(Vervolg-Suite)

COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

CONCERNANT LES ÉVÉNEMENTS DU RWANDA

Discussion du rapport

PARLEMENTAIRE COMMISSIE VAN ONDERZOEK

BETREFFENDE DE GEBEURTENISSEN IN RWANDA

Bespreking van het verslag

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle l'examen du rapport.

Wij vatten de bespreking aan van het verslag.

Conformément à notre règlement, le texte adopté par la commission servira de base à notre discussion. (Voir document nº 1-611/7. Session 1997-1998.)

Overeenkomstig het reglement geldt de door de commissie aangenomen tekst als basis voor de bespreking. (Zie document nr. 1-611/7. Sessie 1997-1998.)

La discussion est ouverte.

De bespreking is geopend.

La parole est à M. Mahoux corapporteur.

M. Mahoux (PS), corapporteur. ­ Monsieur le président, je voudrais avant tout émettre le souhait que chaque personne intéressée par les travaux de la commission prenne connaissance de ce rapport dans son intégralité. Sans doute ce souhait est-il quelque peu commun pour un rapporteur, mais je voudrais pourtant le réitérer au nom de tous les membres de la commission. Ce document constitue en effet un ensemble et seule sa lecture complète permet de comprendre dans toutes leurs dimensions les conclusions de la commission et les recommandations que celle-ci émet; les conclusions qu'elle tire trouvent leur source dans un minutieux travail d'analyse qui s'est déroulé dans un climat constructif auquel tous les commissaires ont collaboré afin de remplir au mieux la mission assignée à la commission.

Il s'agissait pour celle-ci d'examiner quelle politique les autorités belges et internationales ont menée et, plus particulièrement, quelles actions elles ont entreprises; il convenait également de formuler éventuellement des conclusions concernant les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le futur.

Je crois pouvoir dire que la commission a très largement rempli sa mission. Cette dernière est maintenant terminée et le rapport qui vous est présenté aujourd'hui doit être utilisé comme un outil pour tenter de prévenir dans le futur des drames tels que celui que nous avons vécu. Cela nécessite, je le répète, de prendre connaissance de l'ensemble du rapport. Le volume de celui-ci n'handicape pas trop sa diffusion vers le grand public, notamment grâce au site internet du Sénat sur lequel il est présenté. En ma qualité de corapporteur, j'invite l'ensemble des citoyens à faire preuve d'une curiosité responsable et à lire ce rapport.

La commission entière a consacré des centaines d'heures à des auditions, à des délibérations et à la rédaction de ce rapport.

Il importe aussi de souligner l'importance du travail des rapporteurs-rédacteurs qui ont rédigé avec leurs collaborateurs et l'aide de commissaires la grande partie du rapport. Le travail fourni par tous les services du Sénat qui ont participé à l'élaboration de ce document est également remarquable. Je pense tout d'abord au secrétariat de la commission, et particulièrement à Mme Van Maele, aux services des comptes rendus, sans qui rien n'est possible, aux interprètes soumis à rude épreuve par nos débats linguistiques des derniers jours, débats qualifiés par certains de sémantiques, aux services de traduction du Sénat qui travaillent encore à rattraper le retard que nos urgences ont provoqué et, enfin, aux membres de tous les services, notamment les huissiers, qui nous ont accompagnés dans nos veillées nocturnes. Que tous ceux-ci soient chaleureusement remerciés de nous avoir permis d'aboutir.

J'en viens à présent au rapport proprement dit. L'exercice de présentation de celui-ci ne me permet pas de restituer la richesse d'informations qu'il contient. Je devrai me contenter de retracer brièvement la genèse de la commission avant de vous donner un aperçu de la méthodologie de travail. Je dresserai ensuite ce que j'appellerai le sommaire enrichi du contenu des travaux de la commission couvrant les chapitres 2 et 3 du rapport.

Le chapitre premier définit l'installation et les méthodes de travail de la commission.

Dans le cadre de l'évaluation de la politique du gouvernement face aux événements du Rwanda, en 1993-1994, la commission des Affaires étrangères du Sénat a examiné plusieurs propositions visant à instituer une commission d'enquête.

À cette occasion, la commission a écrit au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense nationale pour leur demander de lui transmettre les notes d'information qui sont parvenues à leur département pendant les mois qui ont précédé l'assassinat des dix Casques bleus belges et le génocide au Rwanda. Cette requête a été accueillie avec des réserves par le gouvernement qui a invoqué la confidentialité de l'information et la nécessité de protéger ses sources.

Une solution fut recherchée respectant, d'une part, l'obligation de rendre des comptes au Parlement et, d'autre part, la confidentialité de certains documents.

Au cours du printemps et de l'été 1996, une pétition a recueilli plus de 200 000 signatures.

Le 24 juillet 1996, la commission des Affaires étrangères décidait de mettre en place un groupe ad hoc pour consulter les documents de ces deux ministères, notamment ceux émanant des services de renseignements de l'armée.

Ce groupe ad hoc était composé de MM. André et Delva, présidents émérites de la Cour d'arbitrage, de M. Swaelen, président du Sénat qui assura la présidence du groupe, de MM. Mahoux et Verhofstadt, vice-présidents du Sénat, et de M. De Decker, sénateur et président du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ce groupe ad hoc avait pour mission de consulter les documents et informations susvisés, d'établir un rapport sur les informations contenues dans les documents relatifs à la période susvisée, de déposer leur rapport devant la commission dans un délai raisonnable ­ au plus tard le 15 octobre 1996 ­ et de se présenter devant la commission pour lui fournir tous éclaircissements utiles.

Après la remise du rapport ad hoc, le bureau du Sénat a proposé en séance plénière, le 17 janvier 1997, la création d'une commission spéciale Rwanda composée du président du Sénat et d'un représentant des groupes politiques siégeant au sein du bureau, les groupes politiques qui n'y sont pas représentés pouvant désigner un membre ayant voix consultative.

Le 28 janvier 1997 a vu la composition du bureau de la commission spéciale Rwanda. Le président Swaelen en assurant la présidence de plein droit, MM. Mahoux et Verhofstadt furent désignés respectivement premier et deuxième vice-présidents et M. Destexhe, secrétaire. La commission spéciale était composée en outre de MM. Caluwé et Hostekint, de Mme Willame-Boonen, de M. Ceder, de MM. Anciaux et Jonckheer et de Mme Dua, tous trois avec voix consultative.

La commission spéciale a reçu un mandat de cinq mois de manière que le rapport puisse être présenté en séance plénière dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de juin. Nous avions, je pense, fait preuve d'optimisme.

La mission de la commission était de poursuivre le travail à partir du rapport du groupe ad hoc concernant les événements du Rwanda, d'examiner quelle politique les autorités belges et internationales avaient menées et, plus particulièrement, quelles actions elles avaient entreprises et de formuler, éventuellement, des conclusions relatives aux responsabilités et aux mesures qu'il y aurait lieu de prendre dans le futur. Elle pouvait utiliser si nécessaire, pour son rapport, les moyens dont aurait disposé une commission d'enquête.

La commission décida de se faire aider d'experts militaires et juridiques. Au cours des premières réunions, il a également été décidé de solliciter l'aide de spécialistes, à savoir deux experts en droit international, MM. Suy et David, respectivement professeur ordinaire à la K.U.L. et professeur ordinaire à l'U.L.B. et deux experts militaires, le général-major Duchâtelet, commandant militaire du Palais de la Nation et le colonel en retraite Malherbe, ancien commandant du régiment paracommando et du contingent belge de l'UNPROFOR.

La commission spéciale s'est transformée en commission d'enquête. Une des raisons qui justifiait que tel ne soit pas le cas était l'espoir que les témoins des Nations unies puissent répondre aux questions de la commission spéciale. De l'avis de certains commissaires, une commission d'enquête risquait de rendre ce genre d'audition impossible.

Le 16 avril 1997, le président de notre commission communiqua à celle-ci le refus du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, de témoigner personnellement ou de permettre à ses collaborateurs de le faire. Ainsi, un des arguments contre la création d'une commission d'enquête disparaissait. La proposition d'instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda fut adoptée sans amendement par le Sénat, le 24 avril 1997. Je passe sur sa composition et ses missions.

C'est le 30 avril qu'eut lieu la première réunion préparatoire à la rédaction du rapport de la commission. Les rapporteurs proposèrent alors un projet de plan de rapport. Au cours de sa réunion du 13 mai, la commission décida de recourir à la coopération juridique experte de Mme Roggen, assistante à l'U.L.B. et avocate au barreau de Bruxelles.

Conformément à la décision du Sénat du 24 avril 1997, la commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda avait pour mission, à partir du rapport du groupe ad hoc Rwanda créé par la décision de la commission des Affaires étrangères du Sénat le 24 juillet 1996, de poursuivre le travail de la commission spéciale Rwanda instituée par le Sénat le 23 janvier 1997. La commission d'enquête disposait, pour remplir sa mission, de toutes les compétences visées à l'article 56 de la Constitution et dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.

Dans le chapitre 2, la commission a voulu donner aux lecteurs la possibilité de se forger une certaine connaissance du cadre dans lequel s'inscrivent les événements du Rwanda. Elle a réalisé une synthèse portant sur les éléments de géographie physique et humaine, sur l'économie et sur quelques éléments historiques retraçant brièvement l'histoire rwandaise en quatre étapes : la période pré-coloniale, la période coloniale et l'indépendance, la crise de 1990 et les Accords d'Arusha. Étant donné le caractère subjectif de certains de ces éléments, notamment économiques et historiques, qui ont donné lieu à des interprétations très diverses dans l'ensemble des milieux, y compris scientifiques, la commission a aussi tenu à inclure dans le rapport des extraits de deux publications reconnues pour leurs analyses qui divergent parfois. Il s'agit du Joint evaluation of emergency assistance to Rwanda et du livre du professeur Prunier, La crise du Rwanda, histoire d'un génocide.

La commission a rencontré quatre restrictions fondamentales dans son travail. La première est due à l'inviolabilité absolue du Roi. Des commissaires avaient proposé d'entendre certains collaborateurs de la maison royale. Les divers avis juridiques qui furent pris sur la question concordaient pour exclure cette possibilité qui porterait atteinte à l'inviolabilité du Roi et au principe de l'unité entre le Roi et le gouvernement ainsi qu'au colloque secret. La commission a donc décidé de n'interroger aucun membre du cabinet civil ou de la maison militaire du Roi.

La deuxième restriction est liée au refus de coopération des instances des Nations unies. J'ai déjà indiqué que le secrétaire général Kofi Annan avait refusé d'autoriser les membres du personnel des Nations unies à témoigner, arguant de l'immunité de juridiction dont ils bénéficient, qui prescrit que ses membres ne peuvent être forcés à témoigner en justice sans l'autorisation du secrétaire général, alors qu'à ce moment, comme je l'ai souligné, la commission n'était pas encore revêtue des pouvoirs de commission d'enquête.

La troisième restriction relève des interférences possibles entre le travail d'une commission d'enquête parlementaire et les enquêtes judiciaires. Il fallait notamment respecter les principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs ainsi que l'article 1^er , alinéa 2, de la loi de 1880 qui les concrétise. Conformément à cette dernière disposition, les enquêtes menées par les Chambres ne se substituent pas à celles du pouvoir judiciaire avec lesquelles elles peuvent entrer en concours sans toutefois en entraver le déroulement.

En application de cette disposition, chaque fois qu'un doute est apparu, nous avons pris contact avec le juge d'instruction Vandermeersch qui mène une dizaine d'instructions concernant les événements du Rwanda. En outre, la commission a organisé son audition en vue de discuter les dossiers judiciaires en cours. Enfin, la commission d'enquête, toujours pour ne pas entraver l'enquête judiciaire en cours, n'a pas traité quant au fond, à la demande du juge d'instruction, un dossier bien précis qui concernait le sort des victimes civiles.

Dans le même ordre, une autre restriction de la commission d'enquête découlait de l'obligation pour la commission Rwanda d'éviter que des démarches de procédure inconvenantes ne perturbent le cours normal de l'instruction. Il fallait éviter en particulier qu'un témoin soit obligé directement ou indirectement de faire des déclarations par lesquelles il s'accuserait lui-même, déclarations qui pourraient compromettre son droit fondamental à un procès équitable. Dès lors, s'imposant volontairement une restriction, la commission d'enquête a estimé nécessaire de ne pas appeler certains témoins ou de ne pas leur faire prêter serment.

La quatrième restriction concerne le refus des pays étrangers de communiquer les informations dont ils auraient pris connaissance à travers leurs services de renseignements. La commission Rwanda a constaté qu'elle ne pourrait obtenir aucune information de cet ordre, en particulier de la France et des États-Unis qui, selon elle, auraient pu apporter leur contribution. Vu l'implication des puissances en question dans les événements du Rwanda, il est évident que la commission n'a pas pu prendre connaissance de certaines des informations qui lui apparaissent toujours comme essentielles. En outre, les documents que les instances militaires belges ont mis à la disposition de la commission, ont été expurgés dans le même but, afin qu'ils ne contiennent aucune donnée empruntée aux services de renseignements précités.

Le chapitre 3 traite des constatations. Je ne pense pas trahir le travail de la commission en soulignant qu'elles ont constitué l'essentiel de son travail, et que les chapitres 4 et 5 sont étayés par les constatations que nous avons pu vérifier dans le chapitre 3. Ce dernier reprend l'ensemble des constats qu'elle a été amenée à faire au terme de ses travaux; il comprend quinze points que je vais me contenter d'énumérer et de commenter brièvement.

Le point 3.1 analyse d'abord la décision des Nations unies d'intervenir au Rwanda, en la replaçant dans le cadre théorique du fonctionnement de l'institution et de l'opération qu'elle mène. Comme je viens de le dire, après un survol théorique du fonctionnement des Nations unies et, de manière plus spécifique, du fonctionnement des missions de paix, la commission a abordé plus particulièrement la manière dont a été prise la décision des Nations unies relative à l'installation de la MINUAR au Rwanda.

Le point 3.2 porte sur la manière dont a été prise la décision de la Belgique de participer à la MINUAR. Il contient d'abord une chronologie tout à fait stricte du processus décisionnel. Ensuite, il étudie la prise de décision sur les plans politique et technico-militaire.

À cet égard, sur le plan politique, la commission s'est intéressée aux paramètres qui ont été utilisés par le gouvernement pour prendre sa décision, à savoir l'incidence du passé colonial de la Belgique, les décisions d'octobre 1990 qui n'ont pas été pour rien dans le climat régnant au Rwanda à l'égard de la Belgique, le soutien politique aux Accords d'Arusha, la visite du président Habyarimana en Belgique le 4 octobre 1993, la présence au Rwanda d'une importante communauté belge ainsi que l'existence au Rwanda d'un programme de coopération au développement extrêmement important et, enfin, les informations relatives, au moment de la décision, à la campagne anti-belge et anti-MINUAR existant au Rwanda au sein de la population rwandaise et, de manière plus spécifique, dans les milieux rwandais gravitant autour du pouvoir.

Sur le plan technico-militaire, la commission a abordé le problème de la mission de reconnaissance et les informations qu'elle contenait, les négociations difficiles et controversées sur les effectifs du contingent belge de la MINUAR, l'absence d'un second contingent crédible, le problème important de ce que l'on appelle la Q.R.F. ­ Quick Reaction Force ­ c'est-à-dire une force de réserve crédible pouvant pallier les difficultés que subissait la MINUAR, la dispersion des cantonnements, les problèmes d'armements et de munitions, en se penchant de manière plus spécifique sur le caractère opérationnel de ces armements et de ces munitions et sur leur adéquation à la mission de la MINUAR mais aussi au climat qui régnait à l'égard de la MINUAR au Rwanda et, enfin, la limitation du mandat et des règles d'engagement.

Dans le cadre de la décision d'envoi d'un contingent belge participant à la MINUAR, la commission s'est penchée aussi sur l'utilisation de l'expérience acquise lors d'opérations militaires antérieures et sur la participation du contingent belge antérieurement à des missions des Nations unies.

Dans le chapitre 3, la commission s'est penchée sur le déroulement de l'opération de la MINUAR. Depuis le départ des paracommandos jusqu'à leur évacuation, la commission a relevé et évalué toute une série de points et de déficiences concernant à la fois l'appréciation de la dégradation de la situation politique, l'appréciation au Rwanda et en Belgique de la menace contre KIBAT et la MINUAR, sans oublier les problèmes opérationnels.

À cet égard, sans être exhaustif, le chapitre 3 traite, plus particulièrement, de l'appréciation de la dégradation de la situation politique. La commission s'est penchée sur la « bipolarisation » du pouvoir au Rwanda entre deux camps alors que les Accords d'Arusha étaient basés sur l'adhésion de l'ensemble des acteurs au Rwanda, sur l'appréciation des menaces contre KIBAT et la MINUAR ­ à la lumière de ce qui était déjà contenu dans le rapport du groupe ad hoc et prenant connaissance d'un plan visant à empoisonner les Casques bleus belges ­ , sur le chapitre extrêmement important concernant les informations que Jean-Pierre avait fournies aux services de renseignements ou à ceux qui étaient chargés du renseignement à Kigali, sur la manière dont ces informations ont été adressées, à la fois à Bruxelles et à New York, et sur le traitement de ces informations extrêmement alarmantes pouvant laisser supposer ­ cela s'est confirmé par la suite ­ qu'il existait une menace spécifique contre la MINUAR et son contingent belge, sans oublier les préparatifs de génocide.

En ce qui concerne les problèmes opérationnels, la commission a traité la demande faite par les officiers belges présents sur le terrain de munitions supplémentaires, du retard ou l'absence de réponse à leur demande. Elle a mis en évidence ­ ce qui apparaissait déjà au moment de la prise de décision ­ l'insuffisance ou l'inadéquation ­ lors du déroulement de l'opération MINUAR ­ de l'armement et des munitions, singulièrement en ce qui concerne les blindés, le nombre d'hommes et l'absence d'une réserve propre au contingent belge, l'absence d'une force de réaction rapide et aussi toutes les difficultés liées aux relations avec les contingents étrangers et ­ il convient de le souligner ­ l'absence de crédibilité de certains de ces contingents. Elle est revenue sur la dispersion des cantonnements, la mise au point laborieuse d'un plan d'évacuation et la non-prévision d'un worst case , c'est-à-dire d'une situation difficile voire catastrophique.

Elle s'est penchée aussi sur l'absence ou l'insuffisance de préparation des troupes, aussi bien au départ que lors du remplacement de KIBAT I par KIBAT II. Elle a mis en évidence les problèmes de communication sur le terrain au sein du contingent belge et entre le contingent belge, le secteur et la force. Elle s'est penchée sur la non-existence structurelle d'une structure de renseignement à Kigali, l'inexistence d'un service de renseignements des Nations unies ­ soulignant d'ailleurs la qualité du travail de renseignement effectué par ceux qui en étaient chargés à Kigali en l'absence de toute structure ­; elle a étudié les renseignements provenant de la coopération technique militaire; elle a examiné la collaboration existant entre les services de renseignements rwandais et étrangers et aussi, très longuement, sur le traitement des renseignements aux différents échelons à Kigali, à Evere et à New York. Elle a eu l'occasion de se pencher sur le fonctionnement du service général de renseignement à Evere.

Enfin, elle s'est intéressée à la coopération existant entre les départements ministériels des Affaires étrangères et de la Défense nationale et sur le manque de coordination entre ces départements et Evere; l'absence ou l'insuffisance de coordination et de travail en commun entre le ministère de la Défense nationale et l'état-major d'Evere.

La commission a également examiné le comportement des troupes belges en service à Kigali, en insistant plus particulièrement sur les ordres qui leur avaient été donnés. Pour ce faire, elle a divisé son travail en deux périodes, la première où l'attitude des troupes belges était considérée comme trop agressive par rapport à une situation relativement calme et la seconde où le comportement apparaissait comme beaucoup plus modéré ­ certains l'ont même qualifié d'insuffisant, de non réactif ­ au moment où une situation dramatique se dessinait.

Le chapitre IV concerne l'exécution du mandat des Nations unies, ainsi que l'interprétation, l'utilisation faite des règles d'engagement. La commission relève une interprétation minimale du mandat ­ dont le contenu était déjà restrictif par rapport à celui défini lors de la conclusion des Accords d'Arusha ­ ainsi que des règles d'engagement. En effet, toutes les possibilités des règles d'engagement n'ont pas été utilisées.

Le point 5 analyse en détail le déroulement des événements des 6 et 7 avril 1994 au cours desquels eut lieu l'assassinat des dix paracommandos belges, à la suite de l'attentat commis contre l'avion présidentiel. En ce qui concerne cet attentat, la commission a constaté qu'aucune enquête ­ nationale ou internationale ­ n'avait été effectuée. Elle a également mis en évidence le fait qu'aucune initiative pressante n'avait été prise afin qu'une telle enquête, combien importante, soit mise en place. Elle a repris le rapport de l'auditeur général qui est apparu comme l'élément de base permettant de retracer la chronologie des événements.

En ce qui concerne le 7 avril et l'assassinat des dix paracommandos, la commission a examiné le comportement des membres des Nations unies sur place et, plus particulièrement, celui du représentant spécial du secrétaire général, M. Booh Booh, ainsi que celui du général Dallaire. Elle a tenté de dégager les éléments qui ont sous-tendu les décisions ­ ou non-décisions ­ de ces deux membres des Nations unies. Elle s'est plus particulièrement penchée sur les circonstances dans le cadre desquelles le général Dallaire a décidé de faire escorter la Première ministre rwandaise, le 7 avril.

Au vu des déclarations du général Dallaire lui-même ­ il s'agissait de déclarations écrites pour les motifs que j'ai évoqués tout à l'heure ­, la commission a tenté de savoir si le général pouvait être au courant de la situation dans laquelle se trouvait le groupe Lotin dans la matinée du 7 avril. Elle a tenté de cerner les initiatives qu'a prises le général Dallaire et les raisons qui auraient pu, le cas échéant, l'empêcher d'en prendre.

La commission s'est penchée, par rapport aux événements du 7 avril, sur le comportement de certains officiers belges et, plus particulièrement, du major Maggen et a souligné que les témoignages de ce dernier devant la commission d'enquête ne correspondaient pas à ses trois témoignages antérieurs devant d'autres instances, comme les commissions d'enquête des Nations unies et de l'armée belge ou l'auditeur général. Elle a décidé ­ en raison de ces discordances ­ de renvoyer le dossier du major Maggen à l'auditeur général.

La commission s'est penchée sur les comportements du colonel Dewez et du major Choffray en analysant les informations dont ils disposaient le matin du 7 avril et les initiatives qu'ils ont pu prendre.

La commission s'est également intéressée à l'attitude du colonel Marchal au cours des événements du 7 avril, prenant en compte le jugement d'acquittement dont il avait fait l'objet devant la cour militaire.

Le point 3.6 traite du génocide. Après une introduction théorique et un chapitre sur la reconnaissance par les Nations unies et la communauté internationale du génocide au Rwanda, la commission a décrit le déroulement du génocide avant de revenir sur sa planification et sur les violations des droits de l'homme qui l'ont précédé et qui furent déjà constatées par le rapporteur spécial des Nations unies. À cet égard, est évoquée la connaissance qu'avait ou aurait dû avoir la communauté internationale ­ la Belgique en particulier ­ de ce rapport établi par le rapporteur spécial des Nations unies.

Le point 3.7 est consacré aux massacres attribués au F.P.R. Le retrait des troupes belges est, quant à lui, examiné au point 3.8. La commission a été particulièrement attentive à la chronologie de ces événements. Elle a voulu, de manière circonstanciée, dans un tableau le plus complet possible, établir en termes d'informations, de démarches et de décisions ce qui s'est passé à Bruxelles, Kigali et New York. La lecture de ce tableau, qui peut apparaître rébarbative, éclairera l'ensemble des lecteurs sur les difficultés d'information et sur la chronologie des décisions par rapport aux événements de Kigali.

La commission a tenté de cerner les démarches effectuées par la Belgique à la suite de la situation qui prévalait au Rwanda, et ce à la lumière de l'assassinat de nos dix paracommandos et des massacres qui avaient commencé à Kigali dès après l'attentat contre l'avion présidentiel.

Elle a tenté de cerner avec le plus de précisions possible les démarches qui ont été engagées ainsi que la gradation et les modifications qui se sont opérées dans celles-ci en raison de la situation qui prévalait au Rwanda et, surtout, des réponses apportées à ces démarches. Je pense particulièrement aux mandats qui auraient dû être modifiés et que l'on a refusé de modifier.

Elle a établi, avec des durées différentes ­ nous sommes dans les constatations ­, les démarches effectuées : une première démarche qui visait à renforcer le mandat, très rapidement suivie d'une autre visant à le modifier et à permettre à la Belgique d'évacuer ses ressortissants civils, ainsi que les démarches ayant pour objet le retrait du contingent belge de la MINUAR. Enfin, elle s'est penchée sur les démarches entreprises par la Belgique en vue du retrait total de la MINUAR de Kigali.

Simultanément, elle a tenté de connaître les raisons pour lesquelles les règles d'engagement n'ont pas été appliquées à Kigali. À cet égard, elle a examiné plus particulièrement l'article 17 des règles d'engagement qui prévoit que les forces d'intervention des Nations unies doivent réagir, si elles en ont la possibilité, dans les cas où des atteintes aux intégrités physiques et des crimes contre l'humanité se produisent aux endroits où elles se trouvent.

La commission a examiné sous un aspect particulier et d'une manière chronologique le problème de la non-intervention des militaires belges dans l'école Don Bosco, l'E.T.O.

Elle a pu mettre en évidence le fait qu'en ce qui concerne les événements dramatiques du Rwanda qui ont commencé le 6 avril au soir, c'est en journées, demi-journées, voire en heures, qu'il convient de compter.

Enfin, la commission a dû constater une quasi-absence d'opposition à la décision du retrait du contingent belge de la MINUAR, tant au niveau du Parlement qu'à celui de la presse et, oserais-je dire, de l'opinion publique.

Le chapitre 3.9 permet peut-être de prolonger cette réflexion par un aperçu des activités parlementaires concernant les événements du Rwanda pendant la période de janvier 1993 à août 1994. Si des débats ont eu lieu au Parlement, la décision d'envoi d'un contingent belge au Rwanda n'a été accompagnée d'aucune discussion; pendant une période apparaissant très longue étant donné les événements dramatiques qui se déroulaient à Kigali, aucun débat n'a été ouvert au Parlement à ce sujet et aucun parlementaire n'a développé une intervention.

