Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSE :
- PÉTITION :
- ÉVOCATION :
- LUTTE CONTRE LE RACISME, LA XÉNOPHOBIE ET L'ANTISÉMITISME :
- HOMMAGE À LA MÉMOIRE DE SON ÉMINENCE LE CARDINAL SUENENS :
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- M. Poty et consorts.
Proposition de loi relative aux dates de valeur des opérations bancaires.
- M. Anciaux.
Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des armes laser antipersonnel et antisenseurs comme armes aveuglantes ou dispositifs de même nature.
- M. Lallemand et consorts.
Proposition de résolution visant à initier une recherche d'informations et un débat à propos des problèmes de fin de vie.
- M. Mahoux et consorts.
Proposition de résolution relative à la protection du peuple tibétain et de sa culture.
- M. Anciaux.
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie.
- M. Vandenberghe et consorts.
Proposition instituant une commission parlementaire chargée d'enquêter sur la criminalité organisée en Belgique.
- QUESTIONS ORALES :
- Question orale de M. Van Hauthem au Premier ministre sur « les conséquences de l'affaire Van Hool ».
- Question orale de M. Loones au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les pylônes de Belgacom et de Mobistar ».
- Question orale de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la Charte de l'Énergie ».
- Question orale de M. Mahoux au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la fraude TVA dans le secteur Horeca ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions et au ministre des Affaires sociales sur « la nécessité d'obtenir l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité pour une première vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Eugerix B ».
- Question orale de Mme Mayence-Goossens au ministre des Affaires étrangères sur « l'accueil du président Mobutu par les autorités françaises et l'avenir de la troïka en ce qui concerne le Zaïre ».
- Question orale de Mme Bribosia-Picard au ministre de la Justice sur « le risque d'interdiction complète de l'utilisation de dispositifs d'encryptage ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Fonction publique sur « le logement du Comité supérieur de contrôle ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre de la Défense nationale sur « les forces belges en Bosnie et le retrait de l'IFOR ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROPOSITIONS DE LOI (Renvoi) :
- Renvoi à la commission des Affaires institutionnelles de la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'organiser les incompatibilités édictées entre les fonctions de membre d'une assemblée parlementaire et de membre d'un Gouvernement fédéral, communautaire ou régional, et de la proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant les incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives.
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Votes) :
- Proposition de résolution sur la situation en Irak.
- RÉVISION DE LA CONSTITUTION (Votes) :
- Révision de l'article 41 de la Constitution (Doc.
1-49/1, 2).
- Révision de l'article 41 de la Constitution (Doc.
1-185/1 à 5).
- MOTIONS (Votes) :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Goris au Premier ministre sur « l'absence de mise en oeuvre des recommandations faites par la Commission d'enquête parlementaire sur les achats de matériel pour les forces armées ».
- Demande d'explications de M. Goris au ministre de la Défense nationale sur « la passation d'un marché public à Giat Industries ».
- Demande d'explications de Mme Thijs au Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'application de l'Accord de Schengen ».
- Demande d'explications de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la carence totale des autorités belges quant à l'utilisation du LPG carburant, qui est de tous les carburants automobiles celui dont le caractère polluant est le plus faible ».
- PROPOSITION DE LOI (Dépôt) :
- Mmes de Bethune et Maximus.
Proposition de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs.