Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 4 AVRIL 1996
SOMMAIRE :
- COMMUNICATION :
- Entreprises publiques économiques.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- MM. Verreycken et Raes.
Proposition de loi tendant à abroger l'article 16 de la loi du 15 juin 1899 comprenant les titres Ier
et II du Code de procédure pénale militaire et à compléter l'article 445 du Code d'instruction criminelle.
- M. Weyts.
Proposition de loi complétant l'article 350 du Code pénal.
- M. Coveliers :
- Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal;
- Proposition de loi relative à l'euthanasie et aux soins palliatifs.
- MM. Anciaux et Vandenbroeke.
Proposition de loi insérant, dans le Code civil, un article 1383bis
et un article 1384bis
relatifs à la responsabilité, au devoir d'organisation et au devoir de surveillance des personnes qui ont des mineurs sous leur garde dans le cadre d'associations de jeunesse.
- Mme Thijs et consorts.
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une politique du développement adéquate et d'une politique africaine énergique.
- QUESTIONS ORALES :
- Question orale de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'impôt nouveau sur la fortune ».
- Question orale de M. Devolder au ministre des Affaires sociales sur « l'arrêt du remboursement du Ceredase aux personnes atteintes de la maladie de Gaucher ».
- Question orale de M. Boutmans au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les réfugiés bosniaques ayant le statut de personnes déplacées en Belgique ».
- Question orale de M. Vandenbroeke au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseiller fiscal ».
- Question orale de Mme Leduc au ministre de la Justice sur « la lenteur exaspérante du règlement de certaines faillites ».
- Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la requête en réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseil fiscal ».
- Question orale de M. Verreycken au ministre de la Justice sur « les dénégations quant aux liens des gangsters de Courtrai-Roubaix avec le fondamentalisme islamique ».
- Question orale de M. Lallemand au ministre de la Justice sur « l'application des articles 42 et 43 de la loi du 30 juin 1994 ».
- Question orale de M. Mahoux au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'application de la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme ».
- Question orale de M. Foret au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « les rallyes automobiles ».
- PROJET DE LOI (Reprise de la discussion et votes) :
- ORDRE DES TRAVAUX ET VOEUX :
(1) et (2).
- ZONES INTERPOLICES :
- PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Votes) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le royaume de Belgique et l'Association européenne de libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993.
- Projet de loi portant assentiment à l'acte portant révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, fait à Munich le 17 décembre 1991.
- Projet de loi portant assentiment au protocole additionnel à la Charte sociale européenne, et à l'annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988.
- Projet de loi portant assentiment au protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994.
- Projet de loi portant assentiment à l'amendement et aux ajustements au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993 par la Conférence internationale du travail lors de sa quatre-vingtième session.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention nº 162 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, adoptée à Genève le 4 juin 1986 par la Conférence internationale du travail à sa soixante-douzième session.
- Projet de loi relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire de certains États étrangers.
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Codé pénal.
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Renvoi en commission) :
- Proposition de résolution sur l'état de l'environnement et le respect des droits de l'homme au Nigeria.
- MOTIONS (Votes) :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Ceder au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les transports de fonds ».
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- MM. Nothomb et Coveliers.
Proposition de loi visant à déterminer les modalités de désignation d'un sénateur par province en application de l'article 210bis
du Code électoral.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Desmedt
au ministre de la Justice sur « la façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le Gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique ».
- M. Destexhe
au ministre des Affaires étrangères sur « l'application des Accords de Dayton et les perspectives du retrait des forces américaines ».
- M. Destexhe
au ministre de la Fonction publique sur « la rénovation du Berlaymont et l'installation des institutions européennes à Bruxelles ».
- M. Anciaux
au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le commerce des armes et la liste noire des pays auxquels toute livraison d'armes est interdite ».