Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATION :
- Congés et absences Erratum.
- DÉMISSION D'UNE SÉNATRICE :
- PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit.
- Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif au statut juridique du Service international de recherches à Arolsen, fait à Bonn le 15 juillet 1993.
-
Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et aux Annexes I et II, faites à Funchal le 18 mai 1992.
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud.
- DOTATION DU SÉNAT (Discussion) :
- Dotation du Sénat Dépenses de l'exercice 1996, budget pour l'exercice 1997 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1998.
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Goovaerts au Premier ministre sur « la limitation des dépenses électorales ».