het ogenblik van de feiten helaas niet voorhanden waren. Het is normaal dat de regering en de voorzitters van de Kamers spijt betuigen aan de nabestaanden van de slachtoffers, zowel in ons land als elders. Hiermee bekennen zij echter geen schuld.

Ten slotte, aangezien uitspraken over feiten die zich in het verleden hebben voorgedaan, onvermijdelijk subjectief geladen zijn, is een betoog over de verantwoordelijkheden eigenlijk niet uitermate relevant. Hoofdstuk vijf van het verslag dat handelt over de aanbevelingen, is dat echter wel. Zij hebben immers geen betrekking op het verleden, maar op de toekomst. In dit hoofdstuk worden raadgevingen voor de toekomst geformuleerd. De SP staat volledig achter deze aanbevelingen. Een eventuele motie in die zin zal onze goedkeuring wegdragen. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, avant de débuter mon intervention, je souhaiterais rendre hommage à toutes les victimes du génocide rwandais et, plus particulièrement, aux familles des victimes civiles et militaires belges. Il faut saluer le courage et la détermination du combat qu'elles ont mené. Le rapport de notre commission en est le résultat et leur appartient, car c'est à elles que nous le devons.

La commission a cerné la plus grande partie de la vérité à propos de la mort des dix Casques bleus belges. Par action ou par omission, la préméditation de leur mort par les autorités et les soldats rwandais a été établie. Le colonel Bagosora devra répondre de son rôle devant la Justice de même que le major Bernard Ntuyaga, détenteur d'une partie des informations qui nous manquent.

Les Casques bleus belges sont aussi morts en raison des conditions dans lesquelles ils ont dû accomplir leur mission. Je fais notamment allusion à la propagande haineuse menée par la radio R.T.L.M., qui les a accusés de l'attentat contre l'avion du président Habyarimana, les livrant ainsi à la vindicte populaire. Je pense également à la trahison de certaines autorités militaires rwandaises, au manque de moyens militaires, entre autres une Q.R.F. opérationnelle et des blindés, à une impossibilité de faire face au worst case , au désarmement psychologique, conséquence d'une conception trop passive du peace keeping sur le terrain.

En ce qui concerne les officiers belges responsables sur place de la MINUAR à Kigali, il appartient aux instances compétentes d'examiner leur cas avec beaucoup de fermeté et d'impartialité, mais sans injustice. Que dire de l'abandon par le général Dallaire de ses propres soldats couchés sur le sol, peut-être agonisants ? Le rapport explicite, cite, nuance, conclut, mais qu'est-ce que cela, au regard de l'immense chagrin des familles ?

Revenons à notre travail. La participation active à une commission d'enquête parlementaire, comme celle du Rwanda n'a rien d'anodin. Elle suppose un investissement intellectuel et physique important, ainsi qu'une charge de travail que la gravité des faits méritait. Elle impose une franchise par rapport aux résultats obtenus et une analyse politique approfondie.

Je voudrais rendre hommage à Mme Michèle Bribosia dont l'engagement actif au sein de la commission et dont l'acuité intellectuelle sont pour beaucoup dans la qualité de ce rapport. Je lui adresse mes remerciements pour son travail parlementaire au sein de mon groupe.

M. Nothomb viendra compléter mon exposé avec son expérience politique et sa vision extérieure du travail de notre commission.

Le premier point de mon exposé porte sur la nécessité d'une grande franchise face aux résultats du rapport. Au terme de longs mois d'auditions et de débats quelquefois homériques pour établir le rapport que nous examinons aujourd'hui, nous pouvons considérer que cette commission a fait preuve d'une hauteur et d'un courage politique certains. Il s'agissait d'un exercice difficile, notamment parce que nous avions un recul limité de trois ans par rapport aux événements. Pour la première fois, je crois, une commission d'enquête analyse les décisions d'un gouvernement aussi récent, décisions dont les implications internationales sont très nettes.

Le travail de la commission a consisté en une analyse approfondie des mécanismes de décision des Nations unies et de la Belgique qui entrent en jeu aux niveaux politique, diplomatique et militaire lors de la mise en place d'une mission de paix. Il a également consisté en une analyse des événements qui se sont déroulés sur le terrain, en particulier au cours de ces tragiques journées des 6 et 7 avril 1994.

L'unanimité presque parfaite atteinte lors de l'adoption du rapport en commission indique que celle-ci a tenté de travailler de la manière la plus consensuelle possible. Elle indique en outre que les parlementaires ont réussi à surmonter certains clivages, mais pas tous; j'y reviendrai dans un instant.

Il convient de ne pas sous-estimer les difficultés que la commission a rencontrées. Celle-ci est née de propositions parlementaires qui affirmaient la volonté de rechercher la vérité. Nous souscrivions tous à cet objectif louable, mais celui-ci s'inscrivait dans un contexte politique ­ nous l'avons encore entendu ce matin ­ qui n'était pas dénué de toute arrière-pensée visant notamment à déstabiliser le gouvernement actuel.

Il est vrai que le sujet du rapport sur les événements du Rwanda est d'une très grande gravité. Cependant, il n'est pas correct que des arrière-pensées politiques le sous-tendent dès l'abord. Je trouve que les attaques politiques de M. Verhofstadt, notamment à l'encontre du ministre de la Défense nationale actuel, sont déplacées car elles s'écartent des événements de 1993-1994 qui ont occupé la commission; à cette époque, M. Poncelet était simple député. Ne s'agit-il pas d'une regrettable déviation par rapport aux travaux de cette commission dont le but était bien circonscrit ? Je crois que dans ce débat, il convient de revenir à plus de sérénité et de dignité ainsi qu'aux enjeux essentiels.

Il a parfois été difficile de rechercher la vérité en toute sérénité alors qu'il devenait de plus en plus patent que certains utilisaient cette commission pour démontrer des thèses préétablies. La commission a bien veillé à éviter de trop simplifier certaines situations afin d'en rendre les complexités et les nuances.

Cette commission d'enquête est, me semble-t-il, la première en Belgique a comporter autant d'implications internationales. Ainsi, il n'est pas inutile de relever que certaines pressions, que l'on pourrait qualifier de géopolitiques, se sont fait sentir au sein de cette commission, comme si certains intérêts africains voulaient être présents dans nos travaux. Toujours dans le même élan de sincérité et au risque de ne pas être crédible, il ne faut pas négliger de dire qu'au cours de nos travaux, un clivage entre laïques et chrétiens est apparu mais que le rapport est resté serein sur la question.

En ce qui concerne l'analyse politique que l'on peut faire de ce rapport, il convient tout d'abord de faire preuve d'une certaine prudence avant de trancher à partir de nos conclusions.

Le travail d'analyse de la commission d'enquête nous présente un rapport très différent de la vision que l'on pouvait avoir des événements à cette époque en Belgique. N'oublions pas que toutes les pièces assemblées par la commission n'étaient pas à la disposition de tous au même moment. Il en résulte que les acteurs n'avaient qu'une vue fragmentaire de la réalité telle que nous la décrivons aujourd'hui. Ne perdons pas non plus de vue qu'après des mois de travail, le rapport ressemble encore aujourd'hui à un puzzle inachevé.

Plusieurs pièces importantes de celui-ci restent floues : qui sont les responsables de l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion présidentiel, qui servit de détonateur à la violence et pour quels motifs ? Une enquête internationale nous le révélera-t-elle jamais ? Qui pourra jamais dire si l'ensemble des militaires sur place à Kigali auraient pu vraiment éviter totalement le génocide ? Bien d'autres questions restent encore posées.

Je reste persuadée que le puzzle ­ si vous me permettez ce terme ­ se complétera au fur et à mesure que des informations émanant d'autres autorités internationales nous parviendront. Nous y resterons attentifs mais il n'est pas exclu qu'il ne se complète jamais totalement. À cet égard, depuis le dépôt du rapport, il semble que certaines autorités soient beaucoup plus bavardes.

Le rapport est arrivé à une série de conclusions, notamment en ce qui concerne les décisions d'envoi et de retrait des soldats belges mais, également, au niveau du fonctionnement des Nations unies.

La Belgique a fait des choix dans une situation dont elle maîtrisait bien peu de paramètres.

Elle a fait, en ce qui concerne le Rwanda, le choix résolu et volontariste de la paix, de la démocratisation et des droits de l'homme. Elle a encouragé les Rwandais à prendre leur avenir en main; elle a invité les belligérants à s'entendre afin de tracer de nouvelles perspectives politiques au pays des Mille collines.

En second lieu, la Belgique a fait le choix de l'engagement actif sur le terrain de la paix, de la réconciliation et de la construction de cette paix. La Belgique a été bien seule lorsqu'elle a choisi de participer à la mission de paix qui devait accompagner la mise en oeuvre des Accords d'Arusha. Dès la définition de cette mission, la Belgique a, à contre-courant des sentiments prédominants au sein de la communauté internationale, plaidé et agi concrètement en faveur de la paix. Répondant à l'invitation insistante des parties signataires des Accords d'Arusha, après la démission de la France et le souhait de celle-ci de se retirer du Rwanda, la Belgique est entrée dans une mission qui, dès le départ, avait vu ses ailes rognées au sein des Nations unies. Il apparaissait clairement, en cette fin d'année 1993, que les États-Unis n'étaient plus disposés à participer concrètement à des projets de paix qui ne répondaient pas directement à leurs propres intérêts nationaux. « Les Nations unies ne peuvent simplement pas être engagées dans chacun des conflits du monde. (...) Les Nations unies doivent apprendre à dire non », déclarait le président Clinton à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 1993.

Il est facile de reprocher, après coup, à la Belgique de ne pas avoir réclamé, avant de participer à la MINUAR, un mandat plus fort ou un statut plus élevé pour cette mission. Mais, à l'époque, l'enjeu du combat de la Belgique, dans la plage d'action qui était réservée aux pays tiers, était de ramer à contre-courant de l'état d'esprit qui prévalait à New York. Il s'agissait non pas de discuter de l'amplitude de l'engagement des Nations unies au Rwanda, mais de tenter de convaincre le Conseil de sécurité de la nécessité de créer une telle force de maintien de la paix au Rwanda.

Il aurait été bien entendu peut-être plus prudent, plus sage, dans le chef de la Belgique, de ne prendre aucune initiative, de ne prendre aucun risque et d'observer, de la tribune des donneurs de leçons de politique internationale, l'évolution de la situation au Rwanda.

Comme le souligne très pertinemment le non paper ­ tout un symbole ­ des Nations unies sur les leçons acquises de la mission MINUAR des Nations unies au Rwanda, il semble que la MINUAR a toujours été en retard d'un temps par rapport aux réalités de la situation au Rwanda. Elle a été déployée en 1993 pour assister la mise en oeuvre d'un processus de paix qui était déjà bloqué avant même d'avoir débuté. L'esprit d'Arusha est mort avec le président Ndadaye du Burundi. Les Nations unies n'ont à aucun moment, perçu les inflexions dans la situation politique du Rwanda et n'ont par conséquent pas été en mesure d'apporter les réponses adéquates. II est vrai que la faiblesse du pilotage politique de la mission sur le terrain, couplée à l'appréciation erronée ou au défaut d'appréciation de New York, ont largement contribué à l'aveuglement des Nations unies.

Contrairement aux évaluations des Nations unies, la Belgique, par l'intermédiaire de sa diplomatie, avait tenté, à de nombreuses reprises et notamment à partir de février, de mettre les Nations unies face à ses responsabilités en lui réclamant d'adapter la mission de la MINUAR aux réalités du terrain. À six reprises au moins, la Belgique a reçu une fin de non-recevoir de la part des Nations unies. Le dilemme qui se posait, dans le chef de la Belgique et de ses responsables était le suivant : que fallait-il faire ? Quelle était l'option la plus responsable ? Claquer la porte d'une mission qui déraillait, au risque de provoquer ce que la Belgique voulait précisément éviter, à savoir le chaos, et ainsi donner raison à ceux qui essayaient de saboter la paix ou persévérer en misant sur une éclaircie politique au Rwanda ?

La Belgique a tranché. Elle a fait, contrairement à la règle de la facilité, le pari de la persévérance. De facto, elle fut piégée par les instances des Nations unies qui refusaient de reconnaître et de réagir à la gravité d'une situation dont elles n'ignoraient aucun trait. Les membres du Conseil de sécurité, en particulier la France dont l'engagement au Rwanda et les liens avec le régime étaient profonds et connus et les États-Unis dont un rapport de la C.I.A. annonçait une catastrophe majeure prévoyant jusqu'à 500 000 morts au Rwanda, refusaient tout renforcement qualitatif majeur du rôle de la MINUAR.

L'absurdité de cette situation a montré toute sa dimension en avril 1994. Le piège s'est définitivement refermé sur la Belgique le soir du 6 avril 1994 lors de l'attentat contre l'avion du président Habyarimana, revenant de Tanzanie. En l'état actuel des connaissances de la commission d'enquête Rwanda, il est impossible de répondre à la question de savoir par qui et pour quels motifs le président Habyarimana et son homologue burundais furent éliminés de la scène politique. Comment ne pas noter que, quelques jours avant sa mort, le président Habyarimana avait, semble-t-il, décidé de franchir le Rubicon ? II semble avoir donné, avant son départ pour la Tanzanie, les ordres nécessaires afin de mettre en place les institutions d'Arusha. Le mystère reste entier.

Certains m'objecteront peut-être qu'il est facile, a posteriori, de tenir de tels propos. Peut-être, mais je le dis quand même.

Avant d'entrer dans le vif de la question qui nous occupe, à savoir la Belgique et le génocide, il est nécessaire d'établir avec force et détermination que la responsabilité principale du génocide au Rwanda est le fait et relève de la responsabilité des Rwandais et de leurs dirigeants.

Mais comment ne pas s'interroger sur les responsabilités respectives des autres acteurs et en particulier des Nations unies, des membres du Conseil de sécurité, des pays contributeurs de troupes et des États qui ont refusé de participer aux efforts de paix au Rwanda ? La Belgique, elle, y est allée !

La responsabilité de la Belgique est celle d'un membre de la communauté internationale qui a mis à disposition de l'Organisation des Nations unies et de la paix internationale, un contingent de soldats.

Il existe dans le dossier rwandais, une volonté affirmée de surestimer l'autonomie de décision de la Belgique, et par là sa responsabilité. L'effet pervers de cette surestimation de la responsabilité belge serait que quelques-uns ­ les États-Unis et la France ­ se disculpent, à leur tour, de leur propre responsabilité en se réfugiant derrière celle de la Belgique. Or, dans ce dossier, l'action de la Belgique a été clairement limitée par plusieurs instances : le Conseil de sécurité lors de la création de la MINUAR et lors du retrait du contingent belge; le secrétariat général, lors des demandes de fermeté dans l'action de la MINUAR; les Forces gouvernementales rwandaises lorsque celles-ci accusent les Belges d'être responsables de l'assassinat du président Habyarimana et les menacent; le F.P.R. lorsque celui-ci, dans un ultimatum, donne 72 heures à la Belgique pour évacuer ses ressortissants, délai après lequel celle-ci sera considérée comme belligérante.

Les choix politiques belges ont pris place dans un carcan de contraintes. En effet, le Conseil de sécurité a placé la Belgique dans des circonstances telles que notre pays n'a eu aucun choix lors de la définition de la mission, sinon celui de faire le pari de la paix au Rwanda. Mais il n'a laissé également que peu de latitude à la Belgique lorsqu'il s'est agi pour elle de prendre la décision du retrait de son contingent.

Lorsque la situation s'est subitement dégradée les 6 et 7 avril 1994, la MINUAR n'avait aucun moyen d'action. Le code cable qu'envoie M. Booh Booh, le 8 avril 1994, à New York, est éloquent à ce sujet : la MINUAR n'a, selon l'estimation militaire du général Dallaire, aucun moyen matériel de répondre à la situation et se pose la question de la validité du mandat puisque de facto la guerre a repris depuis le 7 avril à 16 heures. Les éléments dispersés des forces de la MINUAR sont isolés par les combats et repliés en état de self-defense . « Il s'agit d'un exercice de survie défensive pour la MINUAR », écrit le général Dallaire.

En réaction à cette crise, le premier télex qu'envoie Bruxelles à ses diplomates est de sonder les membres importants du Conseil de sécurité, à savoir Washington et Paris, ainsi que New York au sujet de leur point de vue sur le rôle que devrait jouer la MINUAR dans l'hypothèse suivante décrite dans le télex : « S'il devait y avoir de nombreux morts, l'opinion publique ne comprendrait pas que la MINUAR reste passive, se réfugiant derrière la limitation de son mandat. »

La réponse des intéressés, des États-Unis et de la France fait preuve de grandes réticences, ce qui indique, dans le jargon diplomatique, une fin de non-recevoir. La Belgique, ayant déjà perdu dix Casques bleus, ne pouvait certainement pas attendre les bras croisés que les choses dégénèrent encore plus. Il apparaissait clairement que, d'une part, la position de la MINUAR sur place serait intenable sans une réaction ferme et que, d'autre part, les Nations unies ne prendraient pas les choses en main rapidement.

Dans ces circonstances et contraintes, les préoccupations premières des responsables belges ont concerné la sécurité des expatriés belges et étrangers sur place ainsi que la sécurité des soldats belges mis à la disposition de la MINUAR. Ils ont agi en conséquence dans la période d'inertie du Conseil de sécurité.

Cette inertie perdurant, la Belgique a expliqué que, selon son analyse, il s'agissait d'une déflagration majeure au Rwanda. Contrairement à l'analyse des Nations unies qui ne songeaient qu'à une flambée passagère de violence, la Belgique avait conclu à la fin du processus de paix et à la reprise de la guerre. De l'analyse belge découlait que le maintien du statut quo était la plus mauvaise solution. En tenant compte du rapport de forces qui prévalait au sein des Nations unies, en raison de l'inertie du Conseil de sécurité, la Belgique a conclu qu'il était inacceptable que les soldats belges s'exposent à des risques démesurés sans avoir la possibilité ni les moyens de réagir efficacement. Compte tenu de ces éléments, elle a fait le choix du retrait de son contingent.

S'appuyant sur un malentendu entre le ministre Claes et M. Boutros Boutros Ghali, malentendu feint ou exploité, le secrétaire général des Nations unies a tenté de faire porter à la seule Belgique le poids de la responsabilité de la faillite des Nations unies au Rwanda.

Nous ne comprenons toujours pas la campagne pour retirer l'ensemble de la MINUAR.

Le gouvernement a pris, dans l'ensemble des contraintes qui lui étaient imposées, une décision rationnelle.

La question fondamentale est celle de savoir si, lors du retrait des Belges, le génocide était prévisible. Comme de nombreux experts dont le professeur Prunier, nous pensons que le génocide était prévu, préparé mais non prévisible. Les signes qui étaient perceptibles montraient une reprise prévisible de la violence, de la guerre civile, d'une Saint-Barthélémy politique mais pas d'un génocide.

Le Parlement n'a d'ailleurs que peu réagi à cette décision de retrait. Seuls deux parlementaires, dont le député Pierre Beaufays que M. Verhofstadt a oublié de citer ce matin, ont posé des conditions de remplacement au moment du retrait de KIBAT II.

Osons une approche transversale concernant les trahisons et les abandons qu'à vécus la Belgique. Tout d'abord, les trahisons. L'histoire de l'engagement de la Belgique pour la paix au Rwanda est celle d'une trahison et de trahisons à dimensions multiples.

En premier lieu, la trahison des Rwandais eux-mêmes. Trahison lorsque les deux parties réclament de concert, à New York comme à Bruxelles, la participation de la Belgique à la MINUAR, alors que ces deux mêmes parties, qui venaient de signer un accord de paix, préparaient en fait la reprise de la guerre.

Trahison, en second lieu, de certaines élites rwandaises vis-à-vis de leur peuple, élites qui n'ont jamais ni voulu comprendre ni voulu souscrire à un processus de démocratisation que l'Occident réclamait depuis la fin de la guerre froide, processus de démocratisation qui exigeait à la fois le partage du pouvoir, l'acceptation de l'alternance et le respect de la minorité.

Trahison des élites politiques rwandaises qui, à l'exception notable de responsables de bonne volonté qui paieront souvent de leur vie leur engagement en faveur de la paix, n'ont jamais voulu dépasser le clivage ethnique qui empoisonnait la vie politique et l'ont, au contraire, entretenu.

Il s'agit également de la trahison des Nations unies qui n'ont jamais pris au sérieux les demandes de la Belgique. Dès la conception de la mission, les Nations unies se sont désintéressées du Rwanda par une économie de moyens mais aussi une économie de l'analyse des risques. Elles n'ont pas veillé à rendre cette mission effective. Les contingents des autres pays n'ont pas, pour la grande majorité, montré des qualités suffisantes à l'exécution réelle de la mission. Qui osera poser la question de la responsabilité des autorités bangladeshi, par exemple, pour avoir envoyé au Rwanda des officiers et des soldats qui ne répondaient pas aux critères minimaux de fiabilité et d'opérationnalité militaire ? Au cours de la mission, les Nations unies n'ont jamais répondu aux appels de la Belgique en faveur d'un saut qualitatif de l'action de la MINUAR par des actions plus décidées, plus efficaces et plus incisives sur le terrain.

L'action de la Belgique est également celle des abandons.

En premier lieu, l'abandon des officiers belges à leurs problèmes sur le terrain : une logistique militaire déficiente, un État-major souvent passif.

En second lieu, l'abandon des soldats en difficultés à leurs bourreaux par la force des circonstances et des conditions d'opération auxquelles ils furent soumis.

En troisième lieu, sous le poids des contraintes, l'abandon du peuple rwandais à ses démons, à la haine ethnique comme instrument politique.

En quatrième lieu, l'abandon des familles des victimes, de ceux qui sont tombés alors qu'ils tentaient de sauver la paix au Rwanda.

Passons maintenant au chapitre des recommandations qui sont au nombre de 55 et qui terminent le rapport.

À l'exception de la première partie concernant l'accueil et l'accompagnement de la famille des victimes qui me semble une partie essentielle, ce chapitre V est peut-être le plus faible du rapport, et il n'y a qu'à nous en prendre à nous mêmes. Pourquoi ?

Rédigées à la hâte après la discussion difficile des dysfonctionnements, bon nombre de recommandations qui concernent de nouvelles missions de paix ont déjà été anticipées par le gouvernement. Le ministre Poncelet, invité par la commission, s'en est largement expliqué au printemps dernier. Son audition de juin contenait déjà une série de leçons et d'améliorations dont il avait été tenu compte pour les opérations en Slavonie et au Congo.

Je parle ici de ce qui concerne la préparation des troupes, les critères pour y participer, le problème des effectifs, des partenaires crédibles et suffisants et l'appui logistique nécessaire. Dans ce chapitre, la commission a cependant le mérite de relever des recommandations essentielles. Je retiens particulièrement ce qui est dit concernant la nécessaire clarté du mandat, l'attention particulière aux campagnes médiatiques de dénigrement qui pourraient se dérouler dans les pays visités, l'indispensable réseau de renseignements efficace et surtout, ce qui me semble avoir cruellement manqué au Rwanda, un réseau solide d'interprètes de la langue locale, interprètes auxquels on peut faire totalement confiance!

En ce qui concerne la communauté internationale et les Nations unies, les recommandations me semblent dignes de la qualité du rapport. Je pense notamment à l'absolue nécessité pour le Conseil de sécurité d'examiner immédiatement, au fur et à mesure qu'ils sont réalisés, les rapports de la commission des Droits de l'homme des Nations unies des pays éventuellement secourus. Je pense à la demande qui est faite à chacun des pays qui ont été d'une façon ou d'une autre associés aux événements du Rwanda et aux Nations unies elles-mêmes, de faire une évaluation approfondie de leur présence là-bas au moment des faits. Il semble que cette recommandation ait déjà été entendue, avant même d'être oubliée.

Je pense enfin, à l'initiative essentielle qui est demandée aux Nations unies de mener une enquête internationale sur l'assassinat du président du Burundi et celui du Rwanda en avril 1994.

Je voudrais souligner à quel point le travail réalisé par ce rapport dépasse largement le cadre habituel des commissions d'enquête par sa portée internationale. Ce rapport à certes constaté à partir de faits bien précis des dysfonctionnements et des manquements, il n'a pas voulu clouer au pilori même s'il n'a pas eu peur de citer des noms! Il n'a pas coincé, il n'a pas jugé, il a établi des faits et des responsabilités. C'est à l'ensemble du Sénat à la suite de nos différentes interventions d'en estimer, après nos recommandations, le concret du suivi.

Participer à la commission Rwanda fut certes, une lourde tâche, exigeante, qui a pris un an de notre vie de parlementaire, mais nous n'avons pas à en rougir.

Il est vrai que la communauté internationale a failli en avril 1994 et qu'elle en porte une responsabilité collective. Il est sain qu'un pays démocratique, dont le Parlement a rédigé un rapport tel que celui que nous examinons aujourd'hui, puisse adresser un message fort.

Le peuple rwandais a été la victime du génocide. À travers le Parlement, il est souhaitable que le peuple belge puisse lui adresser un message de compassion. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Ceder.

De heer Ceder (Vl. Bl.) . ­ Mijnheer de voorzitter, net als de andere sprekers wens ik allereerst de twee rapporteurs te danken voor het verslag. Ieder van ons zal moeten bekennen dat zonder de gedrevenheid en de dossierkennis van de heer Verhofstadt de onderzoekscommissie reeds lang zou zijn gestrand en waarschijnlijk zelfs nooit van start zou zijn gegaan. Ook de voorzitter van de commissie, de heer Swaelen, verdient lof voor zijn onpartijdigheid en voor het oneindig geduld dat hij steeds aan de dag heeft gelegd in wat soms moet hebben geleken op een peutertuin.

Ten slotte moet ook de meerderheid van de overige commissieleden worden gefeliciteerd. Hoewel er veel en zwaar werd gediscussieerd en partijpolitiek niet altijd afwezig bleef, werd een unaniem eindverslag tot stand gebracht.Dat bewijst dat men door discussie tot een resultaat kan komen, tenminste achter gesloten deuren, en toont aan dat de commissieleden zich, ondanks hun politieke invalshoek, steeds hebben neergelegd bij de feiten en de regels van de logica hebben gevolgd.

In het opstarten en het aandrijven van de commissie speelden de families van de tien paracommando's een belangrijke rol. Ik vernoem ze even : de families van Thierry Lotin, Christophe Dupont, Yannick Leroy, Bruno Méaux, Louis Plescia, Alain Debatty, Marc Uyttebroeck, Christophe Renwa, Stéphane Lhoir en Bruno Bassine.

Het Vlaams Blok dat mij naar de onderzoekscommissie heeft afgevaardigd, heeft het spel eerlijk gespeeld en constructief meegewerkt aan de werkzaamheden en aan het verslag. Deze constructieve medewerking heeft niet bepaald veel persaandacht gekregen. Als jong senator hoop ik daaruit niet de les te moeten trekken dat het meer loont aan politiek stuntwerk te doen, af en toe toneel op te voeren, heilige verontwaardiging te simuleren of plastieken kippen uit een zak te toveren.

Tegen mijn verwachtingen in kwam een verslag tot stand, dat unaniem werd goedgekeurd. Het is een goed verslag. In eer en geweten kon ik niet anders dan het goedkeuren omdat er niets instaat dat ingaat tegen mijn overtuiging of mijn perceptie van de waarheid en het daarenboven veel elementen bevat die in een publicatie van mijn partij hadden kunnen voorkomen. Mijn consequente houding staat in tegenstelling tot de houding van de heer Moens, die iets goedkeurde waar hij niet achter lijkt te staan.

Mijn laatste opmerking geldt in het bijzonder voor de aanbevelingen. Het stemt ons tevreden dat de commissie tot het besluit is gekomen dat ons land geen Blauwhelmen meer zal leveren voor operaties in Congo, Rwanda en Burundi. De minister van Buitenlandse Zaken kwam enkele maanden geleden reeds tot dezelfde conclusie en lijkt zelfs elke vorm van militair optreden in de gewezen kolonies uit te sluiten. Ik feliciteer hem met dit besluit, dat getuigt van moed en gezond verstand.

Het stemt ons tevens tevreden dat onze aanbevelingen op militair vlak werden gevolgd, in het bijzonder de aanbevelingen die ervoor moeten zorgen dat dit land nooit meer soldaten zal uitsturen met te weinig bewapening, verouderde bewapening, bureaucratische VN-regels en rules of engagement die zelfs voor een doorwinterd jurist moeilijk te begrijpen zijn. Bij de eindstemmingen hebben wij ons evenwel onthouden bij het hoofdstuk waarin de beslissing om deel te nemen aan de VN-operatie in Rwanda wordt beoordeeld. De negatieve kwalificatie die daaraan wordt gegeven, is niet sterk genoeg en hoewel enkele redenen worden opgesomd om niet deel te nemen aan UNAMIR, wordt niet de conclusie getrokken dat de beslissing dan ook verkeerd was.

De manier waarop tot deelname werd beslist en waarop het aantal manschappen voor de missie werd bepaald was slordig en typisch voor de wijze waarop in België aan politiek wordt gedaan.

Aanvankelijk wilde de regering slechts 200 man leveren omdat het voor de hand lag dat een overwegend Belgische deelname aan een vredesmacht in een land waarmee België een speciale verhouding heeft, niet was aangewezen. Het leger wilde, vooral uit veiligheidsoverwegingen, 600 man sturen. Uiteindelijk kwam er een compromis à la Belge uit de bus die aan geen van beide verzuchtingen tegemoet kwam. Reeds in 1990 waarschuwde collega Verreycken de Senaat in volgende profetische bewoordingen : « Indien ook maar één jong soldaat moest sterven omwille van de rommelige aanpak door onze regeerders, dan zou dit zeer erg zijn. » Die rommelige aanpak heeft uiteindelijk het leven gekost aan tien soldaten, die hun leven aan de Belgische gezagsdragers hadden toevertrouwd.

Het verslag is uitstekend, maar niet volmaakt. Zo betreuren wij bijvoorbeeld dat de Verenigde Naties, waaraan België maar al te graag troepen levert, niet bereid was ook maar de minste medewerking aan de onderzoekscommissie te verlenen. Wij betreuren ook dat de medewerkers van de Koning omwille van de koninklijke onschendbaarheid niet werden ondervraagd en dat de Koning op onze vraag om vrijwillig toe te stemmen in het verschijnen van zijn medewerkers voor de commissie, niet heeft geantwoord. Dit is toch merkwaardig want in andere dossiers heeft de Koning altijd opgeroepen om tot op het bot te gaan.

Omdat in het rapport namen worden genoemd en verantwoordelijkheden worden vastgelegd, was het voor ons iets gemakkelijker dit rapport goed te keuren. Bij het vastleggen van de politieke fouten, werd er echter vaak omfloerste taal gebruikt. Politieke gevoeligheden zijn hieraan wellicht niet vreemd. In plaats van een kat een kat te noemen, spreekt het verslag vaak van « een dier waarvan het niet is uitgesloten dat het tot de katachtigen behoort ». In het licht van het geheel van de teksten kan er echter zelden twijfel bestaan over wat telkens precies wordt bedoeld.

De boutade dat een kameel een paard is, ontsproten aan de werkzaamheden van een commissie, is in dit geval mogelijk overdreven. Net voor de oprichting van de bijzondere commissie verklaarde de heer Verhofstadt dat hij zich in de Rwandakwestie geïnspireerd voelde door het werk J'accuse van Emile Zola. Ik kan de rapporteur geruststellen. Als Zola zijn boek had geschreven met vijftien commissieleden, dan zou het er ongeveer hebben uitgezien als dit verslag.

Er worden in het dossier politieke namen genoemd. De enige bedoeling van een onderzoekscommissie kan er uiteraard niet in bestaan om namen te noemen, maar het aangeven van fouten van nationale of buitenlandse ambtenaren of militairen kan evenmin volstaan. Politici kunnen niet buiten schot blijven. Terecht wordt de verantwoordelijkheid voor bepaalde disfuncties of fouten gelegd bij de voormalige ministers van Buitenlandse Zaken en van Landsverdediging, de heren Claes en Delcroix. Soms wordt de regering ook collectief op de korrel genomen en zo duikt de naam van de eerste minister op in het hoofdstuk « Fouten en disfuncties ».

Mijnheer de eerste minister, in verband met de terugtrekking, hebt u gezegd dat u in dezelfde omstandigheden dezelfde beslissing zou nemen. In tegenstelling tot de heer Moens, meen ik uit de context te kunnen afleiden dat u bedoeld hebt : « Ook indien ik had geweten wat er in Rwanda ging gebeuren. » Wij weten dat u gehecht bent aan uw reputatie van kordate boertigheid of boertige kordaatheid, maar dit tragische dossier overstijgt de sfeer van partijpolitieke spelletjes en u kunt er zich niet met stevige one-liners vanaf maken.

Mijnheer de voorzitter, onmiddellijk na de eindstemming over het rapport, werd uit bepaalde hoeken het ontslag van de eerste minister geëist. Het Vlaams Blok doet dat niet. Wij vragen hem wel om de uitspraak die als schokkend werd ervaren, te herroepen of te verduidelijken.

De Rwandacommissie stelt de diagnose dat de regering het Rwandadossier van het begin tot het einde heeft mismeesterd. Dat de verantwoordelijkheid voor het collectief falen van de regering bij premier Dehaene ligt, is verre van een hypothese. Het verslag brandmerkt de individuele persoon van de eerste minister weliswaar nergens als dader van een zware fout, maar de gevolgen van het collectief falen van de regering zijn zo zwaar dat het niet meer dan gepast lijkt dat premier Dehaene zijn verontschuldigingen aanbiedt aan de families van de tien overleden Belgische Blauwhelmen. Verder zou het hem sieren dat, zelfs als vaststaat dat België de Rwandese genocide niet had kunnen verhinderen of beperken, hij vrijwillig zou aftreden omdat België al te nauw betrokken was bij de Rwandese tragedie. Voor een staatsman is dit een eervolle beslissing. Evenveel geldt ook voor collega Delcroix die zich in eer en geweten dient af te vragen of hij zijn mandaat als senator niet beter zou neerleggen.

Ik wil mijn standpunt over de terugtrekking verduidelijken. De beslissing om de troepen uit UNAMIR terug te trekken, onder het gezag van de Verenigde Naties uit te halen was zonder meer correct. De Verenigde Naties gaven geen enkele instructie om tijdens de slachtpartijen in te grijpen en onze Blauwhelmen waren dan ook nutteloos geworden. Ze werden echter wel geviseerd door het Rwandese regeringsleger en de Hutumilities. Het is niet de taak van België om elders in de wereld politieagent te spelen. De regering had dan ook gelijk om bijvoorbeeld in Kivu geen unilaterale actie te ondernemen.

Dat België aanwezig was, tijdens de operatie Silver Back, zelfs met een aanzienlijk militair potentieel, brengt echter wel een andere soort verantwoordelijkheid mee, een die te vergelijken is met de verantwoordelijkheid van getuigen van een verkeersongeval die de mogelijkheid hebben de slachtoffers hulp te bieden. België bevond zich in zo een positie. Het is dan ook onbegrijpelijk dat geen enkele poging werd gedaan, ook al wist men niet dat er een heuse genocide op gang werd gebracht, om de massale slachtpartijen al was het maar in Kigali te stoppen. Even onaanvaardbaar is het dat geen poging werd ondernomen om de daders van de moord op de tien Blauwhelmen te bestraffen en dat één dader zelfs na verhoor werd vrijgelaten.

Hieraan moeten we toch het volgende toevoegen. Paracommando's, officieren en soldaten, hebben in de commissie en daarbuiten getuigd dat zij bereid waren in te grijpen, met andere woorden dat zij bereid waren hun taak als soldaat eervol uit te voeren in een poging de slachtingen een halt toe te roepen. Het is de regering die hen heeft teruggeroepen. Voortaan kan men dus beter zeer voorzichtig zijn vóór men de reputatie van de paracommando's omwille van kleine incidenten door het slijk haalt. De paracommando's, soldaten en officieren, waren bereid iets te doen, de regering was dat niet.

Uiteraard kan het Parlement, ook de Senaat, niet van alle schuld worden vrijgepleit, want er bleek voor Rwanda weinig interesse te bestaan, ook in dit halfrond. Toch mag men niet vergeten dat het Parlement niet eens de helft van de informatie had waarover de regering beschikte. Was de regering meer bereid geweest het Parlement juiste en volledige informatie te verschaffen, dan was de interesse ongetwijfeld groter geweest.

Opvallend is ook dat het Parlement na de feiten wel degelijk in het dossier geïnteresseerd was, maar de houding van de regering bleef even gesloten. Ze was zich ten zeerste bewust van de belangrijke implicaties van een volledige opheldering en hield de boot systematisch af.

Bij de huidige minister van Landsverdediging neemt deze « economie met de waarheid » onaanvaardbare vormen aan. Op 22 november 1995 werd hij in de kamercommissie voor de Landsverdediging door verscheidene parlementsleden geïnterpelleerd over de voorkennis die de regering zou hebben gehad van mogelijke aanslagen tegen Belgische blauwhelmen of van de plannen voor een genocide.

Zeer concreet vraagt volksvertegenwoordiger Harmegnies : « Over welke alarmerende informatie beschikte de militaire inlichtingendienst betreffende de voorbereiding van de genocide en de moordplannen tegen Belgische militairen ? »

De heer Poncelet, minister van Landsverdediging, antwoordde daarop : « De INTSUMS die bezorgd werden aan de overheden hebben op geen enkel ogenblik laten vermoeden dat een genocide werd voorbereid of dat moorden zouden worden gepleegd op Belgische blauwhelmen. »

Let op de absolute toon van de ontkenning. De « complément d'information » van 2 februari waaruit de minister tijdens de bewuste commissievergadering selectief citeerde, vermeldt precies wel de mogelijkheid van gerichte aanslagen tegen Belgische soldaten en van plannen voor een genocide van de Hutumilities.

De formulering op het einde van hoofdstuk IV van het verslag laat niets aan de verbeelding over : « Maar de regering verschafte te weinig informatie aan het Parlement » « ... hingen de toenmalige ministers van Buitenlandse Zaken en van Landsverdediging het Parlement een onvolledig en derhalve onnauwkeurig beeld op van de kennis die de Belgische regering in de bewuste periode van november 1993 tot april 1994 bezat. »

De betekenis daarvan is duidelijk. Telkens Pinokkio te weinig bereidheid vertoonde om juiste informatie te verschaffen en een onvolledig en derhalve onnauwkeurig beeld ophing van de informatie waarover hij beschikte, werd zijn neus langer. Het gaat over een gegeven in de marge van het dossier. Wanneer hier echter wordt gezegd dat de feiten zwaarwichtig, duidelijk en concreet moeten zijn vooraleer er sprake kan zijn van ministeriële verantwoordelijkheid, dan zijn die hier voorhanden. Een minister die het Parlement voorliegt moet ontslag nemen.

Ten slotte nog een woord over de Christen Democratische Internationale. Deze organisatie waarvan de CVP en de PSC lid zijn, had nauwe banden met een regime waarvan nu gebleken is dat het genocidair was. Ik vraag niet dat daarvoor koppen rollen, ik wil alleen stellen dat er in dit land na de Tweede Wereldoorlog, mensen voor minder tegen de muur zijn gezet. Men moet maar eens nadenken over het lot dat moet worden voorbehouden aan personen die, vaak met de allerbeste bedoelingen, verkeerde politieke keuzes hebben gemaakt.

Het belangrijkste nut van de commissie is dat ze de mogelijkheid heeft gecreëerd om met kennis van zaken lessen te trekken uit de gebeurtenissen. Wij zijn dit verschuldigd aan de nagedachtenis van 800 000 Rwandezen en aan de nagedachtenis van de tien vermoorde paracommando's.

Dit land moet grote voorzichtigheid en een maximale terughoudendheid aan de dag leggen vooraleer het weer scheep gaat met de Verenigde Naties. De Verenigde Naties hebben immers bewezen de speelbal te zijn van de belangrijkste leden van de Veiligheidsraad.

Bovendien blijken de machtsevenwichten tussen de talrijke landen, waaronder heel wat bananenrepublieken, niet noodzakelijk de bekwaamste VN-functionarissen te leveren. De VN-verantwoordelijke voor UNAMIR, Booh Booh, bleek compleet ongeschikt voor zijn taak en faalde zoals geen enkele andere actor in deze zaak heeft gefaald.

De Verenigde Naties slaagden er helemaal niet in om op de gebeurtenissen op het terrein in te spelen en om aan de noodkreten van UNAMIR tegemoet te komen. Zuivere peace keeping operaties zijn een illusie. Ofwel is er vredeswil bij de strijdende partijen en zijn er enkel scheidsrechters of waarnemers nodig om het naleven van de gemaakte afspraken te controleren. Deze oplossing is ook aangewezen als de Verenigde Naties de vrede in het gebied wel belangrijk achten, maar niet bereid zijn militaire middelen te investeren. Ofwel is de vredeswil twijfelachtig en komt een vredesverdrag, zoals dat van Arusha, tot stand onder buitenlandse druk. Dan moet in een minimum van tijd, een sterke troepenmacht worden ontplooid die gemandateerd kan worden om geweld te hanteren en om over te gaan van peace making naar peace enforcement .

De moeilijkheden met het Bengaalse contingent en het gebrek aan samenwerking met het Belgische detachement wijzen erop dat « hutsepot-troepenmachten » met Belgen, Ghanezen, Bengalen en Tunesiërs niet de meest efficiënte strijdmachten zijn. Daarom verdient het aanbeveling dat de Verenigde Naties militaire opdrachten uitbesteedt aan militair efficiënte landen of aan militaire efficiënte allianties zoals de NAVO of de WEU.

De vraag is niet alleen wat wij hadden kunnen doen om een genocide te vermijden of te doen ophouden. Wij moeten ons ook afvragen of de internationale gemeenschap, onder leiding van België, niet zelf de voorwaarde heeft gecreëerd waarin een genocidaire gedachte kon ontstaan. Dat is misschien de belangrijkste les. Het westen moet ophouden Afrika zijn politieke modellen op te leggen. Het is opvallend dat de degeneratie van het regime Habyarimana samenvalt met het ontstaan van het multipartisme. Eveneens opvallend is dat de genocide samenvalt met pogingen om machtsdeling te verwezenlijken tussen twee Afrikaanse volkeren die elkaars gezworen vijanden zijn.

Soms wordt geponeerd dat het niet uitvoeren van de Arusha-Akkoorden en het steeds opnieuw uitstellen van de installatie van de overgangsinstelling enkele redenen zijn voor het ontstaan van de burgeroorlog en voor de genocide. De genocide is volgens mij niet het gevolg van het mislukken van de Arusha-Akkoorden maar wel van de Arusha-Akkoorden zelf en van de dreiging dat de akkoorden zouden worden uitgevoerd. Een hooggeplaatst Rwandees militair verklaarde enkele weken voor de tragedie aan een Belgisch officier : « Indien Arusha wordt uitgevoerd, zijn wij klaar om de Tutsi's te liquideren. » Die informatie werd doorgegeven aan de overheden, maar België wou het niet geloven.

Habyarimana en de machthebbers rond hem waren duidelijk niet van plan de Arusha-Akkoorden uit te voeren. Ze hebben ze alleen ondertekend onder internationale druk, vooral van België. Ik citeer ter illustratie een stuk uit een vrije tribune van voormalig minister Eyskens in De Standaard van een paar dagen geleden : « Het komt mij voor dat de regering-Dehaene I een inschattingsfout heeft gemaakt door de Akkoorden van Arusha te halsstarrig op te dringen aan Habyarimana. » En verder : « Vanuit de Belgische regering werd Habyarimana bedreigd met het terugschroeven van de levensnoodzakelijke ontwikkelingshulp, goed voor 1,5 miljard, indien hij zich niet zou neerleggen bij de akkoorden van Arusha en geen regeerakkoord zou sluiten met het FPR. »

De akkoorden waren een blunder, zoals minister Derycke na de gebeurtenissen van april 1994 in een opwelling verklaarde. Die blunder had men echter nog kunnen goedmaken door niet halsstarrig aan de akkoorden vast te houden toen reeds lang duidelijk was dat de voorwaarden voor de uitvoering ervan onmogelijk werden gemaakt door een complete bipolarisering en radicalisering van het politieke landschap.

De internationale gemeenschap en, sinds de top van La Baule, vooral Frankrijk hebben het multipartisme naar westers model aan Rwanda opgedrongen. Ook de Christen-Democratische Internationale heeft hierin een rol gespeeld. België heeft daar, naar eigen model, het concept van machtsdeling tussen twee volkeren aan toegevoegd. Wat hier niet werkt, heeft ginder tot een catastrofe geleid. Men kan zware en terechte kritiek uitoefenen op het toenmalige regime in Rwanda en men kan zware en even terechte kritiek uitoefenen op het huidige regime, maar alles, werkelijk alles was beter geweest dan wat er nu is gebeurd.

Ik hoop dat we het na de moord op de tien para's en de genocide op 800 000 Rwandezen eens en voor altijd begrepen hebben. Dit valt echter te vrezen, want er zijn in dit land nog altijd genoeg « verlichte » intellectuelen die een buitenlands beleid willen voeren op basis van ideologische uitgangspunten en niet op grond van overwegingen gebaseerd op het gezond verstand. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Anciaux.

De heer Anciaux (VU). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wil mijn uiteenzetting eveneens beginnen met een woord van dank.

Ik dank de diensten van de Senaat, die op een onwaarschijnlijke wijze een enorm werk hebben opgeknapt en die ons steeds hebben bijgestaan bij onze commissiewerkzaamheden.

Ik dank de rapporteurs voor het aanzienlijke verslag dat zij hebben tot stand gebracht en waarin hun objectiviteit en hun wil om de waarheid uit te brengen, tot uiting komt. Ik dank alle commissieleden. Nooit heb ik de indruk gehad, althans niet na de eerste twee maanden, dat er een spelletje werd gespeeld van meerderheid en oppositie.

Ik dank ook u, mijnheer de voorzitter. Alhoewel wij elkaar geregeld in het haar vlogen, zeker de eerste maanden, moet ik toegeven dat de objectiviteit en de correctheid waarmee u deze commissie hebt voorgezeten, een bijzonder aangename ervaring was voor mij en voor de andere commissieleden.

Heel speciaal dank ik ook de families van de vermoorde para's. Zij hebben er namelijk voor gezorgd dat dit rapport er is gekomen. Zonder hun volgehouden inzet was de Senaat er wellicht nooit toe gekomen om deze gruwel, dit drama tot op het bot uit te benen. Tot slot dank ik ook de journalisten voor de correcte wijze waarop zij de publieke opinie hebben geïnformeerd.

Het verslag onderzoekt de dramatische gebeurtenissen in Rwanda tijdens de maanden april en mei van 1994, meer in het bijzonder de moord op onze tien para's door divisies van de FAR en de daaropvolgende genocide.

Reeds maanden vóór de dramatische gebeurtenissen werd vanuit extreme Hutumilieus rond de toenmalige president Habyarimana een haatcampagne op gang gebracht. De moord op de tien Belgische para's en de genocide waren daarvan het gevolg. Deze extremisten voelden zich tekort gedaan door de Akkoorden van Arusha en wensten deze akkoorden terug te draaien. Ik besef nu dat wij toen te weinig kritiek hebben gehad op deze akkoorden. Alles in overweging genomen, moeten wij nu toegeven dat wij met deze akkoorden weer eens onze westerse visie op democratie wilden dicteren in het Afrikaans continent. Het doel van de Arusha-Akkoorden kon bovendien alleen maar worden bereikt ­ dat stond zo vermeld in de akkoorden zelf ­ met een stevige militaire troepenmacht ter plaatse. Daar liep het natuurlijk al onmiddellijk fout. Wij hebben niet uitgevoerd wat er in Arusha was overeengekomen, want de Verenigde Naties hebben slechts een minimale troepenmacht naar Rwanda gestuurd. Wij hadden onmiddellijk moeten beseffen dat de akkoorden niet konden worden uitgevoerd met de middelen die de internationale gemeenschap ter beschikking stelde en evenmin met het geringe aantal militairen die ons land ter beschikking stelde van de internationale troepenmacht.

De moord op de para's en de genocide werden dus reeds maanden op voorhand gepland. Daarover bestaat er geen twijfel meer. De hamvraag is echter in hoeverre België van die plannen op de hoogte was. De Volksunie is er vast van overtuigd dat de Belgische militaire overheden wel degelijk op de hoogte waren van de wreedaardige plannen tegen de Belgen en de Tutsi-bevolking en dat ook de Verenigde Naties en de Belgische regering hiervan wisten.

Hoe kon een slachtpartij op 800 000 mensen plaatshebben ? Het verslag van de Rwandacommissie bevat de opsomming van een hele reeks fouten, gebreken en onverschilligheden die deze slachting mee mogelijk maakten. Who cares about Rwanda , zoals de heer Caluwé zich ook al afvroeg. De ergste conclusie die uit het rapport kan worden getrokken, is dat er een totaal gebrek aan verantwoordelijkheid was op diverse niveaus. De rapporteur heeft gelijk wanneer hij spreekt over een collectieve verantwoordelijkheid van heel de internationale gemeenschap, van de Belgische militaire en politieke overheden en ten dele zelfs van het Belgisch Parlement en van de publieke opinie, maar de opeenstapeling van fouten, gebreken en onverschilligheden kan men de publieke opinie niet verwijten. Die zaten reeds ingebakken in het niet-uitvoeren van het de Arusha-Akkoorden zelf, in het opleggen van onze visie aan Rwanda, in het gebrekkige mandaat dat door de Verenigde Naties werd gegeven en in de veel te zwakke diplomatieke pogingen om dit mandaat te versterken.

De militaire voorbereiding was zeer slecht. Men benijdde de militairen die naar Rwanda « mochten » gaan. Er was een politieke koehandel over het aantal Blauwhelmen dat zou worden gezonden. Het meest cynische is dat niet de minister van Landsverdediging het resultaat van deze koehandel aan de Ministerraad heeft voorgelegd, maar een collega van hem. De minister van Landsverdediging wou blijkbaar geen gezichtsverlies lijden, ook niet op de Ministerraad. Zo ver ging de onverschilligheid.

Er is niet alleen een opeenstapeling van onverantwoorde politieke beslissingen, maar ook een verdoezeling van de realiteit. Aan dit laatste heeft vooral de inlichtingenofficier in Rwanda, kolonel Vincent, zich schuldig gemaakt. Hij heeft op een « schitterende » wijze een totaal verkeerd beeld van de realiteit opgehangen. Zijn vrienden, zijn tennispartners, konden toch geen genocide plannen. Heel het inlichtingennet is lichtzinnig op zijn informatie voortgegaan. Ook de beslissing tot terugtrekking is zeer lichtzinnig genomen. Bovendien bestaat er geen excuus voor het gebrek aan opvang van de slachtoffers.

Het verslag besluit dat wij allen, militaire overheid, regering en Parlement, collectief verantwoordelijk zijn voor de gebeurtenissen, maar duidt ook aan wie voor welke disfunctie verantwoordelijkheid is.

De Verenigde Naties gaat zeker niet vrijuit. België is echter lid van de Verenigde Naties. Men mag dus niet alle schuld bij de Verenigde Naties leggen. België heeft zijn ongenoegen te weinig laten horen.

De commissie vraagt dat de minister van Landsverdediging minstens een onderzoek instelt en tuchtrechtelijke sancties neemt tegen de Belgische militairen die duidelijk fouten hebben gemaakt. Het is echter te gemakkelijk om alle schuld in de schoenen van de militairen te schuiven. Tijdens de besprekingen in de Rwandacommissie is het mij opgevallen hoe groot de kloof tussen de militaire en de politieke wereld is. Misschien is het aan te raden om de militairen niet langer uit te sluiten uit ons democratisch bestel en ze een stem te geven.

Vorige week heb ik het ontslag van de Belgische regering geëist. Ik geef toe dat dit voorbarig was. De vraag om ontslag lost niets op. Zij die toen politiek verantwoordelijk waren, maken geen deel meer uit van de huidige regering. Collega Delcroix draagt in deze zaak een grote politieke verantwoordelijkheid. Gewezen minister Claes heeft het Rwandadossier vooral aangegrepen om zichzelf internationaal politiek te profileren. Zijn bezorgdheid om de militairen en de Belgische onderdanen in Rwanda was hierbij van minder belang. Hij speelde een politiek spelletje om zijn internationale carrière voor te bereiden. Dit is mijn diepe overtuiging. Hij draagt hierdoor een zware verantwoordelijkheid. De toenmalige minister van Landsverdediging draagt zo mogelijk een nog zwaardere verantwoordelijkheid. Het ontslag eisen van de huidige regering gaat echter misschien wel te ver.

Mijnheer de eerste minister, wat de regering wel kan worden verweten is uw onaanvaardbare uitspraak in de Rwandacommissie. Ik heb u toen gevraagd of u met de kennis van vandaag dezelfde beslissing zou hebben genomen en u hebt deze vraag positief beantwoord. Uw ontslag kan deze blunder echter niet goedmaken. Toch begrijp ik niet waarom u nog altijd niet hebt toegegeven dat er fouten zijn gemaakt. Is dit een kwestie van geloofwaardigheid ? Ik begrijp niet waarom u tot op vandaag nog steeds geen schuld hebt toegegeven. Ook het Parlement zal schuld bekennen, ook al draagt het niet dezelfde verantwoordelijkheid. Waarop wacht u ? Uitstel zal een eventuele verklaring straks niet geloofwaardiger doen overkomen. Waarom hebt u zich de voorbije dagen niet spontaan verontschuldigd ? Bovendien blijft u krampachtig beweren dat u die bewuste uitspraak niet hebt gedaan. Waarom geeft u niet toe dat die uitlating een ongelooflijke flater was ? Iedereen begaat wel eens een vergissing, maar dit toegeven kunnen alleen de groten.