Le chapitre 10 traite des problèmes qui se sont révélés lors de l'accueil réservé aux familles des victimes et à l'accompagnement psycho-médico-social déficient. Différents points concernent à la fois l'information des familles des victimes, l'encadrement dont elles auraient dû faire l'objet, l'absence de reconnaissance du droit que ces familles avaient et ont toujours de voir rendre à leurs défunts les hommages qu'elles souhaitent, en dehors de tout protocole. Il relève enfin que des documents proposés à la signature des familles des victimes impliquaient que celles-ci renonçaient à tous droits ultérieurs et donc, au droit de se porter partie civile, sans qu'elles en soient informées.

Le chapitre 11 concerne le rôle joué par R.T.L.M., Radio Mille Collines, dans la création d'un climat de haine raciale étudié au point 3.11. Il est question de la problématique du financement de cette radio, des personnes qui l'ont fondée et de celles qui la contrôlaient.

Nous avons ensuite tenté de déterminer si les autorités belges pouvaient être au courant du rôle joué par R.T.L.M. et de l'implication des plus hautes autorités politiques rwandaises.

Nous avons examiné si des actions avaient été entreprises sur le plan politique et militaire pour empêcher Radio Mille Collines de nuire.

Le point 3.12 est consacré à l'examen de canaux politiques et privés officieux qui auraient pu influencer les politiques menées en Belgique par rapport aux événements au Rwanda, mais aussi influencer ­ ou renforcer dans les convictions ­ les politiques rwandais opposés aux Accords d'Arusha.

Elle s'est penchée plus particulièrement sur la problématique de l'Internationale démocrate chrétienne. Elle a entendu Mme De Backer et M. Johan Scheers et a tenté de préciser s'il intervenait ou était intervenu dans le dossier Rwanda, comme avocat d'une partie ou d'une personne ou, plutôt, dans le cadre d'une mission politique qui lui aurait été dévolue.

Le chapitre 13 traite des dossiers judiciaires et administratifs relatifs au Rwanda en Belgique. Il comprend la problématique des demandeurs d'asile et la façon dont ces demandes d'asile ont été traitées par le Commissariat général aux réfugiés. La commission a tenté de savoir si le délai de traitement des recours introduits par ces ressortissants rwandais, candidats réfugiés politiques, contre la décision de rejet de leur demande, était normal.

Elle a tenté de mettre en évidence, par rapport au dossier judiciaire, l'existence de protection de certaines personnes impliquées directement ou indirectement dans le génocide. À cet égard, elle a voulu savoir pourquoi le parquet n'avait pas pris de décision pour un certain nombre de dossiers à la suite des conclusions qui lui avaient été remises par le juge d'instruction.

Le chapitre 14 aborde la coopération belgo-rwandaise et, plus particulièrement, la coopération au développement et l'évaluation qui en a été faite par notre section de coopération à Kigali. Il traite aussi de la coopération technique militaire dans la mesure où celle-ci s'est poursuivie malgré la décision belge de participer sur le plan militaire à la MINUAR et l'obligation qu'impliquait cette décision, à savoir l'impartialité.

La commission s'est penchée aussi sur le rapport de M. Galand en ce qui concerne la possible utilisation de fonds mis à la disposition du gouvernement rwandais ­ je précise qu'il ne s'agit pas, dans ce cas, de la coopération bilatérale mais bien multilatérale ­ par les structures de Bretton Woods pour s'armer dans le cadre de la préparation du génocide.

Le chapitre 3 se termine par l'examen du traitement du dossier Rwanda par les autorités militaires et politiques, à la suite des événements dramatiques du printemps et de l'été 1994 jusqu'à l'installation du groupe ad hoc.

Mon corapporteur, M. Verhofstadt, abordera les chapitres 4 et 5.

Je voudrais souligner la volonté qui fut celle des membres de la commission d'aller à la vérité avec tous les moyens dont ils disposaient. Dans tous les aspects que revêt son rapport, la commission a tenté d'appliquer, dans la collecte des informations, dans l'audition des témoins, un traitement égal tant en ce qui concerne les Nations unies que la Belgique, le Rwanda et les acteurs politiques et militaires.

Je le répète, face à un travail d'une telle ampleur, l'audition d'un rapport oral ne peut remplacer la lecture exhaustive du rapport, afin d'en percevoir toutes les facettes, toute la réalité et toutes les nuances. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Verhofstadt, corapporteur.

De heer Verhofstadt (VLD), corapporteur. ­ Mijnheer de voorzitter, zoals mijn collega Mahoux, wil ik eerst en vooral mijn dank betuigen aan u, die als voorzitter van de commissie de werkzaamheden gedurende de voorbije maanden heeft geleid op een wijze die de commissie in staat heeft gesteld een unaniem goedgekeurd verslag aan de plenaire vergadering voor te leggen.

Tevens wil ik de corapporteur, collega Mahoux, danken. Door met elkaar samen te werken leren mensen elkaar beter kennen en waarderen. De voorbije achttien maanden heb ik in mijn collega een rustig, sereen, bekwaam en, wanneer het erop aankwam, een bewogen en zelfs gedreven man ontdekt, die door de wijze waarop hij zijn mandaat heeft waargenomen, trouw blijft aan zijn engagement van weleer.

Tenslotte wil ik ook de commissieleden danken voor hun onverdroten en volgehouden inzet en de meer dan constructieve houding waarvan ze bij de totstandkoming van dit rapport blijk hebben gegeven.

Ook al leek het even dat de commissie zou bezwijken onder het gewicht van de partijpolitiek, toch zijn wij erin geslaagd deze hindernis te nemen en het zoeken naar de waarheid te laten primeren. Hiermee heeft de commissie mijns inziens bewezen dat de Senaat wel degelijk een plaats heeft in het Belgische politieke landschap. Op deze tribune kan ik overigens gerust verklaren, wat op een andere tribune wellicht veel moeilijker zou zijn, dat ik niet inzie hoe zo een omvangrijk rapport met zulke zwaarwichtige conclusies in de andere Kamer tot stand had kunnen komen.

Zoals afgesproken met mijn collega rapporteur, zal ik verslag uitbrengen over de hoofdstukken vier en vijf van het verslag, namelijk het hoofdstuk betreffende de disfuncties, de fouten en de verantwoordelijkheden en het hoofdstuk met de aanbevelingen.

In het twintig bladzijden tellende vierde hoofdstuk worden de fouten en gebreken opgesomd, die de commissie in de loop van haar onderzoeksopdracht heeft vastgesteld en worden tevens de personen en de instanties die hiervoor verantwoordelijkheid dragen, aangeduid. Zoals mijn collega corapporteur reeds heeft aangegeven, moet dit deel van het verslag natuurlijk samen worden gelezen met het derde hoofdstuk van het verslag waarin op vrij opvoerige wijze de bevindingen van de commissie worden opgetekend bij de meer dan honderd getuigenverhoren en confrontaties en na het raadplegen van duizenden documenten, inbegrepen de documentatie van de groep ad hoc.

De commissie kwam tot de bevinding dat naast de Rwandese verantwoordelijkheden ook politieke en militaire overheden van België, van de Verenigde Naties en van de hele internationale gemeenschap rechtstreeks of onrechtstreeks verantwoordelijkheid dragen. Een samenloop van omstandigheden, onzorgvuldigheden, verkeerde inschattingen en regelrechte fouten hebben volgens de commissie geleid tot het drama dat zich in de maanden april en mei 1994 in Rwanda heeft afgespeeld. Voorts is de commissie van oordeel dat de nasleep van het Rwandese drama noch door de politieke, noch door de militaire overheden passend werd afgehandeld en dat vooral ten aanzien van de familieleden van de slachtoffers een houding werd aangenomen die niet goed te praten valt.

Concreet kwam de commissie tot het besluit dat op 17 domeinen gebreken, fouten en tekortkomingen konden worden vastgesteld. Ik som ze op zoals ze in het rapport vermeld staan.

1. De gebrekkige besluitvorming binnen de VN-Veiligheidsraad bij het zenden van de vredesmacht naar Rwanda.

2. De gebreken in de Belgische besluitvorming tot deelname aan de UNAMIR-vredesoperatie.

3. Het ontbreken van afdoende technische voorbereiding van de Belgische UNAMIR-troepen.

4. De gebrekkige werking van het Verenigde Naties-secretariaat en het Department Peacekeeping Operations, de DPKO, tijdens de duur van de missie.

5. De gebrekkige werking van de generale staf en van het operationeel centrum te Evere tijdens de operatie.

6. Het ontbreken van een inlichtingendienst ter plaatse en van een efficiënte analysecapaciteit.

7. De weigering bescherming te verlenen aan de informant Jean-Pierre.

8. De gebrekkige coördinatie tussen het departement Landsverdediging en de generale staf van het leger.

9. De gebrekkige opvolging van het Rwandese dossier door de Ministerraad en de departementen van Landsverdediging en Buitenlandse Zaken.

10. De zwakke diplomatieke inspanningen ter versterking van het UNAMIR-mandaat.

11. De foutieve inschatting van de toestand op 7 april 1994 door de speciale vertegenwoordiger van de VN-secretaris-generaal en de hogere UNAMIR-officieren en hun passieve houding.

12. De tekortkomingen in de opvang en de begeleiding van de families van de slachtoffers.

13. De eenzijdige beslissing om de Belgische UNAMIR-troepen terug te trekken.

14. Het uitblijven van enig doelmatig optreden tegen de haatzender RTLM.

15. De inmenging van officieuze politieke kanalen en tussenpersonen.

16. De misleidende afhandeling van het Rwanda-dossier door de militaire overheden.

17. De aanwezigheid van Rwandese vluchtelingen in België en de mogelijke bescherming bij het behandelen van gerechtelijke dossiers.

Voor elk van deze domeinen worden in het rapport de vastgestelde tekortkomingen nader omschreven. Voor alle fouten en gebreken wordt duidelijk aangegeven welke internationale, militaire en/of politieke personen en instanties verantwoordelijkheid dragen.

In het vierde hoofdstuk concludeert de commissie dat de communicatie tussen de regering en het Parlement heel wat te wensen overliet. Het Parlement gaf, enkele uitzonderingen niet te na gesproken, tijdens de vredesoperatie blijk van te weinig belangstelling voor het Rwandese vraagstuk. De regering verschafte evenwel te weinig informatie aan het Parlement. Zowel voor als na de gebeurtenissen van 7 april bestond daartoe onvoldoende bereidheid en hingen de toenmalige en de huidige ministers van Buitenlandse Zaken en van Landsverdediging het Parlement een onvolledig en derhalve een onnauwkeurig beeld op van de kennis die de Belgische regering in de bewuste periode van november 1993 tot april 1994 bezat.

In het vijfde en laatste hoofdstuk van het rapport heeft de commissie 55 aanbevelingen geformuleerd. Zij gaan zowel over de politiek als over het leger, zowel over België als over de Verenigde Naties. De aanbevelingen zijn tegelijk bedoeld voor de regering en voor het Parlement.

In de eerste plaats formuleert de commissie drie concrete aanbevelingen in verband met de rechten van de nabestaanden van de slachtoffers. Deze hebben steeds het volste recht op de waarheid. Protocolregels mogen niet langer voorrang krijgen bij het afscheid nemen van de overledenen.

Voorts zijn er 11 aanbevelingen waarmee rekening moet worden gehouden wil België nog deelnemen aan de VN-vredesmissies. Ik vat ze hier kort samen. In de eerste plaats moet er gezorgd worden voor een degelijke analyse met oog voor de humanitaire, politieke en militaire aspecten van de operatie. België mag niet meer deelnemen aan vredesoperaties in landen waarmee het vroeger een koloniale band had. Een deelname aan een vredesmissie mag nooit worden opgestart voor een land waarmee België een militair-technische samenwerking onderhoudt. Men dient zich voorafgaandelijk te vergewissen van de betrouwbaarheid van de militaire partners. België moet zelf een snelle interventiemacht uitbouwen. Ten slotte moet ons land zelf kunnen deelnemen aan de discussies over de omschrijving van het mandaat.

De dertien volgende aanbevelingen hebben betrekking op de technische voorbereiding en volgen te velde van de operatie. Opleiding, huisvesting, bewapening, communicatie- en transmissiemateriaal, het voorzien in een worst case- scenario mogen niet langer aan het toeval worden overgelaten. De werking van het operatiecentrum en van de Dienst Inlichtingen en Veiligheid van het leger moet worden verbeterd, evenals de coördinatie tussen de departementen van Landsverdediging en de generale staf en tussen de departementen van Landsverdediging en van Buitenlandse Zaken. De Belgische regering moet over een analyse- en coördinatie-instrument beschikken om haar beleid te kunnen voorbereiden. Dit instrument moet de informatie uit de verschillende inlichtingenbronnen bijeenbrengen, analyseren en in aanbevelingen omzetten. In het Belgisch strafrecht moeten bepalingen worden opgenomen die misdrijven tegen de mensheid en met name genocide bestraffen.

