Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 17 JUILLET 1997
SOMMAIRE :
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'un arrêté royal.
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
-
PÉTITIONS :
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- M. Pinoie.
Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- M. Anciaux.
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
- Mme Sémer.
Proposition de résolution relative à l'établissement du principe de l'égalité de traitement, sans distinction d'âge, pour ce qui concerne l'accès à l'emploi et de l'égalité des chances en matière de promotion, de possibilités de formation, d'enseignement et de promotion sociale ainsi que de non-discrimination entre les différentes catégories d'âge en cas de licenciement.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme de Bethune et consorts.
Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants.
- Mme Merchiers et consorts.
Proposition de loi abrogeant les articles 53 et 53bis
de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.
- MM. Boutmans et Jonckheer.
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle.
- Mmes Lizin et Bribosia-Picard.
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le Tribunal de première instance de Huy.
- M. Poty et consorts.
Proposition de loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit.
- M. D'Hooghe.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
- M. Pinoie et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- M. Olivier et consorts.
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis
de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- Mme Willame-Boonen.
Proposition de modification de l'article 23 du règlement du Sénat.
- Mme Bribosia-Picard et consorts.
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale.
- Mme Sémer et consorts.
Proposition de résolution relative à l'établissement du principe de l'égalité de traitement, sans distinction d'âge, pour ce qui concerne l'accès à l'emploi et de l'égalité des chances en matière de promotion, de possibilités de formation, d'enseignement et de promotion sociale ainsi que de non-discrimination entre les différentes catégories d'âge en cas de licenciement.
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QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de Mme Dardenne au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les déchets nucléaires : suivi des travaux de l'O.N.D.R.A.F. ».
- Question orale de M. Poty au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la date d'entrée en vigueur de la loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires ».
- Question orale de M. Happart au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les conséquences de l'encéphalopathie spongiforme bovine ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre des Affaires étrangères sur « la possibilité que le Kenya produise des mines terrestres dans des installations construites par la Belgique ».
- Question orale de Mme Thijs au ministre des Transports sur « la campagne de presse de la S.N.C.B. `Le train. Je respire enfin' ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre des Transports sur « son refus de `l'IJzeren Rijn' ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Défense nationale sur « le coût de l'élargissement de l'O.T.A.N. pour la Belgique ».
- Question orale de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « l'envoi d'une frégate belge dans le golfe Persique ».
- Question orale de M. Loones au ministre de la Justice sur « les besoins pressants des Tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes ».
- Question orale de Mme Milquet au ministre de la Justice sur « le dossier Di Rupo ».
- Question orale de M. Vandenberghe au ministre de la Justice sur « l'enquête pénale dont a fait l'objet le vice-Premier ministre Di Rupo ».
- Question orale de M. Foret au ministre de la Justice sur « le dossier Di Rupo et plus spécialement sur les suites qu'il compte réserver aux demandes de la commission chargée du suivi parlementaire du Comité P et sur ses réactions à la suite de la mise à disposition sur le site Internet du quotidien Le Soir
de l'intégralité du rapport ».
-
MOTION D'ORDRE :
- PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative au Casier judiciaire central (Évocation).
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Coveliers,
rapporteur, Desmedt, Mmes Delcourt-Pêtre, Lizin, MM. Erdman, Boutmans, Bourgeois, Raes, Loones, M. De Clerck,
ministre de la Justice, M. Mahoux.
- Examen des articles.
- Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er
, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions.
- Proposition de loi relative à l'emploi des langues sur les cartes d'identité.
- Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux (Évocation).
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers.
- HOMMAGE À LA MÉMOIRE DE MME JEANNE DRIESSEN, SÉNATEUR HONORAIRE :
- PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Votes) :
- Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle.
- Proposition de loi établissant la libération anticipée.
- Projet de loi relative au Casier judiciaire central (Évocation).
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Projet de loi prévoyant l'apposition de certaines mentions sur la carte d'identité visée à l'article 6, § 1er
, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et réglant l'emploi des langues pour ces mentions.
- Proposition de loi relative à l'emploi des langues sur les cartes d'identité.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence Spatiale Européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l'accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye.
- Projet de loi portant assentiment au protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du siège permanent de cette organisation, fait à Bruxelles le 10 juillet 1996.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, et Annexe, signée à Washington le 28 janvier 1988.
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, Annexes I à VIII, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.
-
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, les Annexes I, II, III et IV, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV et V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, les Annexes I à III, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, les Annexes I à V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 28 mars 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993.
- Projet de loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux (Évocation).
- Proposition de résolution sur la nécessité d'examiner des tracés supplémentaires afin d'assurer un deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers.
- VOEUX :
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DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Lizin au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les perspectives de coopération économique avec l'Algérie ».
- Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre au ministre des Affaires étrangères sur « la délivrance d'extraits d'actes de naissance de Zaïrois qui désirent la naturalisation ».
- Demande d'explications de Mme Thijs au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la réforme de l'A.G.C.D. et sa transformation en D.C.D. ».
- Demande d'explications de M. Destexhe au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la création de la `Coopération technique belge' sous forme d'une société anonyme de droit public ».