Ik begrijp helemaal niet dat een minister van de huidige regering, minister Poncelet, die niets met de dramatische omstandigheden te maken had en er zeker niet voor verantwoordelijk is, het Parlement, zowel de Kamer als de Senaat, op een flagrante wijze heeft voorgelogen. Misschien was hij zich hiervan niet bewust. De leugen blijft alleszins even groot. Het wordt hoog tijd dat de minister van Landsverdediging, die ik hier vandaag had verwacht, duidelijk maakt wie hem deze valse informatie heeft verstrekt. Als het om medewerkers van zijn kabinet gaat, is hij daar politiek verantwoordelijk voor. Er werd in dit dossier meer dan eens flagrant gelogen om de waarheid te verdoezelen. Zelfs vóór er sprake was van de ad-hocgroep, hebben minister Poncelet en in mindere mate minister Derycke informatie achtergehouden. Ook nadat de ad-hocgroep zijn verslag had ingediend, werden er politieke spelletjes gespeeld, maar niet door de oppositie. Op die manier wou men de oprichting van de onderzoekscommissie verhinderen. Wat moest de publieke opinie hiervan denken ? Wat had men te verbergen ?

Ik verwacht dus dat de eerste minister zijn verontschuldigingen aanbiedt. Ik verwacht nog meer. Ik verwacht dat de Belgische Staat, voor zover dit mogelijk is, een schadeloosstelling aanbiedt aan de familieleden van de slachtoffers. Bovendien moet Rwanda op zijn minst symbolisch schadeloos worden gesteld. Ik spreek mij hiermee niet uit over de geloofwaardigheid van het huidige regime. Wellicht moordt dit regime vandaag nog steeds, maar een symbolische schadeloosstelling voor de 800 000 Rwandese slachtoffers lijkt mij belangrijk.

Mijnheer de voorzitter, na de schitterende tussenkomst van de heer Verhofstadt heb ik mijn speech op mijn bank laten liggen, want zo goed kon ik het hem niet nadoen, maar ik wil toch twee beschouwingen maken.

Tijdens de besprekingen in de Rwandacommissie hebben wij gemerkt dat het zelfs voor een parlementaire onderzoekscommissie niet mogelijk is om de waarheid helemaal te doorgronden. Wij hebben tegenkanting gekend van de Verenigde Naties. Het is opvallend dat generaal Dallaire pas na het verschijnen van het verslag beweert dat hij persoonlijk bereid is inlichtingen te geven die wij hem maandenlang hebben gevraagd. Het is toch grof dat de Verenigde Naties dit weigert aan één van zijn democratische leden.

Het onderzoek van de commissie had ook af te rekenen met de beperkingen die werden opgelegd ten gevolge van de absolute onschendbaarheid van de Koning. Ik beweer niet dat het Hof verantwoordelijkheid draagt in het Rwandese drama. Daar heb ik geen enkele aanwijzing voor. Het staat echter buiten twijfel dat het Hof actief was in Rwanda, er talrijke contacten had. Het wordt tijd dat we de onaantastbaarheid van de medewerkers van de Koning in alle openheid durven te bespreken. Het is onaanvaardbaar dat men zich op grond van de koninklijke onschendbaarheid boven de wet kan plaatsen en kan weigeren om de waarheid te helpen zoeken.

Tot slot formuleer ik nog drie bijkomende aanbevelingen.

De bevoegdheid van het Parlement op het gebied van buitenlandse zaken moet verder reiken dan vandaag. Het Parlement heeft geen verantwoordelijkheid op het gebied van buitenlandse zaken. Men mag de politieke verantwoordelijkheid dan ook niet te zwaar in de schoenen schuiven van het Parlement. Men moet eindelijk eens afstappen van de idee dat de buitenlandse politiek louter een aangelegenheid is van de regering, of moet ik zeggen van de Koning.

Het wordt ook tijd om na te denken over de vraag of ons land niet te klein is om er een eigen leger op na te houden. Zou het niet nuttiger zijn te pogen op Europees vlak een vredesmacht uit te bouwen in plaats van alles in ons landje zelf te doen, met evenveel kolonels en generaals als in het hele Canadese leger ?

Tot slot zou het democratisch gehalte van ons bestel worden verhoogd indien militairen voortaan mee worden betrokken bij de politieke besluitvormingen ze ook niet klakkeloos worden uitgesloten van het verkiesbaarheidscriterium. Zo kunnen wij in de toekomst stommiteiten vermijden.

Mijnheer de voorzitter, ik vind dit een waardevol verslag, dat op degelijke wijze weergeeft wat de onderzoekscommissie heeft gevonden. Ik dacht altijd dat de waarheid niet in het verslag zou komen. Ik heb mij vergist. Hoewel er soms enkele sluiers over de waarheid hangen, staat de waarheid in het verslag. Ik dank degenen in de meerderheid en de oppositie, die dit hebben mogelijk gemaakt van ganser harte. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. Jonckheer.

M. Jonckheer (Écolo). ­ Monsieur le président, je souhaiterais formuler un certain nombre de considérations en ce qui concerne le travail réalisé par la commission.

En premier lieu, je rappelle, à l'attention du peuple rwandais, de ses dirigeants d'hier et d'aujourd'hui, que la commission n'a pas tenté d'écrire une nouvelle version de l'histoire du génocide. Elle n'en avait ni les compétences ni le souhait. Les faits ont été largement établis, notamment par le rapport des Nations unies de décembre 1994, et confirmés par les experts internationaux auditionnés par la commission. Le génocide a été planifié et organisé par les milieux proches du président Habyarimana et il apparaît peu plausible que le président lui-même n'en fût pas à tout le moins informé.

En second lieu, je répète que nous avons eu raison ­ en fait, je pense ici au gouvernement appuyé par le Parlement ­ de soutenir concrètement les Accords d'Arusha. Selon moi, dans les circonstances actuelles, l'esprit des Accords d'Arusha, c'est-à-dire le partage négocié du pouvoir, reste la seule ligne d'horizon possible pour ce pays. Cependant, notre conviction selon laquelle ces accords constitueraient une réussite l'a emporté sur l'analyse des rapports de forces, et a placé la MINUAR dans une situation que celle-ci n'avait pas prévue.

Le rapport de la commission est désormais public et, selon moi, il contient des constats accablants. Mais comme précisé dans le rapport, cela ne signifie nullement ­ j'y insiste ­ que beaucoup, à différents endroits, notamment à New York, à Bruxelles et à Kigali, n'aient pas fait preuve d'un véritable engagement et, sans doute de compétence dans le cadre de cette mission.

En troisième lieu, je souligne que le rapport de la commission n'est pas le seul en la matière. Certes, c'est le seul rapport établi par une commission d'enquête parlementaire. La création d'une telle commission d'enquête, après de nombreuses vicissitudes, est d'ailleurs à mettre à l'honneur de la Belgique et de son Parlement. Cependant, j'attire l'attention de nos collègues sur l'existence de rapports produits ou commandés par les Nations unies. Je souhaiterais vous en livrer deux extraits ­ qui, à mon avis, résument parfaitement les constats établis dans notre propre rapport ­ et ce, non pour déprécier le travail accompli mais pour souligner sa convergence avec d'autres analyses réalisées en d'autres lieux, en l'occurrence l'administration des Nations unies. Ces passages figurent d'ailleurs en annexe numéro 4 de notre rapport.

Voici le premier extrait de ce rapport accrédité par le Secrétariat général des Nations unies et qui concerne le mandat de la MINUAR : « Les mandats de la MINUAR découlaient du contexte politique international dans lequel ils avaient été formulés. Ils reflétaient généralement des préoccupations et des impératifs de certains États membres qui avaient peu de rapport avec la situation au Rwanda. Une incompréhension fondamentale de la nature du conflit a également donné lieu à des hypothèses politiques et à des évaluations militaires erronées. D'après certains de ses membres, au début de la crise, le Conseil de sécurité a eu tendance à considérer la situation au Rwanda comme une petite guerre civile. On a passé sous silence ou omis d'explorer les conflits politiques au sein du gouvernement rwandais et les preuves croissantes d'assassinats politiques et de violations des droits de l'homme dans le pays. » Ce texte concernait l'élaboration du mandat.

La deuxième citation se rapporte à l'activité de la MINUAR : « Depuis sa création jusqu'à son retrait, la MINUAR a toujours semblé en retard par rapport aux réalités de la situation au Rwanda. Elle a été déployée en 1993 pour aider à mettre en oeuvre un processus de paix qui semblait être dans l'impasse avant même d'avoir été amorcé. Au plus fort de la crise, la décision prise unilatéralement par certains gouvernements de retirer leurs contingents nationaux a laissé la MINUAR encore plus vulnérable et incapable d'assurer la protection des civils en danger. Quand bien même l'effectif de la MINUAR ai été accru en mai 1994 en raison des massacres qui se poursuivaient et qu'en novembre 1994, le niveau d'effectif autorisé de 5 500 ait été atteint, la guerre civile était terminée. Le pays n'avait plus besoin d'une aide pour le maintien de la sécurité, mais d'une aide pour la reconstruction nationale. »

Je me suis permis de citer cet extrait du rapport des Nations unies car il résume nombre de constats établis par notre propre commission et indique le peu d'intérêt du Conseil de sécurité pour le Rwanda, l'isolement de la Belgique comme contributeur de troupes, l'absence d'analyses sérieuses de la situation avant et durant le processus, les déficiences graves de l'administration des Nations unies à New York et celles de la MINUAR.

La suite de mon intervention ne consistera pas à répéter, à l'instar de nombreux collègues, une série de constats du rapport. Je voudrais évoquer brièvement un point qui me tient particulièrement à coeur, pour ensuite en venir à la question des responsabilités politiques. Cette question, peu abordée jusqu'ici porte sur le rôle du Parlement et, plus généralement, sur le contrôle politique des exécutifs dans le cadre des systèmes parlementaires.

Un problème de fond évident se pose au niveau des organisations internationales et, en particulier des Nations unies. Il est inadmissible que nous n'ayons pu auditionner certains officiels des Nations unies. La Belgique connaît également un problème à l'échelon des relations entre le gouvernement et le Parlement dans la conduite de sa politique internationale. Les responsabilités ne sont pas équivalentes. Je ne le dis pas pour protéger les parlementaires de l'époque, dont moi-même. En effet, il est honnête d'avouer que nous n'avons pas bien fait notre travail; la plupart d'entre nous n'ont pas été suffisamment attentifs au déploiement de la MINUAR au Rwanda.

Cependant, contrairement à certaines affirmations, des débats se sont tenus au Parlement. En février 1993, un débat a eu lieu sur le rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme, indiquant la violation grave des droits de l'homme par le régime Habyarimana et attirant déjà l'attention sur des plans ou des discours en faveur du génocide. Je rappelle qu'en février 1993, la décision du Conseil de sécurité de créer la MINUAR n'avait pas encore été prise. En février 1994, à la Chambre, à l'initiative de Marc Van Peel, des questions pertinentes ont été posées, des doutes ont été exprimés sur la possibilité de poursuivre la mission de la MINUAR.

J'affirme ici avec force, car ce n'est pas sans importance, qu'à mon sens, ni le ministre Claes ni le ministre Delcroix n'ont suffisamment et correctement informé le Parlement. L'exemple le plus frappant à cet égard est que nous n'avons jamais été mis au courant du fait que, dès le début de son déploiement, fin décembre et début janvier, la MINUAR n'était pas en mesure de remplir une partie essentielle de sa mission, en particulier dans la zone de Kigali. Je ne puis m'empêcher d'établir le lien entre cette situation et les événements des 6 et 7 avril.

Je vous renvoie par exemple au rapport Guérin de fin janvier ­ repris en annexe au rapport de la commission ­ relatif à l'inspection des forces armées et qui a été communiqué au chef d'état-major général le 7 février. Je ne peux imaginer que le cabinet du ministre de la Défense nationale n'ait pas eu connaissance de ce rapport. Aucune allusion n'a été faite à ce document le 15 février 1994 à la Chambre ni le 29 mars 1994 au Sénat lorsque le ministre Delcroix rentrait de son voyage à Kigali. Certes, le ministre était beaucoup plus alarmé qu'auparavant en raison de tout ce qu'il avait vu, mais il n'a pas pour autant annoncé de décisions de la Belgique concernant son implication dans la MINUAR.

J'en reviens à la question de la responsabilité politique.

Malgré l'existence de trois notes rédigées par des juristes, je crois honnête de dire que la commission n'a pas tenu en son sein un débat approfondi sur les responsabilités politiques des ministres ni sur une appréciation globale, dans les limites constitutionnelles tracées par la note des services du Sénat figurant en annexe 7 du rapport. On trouve des conclusions partielles selon les 17 domaines où des erreurs graves ont été constatées.

En ce qui concerne la Belgique, le rapport de la commission est sévère. Il permet de conclure à l'existence d'erreurs d'analyses et de comportements de la part des autorités tant politiques que militaires qui, selon nous, engagent leurs responsabilités politiques et professionnelles.

Quelles conclusions faut-il en tirer ? Cette question est sur toutes les lèvres et fait manifestement l'objet de divergences entre les commissaires. Avant d'y répondre personnellement, j'émettrai deux considérations préalables.

Tout d'abord, en Belgique, la culture politique dominante évite la question des sanctions si l'on s'en tient à la responsabilité politique. La note du Sénat fait référence au débat qui a eu lieu à la Chambre en 1985 à la suite des événements du Heysel et qui s'est clôturé par un vote non sur le rapport mais sur une motion de confiance au gouvernement. J'aurais souhaité éviter que l'on ait à se prononcer sur une motion signée, pour l'instant uniquement par des membres de la majorité. Dans le cadre de ce débat de 1985, on pourrait aussi renvoyer à l'intervention du ministre d'État M. Robert Henrion qui indiquait que d'autres traditions existaient dans des pays voisins, notamment au Royaume-Uni ou aux Pays Bas, et que, finalement, c'était une question de conscience personnelle.

En deuxième lieu, je reprendrai un argument avancé par le professeur Suy pour ne pas reconnaître les erreurs commises. Ces propos sont également repris en annexe au rapport. Il écrit textuellement : « Si l'on devait reconnaître des erreurs, la Belgique risquerait de servir dès lors de bouc émissaire... L'aveu belge pourrait permettre aux autres États de se soustraire à toute responsabilité. »

M. Moens, vice-président,

prend la présidence de l'assemblée

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des Affaires étrangères, je pense en conscience qu'il faut sortir de cette attitude et pouvoir reconnaître des erreurs. Même si les responsabilités sont collectives, elles sont aussi partagées et les autorités belges ne peuvent s'abriter derrière les Nations unies pour ne pas reconnaître leurs propres erreurs tant sur le plan politique que sur le plan militaire.

Je ne m'attendais pas à pouvoir faire référence au secrétaire d'État américain, Mme Madeleine Albright, qui vient de reconnaître publiquement, le 10 décembre dernier, les erreurs commises par le gouvernement des États-Unis en 1994 et la nécessité de reconnaître ses responsabilités.

Monsieur le Premier ministre, je pense également en conscience qu'il faut sortir du dilemme « confiance ou démission ». Au risque de choquer certains, je ne pense pas que vous-même ou des membres de votre cabinet deviez démissionner. En toute hypothèse, ces démissions se produiraient trop tard.

Toutefois, il vous revient, monsieur le Premier ministre, en tant que chef du précédent et de l'actuel gouvernement, de poser certains gestes envers les familles militaires de notre Pays et envers la population rwandaise. En effet, le sens profond du travail de notre commission n'est pas de régler des comptes mais de se convaincre aujourd'hui que des engagements doivent être pris vis-à-vis des proches des victimes belges, militaires et civiles, afin que des militaires ne soient plus jamais envoyés à l'étranger dans le cadre d'une mission des Nations unies sans que toutes les précautions aient été prises en matière de préparation militaire et de prévision du worst case , c'est-à-dire du scénario du pire.

Le ministre Poncelet a déjà déclaré, devant le Sénat, que des dispositions avaient été prises. Elles sont actuellement en vigueur, notamment en Slavonie où nous sommes présents et l'ont été, dans une mission hors Nations unies, au Congo-Brazzaville. J'attire votre attention sur le fait que ces recommandations avaient déjà été formulées en 1992 notamment par le colonel Malherbe ­ ce point figure à la page 11 du rapport ­ et qu'elles provenaient de notre expérience des commandements des Nations unies en ex-Yougoslavie.

De même, le lieutenant-général Charlier a rédigé une note en juillet 1994, après les événements du Rwanda, énumérant une série de précautions à prendre en cas d'envoi d'une mission. Je pense que le Premier ministre et le ministre de la Défense nationale devraient répéter ici leur soutien total à ce type d'orientation.

Je vous demande également, monsieur le Premier ministre, avec respect et fermeté, de faire un geste en faveur de la population rwandaise.

Je me suis rendu au Rwanda en septembre dernier avec ma collègue Vera Dua. C'était ma première visite en Afrique. J'en suis revenu avec le sentiment d'un immense gâchis et une très grande perplexité pour le futur de ce pays et de ce peuple. L'actualité quotidienne indique que le Rwanda connaît aujourd'hui ce que d'aucuns appellent une sale guerre et que des civils y sont toujours massacrés. Cette société est détruite dans son esprit et dans son corps par un génocide, des massacres; chaque personne rencontrée a perdu une partie ou la totalité de sa famille. Je n'imagine pas comment une telle société peut penser son futur et comment ses composantes peuvent se réconcilier.

Et pourtant, nous avons rencontré là-bas des femmes et des hommes qui veulent travailler à cette tâche, aider les rescapés du génocide, les réfugiés, une population qui semble plus divisée que jamais. Ont-ils d'ailleurs le choix ?

Et nous, avons-nous vraiment le choix ? Je pense qu'un devoir impérieux d'assistance s'impose à nous, femmes et hommes politiques de ce pays, et à vous, en tant que chef du gouvernement, monsieur le Premier ministre. Des demandes concrètes sont formulées par les Nations unies, sur place, au Rwanda. Je pense au fonds d'aide des Nations unies aux victimes du génocide et aux demandes qui émanent du représentant spécial des Nations unies, M. Michel Mussahadi, pour que chaque prisonnier ait un dossier.

Je sais que, au-delà de l'aide d'urgence, nous avons déjà établi ­ et c'est heureux ­ une coopération dans le domaine de l'assistance juridique. Il conviendrait de la renforcer; c'est en tout cas le sentiment que j'ai eu à Kigali.

Enfin, monsieur le Premier ministre, j'attire votre attention sur le fait que des négociations vont s'engager, au début de l'année prochaine, entre le Rwanda, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Comme à l'époque d'Habyarimana, le Rwanda ­ et c'est une tragédie ­ est terriblement dépendant de l'aide extérieure. Je pense qu'un allégement ou, en tout cas, un rééchelonnement de sa dette devrait être envisagé, ce qui nous permettrait aussi de peser plus fortement sur le respect des droits de l'homme dans ce pays.

J'espère, monsieur le Premier ministre, que mon message pourra être entendu. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Dua.

Mevrouw Dua (Agalev). ­ Mijnheer de voorzitter, sta me toe allereerst de rapporteurs, alsook de diensten van de Senaat, te feliciteren met het werk dat zij hebben geleverd. Vooral de leden van de commissie realiseren zich ten volle welk titanenwerk werd gepresteerd, niet in het minst op het einde van de werkzaamheden toen de tijdsdruk immens werd.

Vooraf wens ik er ook aan te herinneren dat de oprichting van deze commissie te danken is aan de familieleden van de tien vermoorde paracommando's en alleen aan hen. Hun doorzettingsvermogen heeft ertoe geleid dat het dossier opnieuw werd geopend. Op die manier hebben de familieleden er mee voor gezorgd dat het Rwandese drama niet volledig werd geschrapt uit het politieke geheugen van België.

Iedereen weet dat van bij de aanvang ernstige tegenstand bestond tegen de oprichting van deze onderzoekscommissie, wat niet verwonderlijk is. De heer Moens heeft gelijk dat dit een politiek sterk geladen dossier is. Men wist heel goed dat het ging om een periode waarop politiek België niet fier kan zijn.

Tijdens de werkzaamheden van de commissie is gebleken dat in dit dossier ideologische affiniteiten vaak belangrijker waren dan rationele analyses. De partijpolitieke oprispingen die af en toe de kop opstaken, waren dan ook niet verwonderlijk.

Toch is de commissie er naar mijn mening in geslaagd een vrij sereen beeld te geven van het Rwandadrama, al werden de politieke verantwoordelijkheden te vaag geformuleerd, wat diverse interpretaties toelaat. Dit bleek reeds de voorbije dagen, maar ook het debat van vandaag bewijst dat.

Het Rwandadossier is niet alleen een politiek gevoelig dossier. Het is bovenal een heel tragisch en dramatisch dossier. Niet alleen werden tien Belgische para's op beestachtige wijze vermoord, er was ook een genocide waarbij honderdduizenden Rwandese burgers, hoofdzakelijk Tutsi's, werden afgeslacht enkel omwille van hun etnie.

Dit element is van cruciaal belang bij de beoordeling van dit dossier en bij de beoordeling van de verantwoordelijkheden. Het ergste wat kan gebeuren is dat dit gegeven, omwille van Belgische interne overwegingen, wordt gebanaliseerd en geminimaliseerd.

Wat de globale politieke conclusie betreft, zijn drie hoofdaccenten van determinerend belang : ten eerste, de compleet verkeerde inschatting van de situatie, ten tweede, de slordige en lichtzinnige wijze van besluitvorming en, ten derde, het ontlopen van verantwoordelijkheden op alle niveaus. Sta me toe op deze drie factoren even dieper in te gaan.

Ten eerste, de verkeerde inschatting van de situatie. België beroept zich graag op zijn zogeheten Afrika-expertise, vooral met betrekking tot onze ex-kolonies. Steeds weer wordt herhaald dat ons land, dankzij zijn historische band met onder meer Rwanda, heel goed weet wat daar gebeurt en hoe moet worden gereageerd. Als er iets is dat de Rwandacommissie heeft kunnen blootleggen, dan is het wel de complete ontluistering van deze expertise. De bijna irrationele verbondenheid met het regime van Habyarimana, het blinde en volgens sommigen zelfs naïeve geloof in de Arusha-akkoorden, het onderschatten van de interne tegenstellingen in de Rwandese politieke kringen en het systematisch minimaliseren van verontrustende berichten die wezen op de voorbereiding van een genocide, relativeren sterk onze zogeheten Afrika-kennis. Zij was beslist niet gestoeld op een grondige politieke analyse noch op een juiste inschatting van de situatie op het terrein.

Minister Claes was hierop misschien de uitzondering. Hij beschikte wel over de nodige informatie en realiseerde zich dat de toestand explosief evolueerde, maar trok daaruit jammer genoeg niet de juiste conclusies.

Ten tweede, de slordige en lichtzinnige besluitvorming. Menigeen moet hebben opgekeken van de manier waarop in dit land belangrijke beslissingen worden genomen. Het rapport blijft daarvoor echter opvallend vriendelijk.

De beslissing om deel te nemen aan UNAMIR was ­ om het met de woorden van generaal Charlier te zeggen ­ het resultaat van een « marchandage » tussen een minister van Landsverdediging, de heer Delcroix, die per se wilde bewijzen dat hij een ingrijpend besparingsplan aan het leger kon opleggen en daarom op alles wilde beknibbelen, en de legertop die per se wilde bewijzen dat een goed uitgebouwd Belgisch leger nog steeds zin heeft. Aldus werd een typisch Belgisch compromis bereikt, dat niemand tevreden stelde en een bedreiging was voor het slagen van de missie. De Belgische Blauwhelmen mochten dan de ruggegraat van UNAMIR vormen, de troepensterkte kon niet volstaan om echt op de situatie te wegen, hun mandaat was ontoereikend en niemand was er zich daarvan bewust, ze beschikten over onvoldoende materiaal en de manschappen waren onvoldoende voorbereid. Gekortwiekt door deze handicaps vertrokken 400 Belgische Blauwhelmen naar Rwanda, in de steevaste overtuiging dat ze op Club Med vakantie gingen, terwijl zij in realiteit werden gedropt op een vulkaan die op elk ogenblik kon uitbarsten, wat op 6 april ook effectief gebeurde.

De lichtzinnigheid en de onzorgvuldigheid die de besluitvorming over het zenden van de paratroepen hebben gekenmerkt, vormen de onrechtstreekse oorzaak van de dood van tien van hun kameraden.

De besluitvorming bij de Verenigde Naties wordt door een soortgelijke onverantwoordelijkheid gekenmerkt. De permanente leden van de Veiligheidsraad, vooral dan de Amerikanen, stonden van bij het begin op de rem. Het mocht geen tweede Somalië worden en het mocht vooral niet teveel geld kosten. Beknibbelen op geld en mandaat was dus de boodschap.

Dit alles wekt de allesoverheersende indruk dat niemand echt begaan was met wat er in Rwanda gebeurde. Het land heeft olie noch rijkdom, het kent alleen armoede en steeds weerkerende « stammentwisten » waarin het Westen zich best niet mengt.

De slordige en ondoordachte manier waarop de beslissing om troepen te zenden zowel op het nationale als op het internationale niveau werd genomen, legde van bij het begin een loodzware hypotheek op de missie.

Ten derde ­ en dit is het belangrijkste punt ­ het ontlopen van de verantwoordelijkheden. Al vlug bleek dat Rwanda niet bovenaan de prioriteitenagenda stond. Diverse signalen wezen erop dat de situatie op het terrein snel degradeerde. Ze werden niet au sérieux genomen. Vragen om bijkomende munitie, om troepenversterking en om duidelijke richtlijnen voor bet geval de situatie verder zou escaleren, bleven onbeantwoord. Ze werden door de legerleiding verticaal geklasseerd.

De heer Swaelen treedt opnieuw als voorzitter op

Noch op internationaal, noch op nationaal niveau reageerde de politieke wereld op de signalen van op het terrein. Politici hielden vast aan brave, diplomatieke demarches terwijl het voor iedereen duidelijk was dat dit niet het minste resultaat zou opleveren, maar integendeel de extremisten vrij spel gaf. Het is haast onbegrijpelijk dat men blind bleef geloven in de goodwill van Habyarimana. Toch waren er meer dan voldoende aanwijzingen dat hij dubbel spel speelde.

De spiraal van geweld en straffeloosheid kon zich blijven ontwikkelen. Men hoefde zich immers geen zorgen te maken over een krachtige internationale reactie noch over een krachtdadig optreden van UNAMIR.

Het plan om Belgische para's af te maken en de vervelende pottenkijkers van UNAMIR zodoende te liquideren, werd op 6 april succesvol uitgevoerd. Uit schrik voor nog meer Belgische slachtoffers besliste de regering tot een snelle evacuatie. De blanken moesten worden gered en de Belgische Blauwhelmen dienden Rwanda zo snel als mogelijk te verlaten.

Mijnheer de eerste minister, toen de etnische zuiveringen zich in de straten van Kigali voor de ogen van onze militairen voltrokken, kregen zij de opdracht om vooral niet tussen te komen. Toen de genocide in alle wreedheid woedde, startte België een beschamend diplomatiek offensief om alle troepen uit Rwanda terug te trekken. Ons internationaal imago mocht niet worden geschaad en België kon niet alléén met de staart tussen de benen vertrekken. De hele wereld moest ons volgen in de vlucht Out of Africa om de eenvoudige reden dat minister Claes geen gezichtsverlies wou lijden. Voor alle duidelijkheid : de ware schuldigen van de genocide zijn natuurlijk de Rwandezen zelf en meer bepaald de extremistische Hutukringen die er met een perfide indoctrinatiemachine in geslaagd zijn een deel van de bevolking mee te krijgen.

