Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- Commission de la protection de la vie privée.
- Office de contrôle des assurances.
- Évolution de l'économie agricole et horticole.
- ÉVOCATION :
- NON-ÉVOCATION :
- PROJET DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment au Quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le Commerce des Services, fait à Genève le 15 avril 1997.
-
PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Poty et Mme Lizin.
Proposition de loi modifiant l'article 125 de la nouvelle loi communale.
- MM. Verreycken et Van Hauthem :
- Proposition de loi spéciale visant à supprimer les facilités dans les communes périphériques;
- Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie et à supprimer les facilités dans les communes de la frontière linguistique.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- Mme Milquet
au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la restructuration du service 100 ».
- Mme Lizin
au ministre des Affaires étrangères sur « les liens des réseaux islamistes en Algérie, en Égypte et en Europe, en particulier en Grande-Bretagne ».
- Mme Lizin
au ministre des Affaires étrangères sur « les suites du Sommet de Hanoï et en particulier les propositions formulées par le ministre Ylieff ».
- Mme Lizin
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « les résultats de la réunion des Amis du Congo des 3 et 4 décembre 1997 ».
- M. Foret
au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la nouvelle réglementation concernant les rallyes automobiles ».
- Mme Nelis-Van Liedekerke
au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les abus éventuels concernant les fonds de sécurité d'existence ».
- VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET PRESTATION DE SERMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE :
- DÉCÈS D'UN ANCIEN SÉNATEUR :
- PROPOSITIONS DE LOI (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Daras et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État.
- Mme Van der Wildt.
Proposition de loi modifiant l'article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- M. Ph. Charlier.
Proposition de loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux refuges agréés pour animaux.
- MOTIONS D'ORDRE :
-
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Hatry au ministre des Affaires étrangères sur « les rumeurs concernant le déménagement de l'O.T.A.N. ».
- Question orale de M. Devolder au Premier ministre sur « la violation par la Belgique de l'embargo à l'égard de l'Irak ».
- Question orale de M. Pinoie au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Transports sur « le transfert de la police ferroviaire à la gendarmerie et la réorganisation de la police ferroviaire dans le district nord-ouest de la S.N.C.B. »
- Question orale de M. Goris au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la modification de la procédure disciplinaire pour les vétérinaires ».
- Question orale de Mme Milquet au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'affaire Demol ».
- Question orale de Mme Cornet d'Elzius au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le taux de T.V.A. dans le secteur de la construction et sur les abonnements à des chaînes de télévision privées ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le rapport sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne et la monopolisation de la représentation par le `Nederlandstalige Vrouwenraad' ».
- Question orale de M. Anciaux au ministre de la Justice sur « le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du ministère de la Justice ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre de la Défense nationale sur « le paiement des étudiants-travailleurs au Quartier Reine Élisabeth à Evere ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
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PROJETS DE LOI (Votes) :
- DEMANDE D'EXPLICATION (Ajournement) :
- M. Hatry
au ministre de la Fonction publique sur « les contradictions quant aux informations publiées relatives aux effectifs du secteur public et la politique à suivre ».
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Lizin au Premier ministre sur « le conflit chez Electrabel à propos de la réduction du temps de travail et la création d'emplois stables ».
- Demande d'explications de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la protection déficiente de la santé publique par suite de la limitation du nombre des heures de contrôle dans le secteur du poisson et par le manque de direction de l'I.E.V. ».
- Demande d'explications de M. Weyts au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la diminution du nombre des heures de contrôle dans les halles aux poissons de la côte ».
- Demande d'explications de Mme Sémer au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la cessation de l'agrément du projet anversois `Gezondheidsbevordering bij injecterende gebruikers' ».
- Demande d'explications de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « les problèmes de communication et le régime de congé de nos militaires belges (Belcondet III) en Bosnie ».
- COMPOSITION DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS :