Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 6 JUIN 1996

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉ :

• COMMUNICATIONS :
  1. Parlement européen.
  2. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
  3. Conseil central de l'économie.
• QUESTIONS ORALES :
  • Question orale de M. Devolder au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, au ministre de la Santé publique et des Pensions et au ministre des Affaires sociales sur « les difficultés relatives aux remboursements des contraceptifs oraux ».
    • Orateurs : M. Devolder, Mme De Galan, ministre des Affaires sociales.
  • Question orale de Mme Dardenne au ministre des Affaires sociales sur « le taux chef de ménage dans tous les secteurs de la sécurité sociale autres que le chômage ».
    • Oratrices : Mme Dardenne, Mme De Galan, ministre des Affaires sociales.
  • Question orale de M. Destexhe au ministre des Affaires sociales sur « l'intervention de syndicats extérieurs aux maisons de repos concernées dans la procédure de révision des barèmes ».
    • Orateurs : M. Destexhe, Mme De Galan, ministre des Affaires sociales.
  • Question orale de Mme Willame-Boonen au Premier ministre sur « la politique de renouveau urbain ».
    • Orateurs : Mme Willame-Boonen, M. Dehaene, Premier ministre.
  • Question orale de M. Coveliers au ministre des Affaires étrangères sur « les candidatures belges à la Commission européenne des droits de l'homme ».
    • Orateurs : M. Coveliers, M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement.
  • Question orale de M. Verreycken au ministre des Affaires étrangères sur « l'arrestation et la détention de W. Dedecker en Turquie ».
    • Orateurs : M. Verreycken, M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement.
  • Question orale de Mme Mayence-Goossens au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « le naufrage du bateau tanzanien MV Bukoba ».
    • Orateurs : Mme Mayence-Goossens, M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement.
  • Question orale de M. Bourgeois au ministre des Transports sur « des plaques d'immatriculation disparues ».
    • Orateurs : M. Bourgeois, M. Daerden, ministre des Transports.
  • Question orale de M. Loones au ministre des Transports sur « une liaison ferroviaire internationale Belgique-France franchissant la frontière à Adinkerke-Ghyvelde ».
    • Orateurs : M. Loones, M. Daerden, ministre des Transports.
  • Question orale de M. Lallemand au ministre de la Défense nationale sur « la présence d'officiers de l'OTAN lors d'un hommage aux fondateurs de l'Ordre des Templiers ».
    • Orateurs : M. Lallemand, M. Poncelet, ministre de la Défense nationale.
• PROPOSITION DE LOI (Renvoi) :
  • Renvoi en commission de la Justice de la proposition de loi modifiant l'article 36, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive.
• ORDRE DES TRAVAUX :
• PROJETS DE LOI (Votes) :
  • Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général.
    • Explications de vote : Orateurs : M. Coene, Mmes Dardenne, Bribosia-Picard, MM. Verreycken, Destexhe, Anciaux.
  • Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
    • Explication de vote : Orateur : M. Anciaux.
• DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
  • Demande d'explications de M. Vergote au ministre de la Justice sur « les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges ».
    • Orateurs : MM. Vergote, Anciaux, Boutmans, Mme Milquet, M. De Clerck, ministre de la Justice.
• PROJET DE LOI (Dépôt) :
  • Projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, au protocole nº 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution, au protocole nº 2 sur l'interprétation uniforme de la convention, au protocole nº 3 concernant l'application de l'article 57, aux trois déclarations, et à l'acte final, faits à Lugano le 16 septembre 1988.
• PROPOSITIONS (Dépôt) :
  • M. Mahoux. ­ Proposition de résolution relative au Système de préférence tarifaire instauré par le règlement CE 3281/94 du Conseil du 19 décembre 1994.
  • M. Bock. ­ Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Doc. nº 1-349).
• PROPOSITION DE LOI (Retrait) :
  • M. Bock. ­ Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Doc. nº 1-22).
• DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
  • M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'échec de la politique médiatique de la santé en matière de pilules amaigrissantes ».
  • M. Caluwé au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la politique relative aux zones interpolices ».
  • M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la fraude en matière de diesel ».
  • M. Poty au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « l'obligation pour les banques et sociétés de crédit de fournir certaines informations à leurs clients ».
  • M. Hostekint au ministre des Affaires étrangères sur « la nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains ».
  • M. Vergote au ministre de la Justice sur « la reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jack-pots ».
  • Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « les résultats de la visite du ministre à Alger ».
  • Mme Thijs au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « le statut des volontaires ONU ».
  • M. Destexhe au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la situation au Burundi ».
  • M. Destexhe au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « les relations avec l'Algérie ».
  • Mme Milquet au ministre des Affaires étrangères sur « la politique algérienne de la Belgique ».