Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 6 NOVEMBRE 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Traité d'Amsterdam.
- Commission de la protection de la vie privée.
- PÉTITION :
- PROPOSITIONS DE LOI (Renvoi) :
- Renvoi à la commission de la Justice de la proposition de loi modifiant l'article 1er
du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie et de la proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie, qui avaient été envoyées précédemment à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Chantraine et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone.
- M. Van Hauthem :
- Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment;
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- Mme Delcourt-Pêtre et consorts.
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Algérie.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Van Hauthem
au ministre de la Justice sur « les difficultés entre les bâtonniers francophones et néerlandophones ».
- M. Foret
au secrétaire d'État à la Sécurité et au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la mise en oeuvre des dispositions relatives aux `radars automatiques' ».
-
M. Goovaerts
au Premier ministre sur « la limitation des dépenses électorales ».
- M. Santkin
au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la dispense de déclaration de revenus à l'impôt des personnes physiques ».
- M. Hostekint
au ministre des Affaires étrangères sur « la disparition et l'assassinat de quatre pères belges au Guatemala ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Delcourt-Pêtre.
Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance.
- M. Mahoux et consorts.
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « la mise en décharge de la terre polluée après l'écrasement d'un F16 à Linter ».
- Question orale de M. Hostekint au ministre de la Défense nationale sur « l'inconduite de certains militaires belges ».
- Question orale de M. D'Hooghe au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la démission collective du Conseil de la concurrence ».
- Question orale de M. Loones au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le manque de carburant à la gendarmerie ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur « le Sommet de la Francophonie ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'apparition de la première E.S.B. (encéphalopathie spongiforme bovine) en Belgique et la nécessité de ne pas limiter l'enquête à une seule piste ».
- Question orale de M. Happart au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la carcasse de la vache atteinte de la maladie de l'E.S.B. ».
-
Question orale de Mme Dua au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la maladie de la vache folle ».
- Question orale de Mme de Bethune au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le droit à la déduction fiscale de la prime d'assurance-groupe pour l'administrateur de la société unipersonnelle à responsabilité limitée ».
- Question orale de M. Ph. Charlier au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la kinésithérapie ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Justice sur « l'affaire Lecrenier ».
- PROJET DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple.
- Discussion générale. Orateurs :
Mmes Delcourt-Pêtre,
rapporteuse, Nelis-Van Liedekerke, Lizin, de Bethune, MM. Coveliers, Desmedt, Mme Milquet, MM. Raes, Loones.
- Examen d'articles. Orateurs :
MM. Desmedt, Coveliers.
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJET DE LOI (Votes) :
- Projet de loi visant à combattre la violence au sein du couple.
- MOTIONS (Votes) :
-
DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Van der Wildt au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la limitation des risques et les mesures de sécurité dans l'exploitation des attractions dans les parcs de loisirs et sur les champs de foire, ainsi que dans celle des appareils sur les terrains de jeu ».