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SÉANCES DU JEUDI 6 JUIN 1996 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 6 JUNI 1996 |
Renvoi en commission
Terugverwijzing naar de commissie
M. le Président. Nous abordons l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 36, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive.
Wij vatten de bespreking aan van het wetsvoorstel tot wijziging van artikel 36, § 2, van de wet van 20 juli 1990 betreffende de voorlopige hechtenis.
La discussion générale est ouverte.
De algemene beraadslaging is geopend.
La parole est au rapporteur.
M. Desmedt (PRL-FDF), rapporteur. Monsieur le Président, la proposition de loi, déposée par M. Boutmans, modifiant la loi sur la détention préventive de 1990, a été approuvée à l'unanimité en commission et je devrais donc normalement vous recommander de l'approuver. Cependant, un réexamen attentif du texte voté qui n'est pas le texte initial m'amène à penser que ce texte pourrait aboutir à certaines équivoques et qu'il y aurait lieu de le revoir sans remettre le fond de la proposition en cause.
C'est pourquoi, avec l'accord de M. le président de la commission de la Justice, de l'auteur de la proposition et de plusieurs membres de la commission avec qui j'ai pu m'entretenir, je propose au Sénat de renvoyer ce texte en commission pour l'améliorer. (Applaudissements.)
M. le Président. La parole est à M. Lallemand.
M. Lallemand (PS). Monsieur le Président, si le rapporteur estime que le travail fait en commission ne correspond pas parfaitement à certains critères de clarté et de cohérence, je crois qu'il faut donner suite à sa demande. Je veillerai à ce que le point soit mis à l'ordre du jour de la semaine prochaine de manière que nous puissions, s'il échet, remédier aux imperfections qui préoccupent notre rapporteur.
De Voorzitter. Het woord is aan de heer Boutmans.
De heer Boutmans (Agalev). Mijnheer de Voorzitter, ik heb deze zaak met de rapporteur overlegd. Als auteur van het oorspronkelijke voorstel heb ik geen bezwaar tegen de terugverwijzing naar de commissie. Er zou inderdaad, zoals de rapporteur zegde, een probleem kunnen rijzen.
De Voorzitter. Ik neem met genoegen kennis van de toezegging van de voorzitter van de commissie om het voorstel, indien het wordt terugverwezen naar de commissie, als eerste punt op de agenda van de eerstkomende commissievergadering in te schrijven.
Is de Senaat het ermee eens het voorstel terug naar de commissie te verwijzen ?
Le Sénat est-il d'accord pour renvoyer cette proposition en commission ? (Assentiment.)
Dan is hiertoe besloten.
Il en sera donc ainsi.