Ik wil echter zeer expliciet benadrukken dat diverse internationale conventies, onder meer de Conventie van Genève van 1948, alle Staten de verplichting opleggen alles te doen wat mogelijk is om een genocide te stoppen. In Rwanda was dit perfect mogelijk, zelfs met het bestaande mandaat, door toepassing van artikel 17 van de ROE. In april 1994 heeft België beslist dit niet te doen. De regering besliste dat het beter was Rwanda in de steek te laten, ook al was zij op de hoogte van de massale slachtpartijen, zoals blijkt uit de telexen van minister Claes. Natuurlijk is het zeer moeilijk nu in te schatten wat men had kunnen doen en wat men had kunnen voorkomen.

Ik ben blij dat in het rapport duidelijk is opgenomen dat verscheidene experts ervan overtuigd zijn dat UNAMIR, al dan niet versterkt met buitenlandse troepen, de genocide misschien niet had kunnen voorkomen, maar ten minste wel in omvang had kunnen beperken. Wij waren daar aanwezig met goed bewapende manschappen in de operatie Silver Back, maar hebben niet ingegrepen.

Het is evident dat België niet alleen verantwoordelijk is voor deze abdicatie. Dat betwist niemand. Ook de Verenigde Naties en de Veiligheidsraad waren niet geneigd iets te ondernemen, zeker niet toen bleek dat het belangrijkste contingent, namelijk de Belgen, opstapte. Pas op 17 mei 1994, toen reeds honderdduizenden slachtoffers waren gevallen, besliste de Veiligheidsraad UNAMIR te versterken. Deze beslissing had op dat ogenblik geen zin meer en kwam te laat. De hele internationale gemeenschap en heel België, ook het Parlement, zijn mede schuldig. Wij hebben allemaal gefaald.

Ik ben het niet eens met de formulering in het verslag, dat het om een collectieve verantwoordelijkheid gaat. Dat was ook de reden van mijn onthouding. Collectieve verantwoordelijkheid betekent immers dat iedereen voor alles verantwoordelijk is, dus niemand voor iets. Niet toevallig werd over deze woorden tijdens nachtelijke vergaderingen urenlang gediscussieerd.

Ik wil onderstrepen dat het hier niet om een collectieve, maar om een gedeelde verantwoordelijkheid gaat. Ieder is verantwoordelijk voor wat gebeurd is binnen zijn bevoegdheid. België was ter plaatse aanwezig, stond letterlijk in de vuurlinie en kon optreden. Het is dan ook mijn diepste overtuiging dat de toenmalige regering een verkeerde beslissing heeft genomen. De troepen hadden moeten blijven om te proberen de genocide te stoppen of ten minste om aan de vluchtelingen bescherming te bieden. Minister Claes had ten minste pogingen moeten doen om de Veiligheidsraad en het DPKO tot ageren aan te zetten in de plaats van druk uit te oefenen om UNAMIR volledig op te doeken. Voor mij blijft dit een van de grootste fouten uit de Belgische geschiedenis.

In tegenstelling tot wat sommigen beweren, is deze houding niet ingegeven door partijpolitieke spelletjes. Het is een weloverwogen en eerlijke conclusie na een grondige afweging van alle feiten. Na de volkerenmoord op de joden heeft de hele internationale gemeenschap zich ingespannen en conventies gesloten om een herhaling van dergelijke wreedheden te voorkomen. Toen kwam Rwanda. België kon optreden, had de plicht op te treden, maar heeft op het cruciale moment afgehaakt.

De eerste minister blijft de regeringsbeslissing van 1994 verdedigen. Ik was een van de commissieleden die door deze uitspraak inderdaad gechoqueerd was. Ik hoop dat de eerste minister intussen het verslag heeft gelezen en misschien tot een ander inzicht is gekomen. Ondanks alle verzachtende omstandigheden, die er inderdaad zijn, blijft deze beslissing voor mij onbegrijpelijk en onaanvaardbaar en blijft de toenmalige regering ervoor verantwoordelijk.

De vraag blijft welke politieke conclusies meer dan drie jaar na de feiten, uit deze vaststelling moeten worden getrokken. De rechtstreeks betrokken ministers, Claes en Delcroix, zijn niet meer in functie. Persoonlijk vind ik de feiten zwaar genoeg om te stellen dat de eerste minister als regeringsleider zijn conclusies moet trekken, te meer daar de beslissingen in de Ministerraad in grote eensgezindheid werden genomen.

Ofwel is men ervan overtuigd dat er echt een verkeerde beslissing werd genomen en moet men de politieke consequenties aanvaarden ofwel ­ en dat is ook het standpunt van de heer Moens ­ betwist men het feit dat er een verkeerde beslissing werd genomen, wat het democratisch recht is van iedereen in deze assemblee, en zijn er geen moeilijkheden. Ik maak mij op dit vlak geen enkele illusie. Enkele maanden geleden zei de premier immers aan de familieleden van de vermoorde para's dat hij nooit zou toestaan dat de regering door dit dossier in moeilijkheden zou worden gebracht. Hij wordt daarin gevolgd door nagenoeg de hele politieke klasse en wellicht door een groot deel van de publieke opinie. Dit is merkwaardig, maar kan misschien worden verklaard door het feit dat iedereen zich medeschuldig voelt : de politieke partijen, het Parlement, de pers en de publieke opinie. Misschien ligt ook niemand echt wakker van de honderdduizenden doden aan de andere kant van de wereld. Men zou daarbij zeer cynisch kunnen worden, maar wij leven blijkbaar in een land waar een regering wel kan vallen over communautair gehakketak, maar niet over de dood van tien para's en betrokkenheid bij een volkerenmoord.

Deze regering zal het Rwanda-dossier wellicht overleven. Iedereen dringt erop aan dat een signaal wordt gegeven aan de familieleden van de para's en aan de Rwandese bevolking. Men vraagt een teken van spijt, van medeleven, van schuldbekentenis. Ik wil mij daar bij aansluiten, maar wel met deze bemerking. Dergelijke collectieve of individuele schuldverklaringen hebben een grote symbolische, zelfs emotionele waarde voor de betrokkenen. De vraag is echter welke zin zij hebben als daaraan geen politieke consequentie wordt verbonden. Het is niet door publiekelijk het boetekleed aan te trekken dat de schuld wordt kwijtgescholden. Het zou de regering sieren als ze een signaal zou geven. Zo zou de regering de officiële contacten met Kigali terug kunnen opnemen. Ze zou de memorialen in Rwanda kunnen bezoeken om hulde te brengen aan de slachtoffers van de genocide. Er kan ook meer hulp gegeven worden. Rwanda bevindt zich immers in een uitzichtloze economische situatie en zal nog jarenlang de sporen van de genocide dragen. België kan nu, meer dan ooit, aandringen op eerbiediging van de mensenrechten, zodat de spiraal van geweld en straffeloosheid kan worden doorbroken. Gevolg geven aan de aanbevelingen in het rapport zou eveneens een niet te miskennen signaal zijn.

Wat er vandaag ook wordt beweerd, België speelde een nefaste rol in het Rwandese drama. Het ergste wat er kan gebeuren is dat het Rwanda-rapport, samen met de één miljoen doden, definitief wordt begraven. (Applaus.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Goris.

De heer Goris (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, allereerst wil ik de beide rapporteurs, de heer Verhofstadt en de heer Mahoux, feliciteren en dit echt niet enkel uit beleefdheid. Ik feliciteer ook de leden van de commissie voor hun inbreng bij het totstandkomen van dit bijzonder lijvig en belangrijk rapport en ik dank de diensten van de Senaat en ook onze persoonlijke medewerkers die door de werkzaamheden van onze commissie volledig in beslag werden genomen. In het bijzonder wil ik ook mijn waardering uitspreken voor de manier waarop de heer Swaelen, voorzitter van de Senaat, de commissie heeft voorgezeten. Dat was niet altijd gemakkelijk, denken we maar aan de voorbije nachtelijke en niet altijd eenvoudige marathonzittingen. Hij was, als nestor van de commissie, steeds op het appel om de debatten te leiden. Hiervoor een welgemeend proficiat, mijnheer de voorzitter.

Talrijke sprekers hebben het op deze tribune reeds gehad over de conclusies en de aanbevelingen. Ikzelf verwijs hieromtrent naar de tekst van het rapport die hierover zeer duidelijk is en geen enkele uitleg nodig heeft.

Wanneer ik terugblik op onze werkzaamheden in de commissie en op het hele Rwanda-dossier, doemen twee beelden steeds opnieuw op.

Ten eerste zie ik het beeld van onze Belgische officieren die vanop het balkon van hun hotel, als waren het VIP's in hun loge, met hun verrekijkers en videocamera's de slachtingen gadeslaan die de genocide inleiden. Voor hun ogen worden vrouwen en kinderen aan stukken gehakt met machetes en bijlen, maar zij grijpen niet in. Ook wij grepen niet in. Nochtans hadden we hiervoor een mandaat en hadden wij hiertoe zelfs de plicht. Wij lieten echter begaan. Wij stonden erbij en keken ernaar.

Wetende dat er massale slachtingen aan de gang zijn, trekken wij korte tijd later onze troepen terug, dringen wij er zelfs op aan dat andere troepen ons niet vervangen en vragen wij dat de gehele UNAMIR zich terugtrekt. Deze episode is volgens mij een van de donkerste pagina's uit onze geschiedenis. Samen met vele anderen schaam ik mij hiervoor diep. Hoe donker deze feiten ook zijn, toch wordt niemand in België hiervoor politiek verantwoordelijk gesteld en zal niemand zich hiervoor verontschuldigen. Elk land heeft zo zijn eigen tradities.

Een tweede beeld dat mij zonder twijfel mijn leven lang zal bijblijven is dat van de hopeloze maar onvoorstelbaar moedige strijd die onze tien para's leverden vanuit een klein UNO-bijgebouw in het kamp Kigali, nauwelijks bewapend, zonder enige steun van wie dan ook als het ware verlaten en door iedereen vergeten, tegen een overmacht van doldraaiende Rwandezen.

Als we de gebeurtenissen van die bewuste nacht overlopen, dan zien we hoe de talrijke militair technische gebreken, die wij trouwens zowel in Rwanda als in België, reeds lang op voorhand kenden, samenkomen in één dramatisch hoogtepunt, namelijk het ogenblik dat onze tien Belgische militairen verplicht worden hun wapens af te geven. Waarom is dit moment zo cruciaal ? Alvorens terug te keren naar het Kigali van 7 april 1994 verwijs ik naar de Bantoefilosofie zoals ze mij door een aantal Afrikakenners werd toegelicht. De Rwandese Hutu's maken deel uit van de grote Midden-Afrikaanse Bantoefamilie. Deze Bantoefilosofie steunt volgens hen op drie pijlers, namelijk kracht, vrees en wraak. Het zou blijken dat deze filosofie haaks staat op onze westerse, meer cartesiaanse manier van redeneren.

Ik stel vast dat de Rwandezen zich helemaal naar deze Afrikaanse filosofie gedroegen tijdens de weken die de dramatische nacht van 6 op 7 april 1994 voorafgingen. Zij testten ons als het ware op onze echte kracht. Wat deden de Belgen ? Zij verplaatsten zich niet met pantservoertuigen en droegen geen zware wapens. Hun opdracht bestond enkel in het tonen van de vlag, show the flag . Slechts één wapenopslagplaats werd opgeruimd, en dan nog symbolisch want de wapens werden nadien teruggegeven. De Belgen riposteerden ook al niet op incidenten en provocaties die door de Rwandezen bewust werden uitgelokt.

De Rwandezen noemden de vredestroepen smalend MINUA, wat betekent « zij die enkel praten ». Onze vredestroepen boezemden allerminst « vrees » in, de tweede pijler van hun filosofie.

Bovendien steunden de Belgen de Arusha-Akkoorden die voorzagen in een machtsdeling met andere partijen ­ onder meer met de grote Tutsi-vijand ­ en de aanwezigheid van een vijandig FPR-detachement in Kigali. Dat waren voldoende redenen om zich te « wreken », de derde Bantoepijler. Onze Belgen en eigenlijk de hele vredesmissie bleven echter, zoals hun politiek verantwoordelijken, halsstarrig Westers redeneren. Zij waren van oordeel dat zij alleen de vrede konden handhaven, dat zij vooral niet agressief mochten overkomen, dat zij moesten ijveren voor het invoeren van democratische verkiezingen naar Westers model, met een overgangsregering waarbij het FPR en de FAR vredevol dienden samen te smelten. Voor de Rwandese extreme Hutu's, aanwezig in de Interahamwe, de presidentiële garde en in het geregelde leger, lag het besluit allang vast. Zij moesten zich wreken op deze krachteloze Belgen voor wie zij helemaal niet bang hoefden te zijn. Als het Belgische detachement en vervolgens de hele vredesmacht zouden verdwijnen, zouden zij bovendien de geplande genocide moeiteloos kunnen uitvoeren. Ik ben er vast van overtuigd dat de moord op het Belgisch detachement niet zo maar het resultaat was van een samenloop van omstandigheden. Er zijn immers te veel aanwijzingen, te veel getuigen die wijzen in de richting van een duidelijk opgezet plan.

Op 7 april 1994 waren de drie elementen van de Afrikaanse logica verenigd. Op het ogenblik dat onze tien para's hun wapens overhandigden, droegen zij hun laatste element van kracht over aan de Rwandese militairen. Vanaf dan moesten de para's bevreesd zijn voor de Rwandezen. Zij zullen dat zeker hebben beseft.

Bonvendien was het gerucht verspreid dat het presidentiële vliegtuig door de Belgen was neergehaald, voor de Rwandezen een onmiddellijke aanleiding om zich te wreken. Het tragische lot van onze para's was met andere woorden eigenlijk al bezegeld op het ogenblik dat zij aan de villa van mevrouw Agathe ontwapend op de grond lagen.

Zelfs op dat ogenblik blijven onze officieren in hun westerse NAVO-logica volharden : in het Rwandese geregelde leger zitten vrienden van ons, onze politieke regimes zijn bevriend, we hebben een geslaagde militair-technische samenwerking, de Rwandezen leveren verbindingsofficieren ingeval van problemen. Met andere woorden, ils ne vont pas nous faire ça zoals kolonel Dewez en kolonel Marchal het uitdrukten. Ze hebben het ons echter aangedaan. Onze inschatting en die van onze officieren was altijd een westerse inschatting. Nooit hebben onze officieren, zoals kolonel Dewez en kapitein Choffray, die voor de eerste maal in Afrika waren, zich in de Afrikaanse logica ingeleefd.

Op 7 april 1994 om 2.40 uur 's nachts rijdt luitenant Lotin in Kigali samen met korporaal Lhoir, elk in hun jeep, richting Viking, het kamp van de mortieren. Daar sluiten twee andere jeeps met eerste sergeant Leroy en korporaal Debatty zich bij hen aan. Verder zijn ze vergezeld van de korporaals Bassine, Dupont, Meaux, Plescia, Renwa en Uyttebroeck. De tien mortieren hebben als opdracht zich naar het huis van eerste minister Agathe te begeven om haar naar Radio Rwanda te escorteren.

Reeds om 3.16 uur beslist bataljonscommandant Dewez kapitein Marchal met twee jeeps in versterking te sturen om de groep Lotin te helpen een wegversperring aan de avenue de la République te passeren. Kolonel Dewez beschikte eigenlijk niet over een grotere reserve. De mortieren waren immers zelf de reserve van ons bataljon. Kolonel Marchal had reeds op 8 december 1993 om bijkomende manschappen en pantservoertuigen gevraagd. Generaal Dallaire ging hiermee akkoord. Vijf maanden later was men in België nog niet op deze vraag ingegaan. Er was gewoonweg geen volwaardige eigen reserve. Dit is het eerste militair-technische gebrek.

Om 3.45 uur meldt kapitein Marchal dat de escorteopdracht van de groep Lotin onuitvoerbaar is aangezien verschillende Rwandese pantservoertuigen de weg blokkeren. Omstreeks 5 uur ontmoeten kapitein Marchal en de groep mortieren elkaar, waarop kapitein Marchal luitenant Lotin een alternatieve weg aanwijst om zijn opdracht toch nog uit te voeren. Reeds op dat ogenblik nemen de geweersalvo's vanuit alle richtingen in alle hevigheid toe. Luitenant Lotin zet zijn opdracht echter zonder nieuwe zwaardere wapens voort. Op de staf denkt niemand er blijkbaar aan om, ondanks het verhoogde alarm, de zwaardere LAW-antitankwapens en de zware mi.50-mitrailleurs onder de detachementen te verdelen. Ook het peloton mortieren met zijn riskante ondracht, krijgt geen nieuwe wapens. De zware wapens blijven tot 8 april in het depot Rwandex. Dit is een tweede militair-technisch gebrek.

Om 5.20 uur worden kapitein Marchal en zijn sectie omsingeld en ze trekken zich terug. Kapitein Marchal kan nog net vaststellen dat het peloton mortieren de villa van de eerste minister bereikt en dat het vanop het volgende kruispunt meteen door een Rwandees pantservoertuig onder vuur wordt genomen.

Om 5.40 uur meldt luitenant Lotin dat zijn opdracht onmogelijk is geworden en krijgt hierop het bevel een defensieve stelling in te nemen. De staf stelt hem gerust : de sector is verwittigd. Gelet op de situatie mag luitenant Lotin verwachten dat men zeer spoedig een snelle interventiemacht zal inzetten om hem te ontzetten. De snelle interventiemacht van de Bengalen blijkt echter volstrekt onbetrouwbaar : ze kan nauwelijks omgaan met de pantservoertuigen van het type BTR, meermaals weigert men vlakaf bevelen op te volgen en op 7 april maakt men aan de eerste barrage zonder één schot te lossen rechtsomkeer. De snelle interventiemacht bestond alleen op papier.

Ook hierover was de generale staf in Evere zeer uitvoerig en van in het prille begin op de hoogte gebracht. Het Recce-verslag van 2 november 1993 laat zich kritisch uit over de Bengaalse stafofficieren. Dit verslag maakte deel uit van het dossier dat met het oog op het kernkabinet van 10 november aan de minister van Landsverdediging werd overhandigd. Lieutenant-kolonel Kesteloot laat zich op 9 november opnieuw kritisch uit over het Bengaalse contingent, en niet enkel over hun logistieke waarde. Kolonel Marchal sluit zich bij deze kritiek aan en brengt dit probleem in januari nogmaals te berde. In Brussel reageert niemand. Nochtans moest precies deze interventiemacht bij een kritieke situatie zoals die van 7 april in actie schieten. Het volstrekt niet operationeel zijn van deze interventiemacht en het achterwege blijven van een reactie om dit probleem op te lossen is een derde militair-technische fout.

Om 5.45 uur meldt luitenant Lotin aan kolonel Dewez dat eerste minister Agathe niet naar de radiostudio zal gaan. Hij meldt tevens dat een pantservoertuig van de Rwandezen hen onder schot houdt. Het enige dat hem hier en nu kan redden, is een snel optreden van onze eigen Belgische pantservoertuigen. De Belgen beschikten ter plaatse over zes lichte pantservoertuigen van het type CVRT. Van deze zes voertuigen waren er echter maar drie operationeel, zij waren afkomstig van onze vorige VN-opdracht in Somalië. We beschikten echter niet over gespecialiseerde manschappen om deze 20-jaar-oude tuigen te bedienen. Bovendien was er ­ ondanks herhaaldelijk verzoek ­ geen gepaste 30 mm-munitie voor de kanonnen voorhanden. De zware munitie in het Rwandex depot bestond uit zware mortiergranaten van een ander kaliber, die per vergissing waren overgevlogen en die men niet kon afvuren. De juiste munitie arriveerde op het ogenblik dat onze tien para's reeds vermoord waren en men politiek overwoog om zich terug te trekken. De tien para's konden dus geen gebruik maken van onze eigen pantservoertuigen. Deze werden hoofdzakelijk gebruikt als wachthokjes voor Rwandese prominenten. Dit is een vierde militair-technisch gebrek.

Tussen 6.00 uur en 7.00 uur zijn er herhaalde meldingen van korporaal Lhoir aan de staf van het bataljon. Hij meldt dat het huis van Agathe zwaar onder vuur wordt genomen, dat twee jeeps onbruikbaar zijn, dat Rwandese pantservoertuigen het huis hebben omsingeld en dat geweergranaten in hun richting worden afgevuurd. Onze tien para's kunnen zich onmogelijk verdedigen aangezien zij niet beschikken over de voor deze situatie noodzakelijke zware munitie. Zij kunnen onmogelijk een tegenoffensief inzetten met hun persoonlijk wapen, de FNC.

Het probleem van de afwezigheid van zware munitie werd nochtans herhaaldelijk aan het operationeel centrum te Evere gemeld. De eerste vraaq van kolonel Marchal dateert van 15 januari. Op 20 januari stuurt hij een nota, waaruit blijkt dat Dallaire zijn toestemming geeft. Volgens C-Ops heeft deze nota zijn bestemming nooit bereikt. Op 28 januari herhaalt kolonel Marchal zijn vraag. Ook majoor Guérin, die ter plaatse op inspectie gaat, wijst in zijn rapport van 31 januari op het ontbreken van de nodige zware munitie. Op 14 maart stuurt kolonel Marchal opnieuw een nota, ditmaal met de uitdrukkelijke vermelding « dringend ». De eerste effectieve reactie van C-Ops dateert van 28 maart. Op dat ogenblik geeft de generale staf aan de divisie logistiek de opdracht de gevraagde munitie tegen 20 april naar Rwanda te sturen. Dit is een vijfde militair-technische fout.

Terug naar de nacht in Kigali. Premier Agathe merkt wat er gebeurt. Zij is Bantu en weet wat kracht, vrees en wraak betekenen. Zij vlucht naar de woning van haar buurman, waar zij later zal worden ontdekt en omstreeks kwart voor twaalf 's middags samen met haar man zal worden vermoord door de presidentiële garde.

Op het ogenblik dat mevrouw Agathe beslist door de tuinen te vluchten, vraagt luitenant Lotin instructies. Kolonel Pochet van het hoofdkwartier van de sector antwoordt dat hij mevrouw Agathe moet beschermen en haar dus moet vergezellen, zelfs door de tuinen. Luitenant Lotin wijst erop dat hij deze opdracht onmogelijk te voet kan uitvoeren aangezien hij dan niet meer over zijn radio beschikt. De radio's waren immers ingebouwd in de jeeps. Om die reden werd besloten mevrouw Agathe niet te volgen. De groep Lotin zou zijn opdracht hebben kunnen voortzetten indien hij over draagbaar radiomateriaal had kunnen beschikken. Waren er dan geen draagbare gevechtsradio's ? Toch wel, maar in onvoldoende mate en enkel bij de medische dienst. Dit is een zesde militair-technisch gebrek.

Tussen 7.20 uur en 8.17 uur is er geen radiocontact meer. Elke verbinding is verbroken. Om 8.17 uur zendt luitenant Lotin een echte noodkreet uit. Hij meldt dat de Rwandezen granaten en obussen op hem afvuren en dat de toestand onhoudbaar wordt. Hij zegt dat hij zal trachten een verdedigingspositie in te nemen, maar ­ ik citeer ­ « Je ne sais pas si je peux attendre la Belgique. » Hij kan niet blijven wachten op enige actie tot ze terug in België zullen zijn.

Luitenant Lotin is zich er als officier van KIBAT van bewust dat er geen worst-case scenario voorhanden is. Een dergelijk plan werd alleszins nooit ingeoefend. Nochtans vroeg kolonel Marchal reeds op 8 januari duidelijke richtlijnen omtrent een dergelijk scenario. Zo vroeg hij ook of men in noodgevallen de blauwe muts mocht ruilen voor de groene commandobarret. Ook op deze vraag kreeg hij nooit een duidelijk antwoord vanuit Evere. Op 20 maart melde hij dit probleem trouwens aan ambassadeur Swinnen en benadrukte hij het belang van een worst-case scenario voor de veiligheid van de Belgen. Op 7 april om 8.20 uur zijn tien Belgische militairen omsingeld. Zij worden zwaar onder vuur genomen en niemand beschikt over een worst-case scenario. De groep mortieren moet het zelf maar oplossen. Dit is een zevende militair-technische fout.

Om 8.40 uur naderen Rwandese officieren het huis van de premier en vragen luitenant Lotin zijn wapens af te geven. Kolonel Dewez beveelt luitenant Lotin dit aanvankelijk niet te doen, maar te blijven onderhandelen op zijn Afrikaans. Het bataljon van kolonel Dewez, het tweede commando uit Flawinne, was vooral getraind en voorbereid om in alle situaties te blijven onderhandelen. Het was voor hen topprioriteit een niet-agressieve houding aan te nemen. Na de incidenten met KIBAT I, die net terugkwam van een missie in Somalië, werd het peace keeping karakter van de missie in Rwanda alleszins door KIBAT II verkeerd geïnterpreteerd. Op straffe van ernstige sancties werden de officieren en de manschappen van het tweede commando er herhaaldelijk op gewezen niet de fouten te maken van hun voorgangers. Op 7 april waren onze Belgische militairen in Rwanda ervan overtuigd dat zij de wapens slechts mochten laten spreken in alleruiterste nood. Deze manke voorbereiding is een achtste militair-technische fout.

Terug naar Kigali. Kolonel Marchal komt even later persoonlijk tussen op het net met de historische woorden: « Tu es sur place, c'est à toi d'apprécier la situation. » Dit maakt de groep mortieren ongetwijfeld nog onzekerder over de situatie waarin zij zich bevonden, over de wijze waarop zij mochten reageren en vooral over de hulp die zij mochten verwachten.

Om 8.45 uur signaleert luitenant Lotin dat drie van zijn manschappen ontwapend zijn en op de grond liggen. Vier minuten later antwoordt kolonel Dewez dat Lotin best zijn wapens afgeeft en verder onderhandelt. De tien para's geven hun wapens af aan de Rwandezen. Andere Belgische detachementen in de buurt hebben via de radio de gesprekken van Lotin met de staf kunnen volgen. Niemand grijpt in. De Belgische militairen zijn verspreid over veertien kantonnementen en op het ogenblik van de ontwapening van de groep Lotin is er geen enkel Belgisch detachement sterk genoeg in manschappen en zwaar genoeg bewapend om hen met succes te ontzetten, althans volgens kolonel Dewez en zijn staf.

De spreiding van onze manschappen over veertien kantonnementen had ernstige gevolgen voor hun inzetbaarheid en hun eigen veiligheid. Dat wisten de opeenvolgende bataljoncommandanten Leroy en Dewez maar al te goed. Daarom hebben zij herhaaldelijk bij generaal Dallaire en bij de staf in Evere aangedrongen op een hergroepering van deze kantonnementen. De staf in Evere werd hiervan herhaaldelijk en nadrukkelijk op de hoogte gebracht. Enkele maanden later maakte het departement Landsverdediging eindelijk geld vrij voor de bouw van Kigalodge om de Belgen gegroepeerd te kunnen huisvesten. Kigalodge zal echter nooit worden gebouwd. Op 7 april zitten onze tien para's onherroepelijk in de val en de grote spreiding van de andere Belgische pelotons en secties verhindert de staf in Kigali om hen met eigen manschappen en middelen te ontzetten. Dit is een negende militair-technisch gebrek.