Ten slotte formuleert de commissie aanbevelingen in verband met de werking van het Parlement zelf. Telkens als België aan een buitenlandse missie deelneemt, moet binnen de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van de Senaat een werkgroep worden gevormd met als opdracht de ontwikkelingen van deze operatie op de voet te volgen en het Parlement daarover in te lichten. Bovendien dient de regering de komende vijf jaar aan de Senaat jaarlijks verslag uit te brengen over de vorderingen die werden gemaakt in het uitvoeren van de aanbevelingen van het vijfde hoofdstuk van het rapport.

Mijnheer de voorzitter, met deze allicht al te beknopte weergave van het vierde en vijfde hoofdstuk van het rapport van de onderzoekscommissie beëindig ik officieel mijn opdracht als rapporteur. Het was een opdracht waaraan ik samen met u en met mijn corapporteur, de heer Mahoux, 18 maanden heb gewerkt, eerst als lid van de zogenaamde werkgroep ad hoc, nadien als ondervoorzitter en rapporteur van de bijzondere commissie Rwanda en later als ondervoorzitter-rapporteur van de onderzoekscommissie Rwanda. Ik meen dat ik, net zoals u en mijn corapporteur, altijd heb getracht deze taak met de grootst mogelijke objectiviteit te vervullen, in alle sereniteit, ons louter en alleen baserend op de feiten en boven de klassieke tegenstelling van meerderheid en oppositie heen.

Nu ik die opdracht heb beëindigd, beschouw ik het ook als mijn plicht als lid van deze Senaat enkele persoonlijke beschouwingen en bedenkingen te geven over het drama dat zich in april 1994 in Rwanda voltrok. Ik leg er onmiddellijk de nadruk op dat ik zulks wil doen op dezelfde manier als de rapporteurs van deze commissie, namelijk sereen, objectief en verheven boven de partijpolitiek.

Ik heb mij meer dan twee jaar geleden, net zoals mijn collega-rapporteur, in deze zaak geëngageerd, niet omdat ik er een kans in zag een regering in moeilijkheden te brengen of om verdeeldheid te zaaien tussen coalitiepartijen.

Ik moet trouwens bekennen dat mijn engagement in dit dossier aanvankelijk eerder van toevallige aard was. In oktober 1995, na het lezen van een boek over de Dreyfus-affaire, raakte ik geïnteresseerd door een artikelenreeks in het dagblad De Morgen omdat daarin gewag werd gemaakt van het bestaan van al dan niet geheime legerdocumenten die aantonen dat de politieke en militaire overheden van ons land ­ in tegenstelling tot de officiële versie ­ in de periode november 1993 tot april 1994 wel degelijk op de hoogte konden geweest zijn van een dreiging tegen de Belgische Blauwhelmen en van op til zijnde massale slachtpartijen. Ik heb die stukken ­ achteraf bleek dat het ging om rapporten van Rwandese informanten gericht aan de Belgische inlichtingenofficier, luitenant Nees ­ laten inkijken door de betrokken redacteur om mij ervan te vergewissen dat deze stukken inderdaad authentiek waren. Toen bleek dat dit het geval was, stond het voor mij vast dat met betrekking tot het Rwandese drama de waarheid niet werd verteld en dat derhalve een volledige opheldering omtrent dit dossier nodig was.

Een tweede verduidelijking die ik wens naar voren te brengen, is de volgende. Ik heb, dat geldt eveneens voor mijn corapporteur, dit dossier nooit benaderd vanuit de klassieke opdeling meerderheid-oppositie en ik zal dat vanaf nu, nu ik geen rapporteur meer ben, ook niet doen. Rond de dood van tien Belgische paracommando's, rond het leed van hun familieleden waarvan velen nog in een rouwproces verwikkeld zijn, rond het massaal afslachten op twee maanden tijd van 800 000 mensen, rond vragen over leven of dood waarbij men zich kan afvragen of er op deze wereld wel plaats is voor menselijkheid, worden geen politieke spelletjes gespeeld van meerderheid of van oppositie.

Ook vandaag in plenaire vergadering zal ik dit als senator niet doen en zal ik pogen om mijn mening op een serene, objectieve, weloverwogen en afgemeten wijze te uiten. Een andere houding zou slechts getuigen van een fundamenteel gebrek aan respect voor de nabestaanden van onze para's en voor de slachtoffers van de genocide.

Alvorens mijn mening te formuleren, wil ik de huiveringwekkende gebeurtenissen van vier jaar geleden in herinnering brengen.

In de eerste plaats is er de genocide. Voor het beschrijven en bevatten hiervan bestaan eigenlijk geen taal en woorden, het aanschouwen ervan verscheurt de ziel. Ik heb, net als mijn andere collega hier aanwezig, op 30 kilometer ten zuiden van Kigali een massagraf bezocht waarvan het beeld en de geur mij altijd zal bijblijven. « Arbeiden » noemt men dat in Rwanda. Mensen, mannen, vrouwen, kinderen en ouderen worden alleen op basis van hun etnische afkomst in kampen samengedreven. Daar worden ze dag na dag gemarteld voor ze ten slotte, in een orgie van geweld en nadat ze ondraaglijke pijnen hebben geleden, worden afgeslacht : « L'enfer c'est les autres. » Wie herinnert zich nog de namen van de 800 000 vermoorde Rwandezen ?

De namen van de tien Belgische para's herinneren we ons wel. Ze staan in het geheugen gegrift van degenen die zich met de commissie hebben bezig gehouden. Toen ik in Rwanda was, heb ik, net als de corapporteur en andere commissieleden, de plaats bezocht waar de para's werden gedood. Ze werden niet met een vlugge kogel gedood, zoals men de nabestaanden eerst heeft voorgehouden, maar ze werden stuk voor stuk afgemaakt nadat ze zich uren manmoedig hebben verdedigd. Ze hebben zich niet zomaar laten afslachten of doden. Ze hebben uren gevochten tegen een overmacht en lang standgehouden terwijl ze wellicht in hun binnenste vruchteloos op hulp en verlossing hebben gewacht.

Ze bevonden zich in volle gevecht toen een van onze Belgische officieren samen met de hoofdverantwoordelijke voor de internationale Vredesmacht, generaal Dallaire, op nog geen 50 meter van hen langsreed. Deze twee personen hebben om onbegrijpelijke redenen geen actie ondernomen, ze hebben meer bepaald nog, dit dramatische voorval niet ter sprake gebracht op een vergadering met de top van het Rwandese leger luttele ogenblikken later. De tien paracommando's hebben gebarricadeerd achter muren, planken en britsen in een stukgeschoten legerbarak weerstand geboden terwijl er urenlang werd vergaderd en getalmd.

Aan de families van de slachtoffers wil ik zeggen dat hun mannen, broers of zonen zijn afgemaakt onder de ogen van een besluiteloze leiding en wat het hoofd van de troepenmacht generaal Dallaire betreft aarzel ik samen met de andere commissieleden niet te zeggen, een onverschillige leiding. Onze tien para's verdienen onze oprechte eerbied en respect omdat zij hun plicht wel gedaan hebben, wat niet van iedereen kan worden gezegd.

Het Rwandese drama is niet de fout of de verantwoordelijkheid van één persoon of van één instantie. Dit drama is in eerste instantie het werk van een groot aantal Rwandese extremistische politieke en militaire leiders waarvan er vele vandaag nog op vrije voeten lopen.

Zoals in het rapport breedvoerig wordt geschetst, draagt de gehele internationale gemeenschap, in het bijzonder de Verenigde Naties, een zware verantwoordelijkheid in dit drama. Binnen de internationale gemeenschap speelde België een belangrijke rol. Ons land vormde de VN-vredesmacht, ook al wilde de regering dit bij de aanvang van de operatie vermijden. Op 7 april heeft de genocide onder onze ogen een aanvang genomen.

Een land dat zich beschaafd noemt, moet pogen hierover met zichzelf in het reine te komen. Een land dat zich geciviliseerd noemt, moet in de spiegel durven kijken en durven erkennen welke fouten het heeft begaan. Het maakt een land, hoe klein het ook is en hoe gering zijn invloed ook moge zijn, groot wanneer het dit durft doen.

Nogmaals, de volkerenmoord was niet het werk van één moordenaar, van één man of van één instantie. Wij Belgen, die het drama van dichtbij meemaakten, dragen een bijzondere verantwoordelijkheid, niet omdat wij minder zouden hebben gedaan dan andere naties, integendeel, wij hebben meer gedaan dan hen, maar omdat wij nog meer hadden kunnen doen. Naast Franse, Italiaanse en Amerikaanse troepen bevonden zich na de evacuatie medio april 1994 bijna duizend zwaar bewapende Belgische soldaten in Rwanda. Pantserwagens, antitankwapens, zwaar mortiervuur, kortom alles was aanwezig om de genocide misschien te verhinderen. Extra manschappen of materiaal hadden op enkele uren tijd vanuit België kunnen worden aangevoerd.

Ook in ons land ligt de verantwoordelijkheid niet bij één bepaalde persoon of één bepaalde instantie. Zoals ik twee jaar geleden reeds heb gezegd, torst de gehele Belgische politieke wereld een zware verantwoordelijkheid : zowel de politici als de militairen, zowel het Parlement als de regering, zowel de oppositie als de meerderheid. Het is niet omdat wij allemaal een deel van de verantwoordelijkheid dragen, dat deze niet moet worden onderzocht of hieruit de nodige gevolgen niet moeten worden getrokken. Ook al gaat het om een gedeelde verantwoordelijkheid van meerdere personen, instanties of naties, de verantwoordelijkheid blijft hoe dan ook bestaan. Het is niet omdat velen in de fout zijn gegaan dat men zijn eigen verantwoordelijkheid en falen onder de mat van een collectief schuldbesef kan vegen of met de mantel van een universele vergevensgezindheid kan toedekken. Iedereen van ons moet voor zichzelf uitmaken in welk opzicht hij fouten heeft gemaakt en hieruit de nodige conclusies trekken.

Laat mij beginnen bij mijzelf. Dat is niet het meest gemakkelijke, maar wel het meest eerlijke. In april 1994 was ik net als vandaag voorzitter van de VLD en in de oppositie. In de dagen kort vóór en ná 7 april 1994 was ik op bezoek in een land dat zijn ontstaan vond in een andere genocide, namelijk Israël. Ik herinner mij dat ik op bezoek bij de toenmalige eerste minister Rabin en minister van Buitenlandse Zaken Peres werd geïnterpelleerd over wat zich in Rwanda afspeelde. Oneerbiedig verklaarde ik dat het naar mijn oordeel ging om de zoveelste tribale kwestie in Afrika en dat de Belgische Blauwhelmen het land best zo vlug mogelijk konden verlaten, vóór er een nieuw Belgisch slachtoffer kon vallen. Dat was toen mijn oordeel. Dat was ook het standpunt van de VLD tijdens het debat in het Parlement. « Wegwezen en niet omkijken » was overigens de zienswijze van zowat alle partijen en alle fracties. Alleen de groenen merkten op dat het wenselijk was dat andere troepen eerst de plaats van de Belgische zouden innemen. Voor het overige was iedereen het eens met de regeringsbeslissing.

In die tweede week van april 1994 gingen wij dus bijna allemaal in de fout. Dat de regering aan het Parlement gebrekkige informatie verstrekte, is slechts ten dele een verontschuldiging. Wij hadden ons als Parlement, als oppositie en als individueel politicus alerter moeten opstellen, meer inlichtingen moeten vragen en ons meer betrokken moeten voelen bij wat er zich op dat ogenblik afspeelde in het hart van het Afrikaanse continent. Dat deden wij niet, dat deed ik niet en daarom zijn wij, ben ik in de fout gegaan en dragen wij, draag ik een deel van de verantwoordelijkheid.

Naast het Parlement draagt de regering een grote verantwoordelijkheid. Zij nam de beslissing tot deelname, zij stond in voor de operatie, zij besloot tot de terugtrekking. Het rapport van de commissie heeft uitvoerig aangetoond dat hierbij werd gefaald en dat de genomen beslissingen gebreken en tekortkomingen vertoonden. Misschien had een anders samengestelde regering ook veel van deze fouten en tekortkomingen gemaakt. Dat valt zeker niet uit te sluiten, maar daar gaat het vandaag niet om.

Waar het om gaat is dat de regering, net zoals het Parlement, net zoals de militaire leiding en net zoals de Verenigde Naties, fouten en tekortkomingen erkent. Waar het om gaat is dat de regering dit blijft weigeren. Waar het om gaat is dat wij daardoor niet in het reine kunnen komen met het verleden en wij geen lessen kunnen trekken om dergelijke drama's in de toekomst te voorkomen.

Bovendien is er de ondraaglijke uitspraak van de eerste minister, die laat verstaan dat hij ook met wat hij nu weet, dezelfde beslissing zou nemen. Een niet te dragen uitspraak die volgens mij van een andere houding getuigt dan deze van gewezen minister van Buitenlandse Zaken Willy Claes, die voor de commissie heeft verklaard : « Je ne suis pas ici pour prétendre que le gouvernement a vu juste et qu'il ne mérite aucune critique. »

Mijnheer de eerste minister, ik begrijp ­ en ik vermoed dat vele collega's dat doen ­ de reactie van sommige commissieleden die door uw uitspraak onthutst en geschokt waren en die tegen dergelijke stellingname haast in opstand kwamen en het ontslag van de regering vroegen. Daarbij bekritiseer ik niet zozeer de beslissing zelf tot terugtrekking van de Belgische troepen, want daarover waren wij het op dat ogenblik allemaal eens, dan wel uw verklaring hierover voor de commissie.

U hebt verklaard dat de Belgische beslissing niet anders zou zijn geweest, indien u geweten had dat het om een genocide ging en gelet op het mandaat. Toen een ander commissielid daarop nogmaals de vraag stelde of u dezelfde beslissing zou nemen indien dezelfde situatie zich zou voordoen, hebt u opnieuw « ja » geantwoord.

Mijnheer de eerste minister, ik vraag u deze ondraaglijke uitspraak terug te nemen. Het is niet juist dat de internationale gemeenschap en de landen die namens deze gemeenschap het mandaat van een vredesoperatie waarnemen, geen partij mogen kiezen, zoals u voor de commissie volhield. Of men zich nu beroept op de geldende internationale verdragen of op de regels die van toepassing zijn bij dergelijke vredesoperaties, één ding staat vast : iedere natie en zeker die naties die zich de pretentie aanmeten modern, Westers, beschaafd te zijn, hebben de taak, zelfs de plicht, mensen bij te staan die in nood verkeren en het slachtoffer zijn van raciale zuiveringen of etnische afrekeningen. Door mensen te helpen die wegens hun afkomst, hun ras, hun kleur of hun taal met de dood worden bedreigd, kiest men geen partij, maar voldoet men aan een elementaire plicht, die niet alleen wij, maar óók wij en vooral wij, die daar met troepen en materiaal aanwezig waren, anno 1994 hebben verzaakt.

De houding van ons land in april 1994 is des te schrijnender wanneer wij in herinnering brengen hoe wij in die dramatische dagen een diplomatiek offensief hebben ontketend om van de VN-Veiligheidsraad de terugtrekking van alle UNAMIR-troepen af te dwingen. Vanuit psychologisch oogpunt, zoals het verslag van de onderzoekscommissie enigszins cynisch aangeeft, achtte de Belgische regering het toen geraadzaam dat de gehele VN-vredesmacht Rwanda zou verlaten en niet de Belgische Blauwhelmen alleen. Gelukkig had dit offensief niet volledig succes en besliste de VN-Veiligheidsraad een beperkt aantal troepen in Rwanda te houden. Aan deze beslissing danken meerdere tienduizenden Rwandezen hun leven.

Boven dit initiatief, waarvoor ik noch enig ander lid van de onderzoekscommissie het minste begrip kan opbrengen, blijft de pijnlijke vraag hangen hoe ons land met het Rwandese drama in het reine kan komen. Ik denk dat dit alleen kan door een gemeenschappelijk mea culpa te slaan.

Mijnheer de eerste minister, dit houdt in dat u als feitelijk hoogste gezagdrager van ons land namens de hele Belgische politieke wereld, regering én Parlement, spijt betuigt voor ons falen in 1994. Het gaat niet zozeer om de vraag of u al dan niet ontslag moet nemen, maar wel om uw spijtbetuiging en om het terugnemen van de woorden die u op 26 juli 1997 voor de onderzoekscommissie hebt uitgesproken, toen u bevestigde dat u vandaag in gelijkaardige omstandigheden dezelfde beslissing zou nemen.

Dit laatste is immers een ondraaglijke gedachte. Ik hoop dat u, ook voor de waardigheid van ons land, straks bij uw antwoord de ijdelheid die alle mensen kenmerkt, mij nog meer dan u, even opzij zult kunnen zetten en uw uitspraak van 26 juni zult herroepen en spijt zult betuigen, iets waarop de familieleden van de tien vermoorde para's en de 800 000 gedode Rwandezen recht hebben. Ik hoop dat u deze verontschuldigingen namens ons allemaal zult aanbieden, want dat lijkt mij veel belangrijker dan de vertrouwensstemming die wellicht over enkele weken in de Kamer van volksvertegenwoordigers zal plaatshebben en waarbij dan rekenkundig zal worden bepaald of u en de regering al dan niet de schuld dragen voor de fouten en tekortkomingen die in dit dossier zijn vastgesteld. Wat baat zo een uitspraak ? Wat is zo een stemming waard ? Het lijkt mij ontzaglijk veel belangrijker dat u namens ons allen uw verontschuldigingen aanbiedt, want dat is de enige zinvolle manier voor ons land om met dit drama in het reine te komen.

Of de moord op de tien para's en de genocide op 800 000 Rwandezen vermeden had kunnen worden, zal altijd een vraag blijven. Toch wil ik ze bij dit debat niet uit de weg gaan. Vast staat wel dat de kansen op dit drama heel wat kleiner waren geweest of dat het misschien zelfs te voorkomen was geweest, indien bij de politieke en militaire voorbereidingen van de Rwandese vredesoperaties meer voorzichtigheid en zorgvuldigheid aan de dag waren gelegd. Het ontbreken van een tweede geloofwaardig troepencontingent, de al te grote spreiding van de kantonnementen, het niet-verdelen van antitankwapens en zware munitie, het ontbreken van een snelle-interventiemacht met pantservoertuigen en vooral de grove nalatigheid van de legerleiding, die op de hoogte was van al deze gebreken, maar naliet er iets aan te doen, dit alles heeft de commissie onomstotelijk vastgesteld. Volstaat het collectieve schuldbesef om ook deze nalatigheden toe te dekken ? Of moeten zij die hiervoor aansprakelijk zijn, worden bestraft ?

De onderzoekscommissie heeft een aantal professionele fouten onomstootbaar vastgesteld, die niet zonder gevolg kunnen blijven. Ik heb het niet over de zogenaamde verkeerde inschattingen die een aantal politieke en militaire overheden, hogere en lagere officieren, hebben gemaakt. Wij maken allemaal wel eens een verkeerde inschatting, ten minste één per dag. Het gaat mij om de fouten en gebreken die hun oorsprong vinden in nalatigheid, onzorgvuldigheid, gebrek aan belangstelling en soms in regelrechte onbekwaamheid. De Belgische deelname aan UNAMIR was van bij de aanvang door tal van deze tekortkomingen gehypothekeerd. Dit is des te ernstiger omdat bij vroegere vredesoperaties identieke tekortkomingen werden gerapporteerd.

De verantwoordelijkheid voor dit falen ligt onmiskenbaar bij degenen die politiek en militair de leiding voerden, met name de chef van de generale staf en het kabinet van de minister van Landsverdediging. Er kan natuurlijk eindeloos worden geredetwist over de vraag wie van beiden de zwaarste verantwoordelijkheid draagt. Het antwoord is : beiden. De toenmalige minister gaf blijk van onvoldoende interesse voor de UNAMIR-vredesoperatie; hij gaf zich althans onvoldoende rekenschap van de moeilijkheden die daarmee gepaard gingen. De chef van de generale staf en de officieren van het operationeel centrum te Evere lieten schromelijk na de nodige maatregelen te treffen. Wat erger is, zij weigerden de dringende verzoeken vanop het terrein in te willigen, zelfs wanneer die uitdrukkelijk en met urgentie werden gedaan.

De voormalige minister van Landsverdediging is thans een van onze collega's en het is altijd delicaat en moeilijk over gelijken een oordeel te vellen. De toenmalige chef van de generale staf, luitenant-generaal Charlier, bekleedt thans een hoge burgerlijke post in de NAVO. Vraag is in welke mate zij hun huidige functies nog kunnen blijven vervullen. De vraag die de families van de paracommando's gisteren terzake stelden is mijns inziens pertinent en terecht.

Van de huidige minister van Landsverdediging verwachten wij dat hij het Parlement op korte termijn inlicht over de gevolgen die hij uit het verslag trekt. Het verslag geeft immers aan dat drie officieren in de fout zijn gegaan. Het gaat niet om verkeerde inschattingen, maar om fouten.

Ik heb ook nog een opmerking over de wijze waarop de minister van Buitenlandse Zaken en vooral de minister van Landsverdediging het Parlement informeerden na de gebeurtenissen van 6 en 7 april 1994. Zelf woonde ik een bijeenkomst bij van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden waarop de minister van Landsverdediging bijna in woede ontstak omdat meerdere commissieleden durfden te twijfelen aan de door hem verstrekte versie van de feiten. Ik laat in het midden of de minister zich persoonlijk vergewiste van de juistheid van de versie die hij aan het Parlement gaf, of voortging op een nota van zijn kabinet of van de legerleiding. Feit is dat hij volgens het verslag van de onderzoekscommissie een onvolledig en derhalve onnauwkeurig beeld ophing van de werkelijkheid. Dit is een zwaarwichtige vaststelling. Mijn vraag is of zo'n minister nog lid van het kabinet kan blijven.

Het werk van de onderzoekscommissie, haar verslag, kan natuurlijk onmogelijk het leed van de nabestaanden lenigen of de doden doen terugkeren. Als iedereen de moed opbrengt zijn deel van de verantwoordelijkheid onder ogen te zien en er de gepaste conclusies uit te trekken, dan kan het verslag misschien wel op een bescheiden wijze bijdragen tot bet helen van de wonden. Het bevat bovendien een lange reeks aanbevelingen om ons in de toekomst voor een nieuw drama te behoeden. Wij mogen immers niet alleen nooit vergeten, maar wij hebben vooral de plicht te voorkomen dat dergelijke vergissingen ooit nog worden begaan. Bestaat er overigens een betere manier om de tien paracommando's en de honderdduizenden Rwandese slachtoffers te huldigen dan het in daden omzetten van deze aanbevelingen ?

Ik wil eindigen met de volgende bedenking. De geschiedenis van de mensheid is er een van vallen en opstaan. Mensen maken fouten en begaan vergissingen. Dat is jammer; dat is erg. Veel erger is het niet bereid te zijn hieruit de nodige lessen te trekken. Dan is immers elke vooruitgang en verbetering uitgesloten. Wij mogen de hoop op beterschap nooit laten varen. Wij moeten ervoor zorgen dat het lijden niet zinloos is geweest en dat wij als natie met onszelf in het reine komen. Daarom mogen wij dit verslag niet in onverschilligheid begraven. Regering en Parlement moeten er integendeel samen de gepaste conclusies uit trekken. (Langdurig applaus.)

M. le président. ­ Mesdames, messieurs, je rappelle aux personnes qui ont pris place dans les tribunes publiques et notamment dans la tribune présidentielle, qu'elles doivent, comme le dispose notre règlement, rester assises et silencieuses.

Les réflexions et applaudissements relèvent, en effet, des prérogatives des seuls membres de cette assemblée.

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, la commission d'enquête sur la tragédie du Rwanda a eu lieu! C'est déjà en soi un événement, si l'on se souvient des oppositions farouches qu'elle a suscitées. La majorité de cette assemblée, qui s'apprête à approuver à l'unanimité, je l'espère, le rapport de notre commission, avait à deux reprises, en novembre 1995 et en mars 1996, voté contre des motions qui réclamaient la création de cette commission d'enquête.

Comme dans le film du même nom, il y avait à cette époque une « histoire officielle » de cette tragédie, celle que les ministres actuels, MM. Derycke et Poncelet, venaient défendre aux tribunes de la Chambre et du Sénat. Cette histoire officielle qui vaut aujourd'hui à M. Poncelet d'être cité dans le rapport, était la suivante : « ... Les documents qui ont été transmis au niveau des autorités n'ont laissé suspecter à aucun moment qu'un génocide était en préparation... Il n'était pas question que des meurtres pouvaient être commis à l'encontre des militaires belges... »

Quel chemin parcouru depuis lors! Ce rapport est donc d'abord le résultat de l'acharnement des familles, qui ont maintenu une pression constante en quête de la vérité et de la justice, ce pourquoi je les salue. C'est aussi une victoire de la démocratie, car l'existence de ce rapport montre que l'on ne peut éternellement mentir devant la force des faits, de l'évidence et de la vérité.

Je voudrais tout d'abord souligner les limites auxquelles notre commission s'est heurtée, car au moins trois questions fondamentales n'ont pas trouvé de réponses satisfaisantes.

J'évoquerai d'abord le financement de la Radio Mille Collines. On ignore toujours qui a financé, acheté et livré l'émetteur principal et le matériel des studios de cette radio qui a joué un rôle majeur dans le génocide et dans la création d'un climat anti-belge. Ce matériel est très probablement venu d'Europe. Nous aurions pu obtenir la réponse à nos questions en utilisant les pouvoirs d'instruction dont nous disposions. La volonté d'aller jusqu'au bout, selon la formule désormais consacrée, a manqué.

Ensuite, les circuits de diplomatie parallèle et les réseaux belges d'amitié, voire de soutien, à des personnes proches du régime d'Habyarimana n'ont été qu'effleurés.

Nous avons été d'une prudence extrême, peut-être parce que le sujet était trop sensible. Cependant, force est de constater que le discours qui consistait à réclamer des élections rapides au Rwanda était tenu, en 1992 et en 1993, par des personnes et des institutions aussi diverses que les représentants de l'Internationale démocrate chrétienne, Léon Mugesera, qui, dans son discours de 1992, appelait ouvertement au meurtre des Tutsis, tout comme George Ruggiu, le célèbre animateur de la Radio Mille Collines, et son ami Paulin Murayi, ancien président de la section belge du M.N.R.D., auteurs d'une pétition adressée aux autorités belges. Faut-il y voir une simple coïncidence ? Il est évident que la commission a souvent négligé de prendre en compte les racines intellectuelles du génocide telles qu'abordées lors des auditions, notamment, par Alison Des Forges, Jean-Pierre Chrétien ou Eric Gillet.

Enfin, dans quelle mesure la coopération belge a-t-elle financé, directement ou indirectement, l'organisation ou les instigateurs du génocide ? Le Rwanda était l'enfant chéri de la coopération belge, recevant plus d'un milliard et demi de francs belges les bonnes années. Dans le Rwanda de Habyarimana et du M.N.R.D. que Gérard Prunier qualifie de totalitaire, où le pouvoir était extrêmement concentré, il est clair que la coopération, officielle ou non gouvernementale, passait pour l'essentiel par des institutions ou des dignitaires proches du régime. La commission s'est contentée de demander des informations, qu'elle n'a pas toujours obtenues, et n'a pas enquêté sur ce thème. Des juges et des historiens répondront un jour, j'en suis convaincu, à ces questions.

Une autre question, encore plus essentielle, n'a quasiment pas été abordée tant elle semble effrayante. Le seul génocide et le plus grand massacre de l'histoire de l'Afrique se sont déroulés dans une ancienne colonie belge et dans un des pays les plus christianisés d'Afrique. Les historiens devront expliquer en quoi la création artificielle d'un antagonisme ethnique, voire racial, entre des groupes humains que ne séparent ni la langue, ni la culture a pu jouer un rôle dans la genèse du drame de 1994. Il faudra un jour expliquer et comprendre pourquoi les Tutsis qui se réfugiaient dans les églises pour y chercher protection y étaient systématiquement massacrés, dans ce pays qui comptait le plus grand nombre de missionnaires par habitant et une très longue histoire d'évangélisation.

Je ne cherche pas ici à réveiller de vieux démons belges. Mais au moment où l'Église de France reconnaît les erreurs commises envers les Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et où le pape admet lui-même que des prêtres ont fauté au Rwanda et doivent rendre des comptes, je ne constate pas l'ombre d'un début de débat public sur ce sujet au sein des autorités religieuses belges.

J'en viens au rapport lui-même. J'ai déjà dit que nous n'avions pas fait de concessions ou de compromis sur le fond du rapport. Toutefois, nous en avons fait sur la forme. Une des concessions a été de répartir au fil des pages du rapport les constats et conclusions qui, mis ensemble, auraient rendu le rapport trop accablant aux yeux de certains membres de l'assemblée.

J'aimerais rassembler ­ conformément au rôle du Parlement ­ les éléments accablants du dossier, en ce qui concerne la responsabilité politique des ministres en fonction à l'époque.

Monsieur le président, je souhaitais m'adresser directement à notre collègue, M. Delcroix. Il est absent, mais je ferai comme s'il était parmi nous...

En ce qui vous concerne, monsieur Delcroix, le plus surprenant, c'est votre absence dans ce dossier. En six mois de travaux, nous n'avons rien trouvé sur vous : pas une lettre, pas un fax, pas une instruction écrite. Rien, strictement rien!

De plus, nous avons tous constaté une contradiction flagrante entre votre première et votre seconde audition devant la commission. La première fois, selon vous, « ni Evere ni les Quatre-Bras n'avaient tiré le signal d'alarme pendant la période concernée ». La seconde fois, vous vous souveniez cependant avoir été informé des télex les plus importants mentionnant des menaces contre nos soldats et la préparation de massacres.

Ma conviction intime est que vous vous désintéressiez de ce dossier. Vous l'avez d'ailleurs implicitement admis lors de l'une de vos interventions qui a beaucoup choqué la commission, lorsque vous avez soutenu que le mandat relevait de la responsabilité des Nations unies et les opérations militaires, de la responsabilité exclusive de l'état-major général.

Monsieur l'ancien ministre Delcroix, vous portez une large part de responsabilité dans les erreurs, fautes et défaillances constatées par la commission, à la fois parce que vous n'avez pris aucune initiative dans le domaine qui vous incombait, même après votre visite au Rwanda, et aussi parce qu'en tant que ministre de la Défense nationale à l'époque, vous étiez l'ultime responsable des manquements, erreurs et dysfonctionnements de votre département.

Certes, nos paracommandos ont été assassinés par des Rwandais, dans les circonstances que l'on sait. Mais le gouvernement belge ­ en l'occurrence, le ministre Delcroix ­ avait l'obligation de mettre à la disposition de nos soldats les moyens de remplir correctement leur mission.

Pour ma part, j'ai tendance à accorder une grande importance au « marchandage initial » concernant le nombre d'hommes, pour reprendre l'expression du général Charlier. Je vois, dans cette erreur, la source d'une cascade de démissions, de faux-semblants, de manquements et de dysfonctionnements ultérieurs qui, à l'époque, ne seront jamais reconnus comme tels, car dès le départ, monsieur Delcroix, vous aviez accepté, voire imposé, une fois pour toutes, la fiction selon laquelle il s'agissait d'une mission facile.

Après ce mauvais départ, comment l'armée aurait-elle pu, comment aurait-elle osé vous réclamer des moyens supplémentaires ? Dès lors, presque tout le monde ­ politiques et militaires ­ a baigné dans ce climat d'hypocrisie, dans ce que le colonel Dewez a justement appelé « le désarmement psychologique ». Qui oserait affirmer, dans cette assemblée, que ces erreurs, ces manquements, ce climat psychologique qui nous amenait à percevoir l'armée et la gendarmerie rwandaises comme des « alliés » et des « amis », n'ont joué aucun rôle dans la mort de nos dix paras ?

Contrairement à Leo Delcroix, Willy Claes a été actif dans ce dossier, comme en témoignent nombre de documents. Dans ce cas, il s'agit moins de négligences que d'une grave erreur de diagnostic, d'appréciation et d'analyse. Cette erreur porte un nom : il s'agit de la neutralité. On a déjà souligné à quelles contorsions diplomatiques cette neutralité nous a obligés, alors que nous avions une coopération civile de plus d'un milliard de francs belges et une coopération militaire avec le seul régime d'Habyarimana. On a moins souligné combien cette neutralité avait eu de conséquences perverses face à la préparation du génocide. Notre attitude, finalement assez passive à l'exception de quelques démarches diplomatiques, a été justifiée par un souci de neutralité permanente.

Comme l'a reconnu presque candidement, M. Jaenen, le « monsieur Afrique » de l'époque, « Si notre pays prenait en outre la défense de l'informateur, il serait considéré comme l'allié du F.P.R. ..., le risque de lui accorder le droit d'asile était trop important pour nos compatriotes et nos paracommandos. » Il semble tout d'abord que le risque de ne pas lui accorder l'asile n'ait jamais été évalué. Mais surtout, cette conception perverse de la neutralité épousait finalement la thèse des organisateurs du génocide, puisque celle-ci reposait sur l'idée selon laquelle les civils tutsis étaient nécessairement les complices du F.P.R.

Intervenir pour sauver la vie de cette population civile eût été, dans cette conception perverse, intervenir en faveur du F.P.R. Inconsciemment ou non, le ministre Claes s'est ainsi rallié à l'idéologie des auteurs d'un génocide dont il pressentait l'imminence puisqu'il a utilisé le terme volkenmoord dans un télex adressé à la délégation belge des Nations unies.

Chateaubriand utilisait déjà la formule suivante pour se gausser de la neutralité : « Lorsque les parties belligérantes sont inégales en puissance, cette neutralité, véritable dérision, est une hostilité pour la partie faible et une connivence avec la partie forte. Mieux vaudrait se joindre à l'agresseur contre l'agressé car, du moins, on n'ajouterait pas l'hypocrisie à l'injustice. »

En conclusion du chapitre sur le génocide, « la commission constate qu'au plus tard au milieu du mois de janvier 1994, les autorités belges disposaient d'une série d'informations concordantes qui concernaient, sinon la préparation d'un génocide, du moins l'existence de la préparation de massacres à grande échelle ».

Comment, en effet, le ministre Claes pouvait-il ignorer ce qui se préparait ? Le chapitre 3.6 fournit une liste impressionnante des signaux annonciateurs. Certains de ces signes étaient publics, comme le rapport de la F.I.D.H. et de Human Rights Watch et celui du rapporteur spécial des Nations unies qui tous deux mentionnent la « question du génocide ».

Mais d'autres étaient connus exclusivement des Affaires étrangères comme ces informations que l'ambassadeur Swinnen transmettait à Willy Claes de deux sources différentes dès le printemps 1992 et qui mentionnaient un « état-major secret chargé de l'extermination des Tutsis du Rwanda afin de résoudre définitivement, à leur manière, le problème ethnique au Rwanda et d'écraser l'opposition hutue intérieure ».

Ce document, on s'en souviendra, n'est parvenu à la commission que grâce à une perquisition judiciaire et ceux qui l'avaient envoyé ou reçu s'étaient jusque-là bien gardés d'en faire état lors de leur audition. De même, l'ensemble de l'épisode « Jean-Pierre », qui mentionnait ­ rappelons-le ­ la possibilité de tuer 1 000 Tutsis en 20 minutes, n'était connu que des seules autorités.

J'anticipe déjà et vous pose la question suivante, monsieur le Premier ministre : si le Parlement et l'opinion publique avaient eu connaissance de ces éléments et de beaucoup d'autres, auraient-ils accepté aussi facilement la décision gouvernementale de retrait du contingent belge de la MINUAR ? Ces éléments montraient clairement qu'était de l'ordre du probable le triste sort qui attendait les Tutsis et les opposants politiques hutus. Mais toutes les options politiques se sont heurtées à cette conception perverse de la neutralité qui revenait à livrer les victimes à leurs bourreaux.

En fait, comme l'a bien montré le témoignage du capitaine Claeys, un témoignage insuffisamment exploité dans le rapport, la seule conséquence tangible des démarches diplomatiques de la mi-janvier a été l'accélération par le M.N.R.D. de la distribution des armes.

Le stratège Clausewitz affirmait qu'il fallait toujours se mettre dans la peau de l'adversaire afin d'anticiper ses coups. Aucune des démarches diplomatiques belges ou internationales n'était de nature à ralentir ou à stopper les préparatifs des instigateurs du génocide. Au contraire, du feuilleton diplomatique absurde de la mi-janvier 1994, ils ont probablement logiquement conclu que ni la Belgique, ni les Nations unies ne feraient rien pour s'opposer à leur projet. En réalité, le plan du génocide évoluait parallèlement au processus des Accords d'Arusha dont il était l'alternative.

Enfin, mon collègue Pierre Jonckheer y reviendra certainement, il faut relire la réponse que le ministre Claes donnait à M. Van Peel le 15 février 1994 pour mesurer à quel point les informations alarmantes étaient cachées au Parlement. Dès lors, il me paraît abusif de faire endosser à ce dernier une coresponsabilité qui n'est d'ailleurs pas prévue par la séparation des pouvoirs; j'en parle d'autant plus facilement que je n'étais pas membre du Parlement en 1994.

En ce qui vous concerne, monsieur le Premier ministre, je vous attribue trois responsabilités. La première est indirecte et elle vous revient en tant que Premier ministre d'un gouvernement qui a géré comme on le sait les informations concordantes faisant état de la préparation de massacres à grande échelle et d'attentats contre des soldats belges. À cet égard, on a beaucoup commenté ­ M. Verhofstadt vient encore de le faire ­ votre réponse affirmative à la question de notre collègue M. Anciaux : « Si c'était à refaire, le referiez-vous ? » On a moins parlé d'une autre de vos remarques lors de votre première audition. Vous avez en effet déclaré à propos des Accords d'Arusha : « Il est absurde de supposer qu'un accord ne sera pas respecté. » Cette phrase, sans doute fortement inspirée par un tropisme belgo-belge, en dit sans doute long sur la manière dont ce dossier a été géré au plus haut niveau de l'État.

Ce qui est absurde, monsieur le Premier ministre, c'est votre phrase. Elle dénote une méconnaissance profonde de l'histoire du Rwanda et du régime Habyarimana, ce qui ne serait pas grave si vous n'étiez le Premier ministre du gouvernement qui a envoyé des soldats belges au Rwanda. En 1993 comme en 1994, il y avait de multiples et légitimes raisons objectives de penser que les Accords d'Arusha feraient l'objet d'une opposition farouche du président, de l'entourage présidentiel et de son parti politique qui avaient tout à y perdre, c'est-à-dire le pouvoir politique, économique et militaire qu'ils monopolisaient.

Ensuite, vous étiez personnellement aux commandes lors de la décision de retirer le contingent belge de la MINUAR et lorsque le gouvernement a essayé d'obtenir le retrait de l'ensemble de la MINUAR afin, selon M. Willy Claes, de ne pas perdre la face. En ce qui concerne la première décision, il est exact que le Parlement et l'opinion ne l'ont pas contestée mais, je le répète, ils disposaient d'une information parcellaire. Toutefois, la pression de l'opinion est-elle une excuse suffisante face à une éventuelle proposition de maintien du contingent belge ? Avec un peu de courage politique, vous auriez pu expliquer et justifier cette position, en révélant au public tout ce que votre gouvernement savait de la préparation des massacres à une époque ­ début avril ­ où le scénario se déroulait exactement comme il avait été annoncé à votre gouvernement dès le début de l'année. De même qu'en janvier il fallait être neutre à tout prix en avril, il fallait partir et emmener tout le monde. Une fois encore, une seule option a été sérieusement envisagée.

