Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 12 JUIN 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉE :
- COMMUNICATIONS :
- ÉVOCATIONS :
- PÉTITIONS :
- PROJET DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1 à 6, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996.
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- Mme de Bethune :
- Proposition de loi interprétative de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
- Proposition de loi modifiant l'article 205 du Code judiciaire en vue d'ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Ph. Charlier au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la création d'une centrale positive des risques de crédit aux particuliers ».
- Question orale de M. Boutmans au Premier ministre sur « l'obligation de communiquer les prescriptions techniques à la Commission européenne et leur application en Belgique ».
- Question orale de M. Verreycken au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les menaces à l'encontre de secrétariats du Vlaams Blok ».
- Question orale de M. Vandenberghe au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la protection et la sécurité des agents du fisc ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre de la Défense nationale sur « la livraison de matériel militaire à l'armée du Congo-Brazzaville ».
- Question orale de M. Desmedt au ministre de la Justice sur « l'évolution des procédures judiciaires menées en Belgique à l'égard de personnes impliquées dans le drame rwandais ».
- Question orale de M. Loones au ministre de la Défense nationale sur « le bulletin du temps des services météorologiques et l'autorisation requise de la force aérienne ».
- Question orale de M. Foret au ministre de la Justice sur « le statut et la fonction des greffiers ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice sur « la coopération des 15 dans la lutte contre la criminalité organisée ».
- SCRUTIN SECRET POUR LA PRÉSENTATION DE LISTES TRIPLES DE CANDIDATS À QUATRE PLACES VACANTES DE CONSEILLER D'ÉTAT :
(1) et (2).
Résultats des scrutins, (1) et (2).
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI (Votes) :