Onze tien para's stappen omstreeks 8.50 uur ongewapend in een VW-busje van het Rwandese leger en na tien minuten bereiken zij een kazerne van het geregelde Rwandese leger. Om 9.06 uur krijgt de staf het laatste bericht van luitenant Lotin: « Ze hebben ons ergens naartoe gebracht, ik weet niet waar, ze gaan ons lynchen! » Voor ons en voor alle militaire getuigen die wij hoorden, is het duidelijk wat deze boodschap inhield. Het betekende toen ingrijpen of tien manschappen verliezen.

Reeds vier minuten later, om 9.10 uur, meldt kolonel Marchal aan kolonel Dewez dat de groep Lotin zich in een kazerne naast de École supérieure militaire bevindt. In de omgeving van deze ESM bevindt zich slechts één kazerne, namelijk kamp Kigali van het Rwandese leger. Kolonel Dewez en kolonel Marchal houden vast aan hun westerse redenering: het geregelde Rwandese leger is ons vriendschappelijk gezind, wij gaan blijven aandringen op hun vrijlating, de Rwandese verbindingsofficieren zijn ons beloofd en zullen de zaak wel oplossen.

Nochtans konden zij weten dat de samenwerking met de Rwandese autoriteiten, zeker vanaf vijf uur 's ochtends, onbestaande was. Reeds sinds de vooravond van 6 april was er geen enkele samenwerking meer met de Rwandese gendarmes en waren alle pogingen om verbindingsofficieren van het Rwandese leger te bekomen, vruchteloos. Nog om 3.45 uur 's nachts stelt kolonel Dewez het peloton mortieren gerust door te zeggen dat een Rwandese verbindingsofficier onderweg is. Meer dan vijf uur later is er nog steeds geen officier opgedaagd, behalve de majoor die hen ontwapent en gevangen wegvoert. Toch blijft kolonel Dewez halsstarrig geloven in de komst van een of andere Rwandese verbindingsofficier, zelfs nadat luitenant Lotin in alle militaire duidelijkheid heeft gezegd dat zijn peloton wordt gelyncht. Dit is een tiende en de belangrijkste militair-technische fout. Zelfs als luitenant Lotin uitschreeuwt « ze gaan ons lynchen », blijft de redenering van kolonel Dewez en kolonel Marchal « ils ne vont pas nous faire ça ».

Samengevat kunnen wij volgende tien conclusies trekken.

Eén. Wij beschikten niet over een eigen reserve, onze groep mortieren vormden zelf de reserve.

Twee. De zware wapens bleven, ondanks het verhoogd alarm, in het Rwandex-depot.

Drie. De snelle interventiemacht bestond alleen op papier.

Vier. Van onze zes lichte pantservoertuigen waren er maar drie inzetbaar, en dan nog zonder het geschikte personeel en zonder de gepaste munitie.

Vijf. Onze manschappen beschikten zelf niet over de nodige zware munitie.

Zes. Zij hadden geen draagbare gevechtsradio's.

Zeven. Er werd geen worst-case scenario ingeoefend, het bestond zelfs niet.

Acht. Er werd de mannen ingeprent dat het lossen van een schot enkel kon in uiterste nood.

Negen. De Belgen waren verdeeld in te kleine groepjes over liefst veertien kantonnementen.

Tien. Onze stafofficieren bleven blindelings vertrouwen op de medewerking van degenen die uiteindelijk onze para's zouden vermoorden.

Mijnheer de voorzitter, is hiervoor iemand verantwoordelijk? Moet een minister van Landsverdediging niet in eer en geweten vaststellen dat ongeveer alles wat in Rwanda kon mislopen ook misgelopen is? De generale staf in Evere en de minister zelf beschikten over talrijke inlichtingen dat de Belgen in Rwanda werden bedreigd, over talrijke militaire vragen en rapporten die tot vervelens toe op alle tekortkomingen wezen. Moet de bevoegde minister dan niet vaststellen dat hierop door niemand afdoend werd gereageerd ?

Moet een regering of de bevoegde minister met enige zin voor verantwoordelijkheid hieruit dan niet de gepaste conclusies trekken? Moeten zij niet minstens hun excuses aanbieden? In België waarschijnlijk niet! Van alle vaststellingen die de Rwandacommissie deed, is dit ongetwijfeld de droevigste. (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, en entamant ma participation à ce débat, mes pensées vont, tout d'abord, à ces dix soldats qui, un matin d'avril 1994, se sont progressivement sentis abandonnés à un destin tragique qu'ils ne méritaient pas.

Je pense à ces hommes qui, formés à l'esprit d'équipe, ont dû croire jusqu'au bout qu'ils vivaient un cauchemar qui prendrait fin par l'arrivée de camarades venant les libérer.

Si personne n'est venu les chercher, alors que cela ne présentait aucune difficulté pour des troupes aguerries, c'est parce qu'une mentalité perverse s'était progressivement infiltrée dans un corps qui ne peut fonctionner efficacement qu'en appliquant, sans concession, des principes militaires et moraux immuables.

Ces dix hommes sont morts aussi parce que, de New York à Kigali, en passant par Bruxelles, des responsables ont voulu croire que les choses étaient comme ils le voulaient et non comme elles l'étaient réellement.

Nos soldats sont morts et un génocide s'en est suivi, parce que les pays protagonistes de cette tragédie, parmi lesquels il faut citer la Belgique et les États-Unis, ont cru, au nom de l'idéal pacifique dont est porteuse l'Organisation des Nations unies, qu'une solution politique à l'occidentale allait pouvoir régler pacifiquement le conflit ethnique et politique qui opposait le régime du président Habyarimana aux forces tutsies du FPR.

En entamant ce discours, je pense aussi au frère du lieutenant Lotin qui, sur le parvis de l'église où venaient de se dérouler les obsèques de son frère, me disait: « Je ne vous demande qu'une chose, veillez à ce que cela ne se reproduise jamais! »

Comme beaucoup d'autres Belges, j'ai été profondément traumatisé par la tragédie du Rwanda. Personnellement, elle m'a durablement marqué parce que je connais peut-être mieux que beaucoup les qualités professionnelles de notre armée que je respecte énormément et qui mérite l'estime de nos concitoyens.

Cette tragédie m'a marqué particulièrement parce que, l'année précédente, avec M. Delcroix, ministre de la Défense nationale, et M. Derycke, à l'époque secrétaire d'État à la Coopération au Développement, j'étais allé inspecter ces mêmes troupes en Somalie et que nous étions arrivés sur place le jour même du décès du lieutenant Boon, du troisième Lanciers parachutistes, et de deux de ses hommes. À l'époque, avec l'ambassadeur de Belgique, M. Fellens, nous étions allés consoler leurs camarades de peloton. Ce sont des moments qui ne s'effacent jamais de la mémoire.

Dans la tragédie rwandaise, je le dis avec énormément de regret, la Belgique porte d'énormes responsabilités. Bien entendu, les premiers responsables de ce drame sont des Rwandais proches de la mouvance présidentielle. Jamais un génocide n'a été perpétré en aussi peu de temps. Il avait donc été préparé de longue date, de même que le principe d'une agression contre les troupes belges de la MINUAR dans le but de les faire partir.

Après tant de mois passés d'abord au groupe ad hoc , puis à la commission d'enquête, je reste intimement convaincu que la mort de nos hommes aurait pu et aurait dû être évitée et qu'avec l'aide de la communauté internationale, la Belgique aurait pu enrayer le génocide rwandais.

Mon principal reproche s'adresse au gouvernement de l'époque, coupable, à mon sens, d'avoir fait prévaloir une logique budgétaire sur la logique de responsabilité qui, seule, à mes yeux, peut être appliquée, dès lors que l'on envoie des troupes en opération.

Le ministre de la Défense de l'époque, M. Delcroix, n'a jamais caché, dès lors que le principe de la mission était décidé, sa détermination à veiller à ce qu'elle coûte le moins possible au budget de la Défense nationale. Les témoignages du lieutenant-général Charlier et du lieutenant-colonel Briot sont révélateurs à cet égard.

Mais le plus grave à mes yeux résulte du fait que de toute évidence, lorsqu'ils doivent fixer l'importance et la composition de la composante belge de la MINUAR, ni le ministre Delcroix ni le gouvernement belge ne tiennent compte du rapport de la mission de reconnaissance belge envoyée au Rwanda, commandée par le colonel Flament et qui concluait à la nécessité d'envoyer au moins 600 hommes dont une composante blindée de 22 véhicules devant constituer la réserve, autrement appelée la « Q.R.F. » ­ Quick Reaction Force .

Ce mépris pour les études faites et les arguments motivés et pertinents avancés par la mission de reconnaissance constitue, selon moi, une des fautes les plus graves commises par le gouvernement, dans la mesure où elle aura des conséquences tout au long de cette tragique mission.

Étant moi-même officier des Troupes blindées ­ à l'instar de mon collègue M. Goris d'ailleurs ­ et ayant vécu sur place en Somalie, une opération ­ comme vous aussi, M. Derycke ­ plus dangereuse que celle du Rwanda avant le génocide, dans la mesure où deux bandes rivales se livraient une guerre ouverte et ouvraient le feu sur nos hommes quasi quotidiennement, je suis persuadé que la présence de ces blindés, qui, par ailleurs, avaient été demandés aussi par le général Dallaire et le colonel Marchal, aurait changé tout le climat de la mission, permis l'escorte de Mme le Premier ministre, de même que des interventions ponctuelles pour protéger et dégager nos hommes chaque fois que cela s'avérait ou se serait avéré nécessaire, comme tel avait été le cas en Somalie.

En un mot, cette présence aurait donné à la composante belge de la MINUAR une réelle supériorité militaire, comme toute notre longue expérience africaine nous en enseignait la nécessité.

Cette composante, réclamée mais non accordée, ne fut pas non plus exigée par le chef d'état-major général qui, à mes yeux, aurait dû conditionner son accord à l'envoi de ces blindés.

Ce sont nos forces armées qui, de tous les départements, ont contribué le plus largement au redressement de nos finances publiques. Le ministre Delcroix a sabré dans les budgets, probablement à votre plus grande satisfaction, monsieur le Premier ministre.

Ce climat d'agression permanente contre le budget de la Défense nationale, entretenu par des plans successifs et improvisés de restructuration ne tenant aucun compte des nécessités opérationnelles, a, j'en suis persuadé, joué un rôle considérable dans ces événements tragiques.

M. Claes voulait que nous acceptions les demandes des Nations unies pour plaire au gouvernement américain. Le général Charlier voulait que nos troupes, après leur retrait de Somalie, restent en opération pour justifier un budget sans cesse réduit par le gouvernement.

Le ministre Delcroix voulait, par-dessus tout, réduire le coût budgétaire d'un département dont beaucoup ne voyaient plus réellement l'utilité après la chute du rideau de fer, alors qu'une nouvelle conception de l'ordre mondial amenait paradoxalement nos troupes à être sans cesse en opération dans le cadre de missions initiées ou couvertes par des décisions des Nations unies.

L'honnêteté me dicte d'ailleurs d'ajouter que nos seules circonstances atténuantes en cette affaire peuvent se trouver dans le caractère nouveau que revêtaient, à l'époque, les missions humanitaires ou de maintien de la paix placées sous l'égide des Nations unies. Les Nations unies, par leur incompétence opérationnelle ou par la philosophie même de leur action, connut l'échec presque partout, que ce soit en Somalie, que ce soit au Rwanda ou que ce soit en ex-Yougoslavie avec la FORPRONU. Beaucoup d'enseignements ont été tirés de ces échecs par la communauté internationale. Ainsi, par la suite, une opération de force menée par l'O.T.A.N. a permis de pacifier la Bosnie, là où les Casques bleus de la FORPRONU avaient échoué et avaient été humiliés.

Le rapport qui vous est soumis formule à cet égard d'excellentes recommandations dont la principale consiste à ne pas envoyer de troupes, même dans une opération humanitaire, si l'on n'a pas la volonté de lui accorder les moyens nécessaires à sa propre sécurité, dans l'hypothèse où la nature du conflit venait à changer. Notre département des Affaires étrangères a appris à négocier avec les Nations unies le mandat, le cadre juridique des missions et les règles d'engagement des forces qui doivent pouvoir évoluer rapidement, si le climat opérationnel l'exige. La Belgique a, fort heureusement, tenu compte de ces enseignements dans le cadre de notre mission en Slavonie orientale.

Certains pays, comme les États-Unis d'Amérique par exemple, refusent, systématiquement de participer à des opérations des Nations unies, car ils ne veulent pas placer leurs soldats sous une autorité autre qu'américaine ou de l'Alliance Atlantique. D'autres pays, notamment scandinaves, forment au contraire leurs troupes tout spécialement pour les missions de paix des Nations unies.

La Belgique, comme la plupart des pays européens, n'a jamais choisi entre ces deux attitudes. Dans l'affaire rwandaise, elle a même accepté de déroger à la règle onusienne qui consiste à ne jamais envoyer en opération des troupes d'un pays ayant des relations particulières avec celui où les Nations unies se déploient. Après en avoir délibéré, le gouvernement a, en toute connaissance de cause, décidé de contribuer à la MINUAR, malgré la présence au Rwanda de presque 1 600 ressortissants belges ­ tous otages potentiels.

Dans le même temps, le gouvernement belge refusait d'affecter au Rwanda un effectif et un armement suffisant pour assurer la sécurité de notre détachement et de nos ressortissants. Il a donc pris la plus mauvaise décision possible.

Avec le recul, je me fais le reproche de ne pas avoir dénoncé cette situation à l'époque. Il est vrai que, par opposition au gouvernement, je n'avais pas, en tant que parlementaire de l'opposition, connaissance des éléments d'information dont disposait le gouvernement.

Le Parlement n'avait, par définition, pas connaissance des détails et de la motivation de la demande des Nations unies, tout comme il n'avait pas connaissance du contenu de la mission de reconnaissance belge, des rapports du S.G.R., ni de la multitude d'informations données par notre ambassade et notre coopération technique militaire sur place.

En tout état de cause, la Belgique a, dès le départ, commis une gigantesque faute d'appréciation et d'analyse de la situation au Rwanda. La Belgique a voulu faire confiance à un régime qui s'est révélé porteur d'une idéologie génocidaire, ce que nous avons en tout cas découvert avec certitude, au plus tard en février 1994, sans en tirer la moindre conséquence pour nos troupes envoyées sur place ou pour la définition de notre mission.

Ce « désarmement psychologique » dont l'origine se trouve aux Nations unies et dans la confiance aveugle que le gouvernement belge voulait entretenir à l'égard du régime Habyarimana, s'est transmis au commandement onusien sur place et au commandement belge de KIBAT. Seul le colonel Dewez a eu le courage de le reconnaître!

C'est la transmission de ce « désarmement psychologique » d'échelon en échelon qui a mené à la paralysie de nos soldats, à l'attitude amorphe de leur commandement, à la mort de dix de nos meilleurs soldats. Seuls des chefs de peloton et de section et, un certain commandant de compagnie, c'est-à-dire des sous-officiers et des officiers subalternes, ont voulu réagir et aller libérer les hommes du peloton mortier comme toutes leurs formations les y poussaient.

Lorsque l'on sait que les agresseurs de nos soldats au camp Kigali n'ont pas immédiatement disposé d'armes à feu ­ ils sont allés les chercher plus d'une heure après l'arrivée de nos troupes au camp de Kigali ­ mais qu'ils étaient armés de bâtons et de bêches, l'on mesure davantage encore la responsabilité de ceux qui ont décidé de ne pas aller secourir nos soldats et, plus particulièrement, la responsabilité du général Dallaire et du major belge Maggen qui sont passés à quelques mètres de nos soldats, lesquels attendaient désespérément du secours et se sont battus bravement, jusqu'au bout de leurs forces.

Un autre enseignement qu'il convient de tirer de ce drame, afin qu'il ne se reproduise pas, concerne le rôle essentiel des services de renseignements militaires.

Je voudrais ici souligner que sans même avoir été présent sur place, en tant que tel, le Service général de renseignements, le S.G.R., a fourni des renseignements et des analyses d'une importance capitale. Le rapport du S.G.R. de février 1994 décrit et annonce dans le détail la préparation probable d'un génocide ainsi que la probabilité d'une agression contre les troupes belges. II ne fut tenu aucun compte de ce travail remarquable.

D'une manière générale, il me semble indispensable de souligner que l'une des recommandations de la commission consiste à exiger des Nations unies qu'elles changent de philosophie et cesse de considérer naïvement la recherche du renseignement comme une attitude offensive, incompatible avec les missions de paix. Elle consiste également à revaloriser le rôle du service de renseignements au sein des forces armées et à le faire fonctionner davantage au service des unités en opération.

À cet égard, je pense également qu'il serait indispensable, pour assurer davantage la sécurité de nos futures missions, de rehausser les effectifs de nos unités E.S.R. au niveau d'une compagnie entière.

Avant de conclure, je voudrais féliciter le président du Sénat pour la qualité de sa présidence au cours de nos travaux, les rapporteurs pour leur excellent travail, ainsi que mon collègue Alain Destexhe, sans la détermination duquel notre commission n'aurait probablement jamais vu le jour.

Enfin, je voudrais, en ce qui concerne la difficile question des responsabilités et des sanctions, dire qu'à mes yeux, il reviendra à la justice et à l'autorité militaires de rendre les jugements et de prendre les sanctions disciplinaires qui s'imposent à l'égard des militaires qui ont failli et qui n'ont pas exercé leurs responsabilités.

En ce qui concerne les responsabilités politiques, il s'agit, essentiellement, selon moi, d'une question de morale qui doit être assumée et par les ministres mis en cause et par leurs partis politiques respectifs qui soit doivent les sanctionner, soit doivent assumer collectivement leurs erreurs et leurs fautes.

Je terminerai en vous rappelant une citation essentielle de ce grand homme d'État que fut notre ami Robert Henrion qui, à la tribune de la Chambre lors du drame du Heysel, a dit: « Celui qui s'est laissé porter au sommet des grands emplois, qu'il s'agisse de l'État ou d'une grande ville ou même d'une entreprise importante, doit savoir qu'il portera le destin de l'institution et assumera tout ce qui se fait ou ne se fait pas sous son égide.

Il doit aussi savoir que lorsqu'un grand échec surgit dans la sphère de sa compétence, même si, de bonne foi, il se croit innocent, il devra quand même en supporter le poids et qu'alors, il aura peu d'amis, sinon quelques alliés obligés, en regard d'un grand nombre de curieux, plus ou moins malveillants.

Il doit savoir enfin que ce jour-là, ce sera à lui de décider face à sa conscience.

Dans ces moments douloureux, il sera seul juge de ce qui commande sa conception de l'honneur. » (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan mevrouw Thijs.

Mevrouw Thijs (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, het jaar 1994 zal voor altijd een zwarte bladzijde in de annalen van Rwanda blijven, maar ook in de annalen van ons land. Kunnen dergelijke gebeurtenissen in de toekomst worden vermeden, dat is de vraag die op ieders lippen ligt. Ook vandaag laait het geweld nog op. De oorlog gaat gewoon door. Als commissielid van de derde generatie ­ na de eerste generatie van de ad hoc-groep en de tweede generatie van de bijzondere commissie ­ stel ook ik net als alle andere leden vast dat vele vragen onbeantwoord blijven. Daarenboven heeft de commissie tijdens de maandenlange werkzaamheden haar eigen beperkingen en grenzen ontdekt. Een parlementaire onderzoekscommissie is geen tribunaal, haar leden zijn geen procureurs-generaal, de getuigen zijn geen beschuldigden. Het Parlement is geen wetenschappelijke geschiedschrijver, maar een instrument van democratische politieke controle.

Als partijgenote van de commissievoorzitter wil ik hem oprecht danken. Vaak zat hij in een gewrongen situatie. Hij moest zo onpartijdig mogelijk zijn en dan gebeurde het wel eens dat wij minder aan bod kwamen, maar dat nemen wij hem niet kwalijk.

Collega Caluwé behandelde het politieke gedeelte van de zaak. Ik zal het eerder over de commissie in het algemeen hebben.

Als ik terugkijk op werkzaamheden van de commissie dan is dat met gemengde gevoelens, niet omwille van de werkzaamheden zelf, maar wel omwille van het feit dat terwijl wij ons verdiepten in een rapport over de situatie in Rwanda vier jaar geleden, vandaag de gebeurtenissen in Rwanda even tekenend en schrijnend zijn als toen. Eminente commissieleden die erg begaan waren met de gebeurtenissen in Rwanda, hebben de voorbije maanden bitter weinig van zich laten horen in verband met de situatie in Centraal-Afrika. Hopelijk is de parlementaire interesse voor de Afrikaanse problematiek niet van korte duur. Aandacht voor het Afrikaanse continent, ook vanwege de Senaat, is meer dan nodig. Om het nog maar eens met de intussen historische woorden te zeggen: Who cares about Rwanda? Who cares about Africa?

Ik moet eerlijk toegeven dat ik het moeilijk heb met de vijfde aanbeveling die zegt dat België geen contingenten meer zal leveren voor VN-operaties in landen waarmee we vroeger koloniale banden hadden. In het verslag verwijt men ons dat we niet gebleven zijn om de genocide te voorkomen en nu weigert men nog deel te nemen aan operaties in ex-kolonies, zelfs als er mensen worden uitgemoord. Geachte leden van de Senaat, begrijpt u niet dat als België niet aan dergelijke operaties deelneemt, er niemand gaat? Dit is geen spookbeeld. Nog maar enkele maanden geleden was er een mandaat om in Kivu op te treden. België ging niet, dus ging er niemand. We stonden erbij en we keken ernaar. Enerzijds verwijt men de regering dat ze in 1994 de troepen heeft teruggetrokken en anderzijds wil men niet meer deelnemen aan operaties in ex-kolonies. Ik heb daar de grootste moeite mee.

De voorbije maanden werd zeer intensief gewerkt. De beoordeling of de onderzoekscommissie goed werk heeft verricht, laat ik aan de Senaat en aan de geschiedenis over.

Of het zinvol werk was zal blijken uit wat wij met de opgedane kennis zullen doen. Elk commissielid kreeg de kans veel te leren, vaststellingen, conclusies en aanbevelingen te formuleren. De nodige lessen trekken, zullen wij zelf moeten doen. Kennen wij Rwanda nu beter? Zelfs in ons onderzoek naar de waarheid waren wij arrogant. Wij hebben te weinig geluisterd naar de Rwandezen zelf en wellicht hadden wij te weinig aandacht voor de internationale context. Een belangrijke les is dat wij misschien wat minder hoog van de toren moeten blazen. Onze rol is zo relatief. Wij blazen ons belang op omwille van elementen vreemd aan dit dossier. In feite betekenen wij weinig of niets op geopolitiek vlak. Wij halen bakzeil tegenover landen als de Verenigde Staten en Frankrijk die hooghartig weigerden de commissie inzage te geven in de voor haar werking cruciale informatie. Wij hebben ook weinig of niets te vertellen in de Verenigde Naties. Wij kunnen enkel roepen langs de zijlijn van het grote internationale gebeuren. Als wij samen met anderen roepen, als wij blijven aandringen kunnen wij misschien een weg vinden om mee een stempel te drukken op de hervormingen die dringend nodig zijn binnen de Verenigde Naties.

Om tot onze vaststellingen, disfuncties en aanbevelingen te komen, hebben wij ons gebaseerd op getuigen en documenten. Talrijke getuigen, militairen en politici, journalisten, Rwandezen en families kregen een plaats in de getuigenbank. Een groot aantal getuigen kon evenwel niet voor de commissie verschijnen omwille van tijdsgebrek of omdat ze in de commissie niet algemeen werden aanvaard. Er golden af en toe twee maten en twee gewichten. Wanneer sommige getuigen na lang aandringen toch voor de commissie mochten verschijnen waren ze zogezegd volstrekt ongeloofwaardig. Ik herinner mij tijdens de bespreking de vraag om enkele citaten van twee gewezen Rwandese eerste ministers op te nemen. Gelijktijdig herinner ik mij de enorme weerstand van een aantal commissieleden om die citaten op te nemen. De CVP meende dat commissieleden niet moeten oordelen over wat getuigen te zeggen hebben, over het feit of zij al dan niet de waarheid zeggen, maar dat indien de uitspraak relevant is voor het onderzoek het citaat best kan worden opgenomen. De conclusies zouden wij nadien wel zelf trekken. De voortdurende strijd om het al of niet opnemen van bepaalde citaten bleef duren. Citaten van besproken en twijfelachtige figuren werden soms sneller en heel uitgebreid opgenomen dan citaten die volgens sommigen niet de enige en echte waarheid waren.

Ik wil hier nog even terugkomen op de georganiseerde actie tegen de christendemocratie. Gedurende de maanden mei en juni werden zoveel mogelijk berichten de wereld ingezonden, werden alle mogelijke onderzoeken georganiseerd en werden de kleinste aanwijzingen uitgepluisd. De christendemocratie zou en moest mee verantwoordelijk worden gesteld voor de genocide. Tijdens de hoorzittingen werd mevrouw De Backer op een soms onredelijke wijze ondervraagd alsof zij een schuldige was, als zouden wij in een land leven waar men geen recht meer heeft op een eigen mening met betrekking tot de buitenlandse politiek. Het past misschien verontschuldigingen te richten aan het adres van mevrouw De Backer. Het is immers gemakkelijk mensen te beschuldigen. Als nadien blijkt dat de beschuldigingen niet kloppen, is het niet meer interessant dit mee te delen. Ik wil hier nogmaals duidelijk poneren dat mevrouw De Backer in geen enkel opzicht in opspraak kan worden gebracht met de Rwandese kwestie.

Bij het vergaren en inzien van documenten rezen er enkele hindernissen. Soms was een huzarenstuk nodig om bepaalde geschriften te kunnen raadplegen, waarbij vanzelfsprekend citaten werden genoteerd. Er ontgingen ons evenwel veel documenten die misschien een ander licht op het onderzoek hadden kunnen werpen. Het was soms een ware strijd om een citaat volledig en juist te kunnen opnemen. Hoe gemakkelijk werd niet een zinnetje weggemoffeld omdat het niet goed paste in het geheel van het rapport? Hoe vaak werd niet een gedeelte van een citaat uit zijn context gerukt? Een treffend voorbeeld hiervan is dat uit een citaat van professor Reyntjens de volgende zin niet « kon » worden opgenomen: « Cette politique belge de 1990 au 7 avril 1994 fut une bonne politique, neutre et équilibrée. » Men mag niet zeggen dat het goed was. We zijn toch een raar volkje.

De vraag is nu hoe wijzelf en de buitenwereld op dit rapport zullen reageren. Men zegt terecht dat er in de commissie grote unanimiteit was, maar evengoed waren daar een meerderheid en een oppositie, hoe men het ook draait of keert. Trouwens, dit rapport zal in de toekomst door elke strekking à la carte worden gebruikt, dus zoals het iedereen goed uitkomt.

Tijdens de hoorzittingen en de werkcommissies heb ik me meer dan eens afgevraagd welke rol sommige commissieleden speelden en door welke motieven zij werden gedreven. Af en toe stelde ik een welgemeende verontwaardiging vast als het FPR, al was het maar even, ter sprake kwam. Vaak werd echt blijk gegeven van een onvoorwaardelijke steun aan het FPR. Vaak ook had ik de indruk ­ ik geef toe, alleen maar een indruk ­ dat er slechts plaats was voor één waarheid. Kan het misschien zijn dat de waarheid ergens in het midden ligt? Is het mogelijk dat er geen winnaars en geen verliezers zijn, tenzij de onschuldige slachtoffers? De gebeurtenissen van vandaag bewijzen eens te meer dat velen in Rwanda bloed aan hun handen hebben. In Rwanda vindt men extremisten in alle kringen. Zou dat niet de waarheid kunnen zijn? De realiteit dwingt ons dit onder ogen te zien. De haat leeft in beide kampen. De nationale verzoening is een opgave voor beide partijen. De internationale gemeenschap waartoe ons land behoort heeft de moeilijke opdracht steun te geven aan een maatschappij en een regio die fundamenteel verdeeld zijn, en zeker niet de opdracht om de tegenstellingen te bestendigen.

Eén van de meest in de oog springende problemen van de commissie was het ontbreken van het antwoord op de vraag wie het vliegtuig van president Habyarimana heeft neergehaald en de presidenten van Rwanda en Burundi heeft vermoord. Nog prangender is de vraag waarom niemand een onderzoek wenst naar de aanslag op het vliegtuig. In aanbeveling 52 vraagt de commissie dat de Verenigde Naties het initiatief nemen voor een internationaal onderzoek naar de moord op de presidenten van Rwanda en Burundi in april 1994. Wellicht ligt in het antwoord op deze vraag een van de meest cruciale elementen verborgen van het hele Rwandese drama. Als de Verenigde Naties dit onderzoek niet openen, dan zal de geschiedenis misschien ooit nog een oplossing brengen, zoniet zal deze zaak een van de vele onopgeloste historische vragen blijven.

De taak van de onderzoekscommissie heb ik reeds op 9 januari van dit jaar geformuleerd in de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden. Het was onze plicht op zoek te gaan naar de verantwoordelijken voor de dood van de tien para's en uit te zoeken of ons land iets te maken had met het uitbreken van de genocide. Wij zijn op zoek gegaan, maar de problematiek was veel complexer dan iemand ooit had durven denken. Wij mogen niet voorbijgaan aan het feit dat de moord op de tien para's gepleegd werd door Rwandezen, in de eerste plaats door de effectieve uitvoerders en in de tweede plaats door hen die de opdracht daartoe hebben gegeven. De hoofdvraag die nog steeds open blijft, is of al de andere instellingen politiek en militair wel bij machte waren om de loop van de gebeurtenissen in enige mate te beïnvloeden. Wij moeten ons deze vraag stellen om uit te maken wat het resultaat had kunnen zijn van een of andere beslissing. Andere sprekers hebben al een volledig overzicht van de feiten en de mogelijke beslissingen gebracht. Ik beperk mij tot enkele elementen.

Wij opperen dat de Verenigde Naties hadden moeten zorgen voor de aanwezigheid van een snelle operationele interventiemacht. Door deze interventiemacht had de moord eventueel kunnen worden voorkomen, uitgesloten echter niet. Niemand trok destijds de juistheid van de regeringsbeslissing om troepen naar Rwanda te sturen in twijfel. In de Belgische politieke wereld was bijna iedereen het eens over de terugtrekking van de Belgische troepen uit Rwanda. Vandaag vindt men dat de regering destijds een andere beslissing had moeten nemen. Het is natuurlijk gemakkelijk achteraf de profeet te spelen.

Op de uiteindelijke vraag wie voor de feiten verantwoordelijk is, antwoord ik dat het gebeurde het resultaat is van heel veel verschillende factoren. Elk van die factoren kan bovendien vanuit verschillende invalshoeken worden benaderd.

Over het hoofdstuk 4.2 inzake de beslissing om troepen te sturen en het hoofdstuk 4.13 inzake de terugtrekking van de troepen werd dagenlang gedebatteerd tot er een compromis uit de bus kwam. Men kan dus niet ontkennen dat we geen inspanningen hebben geleverd. Een compromis sluiten tussen personen die een stelling geheel juist vinden en anderen die ze totaal verkeerd vinden, is haast een onoverkomelijke opdracht. Rapporteur Verhofstadt is erin geslaagd een tekst van de meerderheid die vrijdagmorgen nog door de oppositie werd verworpen, 's avonds unaniem door alle commissieleden te doen aanvaarden. Soms was het boeiend te zien hoe Verhofstadt, de oppositieleider, regelmatig in de clinch ging met Verhofstadt, de bruggenbouwer.

Regelmatig vroeg men mij in de wandelgangen of de eerste minister op de CVP-fractie woog. Dit is nooit het geval geweest. Ik verklaar hier op de tribune dat de premier mij in het Rwanda-dossier nooit onder druk heeft gezet of richtlijnen gaf. Andere partijen moesten op bepaalde ogenblikken wel hun partijhoofdkwartier raadplegen om het fiat voor bepaalde besprekingen te krijgen.

Is de huidige tekst minder krachtig omdat hij unaniem werd goedgekeurd? Ik durf stellen dat de tekst nog steeds krachtig genoeg is. Naast het hoofdstuk disfuncties waarop nogal sterk de nadruk wordt gelegd, zijn er ook nog andere interessante hoofdstukken. Nu lijkt het alsof er enkel en alleen disfuncties in de tekst staan. Dit rapport moet met enige kantlijnen worden gelezen. Wie de dertig bladzijden over de disfuncties leest krijgt de indruk dat er in Rwanda niets gebeurde, dat er alleen geklungel en gehaper was. Niet alles ging er echter verkeerd. Daarom zijn de kantlijnen belangrijk. In het belang van degenen die hun werk wel deden, vaak binnen onvolmaakte structuren en soms ten koste van hun leven, moeten kanttekeningen worden gemaakt bij het rapport. Moeten wij ook niet zoeken naar wat goed functioneerde, naar wie het gebrekkige oversteeg ? Moeten wij de mensen niet met naam noemen? Moeten de militairen, de diplomaten, de NGO's, de priesters, de hulpverleners en de vrijwilligers die hun werk wel deden en die, zoals wij, wilden weten wat er fout ging en wat wij hadden moeten doen niet worden genoemd? Ik heb het over degenen die zich dagelijks afvragen of zij genoeg hebben gedaan, juist hebben gehandeld en of zij zich niet eveneens lieten misleiden door manipulators of extremisten die het hart en het verstand van vele Rwandezen hebben vergiftigd.

De 55 aanbevelingen van het rapport zijn, hoewel zij niet perfect of volledig zijn, veel belangrijker dan de disfuncties. zij moeten worden aangevuld door de senaatscommissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden, meer bepaald wat de hervorming van de Verenigde Naties betreft. De meeste aanbevelingen zijn erg concreet en kunnen op vrij korte termijn worden uitgevoerd. Ik wil twee krachtlijnen onderstrepen.

Ten eerste mogen de regels van de samenleving niet verworden tot bureaucratische, gedepersonaliseerde, hardvochtige regels. In dit kader passen de concrete aanbevelingen over de menselijke opvang en begeleiding van de echtgenoten van militaire en burgerlijke slachtoffers. Er bestaat geen enkel excuus om die aanbevelingen onmiddellijk in praktijk te brengen.

Het is wel erg verontrustend dat in de besluitvorming van de zogenaamde internationale gemeenschap haast geen rekening wordt gehouden met het aspect « eerbiediging van de mensenrechten ». Gruwelijker is nog dat artikel 17 van de Rules of Engagement , dat aan UNAMIR uitdrukkelijk toeliet op te treden in geval van etnisch of politiek geïnspireerde criminele daden, zedig onder de mat werd geveegd en dat werd verwezen naar een eventuele beslissing van de Veiligheidsraad.

Ten tweede dienen de beleidsverantwoordelijken bijzondere aandacht te hebben voor het aspect inlichtingen en informatie. Ook in een land waar zij aan peace keeping doen moeten de Verenigde Naties beschikken over voldoende inlichtingen en analysemogelijkheden om de toestand ter plaatse te kunnen evalueren. In België is de militaire inlichtingendienst SGR aan een grondige oppoetsbeurt toe. Bovendien moet de regering zelf beschikken over een instrument om de verschillende informatie uit de verschillende inlichtingsbronnen te verzamelen, te analyseren en om te zetten in bruikbare beleidsopties.

De Rwandacommissie zit erop. Dankzij de volgehouden vraag van de families van de slachtoffers heeft het onderzoek plaatsgevonden. Dankzij de rapporteurs en de diensten van de Senaat is er een rapport tot stand gekomen. Wij hebben meer inzicht gekregen in het geheel. Ik hoop dat de tien para's en de talloze burgers niet voor niets gestorven zijn. Nu volgen de daden, de hervormingen die het mogelijk maken onze mensen beter te begeleiden en te ondersteunen.

Laat vandaag de oppositie de gebreken heel sterk in de verf zetten, laat ze ze bekijken in een eng Belgisch perspectief, want dat is haar taak. Laat ze bovendien de fouten en verantwoordelijkheden uitvergroten. Ze moet vandaag echter ook nederig bekennen dat het onjuist is dat alleen de Belgische regering en enkele militairen verantwoordelijk zijn voor het feit dat de regering, het Parlement, de NGO's, de Wereldbank, het IMF, de internationale gemeenschap, de media en de publieke opinie fout waren te hopen dat Arusha een uitkomst zou bieden. Laat ze bovendien inzien dat ze vandaag nog altijd niet meer aandacht heeft voor de zovele Afrikaanse en andere landen waar mensen elkaar uitmoorden in naam van het grote gelijk. Rwanda moet voor ons allemaal een voorbeeld zijn van wat wij te laat en te weinig hebben gedaan. Rwanda moet ons aanzetten tot een moediger internationaal beleid.

M. le président. ­ La parole est à M. Hotyat.

M. Hotyat (PS). ­ Monsieur le président, je voudrais, après d'autres, rendre un hommage sincère au labeur considérable des rapporteurs de la commission d'enquête ainsi qu'à la maîtrise de son président. Ils ont été des facteurs essentiels de la réussite des travaux. En effet, M. Mahoux l'avait souligné lors de la conférence de presse de jeudi dernier, un travail de l'étendue de celui qui a été mené constituait une expérience originale à laquelle tous, les commissaires, leurs collaborateurs, les experts, le personnel du Sénat, ont dû s'adapter.

Je crois, monsieur le président, qu'il ne serait pas inutile d'en tirer les enseignements d'une telle expérience pour l'avenir et qu'un debriefing devrait être organisé tant que les participants ont encore bien à l'esprit le déroulement des travaux.

L'histoire de la regrettable tragédie rwandaise est complexe. L'étude approfondie menée par la commission a permis de mettre en évidence les nombreux facteurs qui ont joué un rôle.

Je voudrais pour ma part centrer ma contribution à ce débat sur les déficiences relevées dans le processus décisionnel de l'Organisation des Nations unies et dans le fonctionnement de celle-ci. Car, enfin, les Nations unies avaient la maîtrise de l'opération à laquelle la Belgique avait prêté le concours d'un contingent militaire; elles avaient donc une responsabilité essentielle et elles ne l'ont pas exercée de façon satisfaisante, bien au contraire. C'est d'autant plus grave que les Nations unies sont chargées par la communauté internationale d'une mission fondamentale de paix à laquelle nous sommes tous très attachés. Il convient donc que ses carences soient analysées, qu'il y soit pallié et que la Belgique intervienne dans ce sens.

Je parlerai d'abord du Conseil de sécurité, cet organe dont la fonction principale est de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales. C'est lui qui a défini le mandat de la force internationale qui, en l'occurrence, était un mandat de maintien de la paix. Son rôle était donc essentiel.

La commission a constaté que le mandat qui fut confié à la MINUAR était plus limité que ce qui avait été demandé par les parties prenantes au conflit dans le cadre des Accords d'Arusha. C'est bien sûr très paradoxal. L'accord des parties était le fondement essentiel de ce mandat, qui permettait de le définir comme une mission de peace-keeping , de maintien de la paix, ressortant du chapitre 6 de la Charte des Nations unies, par opposition à une mission de peace-enforcing , d'imposition de la paix, prévue au chapitre 7. Si les parties elles-mêmes, mesurant les difficultés concrètes de mise en oeuvre des accords sur le terrain, s'accordaient pour autoriser les Nations unies à exercer une action décidée et forte, il était tout à fait contradictoire de la part de la communauté internationale de réduire les possibilités d'intervention de la mission.

La commission a constaté le poids excessif qu'ont exercé, par rapport aux autres membres, les membres permanents du Conseil de sécurité dans une décision où, je cite le rapport, « la réussite de la mission a été souvent subordonnée aux intérêts propres et souvent contradictoires des membres du conseil. »

Les investigations de la commission ont notamment mis en évidence le rôle des États-Unis dans l'affaiblissement du mandat, par divers amendements.

Tout cela a amené la commission à estimer que les gouvernements des pays membres permanents du Conseil de sécurité portent une lourde responsabilité dans la suite des événements.

La commission a aussi estimé que chacun des pays qui, d'une façon ou d'une autre, ont été associés aux événements du Rwanda et les Nations unies elles-mêmes devraient procéder à une analyse et à une évaluation approfondies et qu'il conviendrait que le Sénat demande aux parlementaires des différents pays d'examiner ce problème.

La commission a aussi suggéré qu'après chaque mission, les Nations unies constituent une cellule d'évaluation dans laquelle siègeraient les pays participants. Le rapport de cette cellule serait transmis aux divers gouvernements qui les mettraient à la disposition de leur Parlement pour évaluation. À la demande d'un parlement, le rapporteur des Nations unies pourrait être entendu à ce sujet.

Bien évidemment, au travers de telles recommandations, la commission d'enquête a marqué une volonté de transparence démocratique à l'échelon international. C'est une démarche pleine de signification dont il faut espérer qu'elle sera relayée par le Sénat tout entier. Le chemin à parcourir est sans doute long. Le refus du secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, de laisser témoigner devant la commission des personnes dépendant des Nations unies en donne bien la mesure. Mais, à mes yeux, c'est tout à l'honneur de notre institution d'avoir ouvert la voie.

Je reviens un instant sur la responsabilité particulière des gouvernements des pays membres du Conseil de sécurité. Sur un plan éthique, il est déplorable que les intérêts propres de ces derniers prennent le pas sur la mission fondamentale de paix du conseil, mission qui, dans la mesure où elle concerne des vies humaines, devrait bien évidemment prendre le pas sur de soi-disant intérêts propres.

Il faut aussi souligner combien il est paradoxal que les pays non membres du conseil qui fournissent des troupes ne soient pas associés à la définition du mandat alors que celles-ci sont les premières à en subir directement les conséquences lorsque les choses tournent mal. Ce système laisse la part belle aux membres permanents, les plus influents, mais qui ne s'engagent pas chacun séparément ­ on le sait bien ­ dans les opérations qu'ils décident. Dans ses recommandations, la commission a estimé à juste titre, que les pays fournisseurs de troupes doivent être associés à la définition du mandat. Nous soutenons pleinement cette revendication.

Une autre des carences relevées par la commission porte sur le fait que, dans le cadre de son processus décisionnel, à aucun moment, le Conseil de sécurité n'a tenu compte des importantes violations des droits de l'homme au Rwanda, violations dont faisaient état plusieurs rapports dont celui du rapporteur spécial de la Commission des Nations unies pour les droits de l'homme. Ce document mentionnait déjà un éventuel génocide et la nécessité de démanteler les caches d'armes.

Il est pour le moins étonnant et regrettable qu'un des organes des Nations unies, dépositaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par cette organisation, ne se préoccupe pas de cette dimension-là du problème posé. C'est donc tout à fait légitimement que la commission d'enquête a recommandé que le Conseil de sécurité examine immédiatement les rapports de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, tienne compte de ces rapports et entende les rapporteurs spéciaux sur les droits de l'homme, dans le cadre d'une décision relative à l'envoi d'une mission de paix.

Une fois la mission définie par le Conseil de sécurité, c'est au secrétariat général des Nations unies qu'il revient d'en assurer l'exécution et plus particulièrement à son Department Peace Keeping Operations, le D.P.K.O.

À ce niveau, la commission a également identifié divers manquements. Parmi ceux-ci, l'interprétation trop restrictive, par le D.P.K.O., du mandat ­ déjà restrictif ­ et des règles d'engagement et, sur un plan structurel, l'absence au sein de ce département d'un centre d'opération et d'un service de renseignements. La commission estime que les Nations unies doivent mettre en place leur propre service de renseignements, tant à New York que sur le terrain. Il devrait notamment détecter précocement les sources possibles de conflit.

Il faut aussi rappeler que le commandant en chef d'une force internationale est désigné par les Nations unies. C'est une responsabilité, essentielle en soi, les circonstances l'ont tragiquement mis en évidence.

Les déficiences que la commission a relevées dans le fonctionnement des Nations unies sont graves, nous le savons. La commission a émis des recommandations pour y remédier. Je dis bien pour y remédier. En effet, personne n'a mis en cause le principe même de l'institution. Celle-ci reste indispensable. C'est en tout cas la conviction des socialistes. Lors de son congrès de 1996, l'Internationale socialiste a clairement indiqué son soutien aux Nations unies et affirmé qu'elle partageait avec elle des objectifs de paix, de démocratie, de développement durable et de coopération mais elle a aussi insisté sur la nécessité d'une plus grande démocratisation, d'une plus grande transparence dans les décisions du Conseil de sécurité et d'une plus grande collaboration avec l'Assemblée générale, dont le rôle devrait être renforcé.

En ce qui concerne les Nations unies, nos exigences doivent être à la hauteur de nos attentes qui sont grandes. C'est pourquoi je terminerai mon intervention en soulignant que la commission d'enquête, consciente de l'insuffisance du fonctionnement des Nations unies, a invité la commission des Affaires étrangères du Sénat à se percher, dans les meilleurs délais, sur la question des nécessaires réformes qu'il convient d'apporter au fonctionnement des Nations unies et de son Conseil de sécurité en ce qui concerne les situations de crise et les opérations de paix. C'est là, sans nul doute, une mission essentielle. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Hostekint.

De heer Hostekint (SP). ­ Mijnheer de voorzitter, alhoewel ik het volgens mijn partijvoorzitter eigenlijk niet waard ben om aan politiek te doen, zal ik met mijn beperkte kennis en mogelijkheden toch proberen mijn mening te geven over het Rwandarapport en de gebeurtenissen in Rwanda tussen 4 augustus 1993, de datum van de ondertekening van de Arusha-Akkoorden en 7 april 1994, de dramatische dag waarop de tien Belgische para's op een laffe manier in Kigali werden vermoord. Ik zal dit in eer en geweten doen, zoals ik dat het afgelopen jaar ook gedaan heb in de Bijzondere Commissie Rwanda en de Parlementaire commissie van onderzoek betreffende de gebeurtenissen in Rwanda.

Van bij de aanvang was ik een van de pleitbezorgers van de oprichting van een onderzoekscommissie, hetgeen mij niet altijd in dank is afgenomen. Ik was echter van oordeel dat alleen een onderzoekscommissie de instrumenten en de middelen bood om de waarheid, of althans een zo groot mogelijk deel van de waarheid, in dit dramatisch dossier te achterhalen.

In de eerste plaats breng ik, vanop deze tribune hulde aan de nagedachtenis en de moed van de tien vermoorde para's, die hun leven hebben gelaten in dienst van het vaderland en van de hele internationale gemeenschap. Tevens breng ik hulde aan de familieleden, de weduwen, ouders, broers en zusters, van alle Belgische slachtoffers, ook de burgerlijke. Zonder hun niet-aflatende inzet zou er in de Senaat nooit een onderzoekscommissie zijn opgericht. We mogen ook de honderdduizenden Rwandezen, Tutsi's en gematigde Hutu's, niet vergeten, die in de meeste gevallen op een gruwelijke en beestachtige wijze zijn afgeslacht.

Ook spreek ik mijn waardering uit voor het werk van de rapporteurs Verhofstadt en Mahoux, voor de degelijkheid van het verslag dat ze met de logistieke steun van hun eigen medewerkers en van de diensten van de Senaat eigenhandig hebben geschreven. Wie de parlementaire geplogenheden een beetje kent, weet dat dit laatste op zich al uitzonderlijk is.

Tevens wil ik de voorzitter van de commissie, de heer Swaelen, loven voor de voortreffelijke en objectieve manier waarop hij de werkzaamheden heeft geleid. Ik verontschuldig mij indien ik het op bepaalde momenten anders heb gezegd.

Ten slotte wil ik mijn waardering uitspreken voor alle commissieleden, omdat we eigenlijk over de partijgrenzen heen hebben gewerkt. Zo hoorde het ook, gelet op de omvang en de ernst van het Rwandese drama. Ik denk dat alle parlementaire instellingen in ons land een voorbeeld kunnen nemen aan hetgeen door deze commissie werd gerealiseerd.

De voorbije dagen is er reeds veel inkt gevloeid en zijn er vanuit de meest diverse hoeken talloze commentaren uitgebracht op het verslag. De uitspraak die mij in dit verband het meest heeft getroffen, is die van Rwanda-expert professor Reyntjens, die in een uitzending van Ter Zake op de BRTN opmerkte: « Hoe een klein land groot kan zijn! » Dit is het mooiste compliment dat de commissie kon krijgen. In het rapport worden inderdaad « paard en ruiter » genoemd en heeft men zich niet beperkt tot de kleine garnalen. Dit zou voor de meerderheidsfracties nochtans de gemakkelijkste en voor de verantwoordelijken de meest elegante oplossing zijn geweest.

Het rapport noemt de verantwoordelijken inderdaad met naam en toenaam tot op het hoogste niveau, zelfs tot op wereldniveau: de Verenigde Staten, Frankrijk en de Verenigde Naties. De toenmalige secretaris-generaal van de Verenigde Naties, Boutros Boutros-Ghali, en de toenmalige adjunct en huidige secretaris-generaal, Kofi Annan, worden expliciet vermeld.

Dat het rapport in de Verenigde Staten reeds resultaten heeft opgeleverd, bewijzen de uitspraken van vorige week van de Amerikaanse minister van Buitenlandse Zaken, mevrouw Allbright, die het falen van de Verenigde Staten tijdens het Rwandadrama toegaf en de excuses van haar land aanbood aan het Rwandese volk.

Wie het rapport van meer dan zevenhonderd bladzijden aandachtig heeft gelezen, heeft ongetwijfeld ingezien dat bij de afhandeling van het Rwandadossier inderdaad fouten, zelfs blunders, zijn gemaakt door de verschillende autoriteiten, zowel op nationaal als op internationaal vlak. Ik verwijs in de eerste plaats naar de Verenigde Naties, een bureaucratisch, log en miljardenverslindend apparaat dat nog meer dan vroeger door de Verenigde Staten wordt gedirigeerd.

In België werden er fouten gemaakt door de regering, de verantwoordelijke ministers, de legerleiding en volgens sommigen ook door het Parlement, dat te weinig belangstelling aan de dag zou hebben gelegd voor wat er in Rwanda gebeurde. Op een bepaald ogenblik kon ik in de commissie zelfs manoeuvers constateren die tot doel hadden Kamer en Senaat op dezelfde lijn te plaatsen als de regering ten einde het Parlement te laten fungeren als bliksemafleider. Dit was onterecht, want hoewel ik geen jarenlange ervaring heb in het Parlement en bovendien niet van de snuggersten ben, heb ik stilaan door dat de regering enkel aan het Parlement zegt wat zij graag kwijt wil, vooral wanneer het om buitenlandse politiek en landsverdediging gaat. Hier spelen immers hogere staatsbelangen. De betrekkingen met andere staten zouden wel eens in bet gedrang kunnen komen wanneer het Parlement, dat tussen haakjes nog altijd het volk vertegenwoordigt, te veel aan de neus wordt gehangen. Dit is geen persoonlijk verwijt aan de ministers Derycke en Poncelet. Deze gewoonte heeft altijd bestaan, ook toen de liberalen deel uitmaakten van de regering, wat intussen al een tijdje geleden is.

Dit geldt trouwens ook in andere dossiers. Ik denk bijvoorbeeld aan de hormonen- en de vleesfraude, waar ook reeds doden zijn gevallen. Ook in dat dossier heb ik persoonlijk ervaren dat wij, parlementsleden, door bepaalde ministers soms voor de « aap » worden gehouden. Indien het Parlement tijdens die cruciale maanden van de gebeurtenissen in Rwanda beter en juister geïnformeerd was geweest door de regering, dan zou het ook veel alerter hebben gereageerd op de ontwikkelingen in Rwanda en zou er veel kwaad zijn vermeden.

In het verslag worden in het hoofdstuk IV in 17 domeinen fouten, disfuncties en verantwoordelijkheden aangeduid, die volgens mij aantonen dat de regering het Rwandadossier nogal licht heeft aangepakt. Er was het onvoorwaardelijke geloof in de Akkoorden van Arusha; men ging ervan uit dat er een waterdicht akkoord bestond tussen de strijdende partijen. Ons land was uitdrukkelijk gevraagd zowel door de betrokken partijen als door de Verenigde Naties om deel te nemen aan de vredesmacht. Er waren de historische en religieuze banden tussen Rwanda en België. Er was de aanwezigheid in Rwanda van 1 600 landgenoten. Er was druk vanuit verschillende hoeken, niet in het minst vanuit de omgeving van het koningshuis, opdat ons land zijn verantwoordelijkheid zou opnemen bij de vredesoperatie in Rwanda. Dit alles leidde ertoe dat de beslissing om deel te nemen aan UNAMIR door de regering als een routineklus werd afgehandeld. Vandaag wordt het weliswaar anders gezegd door politici, bevoorrechte getuigen die in 1993-1994 regeringsverantwoordelijkheid droegen, maar ik heb dat in ieder geval niet kunnen opmaken uit de getuigenissen voor de commissie of uit de regeringsdocumenten die ter beschikking van de commissie werden gesteld.

Ik ben tot de mening gekomen dat het Rwandadossier maar een van de vele dossiers was die de Ministerraad in het najaar van 1993 op tafel kreeg, naast het voorzitterschap van de Europese Unie, het Globaal Plan en de aanwezigheid van troepen in ex-Joegoslavië. Als gevolg van deze loodzware agenda werd de deelname aan UNAMIR door de Ministerraad als het ware in de marge afgehandeld. De regering voerde nooit een ernstige discussie over de getalsterkte van de troepen, met uitzondering van het dovemansgesprek tussen minister Delcroix en generaal Charlier, dat die laatste als een « marchandage », vrij vertaald als « koehandel », bestempelde. De regering voerde ook nooit een diepgaande discussie over het mandaat, de Rules of Engagement , de geloofwaardigheid van andere buitenlandse contingenten, de Quick Reaction Force, enz.

Eenmaal de regering op 19 november 1993 beslist had aan UNAMIR deel te nemen was het de taak van de minister van Landsverdediging en de generale staf om het verloop van de missie op militair vlak te volgen. Vooral de toenmalige minister van Landsverdediging heeft er zich zeer gemakkelijk van afgemaakt. Hij ging uit van de redenering: « de operationele problemen behoren tot de bevoegdheid van de generale staf want daar heb ik geen verstand van, en bovendien zijn onze soldaten in het kader van UNAMIR overgedragen aan de Verenigde Naties. De eindverantwoordelijkheid voor hun veiligheid ligt dus bij de Verenigde Naties. »

In de periode van augustus 1993 tot april 1994 komt de toenmalige minister van Landsverdediging in het hele dossier en in het verslag nauwelijks voor. Tijdens de commissiewerkzaamheden heb ik me overigens voortdurend zitten afvragen of wij in die periode wel een minister van Landsverdediging hadden. Waar zat die man toch? Wat heeft die toen toch gedaan ?

Alleen wanneer hij in maart 1994 met een gevolg van 65 personen, parlementsleden en journalisten, neerstreek in Kigali, kwam hij nadrukkelijk in beeld. Dat moet mijns inziens eerder een verkiezingsstunt in de campagne voor de Europese verkiezingen in juni zijn geweest dan een werkbezoek om zich echt te vergewissen van de ernst van de Rwandese situatie. Mevrouw Maes, een lid van de delegatie beweerde voor de commissie overigens dat de minister zich tijdens dit bezoek gedroeg als een « olifant in een porseleinwinkel ».

Als ik collega Delcroix een raad mag geven, dan zou ik zeggen :

« Verlaat op kousevoeten de politiek en leef u uit in zaken doen, want dat is uw specialiteit. »

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Dat is niet nodig, mijnheer Hostekint, de heer Delcroix is in deze zeer sereen.

De heer Hostekint (SP). ­ Mijn beschouwingen over het optreden van de gewezen minister van Landsverdediging hebben geenszins de bedoeling om de verantwoordelijkheid van de toenmalige minister van Buitenlandse Zaken te minimaliseren of te verdoezelen. Mocht de minister van Landsverdediging een partijgenoot van mij zijn geweest, dan zou ik net hetzelfde hebben gezegd.

De heer Vandenberghe (CVP). ­ Mijnheer Hostekint, de leden van de regering nemen hun verantwoordelijkheid collectief op.

De heer Hostekint (SP). ­ Ik heb mijn werk in de commissie nooit laten leiden door eng partijpolitieke belangen. Mijn collega's commissieleden kunnen daarvan getuigen.

Wanneer men de activiteiten van de beide ministers in de bewuste periode vergelijkt, valt er toch een objectief verschil op. De minister van Buitenlandse Zaken heeft zonder enige twijfel beoordelingsfouten gemaakt. Hij heeft dit overigens zelf voor de commissie toegegeven, en dat siert hem. Maar hij zat ten minste niet stil.

Na zijn bezoek aan Kigali in februari gaf de minister zeven instructies aan onze vertegenwoordigers bij de Verenigde Naties om tot op het hoogste niveau bij Boutros-Ghali en de Amerikaanse minister van Buitenlandse Zaken Christopher, te pleiten voor een versterking van het mandaat.

Dat de inspanningen van Buitenlandse Zaken en de demarches van de diplomaten in New York te licht wogen en uiteindelijk geen effect hadden, is in grote mate, zoniet uitsluitend toe te schrijven aan het veto van de permanente leden van de Veiligheidsraad, inzonderheid van de Verenigde Staten. Ook na de gebeurtenissen van 6 en 7 april bleven de Verenigde Staten weigerachtig tegenover een uitbreiding of een versterking van het mandaat, ook al wist men in New York heel goed dat er in Rwanda een genocide aan de gang was.

Toen de regering besliste de Belgische Blauwhelmen terug te trekken gold het motto ­ en ik ben eigenlijk beschaamd dat te moeten zeggen ­ « eigen volk eerst ». Ik herinner me nog als gisteren de reacties van de man en de vrouw in de straat, de vox populi , toen in april 1994 de dood van de Belgische para's bekend werd: « Haal de Belgische soldaten en de Belgen daar als de bliksem weg voor er nog meer Belgische slachtoffers vallen. En laat de zwarten hun stammenconflicten onder elkaar uitvechten. » Een primaire en verwerpelijke reflex, maar een ander geluid heb ik niet gehoord, ook niet in het Parlement of in de pers. Dit wordt trouwens bevestigd door het verslag van de ad hoc-groep Rwanda.

Het gaat hier dus om een collectieve schuld én van de ganse internationale gemeenschap én van de hele Belgische politieke klasse én van de hele Belgische gemeenschap. Voor deze bladzijde uit de hedendaagse geschiedenis zou de westerse wereld eigenlijk van schaamte in de grond moeten zinken.

Mijnheer de eerste minister, u wordt in het verslag niet bij naam genoemd, maar u was in 1993-1994 wel eerste minister, de roerganger zoals men dat pleegt te noemen, of, om het in voetbaltermen uit te drukken, de trainer van de ploeg. Als eminent voetbalkenner moet u weten dat wanneer het slecht gaat met een ploeg, doorgaans de trainer als eerste de laan wordt uitgestuurd. Ik was ten zeerste geschokt toen u voor de commissie verklaarde dat u in dezelfde omstandigheden opnieuw zou beslissen de Belgische troepen terug te trekken. Ik ga niet zo ver uw ontslag te eisen. Wie ben ik, overigens om dat te doen? Dat zou u trouwens een zorg zijn! Ik vind het echter wel uw morele plicht als vertegenwoordiger van de Belgische natie uw spijt voor de gemaakte fouten uit te drukken en aan de slachtoffers en de families vergiffenis te vragen. In uw plaats zou ik dat zeker doen. Immers, zoals Yves Desmet in De Morgen van 9 december schreef: « Geen regeringsleider was ooit groter dan Willy Brandt die op zijn knieën neerzeeg voor het monument dat de joodse genocide herdacht. » (Applaus.)

M. le président. ­ La parole est à M. Nothomb.

M. Nothomb (PSC). ­ Monsieur le président, n'est-ce pas un signe du déclin des sociétés de refuser de voir la réalité en face, de ne pas procéder à son propre examen de conscience et de ne pas rectifier ce qu'il y a lieu de rectifier? La Belgique a prouvé, à travers son Parlement, que ce pays était sain et pouvait réagir avec lucidité face à des épreuves difficiles.

Le rapport de la commission Rwanda que nous avons à examiner aujourd'hui est à mettre à l'honneur de notre régime parlementaire qui a osé procéder à une évaluation, sans faux-fuyants, de la participation de la Belgique à l'opération de maintien de la paix des Nations unies au Rwanda, la MINUAR. Les conclusions et les recommandations de ce rapport sont exprimées dans un langage fort, clair et concret. Cette démarche honore notre Sénat et également la Belgique en tant qu'État membre de la communauté internationale.

Je pense qu'un tel débat n'aurait pas pu avoir lieu dans nombre d'autres pays et à plus forte raison, non démocratiques. Je le regrette, car il est nécessaire.

Le hasard de mes fonctions antérieures a voulu que je sois le premier, en tant que président de la Chambre, à saluer les dépouilles mortelles des Casques bleus belges tombés au Rwanda. Ces soldats sont tombés, dans des circonstances difficiles, pour défendre une tâche grande et noble, celle de servir la paix.

Nous devons être fiers de nos morts comme d'une blessure subie dans un combat pour une noble cause.

Notre deuil collectif ne pourra être clôturé que lorsque la justice aura été rendue. Ce rapport constitue une première étape. Il est possible de mieux comprendre les faits tels qu'ils se sont déroulés et de mieux saisir les réactions des uns et des autres. Il est difficile de juger l'attitude de personnes, d'officiers qui, placés dans des conditions difficiles et extrêmes, ont dû procéder à des appréciations rapides sur la base d'informations imprécises dont ils disposaient. Si des fautes ont été commises, il appartient aux instances compétentes de prendre les mesures adéquates, mesures que je souhaite impartiales et fermes mais sans injustice.

Les Casques bleus belges ont été assassinés par des militaires rwandais dans un camp militaire de l'armée officielle alors qu'ils agissaient dans le cadre d'une mission de paix des Nations unies. Le gouvernement belge doit veiller à ce que les coupables soient poursuivis et traduits devant les instances judiciaires compétentes. Si des témoins importants ou des suspects sont identifiés et repérés, le gouvernement belge doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir, par des démarches judiciaires et politiques, pour amener les coupables devant une juridiction belge ou internationale.

Il appartient à la justice belge, rwandaise et internationale d'identifier et de punir tous les coupables où qu'ils se trouvent. Comme le note très justement le rapport, « l'impunité est elle-même source de violence ». Il n'existe pas de paix durable sans que la justice ait été rendue. L'effort de mémoire est également une nécessité. On pourrait avoir la tentation de garder le silence en guise d'hommage ultime d'une conscience révoltée devant un crime aussi incompréhensible qu'un génocide. Si le silence n'est pas adéquat, la « sanctuarisation » ne l'est pas plus.

En relisant certaines pages du livre de Gérard Prunier, History of a Genocide , je ne peux m'empêcher de revenir sur la véritable nécessité de comprendre les causes des échecs et des faillites au Rwanda. Comment ce pays a-t-il pu sombrer dans une telle tourmente? II convient de disséquer, d'analyser les mécanismes qui ont conduit ce pays à une telle catastrophe. La vision des médias ou de la propagande risque de donner une image déformée de la signification de la mort de toutes ces victimes. « L'homme est largement une construction sociale, et lui nier le sens social de sa mort est une manière de le tuer une seconde fois, premièrement dans la chair, deuxièmement dans l'esprit », écrit Gérard Prunier avec beaucoup de pertinence.

Cette compréhension, cette vérité est le meilleur mémorial que nous pouvons dresser en l'honneur des victimes du génocide rwandais. Ce travail d'explication, de recherche de la vérité est également le meilleur hommage que le Parlement belge pouvait rendre à ses propres citoyens, pour que leur mort ne soit pas inutile.

Mais cette mort resterait inutile si elle ne devait servir à corriger le présent et à préparer l'avenir. Le rapport trace un certain nombre de recommandations. J'encourage le gouvernement à mettre en oeuvre les réformes politiques, administratives et militaires nécessaires.

La question de la participation future de la Belgique à des missions des Nations unies est posée. La participation de la Belgique a de nombreuses opérations, ailleurs dans le monde, par exemple en Slavonie, se déroule de manière exemplaire. Notre pays y a gagné beaucoup de crédit et la communauté internationale en sort renforcée.

Évidemment, en ce qui concerne le Rwanda nous savons aujourd'hui que nous aurions dû exiger plus de garanties de la part des Nations unies. Sans doute le gouvernement de l'époque a-t-il fait un pari trop audacieux pour la paix au Rwanda. Il est certainement plus facile de le dire maintenant qu'au moment de la décision et avant le drame. Il convient de reconnaître que n'étant qu'une moyenne voire une petite puissance limitée dans ses moyens, il était impossible que la Belgique se porte seule, ou comme principale intervenante, garante des Accords d'Arusha. Ni seule ni avec ceux qui ont collaboré avec elle, la Belgique ne disposait de la force nécessaire, d'autant que l'on a pu constater après coup que d'autres partenaires avaient des objectifs différents de celui de la paix.

Je ne peux admettre que certains prennent avantage de situations difficiles pour porter préjudice à leur pays ou à leur gouvernement actuel. Il faut affirmer, dans cette enceinte, que la Belgique ne peut être tenue pour responsable du génocide au Rwanda. La Belgique a osé faire le pari de la paix au Rwanda et elle s'y est engagée de bonne foi et de manière concrète sur le terrain. Elle l'a payé chèrement de la vie de plusieurs victimes civiles et militaires belges. Et s'il existe une responsabilité collective de la communauté internationale vis-à-vis des événements du Rwanda, il faut que la communauté internationale ­ y compris la Belgique ­ fasse collectivement son examen de conscience. La Belgique ne peut servir de bouc émissaire pour une faillite collective. Le Sénat belge a lancé le mouvement.

Je souhaite que ce mouvement de vérité gagne d'autres nations et surtout les organisations internationales lorsqu'elles prennent des responsabilités. Il est trop facile de se retrancher derrière quelques grands principes et d'inciter à la construction de la paix mondiale sans prendre des risques concrets sur le terrain. C'est vrai pour les organisations internationales, mais c'est vrai aussi pour les pays qui ne participent pas à cet effort international pour la paix. Peut-être ces derniers sont-ils davantage responsables que ceux qui font l'effort d'essayer. Ainsi, il faut se demander si la communauté internationale, y compris la Belgique, n'a pas failli lorsqu'il y a un an il a été impossible d'envoyer une force internationale pour assurer le secours humanitaire des réfugiés dans l'est du Zaïre. Les morts s'y comptaient par milliers. N'était-ce pas là une faillite majeure, faute d'avoir tiré les leçons du passé ou d'avoir été capable de faire l'effort? La Belgique était prête et les pays qui se sont opposés à l'envoi de cette force sont responsables.

Je remercie donc les membres de la commission pour le travail important fourni, et spécialement les membres sociaux-chrétiens qui y ont participé. Tous ont constamment cherché la vérité et ont veillé à ce que ce rapport soit le plus équilibré et le plus objectif possible. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, j'ai souhaité m'exprimer dans ce débat non pour traiter de l'un ou l'autre chapitre de cette somme magistrale que vient de publier notre commission, mais pour souligner l'honneur du Sénat, de notre fonction parlementaire et de ce travail exceptionnel qui ne peut ni ne doit faire l'objet d'une lecture politicienne ou partisane.

Dans 20, 30, 50 ans, ce rapport sera encore d'actualité car l'Afrique centrale sera toujours un lieu difficile de cohabitation.

Les frontières de cette Afrique centrale auront changé sans doute et le génocide rwandais apparaîtra toujours, de plus en plus, comme l'événement central de rééquilibrage, de changement de rapport de forces politiques, régionales et continentales.

Quelques amis qui nous sont géographiquement proches traiteront ce texte de strip-tease masochiste d'un néocolonialisme devenu inefficace. Certes, un pays qui peut s'offrir le luxe d'une transparence démocratique aussi forte, qui vise précisément les activités militaires dans ce qu'elles ont de plus fermé, se condamne à être l'objet de quelque méfiance à l'avenir, méfiance bilatérale ou multilatérale.

Méfiance fondée diront ceux qui estiment qu'un rôle décisif en Afrique ne peut être mené qu'avec l'appui d'une armée forte et de services de renseignements profondément protégés. Nous ne sommes plus de ceux-là désormais et nos alliés le savent tout autant que nos ennemis en Afrique.

Cela ne doit pas nous empêcher, monsieur le Premier ministre, d'y mener une politique active. La somme d'informations que nous déposons aujourd'hui ne révélera ses richesses et ses zones d'ombre qu'au fur et à mesure du temps qui s'écoule, des vérités qui se découvriront, des remords, des vengeances. Cette somme nous fera apprécier, je l'espère, auprès des familles des paras, d'une partie de l'armée peut-être, et de ceux qui veulent la vérité sûrement. Mais, par ailleurs, les forces du silence sont toujours présentes en ennemies bien actives de cette démarche, car la brutalité des forces en jeu sur le terrain n'a pas diminué d'un iota aujourd'hui.

Rappelez-vous le point de départ de cette démarche parlementaire exceptionnelle, à savoir un rapport déposé devant la commission chargée du suivi du Comité R, par le Comité R lui-même et sa présidente. Ce texte démontrait la volonté de cacher l'existence d'un document clé échangé par deux services de renseignements de l'État. Le document en question évoquait une zone d'ombre dont la profondeur s'est accrue et paraît encore plus criante au terme des 700 pages de notre rapport. Je veux parler, en fait, de l'attentat du 6 avril qui a déclenché le génocide. Les familles des paracommandos, relativement isolées dans leur combat, ont immédiatement pris au bond le rapport du Comité R. Leur persévérance est finalement récompensée démontrant ainsi la force des voix justes, coalisées, dans notre pays. À cet égard, nous avons un autre grand exemple en mémoire.

Il est tout à l'honneur du Sénat d'avoir vaincu les forces du silence à propos du génocide. L'aurait-il fait sans l'acharnement de dix familles qui devinaient l'imprononçable? Soyons modestes et francs! Jamais un État, même le plus démocratique, ne se serait engagé spontanément dans ce processus. À quoi dès lors faut-il attribuer ce phénomène? À la certitude que nous ne mènerons plus jamais d'actions militaires en Afrique centrale?

À mon avis, ce choix ne serait pas souhaitable, comme ne le serait pas une critique globale des Nations unies qui n'irait pas au fond des éléments de décisions de cette structure. Par exemple, qui, le 7 avril déjà, faisait savoir au responsable du D.P.K.O., Kofi Annan, qu'il était inutile d'espérer un renforcement du côté américain? Ce petit fil là n'est-il pas tout aussi décisif, sinon plus, que tous les manquements en équipements pour apprécier les responsabilités? L'allié ­ à ce moment là déjà ancien ­ du FPR, a-t-il mal apprécié le risque? La démocratie américaine pourra-t-elle se permettre d'organiser un débat similaire au nôtre? Dans 50 ans au plus tard, ceux qui continueront ce travail ­ et les enfants des victimes seront bien présents ­ le sauront. Ainsi agissent aujourd'hui ceux qui ont obtenu le procès Papon en France. Le génocide rwandais conduira immanquablement à de tels procès.

Aujourd'hui, je suis convaincue que nous sommes, décidément, un peu masochistes. Notre travail est l'explication d'une succession de dysfonctionnements, militaires et institutionnels, nationaux et multilatéraux, et de désarmement moral de nos paracommandos par leur hiérarchie, au nom d'une amitié qui, en 1994, ne subsistait plus que dans l'esprit de certains nostalgiques dont l'archétype est M. Vincent. Nous ne pouvons accepter de porter le génocide sur nos seules épaules ou de le laisser reposer sur celles de notre armée. Le même travail doit être accompli ­ comme nous le demandons dans le rapport ­ sur l'attentat déclencheur et sur les alliances militaires présentes sur le terrain. Il faut que nous veillons à ce que cette première pierre apportée à l'édifice de la vérité sur le génocide soit suivie d'autres pour comprendre l'architecture complète de ce drame commencé voici 38 ans et, par dessus tout, pour éviter de nous en tenir à une vérité partielle. Rien n'est plus lâche que de refuser d'assumer ses responsabilités.

En ce qui me concerne, je n'en ai qu'une seule. Je l'assume en profondeur et avec fierté, ce qui explique sans doute mon écoeurement de longue date quant à ce dossier. En 1990, à l'époque où j'exerçais les fonctions de secrétaire d'État au sein du gouvernement de Wilfried Martens, j'avais déjà découvert, grâce aux milieux laïcs, l'horreur permanente, la brutalité absolue de la situation des Tutsis au Rwanda. Des contacts avaient eu lieu avec un jeune militaire déjà si solide, combattant pour que les siens reviennent au pays. Philippe Moureaux, en ce temps-là vice-Premier ministre, avait eu connaissance de ces informations et partageait ce sentiment et cette force politique. Je suis fière de la décision-clé prise le 12 octobre 1990 de refuser d'effectuer enfin la livraison d'armes à Habyarimana. Cette décision était déjà motivée par des éléments qui auraient dû nous permettre d'éviter les erreurs commises par la suite, en 1993 et en 1994. Nous l'avions obtenu de haute lutte. S'enfoncer dans l'erreur, refuser de tenir compte des informations, oui, certains Belges qui ont participé au « désarmement moral » l'ont fait, aveuglément et parfois de bonne foi. Et sans doute le font-ils encore. Un État comme le nôtre ne peut se le permettre. Il doit être un soutien à la dignité des familles de nos paras et, au Rwanda, à la reconstruction d'une vie sociale, qui est possible entre ceux qui n'ont pas tué.

Notre gouvernement ne peut laisser ce rapport sans suite, monsieur le Premier ministre. Il serait utile de poser deux actes clés: d'abord, demander au gouvernement rwandais quel type de collaboration lui paraît nécessaire en ce qui concerne la recherche des génocidaires qui se trouvent sur le territoire belge et quels engagements nous pouvons prendre vis-à-vis des rescapés du génocide présents sur notre territoire; ensuite, proposer de se rendre à Kigali pour définir, au plus haut niveau de notre État, comment reconstruire une relation basée sur le respect de chacun.

Des gestes symboliques d'amitié, d'invitation sont possibles, vous le savez, monsieur le Premier ministre. Il faut les poser, vite. Ce sera la conclusion concrète et constructive de notre travail. (Applaudissements.)

M. le président. ­ La parole est au Premier ministre.

M. Dehaene, Premier ministre. ­ Monsieur le président, les événements dramatiques qui se sont produits au Rwanda en 1994, ont donné lieu à une enquête minutieuse par la commission d'enquête du Sénat sur les causes et les circonstances dans lesquelles ils se sont déroulés. Au moment où le Sénat examine le rapport de la commission en séance publique et avant de réagir à son sujet, je voudrais vous faire part de quelques sentiments personnels.

Contrairement à l'impression qui, manifestement, a été celle de certains ­ mais je sais que l'expression des sentiments n'est pas nécessairement mon point fort ­, j'ai été profondément marqué par les événements dramatiques du Rwanda. Que les familles endeuillées sachent combien je partage personnellement leur chagrin, leur douleur et regrette de n'avoir pas toujours été capable de le leur exprimer.

Assumer la coresponsabilité des décisions qui ont influencé le cadre dans lequel ce drame s'est déroulé, est un fardeau lourd à porter, même si l'on n'a pas de prise sur tous les événements et toutes les circonstances. Tel est le prix de la responsabilité.

Je voudrais m'adresser aux familles des dix paras tombés en service commandé au cours d'une mission de paix au Rwanda, aux parents des victimes civiles parties pour aider au développement de ce pays, aux proches des centaines de milliers de victimes rwandaises, et leur dire combien j'ai partagé ­ et combien je partage ­ leur douleur.

Je souhaite rendre un hommage particulier à chacun de nos dix paras: leur engagement héroïque en faveur de la paix au Rwanda a forcé l'admiration de tous; leurs familles peuvent être fières d'eux. Ils sont un exemple de courage et d'abnégation pour leur entourage et pour nous.

Par respect à l'égard des soldats assassinés, le gouvernement est disposé à examiner avec bienveillance la proposition de faire du 7 avril une journée d'hommage officielle à la mémoire des militaires ayant perdu la vie au cours d'opérations humanitaires. Je m'attacherai personnellement à défendre cette proposition.

Même si, dans les circonstances actuelles, aucun mot ne pourra jamais traduire la souffrance de la séparation, je voudrais dire aux familles de nos dix paracommandos combien je partage leur peine. Rien ne pourra jamais adoucir ni réparer la perte d'un époux, d'un père, d'un fils, d'un frère dans des circonstances aussi cruelles.

Le rapport de la commission m'a fait prendre conscience de plusieurs manquements commis, à mon grand regret, à l'égard des familles des victimes à l'issue du drame. Je tiens, au nom du gouvernement, à leur présenter mes excuses les plus sincères.

Je comprends la ténacité des familles à faire toute la clarté sur les circonstances qui ont coûté la vie à nos dix paracommandos. Nous pourrons en tirer les leçons nécessaires pour l'avenir afin que personne n'ait, un jour, à traverser l'épreuve qui est la leur, afin que de tels drames ne se reproduisent plus à l'avenir. Leur persévérance n'est pas étrangère à l'aboutissement du rapport de la commission du Sénat que nous examinons aujourd'hui. Ce rapport démontre, d'une part, les manquements et les dysfonctionnements lors de la mise en place de la MINUAR et formule, d'autre part, des recommandations. Il revient au gouvernement et au Parlement de veiller à ce que celles-ci ne restent pas lettre morte.

Je présente mes sincères condoléances aux familles des victimes civiles, parmi lesquelles se trouvaient des coopérants partis pour soutenir le développement d'un pays ami. Nous ne pouvons pas rester insensibles à la tragédie des morts au Rwanda, victimes d'une haine insensée.

Je souhaite que cette partie de l'Afrique, où la Belgique a une part de son coeur, puisse surmonter le drame et recouvrer la paix, indispensable pour son développement. Le Rwanda est un pays torturé dont la population aspire à la paix, à la justice et à la prospérité. La population rwandaise est en droit de faire valoir ses revendications auprès de la communauté internationale ainsi qu'auprès de la Belgique. Le gouvernement y répondra en concertation et en collaboration avec le gouvernement rwandais.

De onderzoekscommissie had tot doel na te gaan welk beleid de Belgische en internationale overheden hebben gevoerd, meer in het bijzonder welke acties zij hebben ondernomen, en eventueel besluiten te formuleren aangaande de verantwoordelijkheden en de maatregelen die in de toekomst zouden moeten worden genomen. De onderzoekscommissie van de Senaat nam haar taak op met de bedoeling, ik citeer:« Hierbij niet mensen met de vinger te wijzen, maar na te gaan wat er van augustus 1993 tot april 1994 fout is gelopen, zodat naar de toekomst toe lessen kunnen worden getrokken en kan worden verhinderd dat opnieuw dezelfde vergissingen worden begaan als in het verleden. » Ik ben het eens met de commissie dat dit het beste eerbetoon is dat we aan de tien vermoorde paracommando's en aan de slachtoffers van de genocide kunnen betuigen, zodat hun dood niet helemaal nutteloos is geweest.

De aandacht moet in de eerste plaats gaan naar de aanbevelingen die de commissie tot besluit van haar werkzaamheden heeft geformuleerd. Vooraleer evenwel op de besluiten van de commissie in te gaan, wil ik wijzen op twee gevaren waarvoor de commissie ook zelf waarschuwt. Zij wijst er uitdrukkelijk op dat de vaststelling van een aantal disfuncties en verantwoordelijkheden « het gevaar inhoudt dat de positieve elementen niet meer naar voren komen ». Met de commissie wens ik dan ook voorafgaand te onderstrepen dat talrijke personen en organisaties, burgerlijke zowel als militaire, zich waarachtig hebben ingezet en het bewijs hebben geleverd van grote bekwaamheid. Ik wil hen hiervoor uitdrukkelijk hulde brengen.

Een tweede gevaar is de « interpretatie a posteriori », dit wil zeggen in het licht van gebeurtenissen en feiten die op het ogenblik van de besluitvorming niet konden gekend zijn. Er is een hemelsbreed verschil tussen beoordelen achteraf en oordelen vooraf. Degene die verantwoordelijkheid moet nemen bevindt zich steeds in de laatste situatie.

Beide gevaren zijn inherent aan de werking van een onderzoekscommissie. Ook de lezer van het verslag over de werkzaamheden van de commissie moet zich daar voortdurend van bewust zijn, wil hij niet tot verkeerde conclusies komen.

Le gouvernement regrette profondément que des soldats belges aient perdu la vie en exécutant la décision prise par le gouvernement de l'époque d'envoyer des troupes au Rwanda dans le cadre de l'opération MINUAR. Il regrette que cette opération de maintien de la paix ait échoué. Il déplore également qu'à la suite de l'échec de cette opération, des centaines de milliers de Rwandais innocents aient été lâchement assassinés.

Le gouvernement n'a certainement pas pris à la légère la décision de faire participer des soldats belges à l'opération MINUAR. Cette décision visait précisément à assurer la cohabitation pacifique des deux communautés rwandaises, en exécution des Accords d'Arusha, et ce à la demande explicite des parties en présence et des Nations unies.