Enfin, cette campagne diplomatique pour le retrait de toute la MINUAR, c'est vous, en kern , avec quelques ministres, qui l'avez décidée. Dans ce cas, le Parlement et l'opinion n'ont pas été correctement informés de cette campagne incompréhensible. Cette responsabilité est écrasante. Comme la commission l'a constaté, les pays africains qui étaient favorables au maintien de la MINUAR n'ont pas été approchés. Pour convaincre des pays membres du Conseil de sécurité ou contributeurs de troupes comme la Nouvelle-Zélande, le Bangladesh, le Brésil et d'autres qui, à cause de la géographie et de l'histoire, ignoraient tout du Rwanda, votre gouvernement a mis dans la balance tout le poids de « l'expertise belge » de la région.

Face à des événements aussi dramatiques que ceux du Rwanda, votre gouvernement n'avait, certes, aucune obligation de résultat, mais seulement d'intention. Il fallait essayer d'empêcher les massacres après l'évacuation des civils belges. Au lieu de cela, vous avez cherché à convaincre le monde entier qu'il fallait partir en obtenant le retrait quasi total de la MINUAR. Les quelque 300 hommes que les Nations unies décidaient malgré tout de maintenir, à la suite des pressions de Human Rights Watch auprès des États-Unis, sauvèrent des milliers de Tutsis à Kigali. Ils auraient pu être des dizaines, voire des centaines de milliers.

Devez-vous démissionner ? Je laisserai la réponse à cette question à la Chambre puisque c'est son rôle mais, si des ministres doivent se démettre parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir accepté de l'argent d'un « avionneur », un fiasco aussi grave que celui du Rwanda ne justifie-t-il pas une sanction politique ?

À l'aune de ce pays de compromis qu'est la Belgique, le Rwanda ne vaut sans doute pas les Fourons.

Il est vrai qu'à l'une ou l'autre exception historique près, aucune culture de la responsabilité politique n'existe dans notre pays et c'est, je crois, ce qui explique nombre de ses particularités et de ses malheurs.

Dans 50 ans, les affaires Dassault, Agusta et Smeerpijpen seront oubliées. Mais le génocide du Rwanda restera comme une terrible tache noire dans l'histoire d'une communauté internationale qui se gargarise de mots comme « le droit d'ingérence » et/ou « le maintien de la paix » mais dont les armées sont restées ­ littéralement ­ l'arme au pied lorsqu'il s'agissait de sauver des centaines de milliers d'innocents, de femmes et de nourrissons qui n'avaient commis qu'un seul crime : celui d'être nés Tutsis. (Applaudissements.)

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Caluwé.

De heer Caluwé (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, ik beperk mij tot het politieke aspect, al is dit niet het enige belangrijke. De commissie wou echter niet het verwijt krijgen dat ze de politici wou beschermen en de militairen niet. Daarom hebben we in het hoofdstuk « Disfuncties, fouten en verantwoordelijkheden » alles wat de politici enigszins ten laste kan worden gelegd, nauwkeurig opgenomen. Hierdoor zijn we in een omgekeerde situatie terechtgekomen. Men heeft het alleen nog over de tekortkomingen van de politici. Daarom wil ik op basis van de integrale tekst van het rapport enkele punten met betrekking tot de politiek nuanceren.

Wat het sturen van de Blauwhelmen betreft, moet men ook rekening houden met wat niet in de tekst staat. In het rapport wordt niet gesteld dat de beslissing om Blauwhelmen te zenden, verkeerd was. Om die reden heeft het Vlaams Blok dit deel van het verslag niet goedgekeurd. In de tekst staat ook niet dat de regering bij haar besluitvoering onzorgvuldig, onachtzaam, laat staan lichtvaardig is geweest. Integendeel, uit het rapport blijkt dat de regering elke belangrijke factor heeft besproken. Wel stellen we vast dat de beslissing gebreken vertoonde. Welke beslissing is echter perfect ?

Om welke gebreken gaat het ? In de eerste plaats was er een te groot geloof in de Arusha-Akkoorden. Op dit punt heeft men een verkeerde inschatting gemaakt. Wie heeft daar echter op het ogenblik van de beslissing op gewezen ? Bijna iedereen geloofde toen rotsvast in de Arusha-Akkoorden. Dat staat ook in de goedgekeurde tekst. De grote Rwandakenner, Filip Reyntjens, zei ons dat hij tot 6 april 1994 in het proces geloofde. Pas na de gebeurtenissen van 7 april verklaarde Wilfried Martens dat de Arusha-Akkoorden vermoedelijk in een te westerse geest waren opgesteld. Pas op 9 april verklaarde toenmalig staatssecretaris Derycke in een emotionele opwelling dat Arusha een blunder was.

In de tweede plaats is er het verwijt dat men onvoldoende heeft nagegaan of de deelname wel wenselijk was, gelet op ons koloniale verleden, de aanwezigheid van veel Belgische burgers en de anti-Belgische gevoelens in Rwanda in de nasleep van de beslissingen van 1990. In de tekst staat echter ook dat de regering met al deze factoren rekening heeft gehouden. De aanwezigheid van Belgische staatsburgers was zelfs een uitdrukkelijke reden om te gaan. Het zou hen geruststellen en het gaf het Belgisch leger een voorpost in geval evacuatie noodzakelijk zou zijn.

Het koloniale verleden en de gebeurtenissen van 1990, zorgden ervoor dat de regering zeer voorzichtig optrad met betrekking tot deze operatie. Men wilde uitdrukkelijk vermijden dat UNAMIR met België zou worden verward. Daarom heeft de regering geweigerd om de functie van Force Commander op te eisen, alhoewel de Belgische legerleiding die functie graag aan een Belg zag toevertrouwd. Daarom ook was de regering zo terughoudend om al te veel manschappen te sturen. Als men zich dan toch heeft laten overtuigen om deel te nemen, dan is dit vooral omdat alle partijen in Rwanda, zowel het FPR, president Habyarimana, als de gematigde oppositiepartijen, uitdrukkelijk om een Belgische deelname vroegen. Vandaag kan men zeggen dat men misschien nog langer had moeten nadenken. Wie heeft dat toen echter gezegd ? Nochtans kende iedereen de situatie. De beslissing waarover wij het hebben, is van een andere aard dan het verlenen van een vergunning voor vleesexport of het concrete dossier van een voorwaardelijke invrijheidstelling.

Dat Rwanda een oude kolonie is, dat er veel Belgische burgers verbleven en dat de beslissingen van 1990 in Rwanda niet goed waren verteerd, wist in november 1993 toch iedereen ! Daarvoor hoefde men geen grote Rwandakenner te zijn. Ieder van ons, elk parlementslid, was hiervan op de hoogte en kon de situatie inschatten. Wie heeft er toen gewaarschuwd, wie heeft toen de regering op de ernst van de situatie gewezen, wie heeft er toen geïnterpelleerd over het anti-Belgische gevoel in Rwanda ? Niemand, behalve Marc Van Peel op 15 februari 1994.

Wij moeten eerlijk zijn, ons oordeel is een oordeel na de feiten. Aan de Belgische deelname waren uiteraard risico's verbonden, maar op dat ogenblik kon men toch niet weten hoe alles zou aflopen. Wat men wel wist op het ogenblik dat de beslissing viel, was wat er zou gebeuren indien men zou beslissen niet deel te nemen. Wat men wist, was dat dan UNAMIR zeker niet zou doorgaan, dat de Arusha-Akkoorden dan onvermijdelijk ten dode zouden zijn opgeschreven en dat er vermoedelijk opnieuw een burgeroorlog zou uitbreken. Kan men het de regering kwalijk nemen dat zij hiervoor niet verantwoordelijk wou zijn ? Wat had het Parlement gezegd indien de regering geen troepen had gestuurd, de burgeroorlog opnieuw zou losbarsten en bij de eerste schermutselingen vijftien Belgische burgers zouden worden vermoord ? Zou men dan de regering niet ter verantwoording hebben geroepen ? Zou er dan geen onderzoekscommissie zijn opgericht ? Zeer zeker wel.

Ik kom nu tot het militaire aspect van de beslissing.

Waarom is de regering afgestapt van het maximumaantal van 370 manschappen ? Het is goed te herhalen dat zij hiertoe besliste met het oog op de veiligheid van de manschappen. De stafchef wou de veiligheid van de troepen pas garanderen wanneer er 450 manschappen zouden worden uitgestuurd. De regering was zich onvoldoende bewust van de taken die de Belgen zouden moeten opnemen, meer bepaald de vraag of zij de snelle interventiemacht wel zelf in handen zouden nemen. Wij zeggen dat de minister van Landsverdediging haar hierover te weinig informatie heeft gegeven. Werd hij door de stafchef echter zelf wel voldoende geïnformeerd ? Bij de vaststellingen stellen wij ook deze vraag.

Er blijft toch een mysterie. Op 10 november 1993 vermeldt het voorstel om 370 manschappen te sturen dat de Snelle Interventiemacht hiertoe zou behoren. Wanneer op 19 november wordt beslist dat het leger om veiligheidsredenen 80 manschappen meer mag zenden, laat het leger de Snelle Interventiemacht thuis, hoewel deze de grootste garantie voor de veiligheid biedt.

Wij zeggen eveneens dat de aanwezigheid van een tweede geloofwaardig contingent onvoldoende werd onderzocht. De regering heeft nochtans veel aandacht besteed aan dit probleem. Er werden contacten gelegd met Canada en met Oostenrijk, ook al was dit niet de taak van België, maar van de Verenigde Naties. Had men dan moeten wachten tot men zekerheid had over de participatie van Canada en van Oostenrijk ? Het was 19 november. UNAMIR moest volgens Arusha eigenlijk al op 10 september zijn opgericht. Op 31 oktober schreef generaal Dallaire de Belgische regering een smeekbrief waarin hij verzocht de eerste Belgische elementen zo snel mogelijk te sturen. Hoe langer UNAMIR wegbleef, hoe later de overgangsregering zou worden gevormd en hoe meer kans er was dat het Arushaproces definitief schipbreuk zou lijden. Kan men het de regering dan kwalijk nemen dat zij snel besliste ?

Had men ten slotte op de vraag van de militairen moeten ingaan en 600 manschappen moeten sturen ? Was dit echter wel de vraag van de militairen? De stafchef verklaarde eind oktober 1993 dat men zeer tevreden zou mogen zijn indien men 300 of 400 manschappen zou kunnen sturen. Kolonel Flament, de auteur van het Recce-rapport waarin 600 manschappen worden gevraagd, verklaarde in de commissie dat het eigenlijk maar een onderhandelingsdocument was en dat men door het vragen van 600 manschappen beoogde er 450 te bekomen. Als 450 manschappen echt te weinig was, waarom heeft men dat dan tijdens de operatie nooit gezegd en waarom heeft men nooit versterking gevraagd ?

In Joegoslavië heeft men tijdens de operatie verschillende keren het aantal Belgen verhoogd. Uit Rwanda zijn er in de loop van de vijf maanden dat de operatie duurde, verschillende tussentijdse verslagen gekomen. In de verslagen van Guérin, Leroy en Uytterhoeven wordt over alles en nog wat geklaagd, maar in geen enkel verslag wordt gezegd dat het aantal manschappen ontoereikend was. Integendeel, men heeft het aantal van 450 manschappen nooit volledig opgevuld. Er zijn nooit meer dan 428 Belgen geweest. Bij de aflossing van het eerste parabataljon van Diest door commando's van Flawinne, heeft men het aantal zelfs verlaagd. Op 6 april 1994 waren er slechts 400 Belgen in Kigali.

Achteraf bekeken is dit zeer ergerlijk. Op 19 november kon men het nog niet weten, maar half december wist men met grote zekerheid dat de Bengalen niet in staat waren de Snelle Interventiemacht te bemannen. Kolonel Marchal heeft in december aan de Belgische legerleiding dan ook gevraagd om pantserwagens te zenden, teneinde zelf een fatsoenlijke reserve te kunnen vormen. De legerleiding had heel gemakkelijk tien pantserwagens met bijhorende manschappen naar KIBAT kunnen sturen zonder daarbij het totaal toegelaten aantal van 450 manschappen te overschrijden. Toch heeft kolonel Marchal nooit antwoord gekregen op zijn vraag. De beslissing tot deelname vertoont inderdaad een aantal gebreken. Men had die gebreken tijdens de operatie kunnen rechtzetten, maar daartoe is geen enkel initiatief genomen.

Nu kom ik tot de terugtrekking. Terugtrekkend hebben de internationale gemeenschap en sommige van haar leden, waaronder België, in april 1994 gefaald. Waarop slaat dit falen ? Ik wil eerst opmerken dat ook ik geweigerd heb voor dit woord « falen » een of ander eufemisme te zoeken. Er zijn één miljoen mensen afgeslacht en dat de wereld dit niet heeft kunnen verhinderen, mag men niet omschrijven met « tekortschieten », « een vergissing begaan » of « gebreken vertonen ». Dat is falen. Sommigen beweren dat dit falen ook betrekking heeft op de Belgische beslissing om de troepen terug te trekken. De tekst is op dit punt echter voldoende duidelijk. Men spreekt in de tekst slechts op één plaats over de leden van de internationale gemeenschap, namelijk daar waar men zegt dat het samenvoegen van alle Westerse strijdkrachten die in Kigali of in de buurlanden beschikbaar waren, de omvang van de genocide had kunnen beperken.

Terugblikkend, had men dit moeten doen. België draagt verantwoordelijkheid omdat het geen diplomatiek offensief op gang heeft gebracht om zo'n interventie te verkrijgen. Men heeft een aantal initiatieven genomen, men heeft stappen gezet bij de Veiligheidsraad, men heeft aangedrongen om een ruimer mandaat te verkrijgen, maar die stappen zijn niet te vergelijken met het diplomatieke offensief dat België heeft gevoerd om heel UNAMIR te doen terugtrekken. Hier zat België fout. Wij hadden ons niet zo snel mogen neerleggen bij de weigering om het mandaat te wijzigen. Wij hadden al onze ambassadeurs moeten inschakelen en over de gehele wereld alle regeringsgebouwen moeten platlopen. Alleen dan zou België nu een zuiver geweten kunnen hebben. Maar wie van de commissieleden die de situatie grondig hebben bestudeerd, gelooft eerlijk dat dit offensief ook succes zou hebben gehad ?

Zouden wij in staat zijn geweest om de houding van de Verenigde Staten en Frankrijk te veranderen ? Zij wisten beter dan België wat er aan de hand was. Pas in juni heeft Frankrijk zijn Opération turquoise opgestart. De Verenigde Staten hebben maandenlang het woord genocide uit alle officiële mededelingen en communiqués geweerd, om toch maar geen initiatief te moeten nemen.

Laten wij eerlijk zijn; het zou waarschijnlijk niet gelukt zijn. Akkoord, we hadden ons moeten inspannen. Daar hebben wij gefaald.

Beweer echter niet dat wij ook hebben gefaald wanneer wij beslisten om de troepen terug te trekken. De terugtrekking was weliswaar eenzijdig en niet alle leden van de Verenigde Naties waren het er volkomen mee eens, maar het was geen falen.

In het hoofdstuk « Disfuncties, fouten en verantwoordelijkheden » wordt uitdrukkelijk gezegd dat men, alvorens te beslissen of militaire reactie mogelijk was, de krachtsverhoudingen op het terrein diende na te gaan en dat daarbij herhaaldelijk is gebleken dat UNAMIR, en in het bijzonder het Belgische detachement, op het terrein moeilijkheden ondervonden.

Er wordt verder aan toegevoegd dat het samenvoegen van alle Westerse strijdkrachten die in Kigali of in de buurlanden beschikbaar waren ­ dus niet UNAMIR of de Belgen alleen ­ de omvang van de genocide had kunnen beperken.

Wie dit niet overtuigt, raad ik aan de code cable te lezen die generaal Dallaire op 8 april 1994 naar New York stuurde en die integraal in het verslag is opgenomen. Daarin wordt een beeld geschetst van de situatie in Kigali. Ik haal er slechts enkele fragmenten uit: « Drinkwater... De meeste eenheidslocaties hebben voor een tot twee dagen drinkbaar water... Rantsoenen... Een reserve van drie dagen per persoon... Brandstof. Brandstof zal onze grootste hindernis worden... Zelfs met rantsoenering zal de brandstof binnen minder dan een week uitgeput zijn. Munitie. Dit kritieke item ... is ons zwakste punt.... UNAMIR kan zichzelf verdedigen gedurende een beperkte periode. Medische voorraden. Reeds uitgeput... »

Kortom, UNAMIR is ontworpen, uitgebouwd en logistiek ontwikkeld als vredesmacht. Daardoor heeft het niet de reserves van kritieke items voor een langdurig conflict. In de code cable lees ik ook dat er « kritieke tekorten te verwachten zijn die onze armslag en de strijdkrachten zelf in gevaar zullen brengen binnen enkele dagen ». Ik weet niet of iemand nog andere argumenten nodig heeft.

Wat ik daarnet zei, sloeg op heel UNAMIR. Sta me toe er specifiek voor de Belgen aan toe te voegen dat Els De Temmerman getuigde dat, toen zij op 10 april in Kigali was, journalisten met de machete op de keel werd gevraagd of ze Belg waren. Ze getuigde ook dat een Nederlander werd vermoord omdat hij een Belgische kogelvrije vest droeg. Een Rode Kruiskonvooi weigerde haar mee te nemen omdat ze Belgische was. Van een VN-vlucht van Nairobi naar Kigali werd ze voor het vertrek weggehaald omdat men haar in Kigali kende, ook al had ze zich voorzien van een Zwitsers paspoort.

Ambassadeur Swinnen zei ons dat hij in de dagen na 7 april de bescherming van de Belgische Blauwhelmen weigerde omdat de aanwezigheid van UNAMIR het tegenovergestelde effect zou hebben.

Wat was de houding van de aanhangers van Habyarimana ? In de nacht van 6 op 7 april meldde kolonel Bagosora, de nieuwe sterke man, aan generaal Dallaire dat hij zich verzette tegen de toespraak die mevrouw Agathe op Radio Rwanda zou houden. Generaal Dallaire hield geen rekening met dit verzet. Enkele uren later was mevrouw Agathe vermoord en de tien Belgische para's die haar beschermden eveneens.

In de namiddag van 7 april meldde diezelfde kolonel Bagosora aan generaal Dallaire dat de Belgische Blauwhelmen in het belang van hun eigen veiligheid, het best zouden ophoepelen. Had men ook deze waarschuwing in de wind moeten slaan ? Op 8 april voegde de Rwandese VN-ambassadeur eraan toe dat de presidentiële wacht zich met alle middelen zou verzetten tegen een eventuele militaire interventie van België en dat de Belgische Blauwhelmen in Kigali het best onmiddellijk zouden worden vervangen. Ook in het andere kamp bestond een vergelijkbare houding. Het FPR verzette zich tegen een mogelijke interventie van Westerse troepen; Westerse troepen mochten hoogstens evacueren, maar in geen geval tussenkomen. Het FPR was immers zegezeker en verklaarde op 10 april dat men goed moest weten dat, zelfs als het FPR de oorlog zou verliezen, de aanhangers van het regime zich ongetwijfeld op de Belgische Blauwhelmen zouden wreken.

Op 12 april kondigde het FPR een ultimatum af dat de buitenlandse troepen die kwamen om te evacueren, verplichtte om het land binnen de 48 uur opnieuw te verlaten. Wanneer deze troepen zich tot interventietroepen zouden ontpoppen, zou het FPR hen als vijandige troepen beschouwen.

Wie door deze opsomming van feiten nog niet overtuigd is, nodig ik uit om naar enkele experts te luisteren.

Mevrouw Suhrke, Noors professor en voornaamste auteur van het belangwekkende « Joint Evaluation Report » verklaarde voor de commissie: « Ik denk dat indien UNAMIR gebleven was, dit de situatie niet had kunnen beïnvloeden, want het ontbrak hen aan alles. Ze hadden geen munitie, geen levensmiddelen en zelfs geen zandzakjes meer. » De bewogen en gedreven mevrouw DesForges verklaarde dat het samenvoegen van de Belgische, de Franse, de Amerikaanse en de Italiaanse troepen die in de buurt aanwezig waren, de genocide had kunnen verhinderen, maar dat generaal Dallaire haar ervan overtuigd had dat de inzet van alleen UNAMIR te gewaagd ware geweest.

Had België ondanks de weigering van Frankrijk en de Verenigde Staten om iets te ondernemen, ondanks de weigering van generaal Dallaire om de Rules of Engagement anders te interpreteren, ondanks de weigering van de Veiligheidsraad om het mandaat te wijzigen, ondanks het feit dat zowel de FAR als het FPR zich uitdrukkelijk tegen een interventie verzetten, toch alleen iets moeten ondernemen ? Ik heb hiervoor in de commissie voorstellen gehoord en ik heb ze hier daarnet horen herhalen. Gelukkig heeft men eraan toegevoegd dat de Belgische regering op dat ogenblik die beslissing hoe dan ook niet had kunnen nemen, omdat het Parlement toen geen ene gesneuvelde para meer zou hebben aanvaard.

Wie vandaag staande blijft houden dat België op dat ogenblik zonder de anderen militair had moeten tussenkomen, had in 1996 en bij het begin van 1997 met dezelfde eis op deze tribune moeten komen toen het algemeen was geweten wat zich afspeelde in de Kivu, waar honderdduizenden vluchtelingen werden vermoord en toen men bovendien kon beschikken over een meer uitgebreid UNO-mandaat. Zij hadden ook toen een Belgische militaire interventie moeten bepleiten. De aan- of afwezigheid van troepen ter plaatse doet niets terzake, want binnen de 48 uur had een contingent in de Kivu kunnen landen.

Wie een uitsluitend Belgische tussenkomst in Rwanda bepleit, moet consequent hetzelfde standpunt ten aanzien van de problemen in Kivu innemen.

Sommigen beweren dat we onze troepen ter plaatse hadden moeten houden, niet met het oog op een interventie, maar om de levens te beschermen van Rwandese vluchtelingen die bij de Belgische Blauwhelmen bescherming genoten. De commissie en ook ik hebben lang gedacht dat de Belgische beslissing tot terugtrekking het drama van Don Bosco had teweeggebracht. Nauwgezet onderzoek heeft echter aangetoond dat de slachting van Don Bosco heeft plaatsgehad nog voor de Belgische regering had beslist de troepen terug te trekken en het gevolg is van de militaire beslissing om de UNAMIR-troepen te hergroeperen op de luchthaven waarvan de ligging zowel vanuit logistiek oogpunt als voor de verdediging gunstiger was.

Toen de Belgische regering tot terugtrekking besloot, beschermden de Belgen niemand meer. Zij zaten werkloos op de luchthaven en fungeerden er als schietschijf voor zowel de FAR als voor het FPR. De terugtrekking leek dus verantwoord.

De commissie heeft eensgezind de aanbeveling geformuleerd dat België niet meer deelneemt aan operaties van de Verenigde Naties in onze vroegere kolonies. Men kan dan ook moeilijk de regering van toen verwijten dat zij onze troepen daar heeft teruggetrokken op het ogenblik dat zij nutteloos waren en bedreigd werden. Men kan zich afvragen of men dezelfde beslissing had genomen, indien men had geweten wat men nu weet. Uiteraard is dit een volkomen hypothetische vraag, want wij mogen aannemen dat als de Belgische autoriteiten hadden geweten wat zij nu weten, dan ook de andere partijen op het terrein daarvan op de hoogte waren geweest en anders hadden gereageerd. Indien het FPR had geweten dat er op de burgeroorlog een genocide zou volgen, dan had het toch wel om een Westerse interventie gevraagd, in plaats van zich ertegen te verzetten. Het kan toch niet dat het FPR zo cynisch was dat het enkel oog had voor de macht die het zou veroveren en voorbij ging aan het feit dat zovele van hun landgenoten daarvoor het leven zouden laten. Wij mogen toch aannemen dat Frankrijk en de Verenigde Staten een andere houding hadden aangenomen, indien zij geweten hadden wat zij nu weten. Zij hadden zich dan toch niet verzet tegen een interventie van het Westen, maar hadden ze georganiseerd. Of moeten wij daaraan misschien toch twijfelen, want met betrekking tot de Kivu, wist iedereen wat er aan de hand was en toch hebben noch Frankrijk noch de Verenigde Staten enig initiatief genomen.

De internationale gemeenschap, waaronder België, heeft in 1994 gefaald. Zij heeft eigenlijk ook gefaald in 1990, toen de inval vanuit Uganda in het nagenoeg « legerloze » Rwanda geen aandacht kreeg, terwijl men op hetzelfde ogenblik kosten nog moeite spaarde om met een internationale coalitie Saddam uit Koeweit te verdrijven. De internationale gemeenschap heeft zeker in 1993 in Burundi gefaald. Na de val van de Muur hadden wij de mond vol over de bevordering van de democratie, over heel de wereld, ook in Afrika, maar toen de eerste democratisch verkozen president in Burundi lafhartig werd vermoord, heeft de internationale gemeenschap niets gedaan. Zij heeft toegekeken en de situatie uit de hand laten lopen. Daar hebben wij als internationale gemeenschap getoond hoeveel de democratisering in Afrika ons werkelijk waard is.

Wij mogen nu niet boos zijn dat sommigen daaruit conclusies hebben getrokken. Zoals ik daarnet reeds zei, heeft de internationale gemeenschap in 1996 en 1997 gefaald in Zaïre, waar honderdduizenden vluchtelingen op laffe wijze zijn vermoord. De internationale gemeenschap faalt vandaag nog altijd. Terwijl men fregatten stuurt naar Irak en er nog altijd duizenden soldaten toezicht houden op het vredesproces in ex-Joegoslavië, laat men Rwanda, waar de haat- en wraakgevoelens tussen de bevolkingsgroepen ten minste zo sterk zijn als in ex-Joegoslavië, aan zijn lot over. Who cares about Rwanda ? (Applaus.)

De voorzitter. ­ Wij zetten onze werkzaamheden voort vanmiddag om 14 uur.

Nous poursuivrons nos travaux cet après-midi à 14 heures.

De vergadering is gesloten.

La séance est levée.

(De vergadering wordt gesloten om 12.45 uur.)

(La séance est levée à 12 h 45.)