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Sénat de Belgique |
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Annales parlementaires |
Parlementaire handelingen |
SÉANCES DU JEUDI 26 JUIN 1997 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 26 JUNI 1997 |
Vote sur la motion pure et simple
Stemming over de gewone motie
M. le président . Mesdames, messieurs, deux motions ont été déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Desmedt au ministre de la Justice.
Dames en heren, tot besluit van de vraag om uitleg van de heer Desmedt aan de minister van Justitie, werden twee moties ingediend.
L'une, pure et simple, par MM. Erdman, Moens et Mme de Bethune, est ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Ayant entendu la demande d'explications de M. Desmedt et la réponse du ministre de la Justice,
Passe à l'ordre du jour. »
« De Senaat,
Gehoord de vraag om uitleg van de heer Desmedt en het antwoord van de minister van Justitie,
Gaat over tot de orde van de dag. »
L'autre, par M. Bock, est ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Ayant entendu la demande d'explications de M. Desmedt et la réponse du ministre de la Justice,
Invite le gouvernement à prendre sans tarder les mesures nécessaires afin d'assurer le fonctionnement du Tribunal de première instance et du Parquet de Bruxelles en procédant aux nominations nécessaires afin de compléter le cadre en veillant à ce que chaque dossier puisse être traité par des magistrats du rôle linguistique correspondant au dossier concerné. »
« De Senaat,
Gehoord de vraag om uitleg van de heer Desmedt en het antwoord van de minister van Justitie,
Verzoekt de regering onverwijld de nodige maatregelen te nemen om de werking van de Rechtbank van Eerste Aanleg en van het Parket van Brussel te waarborgen door de nodige benoemingen te verrichten om de formatie aan te vullen en ervoor te zorgen dat elk dossier kan worden behandeld door magistraten van de taalrol die met het betrokken dossier overeenstemt. »
Conformément à notre règlement, nous votons sur la motion pure et simple qui bénéficie de la priorité.
Overeenkomstig ons reglement stemmen wij over de gewone motie die de voorrang heeft.
La parole est à Mme Milquet pour une explication de vote.
Mme Milquet (PSC). Monsieur le président, j'approuve entièrement le contenu de la motion motivée déposée en conclusion de la demande d'explications de M. Desmedt.
En effet, la situation du Parquet de Bruxelles est peu rassurante et il conviendrait de renforcer le cadre tant de la magistrature assise que de la magistrature debout. En outre, j'ai à plusieurs reprises abordé cette problématique dans le cadre de demandes d'explications adressées au ministre de la Justice. Sur ce point, je partage donc la position de M. Desmedt et je m'abstiendrai lors de ce vote.
M. le président . La parole est à M. Lallemand pour une explication de vote.
M. Lallemand (PS). Monsieur le président, j'approuve tout à fait les propos de Mme Milquet. Pour ma part, je fais confiance au gouvernement et j'espère qu'il prendra en considération la situation des tribunaux et du Parquet de Bruxelles, comme le ministre s'y est engagé.
Je demande que des remèdes soient apportés rapidement à cette situation particulièrement inquiétante.
M. le président . La parole est à M. Hotyat pour une explication de vote.
M. Hotyat (PS). Monsieur le président, je partage tout à fait le point de vue de M. Lallemand.
M. le président . Je mets aux voix la motion pure et simple.
Ik breng de gewone motie in stemming.
Cette motion, mise aux voix par assis et levé, est adoptée.
Deze motie, bij zitten en opstaan in stemming gebracht, wordt aangenomen.
M. le président . Mesdames, messieurs, notre ordre du jour est ainsi épuisé.
Onze agenda voor vandaag is afgewerkt.
Le Sénat se réunira le jeudi 3 juillet 1997 à 11 heures.
De Senaat vergadert opnieuw donderdag op 3 juli 1997 om 11 uur.
La séance est levée.
De vergadering is gesloten.
(La séance est levée à 19 h 55.)
(De vergadering wordt gesloten om 19.55 uur.)