La commission parle d'erreurs d'appréciation et de manquements dans le processus décisionnel au sein du gouvernement. Quand on parle de telles erreurs, il convient de manier avec prudence des jugements émis a posteriori. Nous avons pris des décisions sur la base des éléments dont nous disposions à l'époque et des analyses que nous étions en mesure de faire à ce moment. Prendre des éléments en considération au moment de la décision est autre chose qu'apprécier ceux-ci lorsque l'on a connaissance du déroulement des événements. Juger de ce qui se serait produit si l'on avait pris une autre décision relève du domaine de la supputation et de la spéculation. Toute décision d'envoi de troupes comporte des risques car il faut apprécier des inconnues que, par définition, l'on ne maîtrise pas. Par après, il faut évidemment évaluer le cours des événements et en tirer les leçons qui s'imposent afin d'éviter que les mêmes choses se reproduisent.

À l'évidence, l'expérience du Rwanda a joué un rôle décisif dans la décision que nous avons prise de ne pas participer à une opération au Kivu l'année passée. Mais, comme je l'ai déjà dit devant la commission, j'ai la ferme conviction que cette décision de la Belgique, motivée par le fait qu'il s'agissait d'intervenir dans une ancienne colonie, a contribué à ce que, finalement, aucune opération ne soit entreprise, même à l'égard des massacres qui ont été perpétrés. Nous étions pratiquement les seuls défenseurs tenaces d'une intervention internationale, mais notre plaidoyer perdait toute crédibilité en raison de notre refus, justifié à la suite des événements du Rwanda, de fournir des troupes belges. Ce faisant, nous avons aussi notre part de responsabilités dans l'échec collectif de la communauté internationale au Kivu.

Au Rwanda aussi, il était évident que, si la Belgique avait refusé de participer à une opération, il n'y aurait pas eu d'opération des Nations unies visant à l'exécution des Accords d'Arusha, lesquels devaient permettre la mise en place d'un État de droit démocratique. Personne ne peut dire ce qui se serait produit si nous n'étions pas allés dans ce pays. Cependant, je suis persuadé qu'à l'époque, un refus belge fondé sur ce que la commission appelle aujourd'hui une « appréciation correcte » n'aurait pas été bien considéré par le Parlement belge de l'époque et aurait sans doute rapidement conduit à une guerre civile au Rwanda.

Avec le recul et à la lumière des événements qui se sont produits, il paraît évident que le mandat des Nations unies et les soi-disant rules of engagement étaient inappropriés. Ici aussi, nous avons tiré les leçons de l'opération ATNUSO en Slavonie orientale, pour laquelle nous avons au préalable négocié le mandat avec les Nations unies ainsi que les rules of engagement .

Au moment de prendre la décision au sujet du Rwanda, la conception générale des Nations unies était tout à fait différente et l'expérience de ce type d'opération bien moins importante. À l'époque, les pays qui envoyaient les troupes n'étaient pratiquement pas associés à la définition du mandat. Généralement, l'approche était celle d'une opération de maintien strict et limité de la paix à laquelle nous avions également souscrit. À ce moment, cette décision fut d'ailleurs peu, voire pas du tout contestée.

Une chose doit être claire, ces décisions ont été prises collégialement par l'ensemble du gouvernement, elles furent loin d'être prises à la légère. Nous étions pleinement conscients des risques inhérents à notre décision. Nous avons pris nos responsabilités à la lumière des renseignements dont nous disposions à ce moment. Je comprends, que lors d'une appréciation a posteriori, la commission sénatoriale parle de déficience dans le processus décisionnel des Nations unies et du gouvernement belge même si, dans des circonstances données, nous l'avons suivi aussi minutieusement que possible.

Le débat sur ce sujet est important pour les familles des victimes qui veulent comprendre et obtenir que les soldats qui sont ou seront affectés à d'autres opérations le soient dans les meilleures conditions. C'est pour cette raison que le gouvernement souligne l'importance de ce rapport et qu'il entend se rallier aux recommandations formulées et les traduire concrètement dans sa politique.

Le constat, par la commission, de plusieurs manquements sur le plan de la coordination, de l'échange d'informations et du suivi est également important et des propositions de réponses structurelles devront être élaborées.

Le gouvernement transmettra officiellement le rapport de la commission aux Nations unies afin que celles-ci puissent l'étudier et y donner une suite appropriée. L'état-major des forces armées belges devra également l'analyser, tirer les conclusions qui s'imposent et prendre toutes les mesures utiles, ce qu'il a déjà fait sur la base de son propre constat.

En temps utile, le ministre de la Défense nationale fera rapport à ce sujet devant le Parlement.

Tout doit être mis en oeuvre pour assurer des conditions de sécurité optimales à nos soldats, d'une part, et, d'autre part, une plus grande efficacité des opérations, ce que, le rapport du Sénat a clairement démontré, nous n'avons pas suffisamment réussi à faire dans cette opération au Rwanda, j'en suis bien conscient.

Notre responsabilité consiste à tirer les leçons pour l'avenir en fonction des recommandations de la commission. Ces dernières répondent d'ailleurs largement à nos propres conclusions, nous les avons donc déjà anticipées dans une large mesure.

Een specifieke evaluatie moet worden gemaakt van de gebeurtenissen na 7 april 1994. Ik kan de eindconclusie van de commissie hieromtrent, namelijk dat de internationale gemeenschap en sommige van haar leden, waaronder België, in april 1994 hebben gefaald, onderschrijven. De genocide in Rwanda is een zwarte bladzijde in de geschiedenis. Dat er toen geen bijkomende en sterker bewapende troepen werden gestuurd met een uitdrukkelijk peace making -mandaat om te trachten de genocide te voorkomen, is een tragische en collectieve tekortkoming van de wereldgemeenschap in het algemeen en van de Verenigde Naties in het bijzonder. Alle Lid-Staten en meer bepaald deze die deel uitmaken van de Veiligheidsraad hebben gefaald. Zo zijn wij jammer genoeg enkele jaren later ook in Kivu tekortgeschoten.

Wat de Belgische UNO-troepen betreft, kon enkel worden overwogen ze in te schakelen in een uitdrukkelijke peace making -operatie Dit zou een nieuwe opdracht zijn en een kwantitatieve en kwalitatieve versterking van de troepenmacht vereisen. Alleen kon en mocht België niets doen. Aangezien noch het ene, de kwantitatieve versterking, noch het andere, de kwalitatieve versterking, was gerealiseerd, en de grote landen aanwezig op het terrein en de Veiligheidsraad dit integendeel weigerden en gelet op de anti-Belgische hetze ter plaatse, zou het onverantwoord geweest zijn onze troepen niet uit Rwanda terug te trekken. Wij zouden dan immers het risico lopen nog grotere verliezen te lijden, precies door de kloof tussen het mandaat en de werkelijkheid. Zoals in het verslag wordt opgemerkt, bestond hierover destijds een zeer ruime consensus.

De vraag die mij in de commissie werd gesteld over de terugtrekking van de troepen was eigenlijk niet relevant. Erop antwoorden was vanmijnentwege onhandig. Ik had dit beter niet gedaan en het spijt me dat ik het toch heb gedaan. Indien wij immers in 1993 hadden geweten wat wij vandaag weten, dan zou België, zoals uit de conclusies van de commissie ook voortvloeit, niet hebben deelgenomen aan UNAMIR. Dan zouden wij in Rwanda wellicht dezelfde situatie gekend hebben als in Kivu. Dit was eigenlijk het enige juiste antwoord.

In dit verband moet ik ook de internationale juridische context en meer bepaald een aantal basisprincipes inzake humanitaire interventies benadrukken. In het internationaal recht prevaleert het beginsel van de non-interventie. Hierop zijn slechts strikt gereglementeerde uitzonderingen mogelijk. Een gewapende interventie is enkel mogelijk of toegelaten mits een mandaat van de Veiligheidsraad. Het mandaat zelf moet gebaseerd zijn op de vaststelling dat de internationale vrede en veiligheid wordt bedreigd of is verbroken. Ook al is het internationaal recht zo geëvolueerd dat de Veiligheidsraad een steeds nauwere band legt tussen de humanitaire situatie in een bepaald land en de bedreiging van de vrede of de veiligheid, toch moet in het geval van Rwanda worden vastgesteld dat de Veiligheidsraad niet in staat was een dergelijk mandaat te geven.

D'ici à la fin du mois de janvier, le gouvernement présentera au Parlement une note de politique générale qui dressera un inventaire complet de toutes les mesures politiques et d'exécution qui ont déjà été prises dans la ligne du rapport du Sénat. Elle énumérera également les mesures que le gouvernement souhaite encore prendre sur la base du rapport du Sénat. Cette note de politique générale explicitera aussi la philosophie et les grandes lignes de la politique du gouvernement en matière d'opérations militaires à l'étranger. Lors de la rédaction de cette note, le gouvernement prendra en compte les recommandations de la commission d'enquête. Il fera un rapport annuel au Parlement sur l'état d'exécution de cette note d'orientation générale. Ainsi, le gouvernement veut rencontrer l'invitation de la commission de faire annuellement un rapport sur les progrès réalisés.

Le gouvernement souhaite également informer davantage le Parlement qu'il ne le fit précédemment, au sujet du déroulement des opérations militaires belges à l'étranger. À cet égard, le gouvernement veut répondre aux demandes et aux suggestions de la commission. C'est l'occasion pour moi d'affirmer que l'on ne peut, en aucun cas, reprocher aux actuels ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale qui n'occupaient pas ces fonctions en 1994, de ne pas avoir donné au Parlement une description complète et précise de la connaissance du dossier qu'avait le gouvernement de novembre 1993 à avril 1994. Il est cependant évident que ces ministres n'ont pu donner une description aussi complète et précise que celle qui figure dans le rapport de la commission, lequel a exigé plus d'un an de travail.

Je voudrais à présent passer en revue les principales mesures que nous avons déjà mises en oeuvre.

Les procédures et structures ont déjà été modifiées en ce qui concerne l'accueil et l'accompagnement des familles des victimes. Cette adaptation se poursuivra et sera axée en premier lieu sur les besoins et les desiderata des familles. Les procédures et structures doivent être au service des citoyens et non l'inverse.

En signe de respect à l'égard des soldats belges qui ont perdu la vie dans le cadre d'opérations de paix à l'étranger, et parce que c'est notre devoir, le gouvernement fera les démarches nécessaires pour que les membres des familles de ces soldats belges bénéficient des mêmes avantages que ceux accordés par l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, anciens combattants des première et deuxième guerres mondiales et de la guerre de Corée.

En ce qui concerne la participation à des opérations de maintien de la paix à l'étranger, le gouvernement a tiré les leçons du passé et applique de nouveaux principes.

Dès septembre 1994, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, M. Willy Claes, a exposé devant l'Assemblée générale des Nations unies, les nouvelles lignes de force de la politique belge en matière de participation à des opérations de maintien de la paix.

Sur la base de l'expérience que la Belgique avait acquise dans de nombreux autres pays ­ l'ex-Yougoslavie, la Somalie et le Rwanda - le ministre a formulé une série de principes et de lignes directrices qui ont, depuis lors, été appliquées à toute décision d'envoyer des soldats belges pour une mission de maintien de la paix à l'étranger. La décision belge en ce qui concerne la participation à la mission en Slavonie orientale en est l'illustration parfaite et réussie.

Les principes et lignes directrices prévoient notamment ce qui suit.

Premièrement, l'implication directe des fournisseurs de troupes dans l'élaboration du mandat et des rules of engagement ainsi que dans la composition des contingents. Grâce à nos actions diplomatiques continues auprès du Secrétariat général des Nations unies à New York et auprès des membres du Conseil de sécurité, nous avons pu assurer cette association directe dès les premières préparations de l'opération d'UNTAES.

Deuxièmement, un niveau adapté d'armement et de protection des troupes. En Slavonie orientale, les troupes étaient en nombre et dûment équipées. Cinq mille unités y disposaient d'une « opérationnalité » optimale.

Troisièmement, l'engagement de partenaires opérationnels et crédibles.

Quatrièmement, une capacité de réaction rapide qui a pris la forme, en Slavonie orientale, d'un support; il s'agissait entre autres, de moyens aériens de l'O.T.A.N et de la présence d'hélicoptères de combat.

Cinquièmement, une prise en compte d'une possible détérioration de la situation était assurée, en Slavonie orientale, par l'existence d'un support de l'O.T.A.N. en cas de retrait d'urgence et la disponibilité de moyens d'artillerie et de chars.

Je n'ai cité que les principes essentiels et les lignes directrices. Ils se retrouvent d'ailleurs dans les recommandations du rapport de la commission d'enquête et ils seront explicités dans le rapport de politique générale que le gouvernement déposera au Parlement.

Wat de vredesopdrachten in Midden-Afrika betreft, onderschrijft de regering eveneens de aanbeveling van de onderzoekscommissie dat België geen contingent meer levert voor operaties van de Verenigde Naties in landen waarmee het vroeger een koloniale band had. Wij zullen geen gevechtstroepen op het terrein sturen, maar dit betekent niet dat elke deelname aan een vredesoperatie in die landen uitgesloten zou zijn. Zo hebben wij ten tijde van het vluchtelingenprobleem in Kivu aangeboden hulp te verlenen op het vlak van logistieke ondersteuning en op het vlak van de communicatie. Ook materiële en financiële steun aan troepen van derde landen, en hier meer bepaald van Afrikaanse landen, is evenmin uitgesloten. Het is immers belangrijk de capaciteit van de Afrikaanse landen om zelf aan conflictpreventie en crisisbeheer te doen, verder te ontwikkelen. Vrede en stabiliteit in Afrika is in de eerste plaats een verantwoordelijkheid van de Afrikanen zelf. Afrikaanse troepen financieel en materieel steunen, is wellicht de meest efficiënte manier om daartoe bij te dragen.

Om te besluiten wil ik het meer specifiek over Rwanda hebben. De Belgische regering heeft vanaf 1995 een beleid gevoerd waarmee het aan de verzuchtingen van de Rwandese bevolking wou tegemoetkomen. In juli 1994, hebben we de nieuwe Rwandese regering onze hulp aangeboden bij de enorme uitdaging van de terugkeer en de reïntegratie van de vluchtelingen, de wederopbouw van het land en de uitbouw van een juridisch bestel, zodat de verantwoordelijken van de genocide via rechtspleging en niet via geweldpleging worden berecht. Naast de bilaterale hulpverlening, heeft België haar partners in de wereldgemeenschap, de Europese Unie en de Verenigde Naties, opgeroepen Rwanda te steunen. De Belgische regering was de voortrekker van de « Rwanda operational support group ». De Europese Unie maakte van Rwanda een aandachtspunt in haar buitenlands beleid.

De Rwandese regering blijft internationale samenwerking vragen om de doelstellingen te kunnen realiseren die zij voorop stelde. Staatssecretaris voor Ontwikkelingssamenwerking, Reginald Moreels, ontmoette eerder dit jaar tijdens een bezoek aan Rwanda de Rwandese beleidsverantwoordelijken. Hij bevestigde daar het engagement van de Belgische regering om de samenwerking op gebied van volksgezondheid, onderwijs, justitie en socio-economische ontwikkeling voort te zetten. België is één van de voornaamste partners van Rwanda. België wil dit blijven. Ik steun de inspanningen van Rwanda inzake heropbouw en moedig ook de inspanningen aan die het land doet met het oog op verzoening, eerbiedigen van de mensenrechten en herstel van de rechtsstaat. De samenwerking van de Belgische en de Rwandese regering stoelt op wederzijds respect, een open en eerlijke dialoog en de oprechte wil gezamenlijk te ijveren voor vrede en welvaart voor onze volkeren. In dat kader kunnen de concrete voorstellen van de heer Jonckheer en van mevrouw Dua worden onderzocht.

Namens de Belgische regering wil ik de Rwandese beleidsverantwoordelijken uitnodigen een bezoek te brengen aan ons land. De samenwerking tussen België en Rwanda heeft een toekomst. Wij moeten daar nu aan werken. (Applaus.)

M. le président. ­ J'attire l'attention des sénateurs sur le fait que je limite le temps de parole pour les répliques à cinq minutes.

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, je voudrais dire au Premier ministre que sur la forme, il a eu des mots heureux.

En effet, depuis 1994, c'est la première fois, monsieur le Premier ministre, que vous vous adressez aussi directement aux familles des paras, aux familles des civils et aux familles rwandaises. Vous auriez pu le faire avant, mais mieux vaut tard que jamais!

Je suis également heureux que vous vous soyez adressé à la population rwandaise. Je crois que c'est vraiment la première fois que vous agissez de la sorte. Je ne puis donc qu'inviter votre gouvernement à effectuer le geste symbolique que le sénateur Hostekint l'invite à faire, mais pas nécessairement sous la forme qu'il a évoquée. Je pense qu'au moins, votre ministre des Affaires étrangères pourrait se rendre au Rwanda pour y effectuer ce geste symbolique.

Sur le fond, je constate que vous avez eu des propos apaisants, sans rien renier sur le fond de la politique que vous avez menée.

En ce qui concerne la décision d'envoyer des troupes au Rwanda, je pense que vous avez mal lu le rapport de la commission. En effet, cette dernière n'a pas critiqué cette décision. En réalité, elle a critiqué trois points que vous vous êtes bien gardé de mentionner.

D'abord, la commission a critiqué la décision d'y aller avec des effectifs, des moyens et du matériel inadéquats.Ensuite, la commission a regretté que vous n'ayez pas tiré les leçons d'expériences antérieures, notamment des premières missions en ex-Yougoslavie.

Enfin, la commission a constaté qu'il existait des contradictions entre les aspects politiques et militaires qui ont mené à des compromis non adaptés à la situation.

Monsieur le Premier ministre, lorsque vous dites que la décision a été prise de façon minutieuse ­ je reprends vos termes ­ je vous dis non! Dois-je vous rappeler que le général Charlier a parlé de marchandage et qu'il a dû menacer de rendre publique la façon dont les effectifs étaient discutés entre la Défense nationale et l'état-major, pour que finalement, le gouvernement prenne une décision plus conforme aux voeux de l'état-major? Par conséquent, la décision n'a pas été prise de façon minutieuse, et la commission est très claire à ce sujet.

En ce qui concerne le retrait, vous êtes très en dessous de ce que nous espérions. Vous avez déclaré que l'on sait aujourd'hui bien des choses que l'on ignorait à l'époque. J'insiste sur le fait que tout ce qui figure dans le rapport était connu de votre gouvernement à l'époque, in tempore non suspecto . Tout, absolument tout! Pas un seul des documents concernant le retrait n'a été ajouté au cours des travaux de la commission. Tous figuraient déjà dans le dossier à l'époque. La commission n'a pas effectué un travail de relecture a posteriori. Vous ne citez pas correctement la phrase où l'on parle de ce risque. Celle-ci dit précisément que la commission s'est efforcée de se replacer dans les conditions de l'époque.

Il est évidemment plus facile pour vous d'essayer de dire qu'il s'agit d'une relecture a posteriori plutôt que de reconnaître les erreurs d'analyse et d'appréciation que vous avez commises.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu sur le grief principal de la commission qui n'est pas le retrait du contingent belge de la MINUAR, mais la campagne diplomatique visant à obtenir le retrait de l'ensemble de la force. À cet égard, la commission indique qu'elle ne peut comprendre cette décision, et elle se replace in tempore non suspecto . Il est regrettable que vous n'ayez pas répondu sur ce thème car c'est sur ce point que la responsabilité politique, historique et morale de la Belgique est la plus engagée.

Par ailleurs, vous défendez vos deux ministres actuels, MM. Derycke et Poncelet. Permettez-moi de reprendre les conclusions du ministre Poncelet, en juin 1996: « C'est après une analyse minutieuse de l'ensemble des documents à la disposition de la Défense nationale que je me permets de tirer ces conclusions. » Ce n'est pas moi qui le dit, c'est lui.

Le ministre de la Défense nationale et le ministre des Affaires étrangères disposaient déjà de tous les documents produits par la commission lorsqu'en novembre 1995 et en juin 1996 ils répondaient à des questions de parlementaires qui n'avaient d'autres moyens que de leur poser des questions et qui n'avaient d'autres possibilités que de croire leur réponse. J'ajoute d'ailleurs que la réponse du ministre Poncelet en novembre 1995 est inacceptable puisqu'il cite de façon tronquée un document en choisissant volontairement des extraits apaisants, alors que d'autres sont extrêmement durs. En juin 1996, en outre, il intervient au moment où 200 000 citoyens belges réclament la création d'une commission d'enquête parlementaire que vous refusez.

Pour résumer, je suis donc satisfait sur la forme de votre intervention, notamment vis-à-vis des victimes, mais sur le fond, je crois que vous n'avez pas répondu à nos attentes.

En conclusion, je voudrais dire que je suis extrêmement inquiet au sujet du vote de demain. En effet, les quatre présidents de groupe de la majorité ont déposé une motion absolument inacceptable qui vise à prendre en compte les seules recommandations du rapport sans tenir compte de l'ensemble des constatations et des conclusions. En cela, ils ne font que relayer les interventions médiatiques de MM. Van Peel et Tobback dans la presse au cours de la semaine écoulée. Je trouve que c'est une insulte vis-à-vis du travail de la commission et particulièrement à l'égard des membres de la majorité qui faisaient partie de cette commission et qui ont voté ce rapport à l'unanimité.

Monsieur le Premier ministre, messieurs les présidents de groupe de la majorité, on accuse parfois l'opposition d'avoir joué un jeu politique par le biais de cette commission. Eu égard aux motions qui nous ont été présentées, je me demande qui joue un jeu politique vicieux. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ De bespreking is gesloten.

La discussion est close.

Tot besluit van dit debat heb ik twee moties ontvangen.

De eerste, ingediend door de heren Vandenberghe, Lallemand, Erdman en mevrouw Delcourt, luidt :

« De Senaat heeft kennis genomen van het verslag van de Parlementaire commissie van onderzoek betreffende de gebeurtenissen in Rwanda, dat door de vaste leden van de commissie eenparig is goedgekeurd.

De Senaat verzoekt de betrokken overheden, inzonderheid de regering, de aanbevelingen van de onderzoekscommissie in overweging te nemen en, zoals gevraagd, geregeld verslag uit te brengen over de uitvoering ervan.

Naar aanleiding van dit debat brengt de Senaat nogmaals hulde aan de nagedachtenis van de Belgische militaire en burgerlijke slachtoffers die hun leven lieten bij het vervullen van hun vredesopdracht. Hij herdenkt met grote ontroering de ontelbare Rwandese slachtoffers van de volkenmoord. »

« Le Sénat a pris connaissance du rapport de la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, rapport approuvé à l'unanimité par les membres effectifs de cette commission.

Le Sénat prie les autorités concernées, en particulier le gouvernement, de prendre en considération les recommandations de la commission d'enquête et, ainsi qu'il a été demandé, de faire régulièrement rapport sur leur exécution.

À l'occasion de ce débat, le Sénat rend à nouveau hommage aux victimes militaires et civiles belges qui ont laissé leur vie dans l'accomplissement de leur mission de paix. Avec grande émotion, il salue la mémoire des innombrables Rwandais victimes du génocide. »

De tweede, ingediend door de heren Coveliers, Desmedt, Anciaux, Jonckheer en Boutmans, luidt :

« De Senaat heeft kennis genomen van het verslag van de Parlementaire commissie van onderzoek betreffende de gebeurtenissen in Rwanda, dat door de vaste leden van de commissie eenparig is goedgekeurd.

De Senaat verzoekt de betrokken overheden, inzonderheid de regering, de conclusies te trekken uit het verslag van de onderzoekscommissie en hierover geregeld verslag uit te brengen.

Naar aanleiding van dit debat brengt de Senaat nogmaals hulde aan de nagedachtenis van de Belgische militaire en burgerlijke slachtoffers die hun leven lieten bij het vervullen van hun vredesopdracht. Hij herdenkt met grote ontroering de ontelbare Rwandese slachtoffers van de volkenmoord. »

« Le Sénat a pris connaissance du rapport de la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, rapport approuvé à l'unanimité par les membres effectifs de cette commission.

Le Sénat prie les autorités concernées, en particulier le gouvernement, de tirer les conclusions du rapport de la commission d'enquête et, ainsi qu'il a été demandé, de faire régulièrement rapport.

À l'occasion de ce débat, le Sénat rend à nouveau hommage aux victimes militaires et civiles belges qui ont laissé leur vie dans l'accomplissement de leur mission de paix. Avec grande émotion, il salue la mémoire des innombrables Rwandais victimes du génocide. »

Bij de eerste motie werden eveneens twee amendementen ingediend.

De heer Coveliers c.s. stelt volgend amendement voor:

« In het tweede lid, tussen de woorden « de regering, » en de woorden « de aanbevelingen », de woorden « het verslag en » invoegen. »

« Au deuxième alinéa, entre les mots « prendre en considération » et les mots « les recommandations », insérer les mots « le rapport et. »

De heer Vandenberghe c.s. stelt volgend amendement voor:

« In het tweede lid, tussen de woorden « de regering, » en de woorden « de aanbevelingen », de woorden « kennis te nemen van het verslag, » invoegen. »

« Au deuxième alinéa, entre les mots « le gouvernement, » et les mots « de prendre en considération », insérer les mots « de prendre connaissance du rapport. »

Het woord is aan de heer Verhofstadt.

De heer Verhofstadt (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, ik vraag de leden en de fractievoorzitters van de meerderheidspartijen toch nog even goed na te denken over de motie die zij hebben ingediend. Naast de aanbevelingen willen zij blijkbaar niet het rapport vermelden. Als zij de tekst van hun motie en hun amendement handhaven, gaan zij veel minder ver dan de eerste minister. Hij verklaarde hier namelijk het volgende : « Dit verslag toont aan dat er inderdaad gebreken en disfuncties geweest zijn in het opzetten en het uitvoeren van de UNAMIR-missie en formuleert op basis van die vaststellingen aanbevelingen. » Ik raad de leden van de meerderheid bijgevolg aan de tekst van de eerste minister nog eens te lezen en hun eigen motie daaraan aan te passen.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Ceder.

De heer Ceder (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, ik steun het amendement van de oppositie op de motie die door de meerderheid werd ingediend, hoewel ik niet de kans heb gehad om dit amendement mee te ondertekenen. Ik neem aan dat het om een vergetelheid gaat want ik kan moeilijk geloven dat degenen die vandaag de morele hoogtes hebben beklommen en het Rwanda-dossier boven de partijgrenzen hebben willen zien uitstijgen, vandaag toch kinderachtige politieke spelletjes zouden spelen.

De voorzitter. ­ Wij stemmen morgen over deze moties.

Nous procéderons demain aux votes sur les motions.

Dames en heren, onze agenda voor vandaag is afgewerkt.

Notre ordre du jour est ainsi épuisé.

De Senaat vergadert opnieuw op donderdag 18 december 1997 om 10 uur.

Le Sénat se réunira le jeudi 18 décembre 1997 à 10 heures.

De vergadering is gesloten.

La séance est levée.

(De vergadering wordt gesloten om 19.55 uur.)

(La séance est levée à 19 h 55.)