Sénat de Belgique

SESSION DE 1997-1998

11 JUIN 1998

Projet de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte adopté par la commission (Doc. 1-616/4).

Bruxelles, le 11 juin 1998.

Le Président du Sénat,

Frank SWAELEN.

Le Greffier du Sénat,

Herman NYS.