(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME CORNET D'ELZIUS AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LE RETARD APPORTÉ À L'EXAMEN DES DOSSIERS À L'I.N.A.S.T.I. À NAMUR »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW CORNET D'ELZIUS AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « DE ACHTERSTAND OPGELOPEN BIJ HET ONDERZOEK VAN DE DOSSIERS BIJ HET RSVZ TE NAMEN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Cornet d'Elzius au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le retard apporté à l'examen des dossiers à l'I.N.A.S.T.I. à Namur ».

M. Peeters, secrétaire d'État, répondra en lieu et place de M. Colla, ministre.

La parole est à Mme Cornet d'Elzius.

Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, je constate qu'un retard de trois à quatre mois existe sur le plan du traitement des demandes de pension d'indépendants à l'I.N.A.S.T.I. de Namur. D'après les renseignements obtenus à la Tour du Midi, c'est la seule province qui accuse un tel retard.

Je trouve cela tout à fait anormal, d'autant plus que les futurs pensionnés introduisent leur dossier dans les délais, c'est-à-dire un an à l'avance. Beaucoup d'indépendants ont tellement de difficultés à « nouer les deux bouts » lorsqu'ils reçoivent leur pension; si, de plus, ils la reçoivent avec plusieurs mois de retard, leur situation devient intenable. Il conviendrait qu'un effort soit réalisé en la matière.

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me donner les raisons qui empêchent ces services de s'aligner sur les autres provinces ? S'agit-il d'un manque de personnel ou d'un manque de compétence de la part de ces services ?

Je souhaiterais, en tout cas, que le ministre puisse me donner des instructions pour que cette situation change rapidement.

M. le président. ­ La parole est à M. Peeters, secrétaire d'État.

M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. ­ Monsieur le président, M. le ministre des Pensions tient à rappeler que c'est M. Pinxten, ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture qui assure la tutelle de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

In het gewestelijk bureau van Namen was er inderdaad een achterstand in het afhandelen van pensioendossiers en in het doorsturen van inlichtingen naar eventuele andere pensioenkassen, zoals de Rijksdienst voor pensioenen. Die achterstand was ontstaan door een personeelsgebrek, te wijten aan rekruteringsproblemen. De minister van Pensioenen laat ons weten dat er voor deze problemen in het gewestelijk bureau van Namen een oplossing komt. Dat zal de situatie in de toekomst uiteraard aanzienlijk verbeteren.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.